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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2024 FR 1129?1748644521)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement,
1
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 A 20 H 30
Présents : MM. André LAURENT, Thierry DEBARD, Thomas INSELIN, Mmes Karine LADET,
Odile BOISSIN, Laurence TEIL, Marie- Laure WESTERLOPPE, Laure VIELFAURE, MM. Régis
ARLAUD, Patrick REY, Thierry BLANC, Guillaume GRASSET et Guillaume LOPEZ.
Absents: Mme Brigitte MOULIN donne procuration à Mme Karine LADET, M. Renaud
MOULIN
Secrétaire de séance : M. Guillaume LOPEZ
Division de parcelle – Echanges terrains
Le Maire rappelle la demande d’un propriétaire d’échanger des petits terrains parcelles
C594 et C611 et un chemin rural qui sort sur le rond point de Lanas contre une partie d’un
terrain situé « les pérèdes parcelle 0086 ». Le propriétaire prendra les frais de géomètre et
de notaire à sa charge.
Le Maire signale qu’il faudra réaliser une enquête publique pour déclasser un chemin rural.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable et autorise le maire à lancer la
procédure et signer tous les documents concernant cette transaction.
Avenant au contrat de Prévoyance MNT
Le Maire rappelle le contrat de Prévoyance collective garantie maintien de salaire dans le
cadre de la convention de participation qui lie le Centre de Gestion de l’Ardèche (CDG07) à la
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025.
L’Avenant valide la proposition d’augmentation de 3 % du taux de cotisation salariale à
compter du 1er janvier 2025, soit pour une collectivité de moins de 11 agents en choisissant
la formule 2 (TBI+NBI+RI) = 1.40%.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable et autorise le maire à signer
l’avenant à la convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale.
Augmentation loyer Epicerie Le Point Nommé
Le Maire signale qu’il est possible d’augmenter les loyers de 3.73%.
La commission propose une augmentation le loyer de 3.73 % pour l’épicerie le Point
Nommé à compter du 1er janvier 2025 : 191.90 x 3.73 % = 7.16 € + 191.9 = 199.06 HT
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable à cette augmentation de 3.73 % à
compter du 1er janvier 2025.
Augmentation Bureaux Atelier L
Le Maire signale qu’il est possible d’augmenter les loyers des bureaux Château Julien
3.73%. 2
La commission propose une augmentation de 3.73 % pour les bureaux Château Julien
« Atelier L » à compter du 1er janvier 2025 : (260 € x 3.73 %) = 9.70 € + 260 € = 269.70 €.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable à cette augmentation de 3.73 % à
compter du 1er janvier 2025.
Augmentation Bureaux Société Raphaneau
Le Maire signale qu’il est possible d’augmenter les loyers des bureaux Château Julien de
3.73%.
La commission propose une augmentation de 3.73 % pour les bureaux Château Julien
« Société Raphaneau » à compter du 1er janvier 2025 : (260 € x 3.73 %) = 9.70 € + 260 € =
269.70 €.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable à cette augmentation de 3.73 % à
compter du 1er janvier 2025.
Subvention Amicale Laïque
Le Maire donne la parole à l’adjointe des affaires scolaire.
Elle signale que l’école à lancer un projet cirque pour l’année scolaire 2024 -2025. Le coût
total de cette animation est de 5824 € (financé pour une partie par la DRAC 200O€ et 340€
Education nationale). Ce projet comprend l’intervention de la compagnie l’Art d’en Faire du
14 au 18 avril (45 mn pour PS-MS, 1h GS/CP, CP/CE1 et 1 h30 CE2/CM1 et CE2/CM2 chaque
jour) + 2 spectacles le 1er et le 20 décembre 2024. Il reste 3 484€ à financer. L’amicale
Laïque prend à sa charge le montant de 2784 €. Il est demandé une subvention de 700 € à la
mairie. L’adjointe signale que les 700 € correspondent environ au montant que la commune
paie chaque année pour un spectacle de noël.
Après délibération le conseil à l’unanimité valide une aide de 700€ qui sera versée à
l’amicale Laïque sous forme de subvention.
Etude sur projet création Hangar municipal
Le Maire rappelle le projet de création d’un hangar sur une parcelle communale située le
couderc parcelle E 529 pour une surface de 1010m².
Ce projet d’ hangar servira au service technique pour un lieu de stockage de matériaux et de
matériel afin de libérer de l’espace autour et dans le garage communal. Parallèlement
l’association chasse est demandeuse depuis de nombreuses années d’un local spécifique,
afin de pouvoir se réunir et organiser les tâches propres à l’activité dans de bonnes
conditions de pratiques et d’hygiène.
Le maire indique avoir demandé des propositions de mission de maitrise d’œuvre pour la
réalisation d’un Hangar avec à l’intérieur, une petite partie de 30 à 40 m² pour mise à
disposition de l’Association Communale de Chasse, 2 agences ont répondu :
- Atelier d’Architecture Dominguez pour une mission partielle contenue aux études et
dépôt du dossier de permis de construire Honoraires HT 4 032.00 € et proposition 3
d’une mission complète de maitrise d’œuvre pour un taux de rémunération sur le
montant HT des travaux à 8.40 %.
- Atelier La Ligne – Architecture pour une mission étude préliminaires d’un montant de
4 262.50 € HT aucun chiffrage pour une mission complète.
Après délibération le conseil à l’unanimité décide de choisir Atelier d’Architecture
Dominguez.
Rapport triennal du suivi de l’artificialisation des sols
Le Maire rappelle que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé des objectifs nationaux
ambitieux de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et
d'artificialisation aux horizons 2031 et 2050. La France doit ainsi réduire de 50% sa consommation
d'espaces sur la décennie 2021-2030 par rapport à la décennie 2011-2020, puis elle doit arriver au
« Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les territoires doivent décliner cette réduction de
consommation, d'abord dans le document régional SRADDET (schéma régional d'aménagement,
de développement durable et d'égalité des territoires), puis dans le SCOT (schéma de cohérence
territoriale) et dans les PLUi/PLU ou cartes communales.
Vinezac est un village situé à 10 mn en voiture d'Aubenas. Il fait l'objet d'un attrait pour sa situation
géographique au sud d'Aubenas et pour sa tranquillité et richesse patrimoniale.
Il a également bénéficié du dynamisme démographique et économique du bassin d'Aubenas.
Cela explique que la consommation foncière à destination d'habitats ait été soutenue et assez
régulière de 2011 à 2019.
En 2020, comme partout sur le secteur, elle a connu un pic et depuis une réduction s'est enclenchée.
Il faudra que la consommation foncière continue sur cette trajectoire afin de respecter les objectifs
de la loi Climat et résilience.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité a décidé de :
Prendre acte du débat sur le rapport du bilan triennal de l’artificialisation des sols,
Préciser que le rapport sera transmis sous 15 jours aux Préfets du département et de la
Région, au président du conseil Régional, au président de la CCBA ainsi qu’au président du
SCOT,
Autoriser le Maire aux formalités utiles et nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Contrat à durée indéterminée
Le maire rappelle la fin des contrats « 2 fois 3 ans » au 31 décembre 2024 de l’agent dont
la fonction est « secrétaire de l’agence Postale ».
Le maire propose de recruter un agent en contrat à durée indéterminée pour ce poste
au grade adjoint administratif pour une durée de 26 heures hebdomadaire à compter 1er
janvier 2025.
Le conseil municipal à l’unimité après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants. 4
Validation Agrandissement Cimetière
Le maire rappelle le projet d’agrandissement du cimetière sur le terrain section D304 d’une
surface de 580 m² situé dessous le cimetière existant en vue d’y créer une quarantaine de
concessions environs. Il indique que la commune à moins de 2000 habitants et que pour les
communes rurales les conseils municipaux bénéficient dans tous les cas de la liberté de créer ou
d’agrandir les cimetières, quelle que soit la distance entre ceux-ci et les habitations, sous réserve
du respect des règles d’urbanisme.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve l’agrandissement du cimetière
Autorise le maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente décision
Demande subvention Etat DETR, Département ATOUT RURALITE et Intercommunalité
CCBA « Travaux agrandissement cimetière »
Le maire rappelle le projet d’agrandissement du cimetière pour la création d’environ une
quarantaine de concessions.
Le Maire donne le financement de l’opération :
Montant travaux : 186 642.54 HT
Maitrise d’œuvre : 13 064.98 HT
CSPS base 0.75 % : 1 399.82 HT
Publicité : 1 000.00 HT
Montant total HT de l’opération : 202 107.34 HT
Montant des recettes :
- Subvention DETR (30 %) = 60 632.20 €
- Subvention Département Atout Ruralité (40 %) = 80 842.94 €
- Subvention CCBA (10 %) = 20 210.73 €
- Fonds propre ou emprunt 20 % = 40 421.47 €
Soit un montant total de 202 107.34 €
Le maire rappelle au conseil qu’il reste 8 places dans le cimetière actuel et que cette
opération devra être réalisée au plutôt.
Après délibération le conseil à l’unanimité décide :
- D’autoriser le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de
l’état pour la DETR « travaux sur les bâtiments publics », du Département pour
Atout Ruralité et de la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas dans le
cadre de l’aide à l’investissement.
- De valider ce projet et de réaliser les travaux sur l’année 2025.
AVENANTS Travaux toitures Eglise
Le maire informe le conseil qu’il y a des avenants à prendre pour finaliser le marché des
travaux de toitures de l’église pour 3 entreprises : 5
Avenant Entreprise Bodet : Réparation cadran + 746 HT ce montant est enlevé de
l’entreprise Cirème.
Avenant Entreprise Bourgeois : Création d’une nouvelle boule sur la couverture du lanternon
car l’ancienne était très dégradée et la restauration n’était pas possible. Suppression de la
tranche conditionnelle (tuiles artisanales). Modification du quantitatif des bois de charpente
suite à la découverte de vous en mauvais état. Modification du quantificatif de l’étanchéité
en plomb, suite à l’impossibilité de créer un solin en mortier.
– 38 009.38 HT
Avenant Entreprise Cirème : Echafaudage supplémentaire. Régularisation de la durée de
location de l’échafaudage complémentaire. + 8 698.80 HT
Après délibération le conseil à l’unanimité, valide les avenants et autorise le maire à les
signer.
Vente aux enchères mini-pelle + remorque
Le maire rappelle la mise en vente aux enchères de la mini-pelle Takeuchi + remorque Hapert
achetées en 2012 au prix de 19 000 € (inventaire n° 2012-28).
La mise à prix de ce matériel a été chiffré à 9000€, 5 personnes étaient intéressées, 3 ont fait une
offre : 9 100 €, 11 001 € et 12 600€.
Après délibération le conseil à l’unanimité à décidé de vendre la mini-pelle et la remorque au
mieux disant soit au de prix de 12 600€.
Séance levée à 22 heures.