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Arrêté - 2023 0305 J. RICHARD PAYSAGE Rue de Fredeville entre la rue des Boul
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0305 J. RICHARD PAYSAGE Rue de Fredeville entre la rue des Boul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
À HA Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE D'iue 22-.
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° ST2023 0305
Rue de Frédeville entre la rue des Bouleaux et la rue des Cèdres - J. RICHARD PAYSAGE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l'entreprise J. RICHARD PAYSAGE en charge de la plantation d'arbres.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 2 janvier 2024 pour une durée de 40 jours le stationnement sera totale- ment interdit et réputé gênant au droit des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise en auront la possibilité. La circulation sera régulée manuellement ou par des feux tricolores si besoin. Il y aura un empiétement au niveau de la chaussée.
Article 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 3 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera : - réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du chantier incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront
Arrêté N°ST2023_0305 1/2
Publié le 04/01/2024 être éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 5 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de tra- vail de l’entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir, devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provi- soirement en enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 6 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au chantier au moyen d’un balayage mécanique ou manuel, autant que nécessaire pour obtenir un ré- sultat correct.
Article 7 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir, samedis, dimanches et jours fériés.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 9 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une pu- blication sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Signé numériquement à Saint Jean de Braye,
ardi 12 décembre 2023
Arrêté N°ST2023_0305 2/2