Procès Verbal - PV sance du 04 04 24

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Procès Verbal - PV sance du 04 04 24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance du 04 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE

SAINT DENIS SUR COISE

Département de la Loire

PROCES-VERBAL

Conseil municipal du 04 avril 2024

Nombre de membres:

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 13 (dont 3 pouvoirs)

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 04 avril 2024 à

20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.

Date de convocation : 22 mars 2024

Présents : Daniel BONNIER, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD,

Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Georges FAURE

Absents excusés : Jean-Louis CASSE (pouvoir à René CROZIER) Nadine PICOT (pouvoir à Jocelyne REDON) Monique

JACOUP, Séverine DE FONSECA (pouvoir à Chantal BAILLY)

Secrétaire de séance : Georges FAURE

M. Georges FAURE est nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 29/02/2024 est approuvé à l’unanimité

M. le Maire rappelle ordre du jour :

— Vote des taux d'imposition 2024

— Approbation du compte de gestion de la commune

— Approbation du compte administratif de la commune

— Intégration du résultat du budget autonome CCAS dans le budget principal de la commune

— Affectation des résultats 2023

— Vote du budget primitif communal 2024

— Approbation du compte de gestion du lotissement de Richarme — extension

— Approbation du compte administratif du lotissement de Richarme — extension

— Vote du BP 2024 du lotissement de Richarme — extension

— Approbation du PLU

Délibérations

D/2024-04-1 : Vote des taux d'imposition 2024

Le maire rappelle les taux de la fiscalité locale de l’année 2023 :

— Taxe foncière bâti : 29,00 %

— Taxe foncière non bâti: 33.65%

— Taxe d’habitation : 9.55% (résidences secondaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de ne pas appliquer de hausse aux taux de l’année 2023 et approuve les taux communaux

d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

— Taxe foncière bâti : 29,00 %

— Taxe foncière non bâti : 33.65 %

— Taxe d'habitation : 9.55% {résidences secondaires)D/2024-04-2 : Approbation du compte de gestion du budget principal

M. le Maire donne lecture des montants inscrits aux comptes de gestion 2023 dressé par le Comptable Public pour le budget communal. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

D/2024-04-3 : Approbation du compte administratif 2023 de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, O contre, 1 abstention (Monsieur le Maire se retire

et ne prend pas part au vote) approuve le compte administratif 2023 de la commune pour les différentes sections {fonctionnement et investissement).

résultat de l'exercice 2023 | résultat de clôture 2023

investissement 27 069,50 255 146,64

fonctionnement 85 159,74 189 610,29

TOTAL 112 229,24 444 756,93

D/2024-04-4 : Intégration du résultat du budget annexe « CCAS » dans le budget principal de la commune de SAINT-DENIS-SUR-COISE

Par délibération du 14 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-sur-Coise a autorisé Monsieur le Maire à dissoudre le budget annexe du CCAS en date du 31 décembre 2023.

Cette dissolution au 31 décembre 2023 implique la reprise du résultat du budget annexe au sein du budget principal

lors du vote du budget primitif 2024 de la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Concernant le résultat 2023 du budget annexe CCAS

— le résultat 2023 du budget annexe « CCAS » fait l’objet d’une intégration dans les comptes du budget principal sur la gestion 2024 pour un montant de + 1 757,80 € en fonctionnement (annexe 1).

West demandé au Conseil Municipal de Saint-Denis-sur-Coise de bien vouloir autoriser l'intégration du résultat du

budget annexe « CCAS » dans le budget principal de fa commune afin de corriger les résultats du budget principal suite à la dissolution du budget annexe « CCAS » :

Section fonctio 6

002 +1757,80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise l'intégration du résultat du budget annexe « CCAS » dans le BP de la commune.

D/2024-04-5 : Affectation des résultats de la commune

Le conseil municipal, après examen du compte administratif 2023, décide à l'unanimité d’affecter dans le budget

primitif 2024 l'excédent de fonctionnement de 191 368.09 € comme suit :

° A la section investissement, article R1068 : 100 000 €

+ Excédent reporté à la section de fonctionnement, article ROO2 : 91 368.09 €

-DECIDE d'inscrire l'excédent d'investissement de 255 146.64 € à l’article ROO1.

D/2024-04-6 : Vote du budget primitif communal 2024

Monsieur le Maire présente pour chacune des deux sections du budget primitif communal 2024, les dépenses

prévues à chaque article et les recettes prévisibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune comme suit :

> Section de fonctionnement, équilibrée : 423 216.09 €

> Section d'investissement, équilibrée : 517 064.69 €

D/2024-04-7 : Approbation du compte de gestion Budget lotissement Richarme - extension

M. le Maire expose qu'il n’y a pas eu d'écriture sur le budget lotissement de Richarme — extension sur l'exercice

2023. Le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable Public pour ce budget ne contient donc aucune

écriture. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.D/2024-04-8: Approbation du compte administratif 2023 du lotissement Richarme - extension

M. le Maire explique qu’il n’y a pas eu d'écriture sur le budget du lotissement Richarme — extension sur l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Monsieur le Maire se retire

et ne prend pas part au vote) approuve le compte administratif 2023 de la commune pour les différentes sections {fonctionnement et investissement).

D/2024-04-9 : Vote du budget primitif 2024 du lotissement Richarme- extension

M. le Maire présente pour chacune des deux sections du budget primitif du lotissement Richarme extension 2024,

les dépenses prévues à chaque article et les recettes prévisibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 du lotissement Richarme extension :

> Section de fonctionnement, équilibrée : 230 000.00 €

> Section d'investissement, équilibrée : 230 000.00 €

D/2024-04-10 : Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Denis-sur-Coise Vu ie code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R.153-20 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/11/2019 prescrivant la révision du PLU et définissant les

modalités de concertation

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08/04/2021 portant sur le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/12/2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de la révision du PLU

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28/04/2022 décidant de procéder à un arrêt n°2 du Plan Local

d'Urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30/03/2023 portant sur l'arrêt n°2 de projet de révision du PLU

Vu l'arrêté du maire n° 2023-23 en date du 23/10/2023 prescrivant l'enquête publique du projet de révision n°1 du PEU

Vu les avis des services consultés,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

M. le Maire rappelle tout le travail effectué sur ce dossier de révision générale du PLU.

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté avec 13 voix pour, 0 contre, O abstention

1. Approuve la révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération

2. Dit que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet

affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le

PLU sera également publié sur le site Géoportail de l'Urbanisme.

3. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture de la Loire et de

l’accomplissement des mesures de publicité.

4... Charge M.le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération

Points divers

Travaux salle des fêtes

La pose du carrelage à la salle des fêtes est terminée, les délais ont été tenus, les travaux sont conformes.

À l'usage, le soubassement à la salle de fêtes s'abime car il reçoit des chocs. M. le Maire présente un devis pour

l'habillage du soubassement qui s'élève à 7415 € HT. Le conseil municipal accepte ce devis et autorise ces travaux. La commission bâtiment se réunira pour choisir la couleur.

Lotissement de Richarme - extension

Les élus décident de lancer une consultation de bureaux d’études pour l'aménagement du futur lotissement.Questions diverses

Forum de l’emploi

Le forum de l’emploi se déroulera les 24 et 25 septembre prochain à Saint-Denis-sur-Coise. Cette manifestation

mobilise la salle des fêtes et la salle des sports.

Traçage des jeux au sol de la salle des sports

L'essai de traçage qui a été réalisé sur une petite section ne s’est pas dégradé pour l'instant.

Voie sans issue

Une demande a été faite à M. le Maire pour la pose d’un panneau « voie sans issue » sur le chemin du Ramarey.

Des camions s'engagent sur ce chemin avec de grosses difficultés pour en repartir.

Le conseil municipal accepte cette demande,

Association touristique du Pays de Coise

M. le Maire explique qu'il a reçu un courrier de l’ancien Président de l'association touristique du Pays de Coise.

Cette association a été dissoute mais pas le compte en banque. Le 18 mars dernier un bureau temporaire a été créé

afin de dissoudre le compte en banque qui sera réparti entre les 22 communes adhérentes jadis.

La somme d'environ 1000 € qui reviendra à la commune devra être investie dans le patrimoine ou le tourisme.

Les élus vont réfléchir au bon emploi de cette somme.

Elections européennes

Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin prochain.

Le planning pour la tenue du bureau de vote sera établi lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Ordures ménagères

Mardi 09/04 Jérémy Lechantre employé au service de gestion des déchets à la CCMDL viendra présenter le

déploiement des colonnes aériennes. La collecte des ordures ménagères en porte à porte est supprimée à partir du

29/04 pour les sacs jaunes et le 06 mai pour les sacs noirs. A partir de chacune de ces dates, chaque foyer concerné

devra déposer ses sacs dans les colonnes prévues à cet effet car aucun sac au sol de sera ramassé.

Chaque foyer concerné recevra un courrier explicatif semaine 16.

Les bacs restent en place pour l'instant dans la campagne.

Prochaine réunion le jeudi 23 mai 2024 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h54.

Le secrétaire de séance le Maire, Daniel BONNIER

Affiché et publié le: 24-0ù - 2074