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Procès Verbal - 2024 118 Delegation de signature Mme Duguet
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 118 Delegation de signature Mme Duguet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240408-2024 118 _ARR-AI
VILLE DE
2024/118
LANDES nomenclature: 5.5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de signature à Madame Maryline DUGUET, Coordinatrice Petite Enfance, responsable du service Petite Enfance
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mars 2024
Considérant l’arrêté portant titularisation de Mme Maryline DUGUET au sein de la Fonction Publique Territoriale au 1° avril 1986
Considérant la nécessité, pour la bonne marche du service, de donner délégation à Mme
Maryline DUGUET
ARRÊTE
Article 1er: Madame Maryline DUGUET, fonctionnaire territorial, exerçant les fonctions de
Coordinatrice Petite Enfance, responsable du service Petite Enfance, est déléguée sous mon contrôle, ma surveillance et ma responsabilité (art. L.2122-19) pour signer les actes suivants : °__ contrats d'accueil régulier dans les crèches municipales
*__ contrats d'accueil occasionnel dans les crèches municipales
Article 2: La présente délégation est révocable et attribuée pour la durée de notre mandat.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratif de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX (Landes)
Fait à Tarnos le 8 avril 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le 10/04/2024
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site Internet de la Ville le 10/04/2024