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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 07 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PARC D'ACTIVITES DES CHERACLES - ENJEUX D'AMENAGEMENT ET CONFIRMATION DE L'OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C43-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 C- 43-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – PARC D'ACTIVITES DES CHERACLES - ENJEUX D'AMENAGEMENT ET CONFIRMATION DE L'OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée dans l’élaboration d’un projet d’agglomération qui orientera son action jusqu’à l’horizon 2030. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de doter la CAN d’une vision stratégique et politique permettant d’assurer le développement pérenne du territoire.
Ce projet de territoire préfigure la définition des politiques publiques et la capacité à déterminer des actions prioritaires en faveur des habitants et des acteurs du territoire.
Ainsi, il permet de définir un cap et de mettre en œuvre des actions volontaristes à hauteur des enjeux concernant l’agglomération du Niortais. Il repose sur un diagnostic partagé qui fait ressortir les atouts de l’agglomération, participant à l’attractivité du territoire Niortais.
L’un des axes stratégiques qui en découle est l’amplification de la dynamique économique de l’agglomération.
L’aménagement d’un nouveau parc d’activités au sud de l’agglomération permettant de structurer l’offre foncière du territoire et de favoriser l’implantation de nouvelles entreprises est au cœur des objectifs poursuivis par la CAN dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire.
L’étude de faisabilité pour l’aménagement du Parc d’Activités des Chéracles, situé sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et de Prin-Deyrançon a permis de :
- définir le périmètre pressenti de l’aménagement – représentant une surface totale d’environ 32ha ;
- définir la procédure de Zone d’Aménagement Concerté comme la plus adéquate pour mener l’opération ;
- définir les modalités techniques et financières pour la réalisation de l’aménagement.
L’objectif de l’aménagement poursuivi par la CAN est de développer une zone d’activités : - structurante à l’échelle du territoire communautaire ;
- à vocation mixte : accueil d’entreprises industrielles, artisanales, de services, […]
Parmi les principaux éléments du parti d’aménagement, on retiendra :
- l’implantation des entreprises suivant un schéma d’occupation du site rationnel (typologie des activités) ;
- un schéma viaire efficace ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C43-07-2019-DE Date de télétransmission : 12/07/2019 Date de réception préfecture : 12/07/2019 - le traitement qualitatif des espaces publics (aménagement de corridors verts, accotements enherbés ou noues le long des chaussées) ;
- la gestion naturelle des eaux pluviales ;
- le raccordement de la zone au réseau d’assainissement collectif ;
- la création de cheminements pour les déplacements doux.
Conformément à la lecture combinée des articles L.103-2 et L.300-2 du Code de l’urbanisme et préalablement à la phase de création de la ZAC, la CAN souhaite organiser une concertation préalable associant pendant toute la durée des études, commerçants, habitants, associations locales et toutes autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 L.300-4 et suivants, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon et le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Prin-Deyrançon ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération de Niort du 16 décembre 2013 concernant la détermination des objectifs poursuivis et la définition des modalités de la concertation pour la ZAC des Chéracles ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 11 avril 2016 concernant l’adoption du projet de territoire de la CAN ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Mauzé-Sur-le-Mignon en date du 28 juin 2018, actant le positionnement de la future entrée de ville et affirmant la volonté de la commune de pouvoir présenter, en réunion publique, les choix stratégiques qui seront retenus pour le développement du Parc d’Activités des Chéracles, en cohérence avec la problématique d’entrée de ville,
Considérant que le développement économique est la première compétence de la CAN ;
Il est proposé de conduire cette concertation selon les modalités suivantes : - Création d’une page spécifique d’information sur le site internet de la Communauté d’Agglomération (http://www.niortagglo.fr/), qui permettra au public de consulter le projet mais également de faire part de ses observations, lesquelles pourront être transmises par e- mail ou par courrier ;
- Tenue d’une réunion publique de présentation du projet : la date et le lieu de cette réunion seront annoncés par voie de presse (journaux locaux) et par voie d’affichage (siège des communes concernées et de la Communauté d’Agglomération du Niortais) ; - Exposition publique de documents divers (état des lieux, esquisses, photos et de manière générale tous les documents utiles à la compréhension du projet…) pendant une durée minimale de 15 jours. Les dates et lieux de cette exposition seront annoncés par voie de presse (journaux locaux) et par voie d’affichage (siège des communes concernées et de la Communauté d’Agglomération du Niortais) ;
- Mise à disposition du public, dans chaque mairie, d’un registre dans lequel chacun pourra formuler ses observations ;
- Diffusion d’un article dans le magazine de la Communauté d’Agglomération du Niortais « Territoires de vie ».
A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil d’Agglomération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Confirmer l’ouverture à la concertation de la zone d’aménagement concerté dite ZAC « Les Chéracles » sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et de Prin-Deyrançon ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190712-C43-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 - Approuver les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC telles que rappelées dans l’exposé ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190712-C43-07-2019-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019