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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 196 com4 nouveau fonds concours coutiches achat videoprojecteur anne1
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 196 com4 nouveau fonds concours coutiches achat videoprojecteur anne1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT
du Nord
ARRONDISSEMENT
de Douai
COMMUNE
de
COUTICHES
Délibération N° 41/2019
Envoyé en préfecture le 21/11/2019
Reçu en préfecture le 21/11/2019
Affiché le ee
ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 196 1-DE
COMMUNE DE COUTICHES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Dix Huit Septembre Deux Mille Dix Neuf
à Dix Neuf heures,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence
de Monsieur FROMONT Pascal, Maire
Sont présents: FROMONT Pascal, LAURENT Pierre, DEREGNAUCOURT Dany, DECARPENTERIE Danièle, CASTELAIN Aurélie, SIROS Claudie, LECERF Hubert
DHONDT Marie-Paule, SERGENT Olivier, ROSE Bertrand, BENDLEWSKI Maryline,
ROUSSEAU Laurent, BECART Delphyne, DEREGNAUCOURT Christelle, JOPS Ingrid,
MONTOIS Daniel, DEBARGE Anne, LIBBRECHT Bernard, GEUNS Marie-Claude, FRÈRE Florence.
Absents excusés: CHRISTOPHE Pierre, ABRAHAM Grégory (Procuration à LIBBRECHT Bernard). SOU L
Absents : BOUTRY Stéphane. : PREFECTURE
Secrétaire de Séance : BENDLEWSKI Maryline. DE DOUAI
27 SEP. 2019
2
Objet : Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes Pévèle Carembault-
Aménagement de trottoirs Route Nationale
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité d'obtenir un fonds de
concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
SOLLICITE le versement du fonds de concours pour:
Les travaux d'aménagement ef de voirie selon le financement suivant :
Coût total TTC
Coût total HT
43 190,22 €
35 991,85 €
Subventions sollicitées
Fonds de concours
Autofinancement
17 995,92 €
17 995,92 €
Les achats divers {véhicules, matériels techniques, mobiliers école, vidéoprojecteurs selon le financement suivant :
Coût total TTC
Coût total HT
44 466,70 €
37 055,57 €
Subventions sollicitées
Fonds de concours
Autofinancement
Soit au total :
Coût total TTC
Coût fotal HT
18 530,78 €
18 530,78 €
87 656,92 €
73 047,42 € Envoyé en préfecture le 21/11/2019
Reçu en préfecture le 21/11/2019
Affiché le méme
ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 196 1-DE
Subventions sollicitées
Fonds de concours 36 526,70 €
Autofinancement 36 526,70 €
ADOPTE les financements ci-dessus :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pascal FROMONT
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 21 dont 1 procuration
Vote: Abst: O0 Contre :0 Pour:21
Date de convocation : 9 Septembre 2019