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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 12 15 RAA spécial Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction départementale de la sécurité publique d'Indre et Loire)
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