Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 10 23 CP Ligne
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 02 06 CP Ligne
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 02 06 CP Ligne
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 11 21 CP Lance
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°9 avr
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°9 avr
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°8 avr
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°10 av
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°10 av
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°8 avr
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 10 23 CP Ligne nouvelle Bordeaux Toulouse l Lancement de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) au sujet d’une autorisation environnementale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 10 23 CP Ligne nouvelle Bordeaux Toulouse l Lancement de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) au sujet d’une autorisation environnementale)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
/
PRÉFET CO
DU GRAND PROJET FERROVIAIRE
DU SUD-OUEST
Toulouse, le 23 octobre 2025
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse : lancement de la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) au sujet d'une autorisation environnementale
Dans le cadre du projet de ligne nouvelle du Sud-Ouest, plusieurs autorisations environnementales seront sollicitées par la SNCF, maître d'ouvrage de ce projet.
La première de ces autorisations environnementales porte sur la réalisation de sondages géotechniques et sur des diagnostics archéologiques, conduits sur l'ensemble des secteurs sensibles de la ligne Bordeaux-Toulouse, qui requièrent une autorisation préalable.
Une consultation du public, dans les quatre départements concernés par le déploiement de la future ligne (Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Gironde et Haute-Garonne) est mise en œuvre : elle vise à porter à la connaissance du public les caractéristiques des investigations prévues, leurs conséquences sur l'environnement et les mesures prévues par le maître d'ouvrage visant à les éviter, les réduire et les compenser, et à recueillir les observations et avis.
Cette consultation s'opère sous la forme d'une participation du public par voie électronique durant trente jours, comme cela est prévu par le code de l'environnement, pour les projets soumis à évaluation environnementale et ayant déjà donné lieu à une enquête publique (article L. 123-119 du code de l'environnement).
Cette PPVE débutera le 27 octobre 2025 et se clôturera le 26 novembre 2025 à 23h59. Les observations sont à formuler sur le lien suivant, qui sera actif durant la procédure : www.registre-numerique.fr/ligne-nouvelle-bordeaux-toulouse-ppvel.
Le dossier reprend l'ensemble des éléments relatifs aux sondages géotechniques et aux diagnostics archéologiques, ainsi que la mise à jour de l'étude d'impact. Afin d'en garantir une lecture aussi fluide que possible, une notice de lecture a été produite par la SNCF.
Ce dossier sera également disponible pour consultation dans les préfectures et sous- préfectures situées sur le tracé, dans les quatre départements traversés par le projet.
Une synthèse des observations émises par le public sera ensuite réalisée et rendue publique. Elle sera naturellement prise en compte par les préfets des quatre départements concernés, qui devront se prononcer sur l'autorisation environnementale sollicitée.
Pour en savoir plus
CONTACTS PRESSE Delphine AMILHAU Adèle DUMAS Romaric ZURCZAK Tél : O5 34 45 38 31 | 06 70 85 30 75 Tél : 05 34 45 3617 | 06 75 5010 65 Tél: O5 34 45 34 77 | 06 08 46 28 31
service-presse@occitanie.gouv.fr | O5 34 45 34 45
Retrouvez-nous sur X et Facebook