Procès Verbal - pv 2023 07 04

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Procès Verbal - pv 2023 07 04 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Christophe-de-Double. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, MAIRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

MAIRIE : 46 Le Bourg – F 33230 Saint-Christophe-de-Double communedestchristophededouble@orange.fr

Téléphone : +33 (0)5 57 69 51 11 www.saintchristophededouble.fr

Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 9h à 12h

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christophe-de-Double, légalement convoqué en date du 27 juin 2023, s’est assemblé, en date du 4 juillet 2023 à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Martine LECOULEUX, Maire.

La séance est déclarée ouverte à 18h00.

Présent(e)s : Mme LECOULEUX Martine, Maire, MM. MESNIER David, BERJONNEAU Jacques, M. ARNOUD Alain, Adjoints, Mme LEPELETIER Cécile, MM. BRULATOUT Damien, NOEL Michel, LAFOURCADE Jean-Claude, HORRU Jean-Michel, MICHENAUD Christophe, conseillers municipaux.

Absent(e)s / Excusé(e)s : Mmes PILLET Anne-Sophie, BEROUJON Aurélie, CABIROL Sandrine, MM COUTAUD Yannick (pouvoir à MESNIER David), MICHENAUD Christophe

M. MESNIER David a été élu secrétaire.

QUORUM ATTEINT

Conseillers Municipaux en exercice : 14

Conseillers Municipaux présents : 9

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 1

Conseillers Municipaux absents et/ou excusés : 5

Ordre du jour :

 Exercice d’une activité accessoire par un agent public

 Transport scolaire

 Règlements périscolaires

 Travaux à programmer

 Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, après lecture, le procès-verbal établi à la suite de sa séance du 5 juin 2023.1. Exercice d’une activité accessoire par un agent public

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L. 123-7 ; Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; Vu les besoins du service relatifs au recrutement d'un secrétaire de mairie correspondant à une sujétion de travail de 3H par semaine

Considérant que ce recrutement peut concerner utilement un agent public qui assurera, en sus de son activité principale et à titre accessoire, dans le cadre juridique des dispositions du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 susvisé, les fonctions moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle ; Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

- DECIDE DE RECOURIR à titre personnel au service d'un agent public, qui assurera en sus de son activité principale les fonctions de secrétaire de mairie ;

- FIXE LE SERVICE d'une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 170 Euros qui sera allouée pour l'exercice de ces fonctions ; Cette indemnité correspond à une sujétion de service de 3 heures par semaine et inclut forfaitairement toutes les obligations de service liées à ce recrutement ; Le jeu de cette décision est établi pour une période de 3 semaines à compter du 5 juillet 2023 ;

- CHARGE MADAME LE MAIRE de l'exécution de la présente délibération en ce qui concerne la désignation du fonctionnaire dans les conditions de la délibération.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

2. AFFAIRES SCOLAIRES

En cette fin d’année scolaire, deux enseignants ont obtenu leur mutation Christophe Baguet, classe CM1.CM2, et Charlotte Martel, classe CP. Marie-Hélène Wourms, agent contractuel part en retraite.

3. AFFAIRES SCOLAIRES – TARIFS ET REGLEMENTS

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Considérant que les menus sont élaborés sous contrôle d’une diététicienne ; Considérant que les repas de la cantine scolaire sont livrés par SARL CHEVRIER en liaison froide et réchauffés sur place ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, ➢ DECIDE de maintenir à compter du 1er septembre 2023 le tarif du prix des repas pris à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

Bénéficiaire Enfant Adulte

Tarif : 3.00 € 5.80 €

➢ APPROUVE les règlements intérieurs ci-joints :

✓ de la restauration

✓ de la garderie périscolaire

➢ PREND ACTE du règlement intérieur applicable établi par la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI), responsable des transports scolaires sur son territoire en sa qualité d’Autorité Organisatrice de premier rang (AO1).

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 04. TRANSPORTS SCOLAIRES

La Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, conformément à la loi d’Orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 et au code des Transport du 1er décembre 2010.

Dans le cadre de cette compétence, conformément à l’article L3111-9 du Code des Transports, La Cali a la possibilité de confier, par convention, tout ou parte de l’organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves ou associations familiales. Dans ce cadre, et afin d’assurer un service de transport scolaire au plus proche des familles, La Cali a souhaité s’appuyer sur les communes ou leurs regroupements pédagogiques dans la gestion quotidienne de celui-ci. Pour cela, il convient d’établir une convention entre La Cali et la commune.

La convention a pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels la Communauté d’agglomération du Libournais (La Cali) délègue à l’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des Transports Scolaires de La Cali.

En sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, La Cali :

- Définit et organise la politique générale de Transports Scolaires sur son périmètre de compétence ; - Fixe les conditions d’accès et les modalités d’organisation des services, conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires adopté par le Conseil Communautaire ; - Fixe la tarification plafond applicable aux usagers ;

- Assure l’instruction des droits des usagers conformément au Règlement Intérieur des Transports Scolaires ;

- Met en place et fournit les outils informatiques (progiciels) et supports nécessaires à la gestion des procédures d’inscription des usagers au service ;

- Établit les règles de sécurité pour l’organisation des services de Transports Scolaires de La Cali et pourra, à ce titre, proposer des formations aux Autorités Organisatrices de 2nd Rang ; - Définit en lien avec l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang et valide les caractéristiques des services visés en Annexe 1 ;

- Assure les procédures de mise en concurrence, la gestion administrative et financière des contrats avec les entreprises de transport, et fournit à l’Autorité Organisatrice de 2nd Rang une copie des pièces contractuelles inhérentes aux services visés en Annexe 1 ;

- Apporte son expertise et son conseil à l’autorité Organisatrice de 2nd Rang pour la mise en œuvre des prérogatives lui incombant au titre de la présente convention.

Les Autorités Organisatrices des Transports Scolaires de Second Rang (les communes) : - Assurent les procédures d’inscription : information des usagers, distribution des fiches d’inscription, saisie et transmission dans le logiciel de gestion des transports scolaires de La Cali, édition et transmission des cartes de transport… ;

- Perçoivent et reversent à La Cali les participations familiales ou payent, le cas échéant, à La Cali le montant des participations familiales pris en charge par la commune ;

- Recensent et analysent les besoins de transports et proposent à La Cali les évolutions, les créations ou suppression de services ;

- Peuvent appliquer des sanctions, à l’encontre des usagers, après avis de La Cali sous réserve que La Cali n’ait pas au préalable appliqué déjà des sanctions ;

- Informent La Cali de tout manquement commis par des usagers ou les transporteurs dans le périmètre de la délégation de compétence.

Le coût restant à charge de la collectivité est estimé à environ 12444.62 € soit 120 € pour les enfants domiciliés à plus de 3 kms et 1282.62 € ceux domiciliés à moins de 3 kms de l’école.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 05. ECOLE MULTISPORTS

Le budget prévisionnel de financement de l’école multi-sports pour l’année scolaire 2023-2024 s’équilibre à 2 788.17 € et prévoit une participation du Département de la Gironde de 1 072.50 €. Considérant l’intérêt d’initier les enfants aux pratiques sportives proposés par l’animateur Allan Esteve, BEPJEPS : selon 3 cycles : Sports en plein air – Jeux d’opposition – Sports collectifs Considérant le bilan très satisfaisant : présence assidue, aucun problème avec les enfants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ➢ DECIDE que L’E.M.S. reprendra ses activités à compter de la rentrée 2023. ➢ AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de l’EMS.

Vote :

Pour 10

Contre 0

Abstention 0

6. CMEJ

En préambule de la réunion, le conseil municipal des enfants et de jeunes s’est fait le relai de l’Ecole Rosa Bonheur pour présenter les plans d’aménagements « cour et jardin » étudiés par chacune des quatre classes, lors d’ateliers animés par les enseignants et les architectes paysagistes du CAUE. Il en ressort de nombreuses idées très intéressantes qui seront étudiées plus précisément. Pour la réalisation de leurs projets, le Conseil Municipal alloue un budget annuel de 300 € au CMEJ.

7. ASSOCIATIONS

JSSC Le Club a tenu son assemblée générale le 24 juin 2023 sous la présidence de Christophe Michenaud reconduit dans ses fonctions.

Gymnastique volontaire Les Tonics de la double, le 26 juin 2023, à l’Espace Culturel ont réélu Aude Londeix, présidente, aidée de Marie Aziza Arbid, Annabelle Dutour, Marguerite Villot ACCA Lors de l’assemblée générale du 1er juillet 2023, le bureau a été reconduit comme suit : Lionel Rongiéras, Président, Bernard Tricoire, vice-présidente, Cédric Furet, Secrétaire, Philippe Duboz, trésorier, Jacky Chabrat, Alain Brulatout, Mickaël Malaise, Thierry Bordat. Le Comité Régional des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif de la Nouvelle Aquitaine a tenu une réunion décentralisée du CA en mairie le 20 juin 2023.

8. TRAVAUX A PROGRAMMER

Une commande d’enrobé à froid a été réalisée avant l’application du point à temps sur les voiries à la rentrée. En ce qui concerne les bâtiments, sont notamment prévus les travaux d’isolation des planchers des salles de classes, la réfection des toitures du dortoir, de l’atelier, et des vestiaires du stade du stade.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Départemental de Gironde va réaliser cet été la réfection de la couche de roulement et des enduits superficiels sur les RD123E1, RD123E2 et RD123 de St-Christophe à Porchères.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20H15.

Prochain Conseil Municipal

30 AOUT 2023 à 17H30

Le texte des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au registre des délibérations de la Mairie de Saint-Christophe-de-Double ainsi que sur le site web communal : www.saintchristophededouble.fr

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. La Maire, Le Secrétaire de séance,