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Arrêté - arr 2023 402 prolongation 47 rue haute reglementation du stationnement du 21 septembre au 06 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 402 prolongation 47 rue haute reglementation du stationnement du 21 septembre au 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-402 PROLONGATION
Portant réglementation du stationnement
47 RUE HAUTE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande émise par l'entreprise PIERRE ET BALE demeurant Z.A HAUTES VARENDES 14680 BRETEVILLE
SUR LAIZE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'isolation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/09/2023 au 06/10/2023 47 RUE HAUTE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/09/2023 et jusqu'au 06/10/2023, le stationnement des véhicules est interdit la journée sur 2 places de
stationnement à proximité du 47 RUE HAUTE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.
417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PIERRE ET BALE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 29 Septembre 2023
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
LV
DIFFUSION:
e PIERRE ET BALE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr