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Déliberation - 060225 DC 3 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE
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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 004 cc 4 rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes 2022 du territoire de louest
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 004 cc 4 rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes 2022 du territoire de louest)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 …
Publié le 12.03 2024 S' LOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20240306-2024 004 CC_4-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 14 h 00,
Nombre de membres en exercice :64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de présents :37 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :9
Nombre d'absents :18 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2024 004 CC _4 Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Rapport sur la situation en matière Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - d’égalité Femmes - Hommes 2022 du Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Territoire de l'Ouest Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-
Nombre de votants : 46
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 février 2024
Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Anick
FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean- Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
- date d affichage et de publication de la liste ETAIENT ABSENT(ŒES : des délibérations au plus tard le ÉTERRENT SRE E 11/03/2024 M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON
- M. Julius METANIRE - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - Mme Amandine TAVEL
- M. Maxime FROMENTIN - M. Armand MOUNIATA - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Perceval GAILLARD
procuration à Mme Denise DELAVANNE - M. Gilles HUBERT procuration à Mme Jasmine BETON - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Fayzal AHMED-VALT procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Bruno DOMEN procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Philippe LUCAS - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 …
Publié le S LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20240306-2024 004 CC_4-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 004 CC 4: RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES 2022 DU TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Le rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes — Hommes 2022 est joint en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes — Hommes 2022 du Territoire de l'Ouest.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président