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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13+NOV+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13+NOV+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
13 NOVEMBRE 2017
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire.
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD HELAINE Mme PETIT Mrs LEJEUNE EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER .
Absente excusée : Mme Anne VILLAIN.
Secrétaire de séance : Mr Louis-Vincent LEJEUNE.
CLECT : VALIDATION DES RECETTES FISCALES TRANSFEREES. CLECT : VALIDATION DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE CHARGES. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des recettes fiscales transférées et, par 2 abstentions et 12 pour, celui concernant l'évaluation des charges transférées et restituées.
APPROBATION DES STATUTS DE LA CMB.
Le conseil municipal approuve les statuts de Coutances Mer et Bocage qui regroupent les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
Le conseil municipal décide d'adhérer aux contrats proposés par GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC avec effet au 01 Janvier 2018.
REVISION LOYER LOGEMENT ECOLE.
Le conseil municipal fixe le montant du loyer du logement de l'école occupé par Mr Christophe SAVARY à 366€ à compter du 01 Septembre 2017.
QUOTAS AVANCEMENT DE GRADE.
Le conseil municipal, suite à l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 06 octobre 2017, fixe à 100% le quota d'avancement de grade pour l'emploi d'adjoint technique territorial.
TAXE D'AMENAGEMENT.
Rectificatif à la délibération du 11 octobre 2017 suite aux observations émises par la DDTM : Le conseil municipal fixe à 3% le taux communal de la taxe d'aménagement et décide d'exonérer les abris de jardin d'une surface inférieure ou égale à 20m².
REPARTITION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE ET GARAGE.
Le conseil municipal fixe les taux de répartition comme suit :
Logement 1 (Aile est) : 29.95%
Logement 2 (Centre) : 39.83%
Logement 3 (Aile ouest) : 25.83%
Garage communal : 4.39%
CREATION COMMISSION CIMETIERE.
Afin de répertorier toutes les concessions dans le cimetière et de repérer celles laissées à l’abandon, une commission est constituée. Les membres sont : Claude HENNEQUIN, Cécile ALLORENT- BRIONNE, Aurélien POTET et Michel DECOMBE. REQUETE POUR LE CHEMIN DES HAUTS VENTS.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par un défenseur des droits intervenant au nom de l'habitant de ce village. Une réponse leur sera transmise et la commission des chemins se rendra sur place.
COMPTE-RENDU
Téléthon : Colette DUTHEIL fait un compte-rendu de la réunion pour l’organisation du téléthon qui se déroulera à RONCEY. Comme chaque année, une vente de saucisses, frites et crêpes sera organisée à SAINT DENIS LE VETU le samedi 09 décembre sous le préau de l’école et à la cantine.
QUESTIONS DIVERSES.
Il est décidé l'achat d'une trousse de premiers secours pour la salle des fêtes.
Le montage des illuminations aura lieu le samedi 02 décembre à partir de 9 heures. La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au mercredi 13 décembre à 20h30. Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 janvier 2018.