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Arrêté - Terrassement pour creation d un branchement electrique
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Terrassement pour creation d un branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE PROVISOIRE N° 2026//\l
Objet : Terrassement pour création d’un branchement électrique
BT Circulation alternée
Lieu:
Place Victorien Sardou
Date
:
Du 21 septembre au 8 octobre 2026
www.marlyleroi.fr
N/Réf
: JV/CG/SL/RD/NJ/VV
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1
et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants,
VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu'il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
3
août 2026
par la
société
IRDE
GUYANE
FR,
sise
15
avenue
Descartes,
91420 Morangs, CONSIDERANT l'état des lieux,
ARRETE
Article 1
:
Afin de permettre à la société IRDE GUYANE FR pour le compte d’ ENEDIS de procéder à des travaux de terrassement pour la création d’un branchement électrique basse tension
place Victorien Sardou,
du
21
septembre au 8 octobre 2026 de 8h00 à 17h00 : ° Le cheminement des piétons sera maintenu sur les trottoirs. +
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux. +
Pour les besoins du chantier, la circulation sera alternée au droit des travaux et des feux tricolores seront mis en place par la société en charge des travaux.
Article 2
:
En
cas
d’impossibilité
d'accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société
IRDE
GUYANNE FR devra déplacer les containers en limite du chantier.
Article 3 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la société
en
charge
des
travaux,
7
jours
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Article 4
:
Le pétitionnaire
sera
responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration
que vis-à-vis
des
tiers, des accidents
de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 5 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 7 :
Les
services
de
la
Ville
concernés,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles,
Es
un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
(
(TZ
ENGAGEMENT DE SERVICE QUALIVILLE
REF,
191
AFNOR CERTIFICATION wiw.afnor
org