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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.03 Caisse Ecoles Representants modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.03 Caisse Ecoles Representants modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/03.

OBJET : COMITE DE LA CAISSE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ECOLES : ELECTION DES REPRESENTANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum.…........ 15

Nombre de membres présents. …. 25

Nombre de pouvoirs... <

Nombre de suffrages exprimés. 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/03. COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES : ELECTION DES REPRESENTANTS DÙ CONSEIL MUNICIPAL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21;

Vu l'article KR. 212-26 du Code de l'Education ;

Vu les statuts de la Caisse des Ecoles et notamment leur article 6 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé et qu'il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal qui composeront le comité de la Caisse des Ecoles ;

Considérant que le Conseil Municipal peut opter pour un scrutin secret au non ;

Considérant que les listes en présence ont accepté de constituer une liste commune respectant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu la liste ainsi constituée :

Liste unique

1) Isabelle SOUFRON

2) Adeline BOUCHE

3) Dominique LAPORTE

4) Sabine FORTIER

5) Francine MANTEL

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

procéder à l'élection des membres qui siégeront au sein du comité de la Caisse des Ecoles, après avoir précisé, à l'unanimité, qu'il optait pour un scrutin à main levée.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

…/..

La liste unique ayant obtenu 29 voix, sont déclarés élus membre du Comité de la Caisse des Ecoles :

1) Isabelle SOUFFRON, en qualité de membre,

2) Adeline BOUCHE, en qualité de membre,

3) Dominique LAPORTE, en qualité de membre,

4) Sabine FORTIER, en qualité de membre,

5) Francine MANTEL, en qualité de membre.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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