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Compte-Rendu - Compte rendu03Octobre2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu03Octobre2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA SELVE
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Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 03 Octobre 2023
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L’an deux mille vingt-trois le 03 octobre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : Alain LORAIN, Alice LARCHER, Brigitte JUPIN, Isabelle QUENNESSON, Laurent BRIOIS, Laurence FOISSY, Laëtitia SÉLAM, Annie DESIMEUR, Antoine DURAND, Delphine WUILMET Absent excusé : Julien CRIJNS
A été nommé secrétaire : Laurent BRIOIS
Décision modificative n°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’ajout des crédits suivants sur le budget de la commune, de l’exercice 2023,
- Compte 2151 : - 1 059€
- Compte 2157 : + 654€
- Compte 165 : + 405€
Nouvelles adhésions SIDEN SIAN
Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité :
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas- de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.
Taxes logement vacants
Le conseil municipal décide de ne pas mettre de taxes sur les logements vacants.
Révision liste électorale
Monsieur Le Maire informe le conseil que la commission de contrôle des listes électorales va être renouveler.
CDG02 : Déontologie des élus
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner jusqu’au prochain renouvellement général des conseils, M. Feirouz HAMDAME en qualité de référent déontologue de l’élu local, sous réserve que les conditions d’impartialité et d’indépendance pour l’exercice des missions soient maintenues Fonds solidarité logement
Le conseil municipal décide de ne pas participer.
Accélération des énergies renouvelables
Une concertation sera faite avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Location logement communal
Monsieur Le Maire informe le conseil que les locataires du logement 1 rue de Montigny souhaite quitter le logement et ont donné leur courrier de préavis. Le conseil municipal à étudier les différentes candidatures et a retenu deux personnes.
Théâtre
Monsieur Le Maire propose au conseil de renouveler la prestation de théâtre en 2024. Le conseil municipal retient la date du samedi 9 mars 2024.
Tondeuse
Monsieur Le Maire propose l’achat d’un tracteur tondeuse afin de faciliter le travail de l’agent communal. Le conseil municipal accepte cet achat.
Tarif location salle des fêtes
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le prix de la location de la salle communale
Les tarifs seront les suivants à compter du 1er novembre 2023 :
o Pour les habitants : 200 € (vaisselle comprise)
o Pour les extérieurs : 400 € + 25 € de forfait vaisselle (de 0à 50 couverts) et 50 € de forfait de vaisselle (entre 50 et 100 couverts)
o Pour les sociétés extérieures (Assemblées générales, pot ...) : 60 €
o Vin d’honneur : 50 €
o Associations de La Selve : Gratuit
Un chèque de caution de 305 € sera réclamé à la réservation.
En cas de perte des clés il sera perçu une somme de 15 €.
Le nettoyage doit être effectué par le locataire. En cas de non-nettoyage des locaux après usage, il sera perçu une somme de 150 €.
L’électricité sera facturée à raison de 0.12 € le kilowatt.
Questions diverses :
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Mme VENET et M. MOUGENOT conseiller départementaux.
La cérémonie d’accueil des nouveaux habitants aura lieu le 11 novembre
Séance levée à 22H10