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Procès Verbal - PV+DU+18+NOVEMBRE+2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+18+NOVEMBRE+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/11/2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mr Christophe BRAULT, Mme Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes Sylvie GALODE, Claire MABILLE, MM. Noël DALIGAULT, Mmes Jessica HARLAIS, Marine HEUZE,
Axelle DOISE.
Absent : M. Louis-Philippe BOUDIN.
Secrétaire de séance : M. Franck ROUILLE
Le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2020 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de l’autoriser à intégrer à l'ordre du jour le point suivant :
-__ Boulangerie : Avenant n° 2 lot 3 couverture zinc
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.
Présentation du bilan annuel du service CEP (Conseil en Energie Partadé)
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Nicolas NERAMBOURG, chargé de mission au Pays de Fougères, pour présenter les consommations et dépenses d'énergies et d'eau du patrimoine communal
2019.
Il rappelle, comme tous les ans, les différentes missions du CEP. Afin de résumer la présentation, voici les
Chiffres clés 2019 :
- En 2019, la consommation d'énergie atteint 135 kKWh par habitant. Celle-ci est plus faible que la moyenne des communes comprises en 1000 et 2000 habitants : 205 KWh/habitant, - Le budget énergique du patrimoine communal a diminué de 5 900 € entre 2018 et 2019 - La consommation d'électricité de l'éclairage public a baissé de 48% entre 2012 et 2019, - La consommation d'eau a baissé de 39 % entre 2009 et 2019.
Depuis 2009, la commune de La Bazouge-du-Désert a mis en place plusieurs actions d'économies d’énergie. Ces actions ont permis une économie d'environ 7 830 € par an soit 6,74 € par habitant.
Les actions préconisées pourraient permettre une économie supplémentaire d'environ 2 450 € par an soit 2,11 € par habitant. Voici les différentes préconisations :
-__ Services technique — 29 rue Lesquen :
o Installer une horloge pour commander le chauffage électrique du préfabriqué. o Installer des sous-compteurs électriques pour connaître la répartition des consommations
entre usagers.
- Eclairage public :
© Diminuer la puissance des compteurs électriques des Postes d'éclairages publics après le passage au led (Analyse de courbe de charges).
o Raccorder l'éclairage du parking de la Salle polyvalente sur une sonde de luminosité (évite le fonctionnement de jour en marche forcée).
o Remplacer l'éclairage du parking de la Salle Polyvalente par un éclairage led. - Mairie :
o Installer une régulation - programmation du chauffage.
o Faire une étude comparative de chauffage pour anticiper le remplacement de la chaudière fioul.
o Installer une ventilation mécanique.
- _ Pôle intergénérationnel : Diminuer la puissance du compteur électrique de 18 à 12 kva.
- Salle du patronage : Revoir la régulation du chauffage. Mise en confort sur minuterie, détection de présence ou horloge.
- Salle polyvalente : Programmer la ventilation mécanique.
- Salle des sports : Installer une minuterie sur le chauffage des vestiaires.
- WC publics (derrière l’église) : Supprimer le compteur d'eau (arrêt de l'abonnement, regrouper avec
le compteur de l'église).
- Eglise: Eviter les dépassements de puissance. Remplacer les radiants hors services par des
radiants moins puissants.
Le dossier est consultable en mairie et sera transmis à l'assemblée.
2020-093- Avis sur le transfert de compétence «PLU-I »
Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération aura le transfert de compétence « PLU-I », à compter du 1% janvier 2021 par application de l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi « ALUR », sauf en cas d'opposition des communes membres. Pour rappel, entre le 1° janvier 2017, date de création de Fougères Agglomération, et avant le 27 mars 2017, date d'exercice automatique de la compétence « PLU-I », toutes les communes membres avaient délibéré pour s'opposer au transfert de la compétence. Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Considérant l'intérêt que la Commune puisse conserver sa compétence en matière d'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme ;
Vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- de s'opposer au transfert de la compétence PLU-I à Fougères Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à demander à Fougères Agglomération de prendre acte cette présente décision.
2020-094- SIVOM : Convention de mandat 2020
Le SIVOM, dans ses travaux d'investissement, intervient pour le compte de la Commune et les investissements sont inscrits à l'actif de la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat qui sera établi entre le SIVOM et la Commune qui permet l'intervention du SIVOM selon les objectifs fixés par la présente convention et l'inscription des travaux prévus au programme 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le SIVOM. 2020-095- Choix du logo de la commune
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur Kevin Leroux, stagiaire communication, à présenté 6 logos différents qui mettent en avant le territoire ; il s'est orienté vers une couleur verte qui
représente la nature, la revitalisation.
La Collectivité a souhaité un logo pour être identifié comme une Commune dynamique avec un logo aéré et
un graphisme moderne.
Voici le choix du nouveau logo :
Plusieurs aspects ont été évoqués pour identifier la Commune comme active, communicative et également, le rappel du blason avec le héron.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- d'adopter le nouveau logo présenté,
-__ d'autoriser à le déployer sur les supports de communication de la Commune
2020-096- Fiscalité de l’urbanisme : Taxe d'aménagement
Monsieur le maire rappelle qu'en 2017, il a été décidé d’instituer un taux de 1% concernant la taxe d'aménagement sur la commune. La durée de validité de ce dispositif arrive à échéance (valable jusqu'au 31 décembre 2020). Après avoir exposé les différentes possibilités de mise en œuvre du dispositif relatives à la taxe d'aménagement, Monsieur le maire propose à l'assemblée de prendre une décision sur l'institution ou non de la taxe d'aménagement sur La Bazouge du Désert pour une durée minimale de 3 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 1% à compter du 1% janvier 2021
- _ d’exonérer la taxe d'aménagement pour les abris de jardins et carports, soumis à déclaration préa- lable.
2020-097- Demande de subvention exceptionnelle sur la pose de la stèle au carrefour de Chénedet
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'Association Devoir de Mémoire Bro Felger relatif à une demande de subvention exceptionnelle pour le projet de la pose d’une stèle commémorative à la mémoire de l'unique soldat allié mort pour la libération de la région Fougeraise. Elle sera posée au carrefour de Chênedet sur la D177 traversant la forêt de Fougères. Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- de fixer la subvention exceptionnelle à hauteur de 150,00 €. 2020-098- Demande d’exonération pour le loyer Graphy Style et Graine de Théâtre
En raison des mesures gouvernementales concernant la fermeture des commerces, en lien avec l'épidémie du coronavirus, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'exonérer un mois de loyer en faveur du salon Graphy Style et de l'Association Graine de Théâtre représentée par M. Christophe MAGNIER.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-__ d'exonérer le loyer du mois de Décembre en faveur du salon Graphy Style pour un montant de 160,00 € et de l'Association Graine de Théâtre représenté par Monsieur Christophe MAGNIER, pour un montant de 50,00 €.
2020-099- Boulangerie : Avenant n° 2 lot 3 couverture zinc
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu d'approuver cet avenant dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment 3 rue Chanoine Hélesbeux.
FICHE DE MODIFICATION DE TRAVAUX
> Avenant n°2 — Lot n° 3 — Couverture zinc
Ets BONHOMME - Montant initial du marché HT. 17 734,50 € - Montant de la modification n°1 HT. 5 433,91 €
- Montant de la modification n°2 H.T. 584,72 €
- Nouveau montant du marché H.T 23 753,13 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- d'approuver le projet d’avenant énoncé ci-dessus.
1- Compte-rendu des commissions de Fougères agglomération
Monsieur le Maire invite les différents délégués à présenter les comptes-rendus des commissions d'agglomération depuis la dernière réunion de conseil municipal.
Ce point sera mis à l'ordre du jour après la commission de finances qui aura lieu prochainement.
2- Point sur la boulangerie
Monsieur le Maire fait le point sur le projet de la boulangerie. Les travaux touchent à leurs fins. Le bail
commercial sera signé prochainement avec Monsieur Damien Filet. La date d'ouverture n'a pas été encore
déterminée, puisque le four n'est pas arrivé. Une publicité sera faite dès que possible.
3- Point sur le restaurant
Monsieur le Maire relate qu'il a rencontré un candidat très intéressé, chef propriétaire d'un Restaurant.
Cependant, quelques travaux seront à prévoir, notamment la partie fluide, et le décor de la partie bar. Dans
un second temps, il est possible d'envisager un agrandissement du logement. 4- Centre de loisirs
Monsieur le Maire donne la parole à Angélique Royer. Celle-ci demande à l'assemblée l'ouverture du centre
de loisirs les trois premiers jours des vacances de Noël car une dizaine de demandes a été observées. Le
conseil municipal est favorable à cette demande.
5- Demande du Comité des fêtes : Décorations de Noël
Monsieur Franck Rouillé, également membre du comité des fêtes, demande s'il est possible de mettre un
sapin près de la boulangerie. Le conseil municipal souhaite que les emplacements prévus à cet effet soient
privilégiés.
6- Demande de l'OGEC : Vente de sapins de Noël
Madame Jessica Harlais, également membre de l'OGEC, demande à l’assemblée si la vente de sapins peut
être effectuée sur le parking entre l'école et la boulangerie. Le conseil municipal émet un avis favorable.
7- Prochaines dates à retenir
- Commission de finances et compte-rendu des commissions d'agglomération : 26/11/2020 à 20h00, à la salle du patronage
- Commission de communication : 01/12/2020 à 20h00
-__ Commission sentiers piétonniers : 04/12/2020 à 20h00
- Commission d'urbanisme : 12/12/2020 à 10h30
-__ Conseil municipal : 18/12/2020 à 20h00
La séance est levée à vingt-trois heures et quarante minutes.
Fait et délibéré le 20 novembre 2020
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Franck ROUILLE Joseph BOIVEN
ROIVEt —