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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COLLECTIVITE Benquet (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Benquet (2)
Numéro SIRET : 21400037400048
POSTE COMPTABLE : SGC MONT DE MARSAN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : LES GRANGES DU MARQUIS (3)
ANNEE 2025
{findiquer soit le nom de la collectivité. sait le libellé de l'étabissement. sat le nom du syndicat mixte relevant de l'arlicle L 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s 1 s'agit d'un budget annexe
{3} lndiquer le budget concerné : budyet principal où Hbellé du budget annexe COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Sommaire
{- Informations générales
A - informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées ll
C1 - Equilibre financier du budget - investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
LIT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A 1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AI.90! - Fonction | - Sécurité Sans Objet
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Obijct
A1.903 - Fonction 3 - Culture. vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
AL.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2,930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-$ - Fonction 0-$ - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse. sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA'Régularisation de RME) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA'Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2,936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux #4
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
Page 2 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend ies impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(t} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AË régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ta
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie ll apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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JLIAIL9371109 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES Ï EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. / art. (2) Libellé non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {1} 0
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf te 204) (3) 0,00
Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 6,00
Charges spécifiques (4) 6,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assembiée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DÉTAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00
20 immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 6,06
Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6,00
73 Impôts et taxes 0,00
Fiscalité locale 0,00
Dotations et participations (4) 0,00
Autres produits de gestion courante (4) 0,00
Atténuations de charges (4) 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00
Produits financiers 0,00
Produits spécifiques (4) 6,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de Fexercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en receltes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ALIALL9HTI109 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 000,00 0,00 20 000,00 29 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 21 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 | 20 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 20 839,67 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 839,67 |
(4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{5} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)}.
(7) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 12 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (saut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprüunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 20 426,16 0,00 20 839,67 20 839,67 20 839,67
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 426,16 6,00 20 839,67 20 839,67 20 839,67
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 20 426,16 0,00 20 839,67 20 839,67 20 839,67
021 Virement de la section de 21 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections {10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 21 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
| TOTAL 41 426,16 0,00 40 839,67 40 839,67 | 40 839,67 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 839,67 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 20 000,00
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{t} Voir état i-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2) Proposi tion formulée par le président pour l'exercice N. (
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 43.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de Fopération RI 021 + R1 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 840,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
047 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 840,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
66 Charges financières 4 600,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelies de 15 440,00 0,09 17 600,00 17 606,00 17 600,00
fonctionnement
023 Virement à la section 21 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 21 000,00 20 600,00 20 000,00 20 000,00
fonctionnement
| TOTAL 36 440,00 0,00 37 600,00 37 600,00 | 37 600,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 600,00 |
1) Voir état i-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires
applicables,
Page 15 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
047 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 24 200,87 0,00 25 063,66 25 063,66 25 063,66
courante (3}
Total des recettes de gestion courante 24 200,87 0,00 25 063,66 25 063,66 25 063,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 200,87 0,00 25 063,66 25 063,66 25 063,66
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 24 200,87 0,00 25 063,66 25 063,66 | 25 063,66 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 536,34 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 600,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre. des r res CO: dant à l édent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ge : à SSSOOES PIOPIES CONÉRPONCEN à RERO
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à 20 000,00 P
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{#) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) OF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détaï du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
applicables.
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 024 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (fl BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 20 000,00 0,00 20 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
188 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 20 000,00 0,00 20 009,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 20 839,67 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 839,67 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 41 800,00 11 800,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |} APA 0,00 0,00
017 À RSA/ Réguülarisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 800,00 0,00 5 800,00
67 Charges spécifiques (9) 6,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 20 000,00 20 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 17 600,00 20 090,00 37 600,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 600,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières {3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 G,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 20 060,00
C24 ! Produits des cessions d'immobilisations 6,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 20 000,00 20 000,00
+
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 20 839,67 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 839,67 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 25 063,66 0,00 25 063,66
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 25 063,66 0,00 25 063,66
Page 19 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 536,34 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 37 600,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité appiique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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T1LIA1191371109 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {t) réalisations nouvelles l'assembiée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ALIAIL9IT109 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 839,67 -20 839,67
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solide | = À + B)
-20 839,67 -20 839,67
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 20 839,67 20 839,67
Soide de la section investissement de l'exercice N-1 (Soide 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 839,67 -20 839,67
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde ll = C + Solde i)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES : PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 20 000,00 20 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 20 000,00 20 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Soide ill= E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
0,00 0,00
{1} Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résullats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 53 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 20 000,00 |] 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 000,06 20 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
164 Emprunts en euros 20 000,00 20 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 54 COLLECTIVITE Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1,3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 29 000,00 | Hi 20 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
143156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 20 000,00 20 000,00
15... Provisions pour risques et charges |
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
69... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 20 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité appiique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 55 COLLECTIVITÉ Benquet - LES GRANGES DU MARQUIS - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(f) indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de ta Collectivité territoriale unique de ..., de ia métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 56 COLLECTIVITÉ Banquet - LES GRANGES DU MARQUIS . B
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en 18 AVR. 2075
Publié le . 2025
1D : 040-214000374-20250409-BP_25 GRANGES-BF
V - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercices : 19
Nombre de membres présents : À S
Nombre de suffrages exprimés : A4
VOTES :
Pour: _AS
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation: 14 lot { ef
Présenté par Monsieur l8 Maire (1),
ABENQUET, le ,9 feu fi
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
ABENQUET, le %/a& {217
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BICHAUD Emmanuel
CANDAU Jean-Marc
CLAVE Moïse
COMPAGNET Joëlle
DUPRAT Sandra
FLORENS Marc
GERVAIS Magalie
HERMAN Elaine
JOUANY Dorothée
KUBLER Danielle
LABARBE Julie
LAMOTHE Marie-Christine
LE BIGOT Christophe
LUCBERNET Julien
MALLET Pierre
MASSAROTTO Philippe
PRINCE Jean-François Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
V- ANNEXES ID : 040-214000374-20250409.-8P_25_GRANGES-BF
ARRETE ET SIGNATURES TR
ù > SONNEVILLE Jean-Luc Da Re T—— Le À
VLAMINCK Alexia {
Cerlifié exécutoire par Monsieur le Maire (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de ta publication le A .le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante etant : le Conseil Municipal DÉPARTEMENT DES LANDES
ECS
Envoyé en préfecture le 18/04/2025 7
Reçu en Preege k VR 70
Publiée | . 0025 ES"
ID : G40-214000374-20250408-BP_25_ GRANGES-BF
Ur)
NOTE DE PRESENTATION
DU
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX
2025
MAIRIE DE BENQUET
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX
VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes | Montant
Charges à caractère général 11 800.00 Autres produits de gestion courante 25 063.66
Total dépenses gestion courante 11 800.06 Total recettes gestion courante 25 063.66
Charges financières 5 800.00
Total dépenses réelles de fonctionnement 17 600.00 po recettes réelles de 25 063.66 onctionnement
Virement à la section d'investissement 20 000.00
Total dépenses d’ordre de fonctionnement 20 000.00
RESULTAT REPORTE 12 536.34
TOTAL GENERAL 37 600.00 TOTAL GENERAL 37 600.06
VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
Emprunts et dettes assimilées 20 000.00
Total dépenses financières 20 000.00 Total recettes financières
Total dépenses réelles d’investissement 20 000.00 pou recettes réelles investissement
VIREMENT DE LA SECTION 20 000.00
DE FONCTIONNEMENT ‘
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF EXCEDENT REPORTE 20 839.67 FONCTIONNEMENT (1068) 20 839.67
TOTAL GENERAL 40 839.67 TOTAL GENERAL | 48 839.67
Dans ce budget, on retrouve chaque année, principalement, les loyers des locataires en recettes, et le remboursement de l'emprunt en dépenses. NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :19
Présents :15
Absents : 4
Nombre de suffrages
exprimés
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
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& “
COMMUNE DE BENQUET |" 8 AVR. 2025 | ID : 040-214000374-20250409-BP_25 GRANGES-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 14 2025
Date de convocation : 4/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse,
COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, GERV AIS Magalie, HERMAN Eliane,
JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie, LE BIGOT
Christophe, LUCBERNET Julien, MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, VLAMINCK Alexia
Absents excusés : FLORENS Marc (pouvoir donné à LE BIGOT C.), LAMOTHE
MC. (pouvoir donné à MALLET P.), PRINCE JF. (pouvoir donné à MASSAROTTO P.), SONNEVILLE Jean-Luc (pouvoir donné à GERVAIS M.)
Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra
OBJET : Vote Budget Primitif 2025 (budget annexe)
L'assemblée vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pierre M4 CÜR:
Investissement
Dépenses 40 839.67 €
Recettes 40 839.67 €
Fonctionnement
Dépenses 37 600 €
Recettes 37 600 €
ÆT Le secrétaire de séance,
CE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.