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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Losse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+10+janvier+2022)
Thèmes du document : Banque, Transports, Vieillesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le dix janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. LACOSTE Bruno, Maire, en Session.
Présents : LACOSTE Bruno, LABAT Jean-Pierre, MILLET Sandrine, THONNERIEUX Brigitte, DEBACKER Didier,
DE LISLEFERME Pierre, MAZZOCCO Nicolas, MAZZOCCO Marie-Paule
Absent excusé : COL Antoine
Absents : BRANA Laetitia, ESTIVAL Jean-Marc
Secrétaire de séance : Didier DEBACKER.
Approbation des comptes rendus du conseil municipal du 25/11/2021 et 07/12/2021
1) LA PORTE D’ENTREE DES LANDES
Le Maire fait part au conseil municipal que les travaux de la station-service sont terminés (reste uniquement
la signalétique). La mise en service est prévue fin janvier, début février.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ROY TP 40120 POUYDESSEAUX, titulaire du marché de
travaux de réaménagement de la station-service a présenté la déclaration de sous-traitance suivante :
Sous-traitance de la prestation de signalisation horizontale et verticale à la Société SAS TAM 40230 BENESSE
MAREMNE. Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant est de 5 601.50 € HT.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’acception de sous-traitant
susmentionnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
ACCEPTE l'agrément de sous-traitance demandé et autorise M. le Maire à signer la déclaration de sous-traitance
pour le marché susvisé.
Le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’il convient de consentir au profit de la SAS DISLANDES
40310 GABARRET représenté par Mr QUINIO Gwenaël, un bail commercial ci-après désigné, comprenant :
Un espace boutique au rez de chaussée sur le bâtiment existant proposant les services suivants : alimentation
générale et vente de produits locaux, espace snacking, sanitaires et douches 24/24 à destination des routiers,
Un espace station-service 24/24 avec aire de service pour camping-cars, une borne de recharge électrique, aire de
parking et de co-voiturage.
L'ensemble cadastré section F n° 749, 750, 751, 752, 753, 754 et 655 pie, moyennant un loyer payable
mensuellement à terme échu auprès du Receveur Municipal de ROQUEFORT et fixé comme suit :
LOYER DU BAIL COMMERCIAL SERA SOUMIS A TVA :
670 € HT soit 804 € TTC par mois à compter du 01/02/2022 jusqu’à la mise en service de la boutique (soit
environ 6 mois)
1500 € HT soit 1800 € TTC par mois à compter du mois suivant la réception de l’ensemble de travaux.
Les locaux seront loués avec du matériel nécessaire à son exploitation suivant la liste à définir.
Ce bail sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint pour signer tous les actes et pièces et effectuer
toutes les formalités nécessaires.
DECIDE que le bail sera établi par Me Vincent WERY, Notaire à LABASTIDE D'ARMAGNAC (LANDES).
2) DELIBERATION REBOISEMENT 7 HA
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de reboisement par plantation de pin maritime sur les
parcelles n° 24c, 50g, 50h pour une superficie de 7 ha. La plantation devra se terminer fin mars 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE RETENIR la proposition de l’entreprise SARL LAFFARGUE DEBARDAGE pour un montant de 5848.00 HT.
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 3) DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Une commission est mise en place, composée de : Bruno LACOSTE, Jean Pierre LABAT, Antoine COL, Nicolas
MAZZOCCO, Didier DE BACKER. Elle aura pour mission le suivi des travaux déploiement de la fibre.
La pose du NRO (nœud de raccordement Optique) à Lapeyrade est prévue en Mars 2022
La mise en service est prévue au 3ème trimestre 2023 sous réserve d’aléas techniques.
4)IMPLANTATION DES CONTENEURS SEMIS-ENTERRES
Les travaux de mise en place des conteneurs semi-enterrés sont prévus d'ici l'été 2022.
5 points de collecte sont prévus sur la commune :
Parking salle des fêtes : 2 OM, 2 CS, 1 V, 1P
Lotissement chatéou : 1 OM, 2 CS, 1V
Route de Bourriot : 1 OM, 1 CS
Quartier Estampon : 1 OM, 1 CS
Parking station service Lapeyrade : 2 OM, 2 CS, 1 V
5) MOTION SUR LES PROJETS DE PRODUCTION ENR
La CCLA va proposer aux 27 communes du territoire de se prononcer au sujet d’une motion pour une
stratégie communautaire sur les projets de production d’ENR afin d’avoir une vision globale et collective du
développement des énergies renouvelables sur son territoire.
6) Bilan CIAS
Le conseil municipal prend connaissance du bilan des actions menées par le CIAS des Landes d’Armagnac sur la commune de LOSSE.
14 bénéficiaires du service d’aide à domicile,
1240 heures ont été réalisées chez les bénéficiaires, tous services confondus : auxiliaire de vie, aide-
ménagère et garde du jour.
4 bénéficiaires du service de portage repas
12 bénéficiaires du service télé alarme
DIVERS
Ÿ_ Compte épargne temps
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les modalités d'application du compte
épargne-temps dans la collectivité. Considérant l’avis du comité technique, à savoir : Avis défavorable du collège des représentant du personnel
Avis favorable du collège des représentant des collectivités, le Conseil Municipal peut valablement délibérer
en maintenant les dispositions ci-dessous sans 2è examen et décide que :
Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents
Publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les
Modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :
Le compte épargne-temps sera alimenté uniquement par des jours de congés annuels et des Jours de RTT.
La demande d'alimentation du compte épargne-temps doit être présentée 1 fois par an avant le 31/12. Les
demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées dans les mêmes conditions et
selon les mêmes modalités que les demandes de congés annuels.
Ÿ_ Décision modificative
Le Conseil Municipal de la Commune de LOSSE, après avoir constaté que les dépenses à effectuer sur
certains chapitres budgétaires sont supérieures au montant des crédits prévus, décide de modifier la gestion
2021, en effectuant les virements de crédits suivants : FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération. Montant Article (Chap.) - Opération MGntant
678 (67) : Autres charges exceptionnelles -2 782,00
739221 (014) : FNGIR 2 324,00
739223 (014) : Fonds de péréquation des re 458,00
0,00 _
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes ’ |
Y_ Proposition d'achats bois
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise DUCOS Mickaël 32800 NOULENS a fait parvenir une
proposition d'achat de bois d’acacias :
BILLON POUR PIQUETS : 7 Stères à 25 € (bois non soumis au régime forestier)
BOIS DE CHAUFFAGE : 20 Stères à 8€ (bois non soumis au régime forestier)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE RETENIR la proposition de l’entreprise DUCOS Mickaël 32800 NOULENS pour un montant de
335 € HT soit 402 € TTC.
Remplacement Joël
Mr le Maire présente au conseil municipal l’offre d'emploi d'Agent technique pour le remplacement de Joël.
La date limite de réception des candidatures est prévue le 25 janvier 2022.
Mr le Maire, Jean Pierre LABAT et Pascal DANNE recevront tous les candidats.
Jumelage FISLIS
A l’occasion du 40è anniversaire du jumelage LOSSE/ FISLIS, la journée officielle est prévue le
le dimanche 7 août 2022. Une messe sera programmée le samedi 6 Août à 18 h 30.
Fin de séance à 21h30
APPROUVE LE 16 FEVRIER 2022
POUR 9
CONTRE 0