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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le dix-neuf octobre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de Conseillers

en fonction : 15

présents : 12

votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, M. KAMMERER, Mme STOLL, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER.

Excusés : Mme DUBS (procuration à M FREUDENREICH) Mme MEYER (procuration à M. FUCHS) et M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Validation des lots pour les travaux en Mairie

4. Motion de révision de l’accord local de répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CC PAROVIC

5. Décision modificative n° 1 – Budget Commune

6. Affaires diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

Le procès-verbal du 5 septembre 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Fabrice KRIEGER

Monsieur KRIEGER informe des points suivants :

Communauté de communes PAROVIC :

Suite au décès du maire de Hattstatt, M . Jean-Jacques FELDER, le président de la communauté de communes a proposé une nouvelle organisation des vice-présidences.

Le siège qu’occupait le maire de Hattstatt reste vacant. Le domaine des finances et du budget a été repris par M. Roland HUSSER et celui du développement économique par M. Aimé LICHTENBERGER. Ainsi le nombre de vice-présidents passe de 6 à 5, sans incidence sur les indemnités. Autre conséquence suite à ce décès, la communauté de communes a l’obligation de revoir l’accord local de 2014 définissant la répartition des sièges au conseil communautaire. A défaut, le régime de droitCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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commun s’applique et entraine la réduction à 1 seul représentant pour la majorité des communes dont Voegtlinshoffen.

Il a été proposé d’approuver un nouvel accord local 2016 pour que les communes membres de la PAROVIC puissent disposer au minimum de 2 représentants.

Cependant depuis la loi du 9 mars 2015, de nouvelles règles de définition de l’accord local sont intervenues, plus contraignantes. Ainsi une seule commune, la moins peuplée, n’a plus la possibilité d’avoir 2 sièges. Il s’agit d’Obermoschwihr.

La communauté de communes contraint d’appliquer ces nouvelles règles a pris une motion demandant une adaptation de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 9 mars 2015, en faveur d’Obermoschwihr.

Le projet d’extension, de mise aux normes et d’augmentation de la fonctionnalité de la décheterie intercommunale à Pfaffenheim suit son cours. L’avant-projet a été approuvé. Les plans présentés en séance seront communiquées sous forme numérique à l’ensemble des conseillers municipaux. Ces derniers mettent en évidence les points suivants :

• Les circulations des véhicules des usagers et des poids-lourds de l’exploitation seront séparés • La sécurité des usagers sera améliorée

• Le nombre de quais passent de 8 à 10 et 3 emplacements nouveaux pour les déchets de taille et une aire de broyage

• Le local du gardien sera adapté aux besoins de services

• Les eaux de ruissellement seront, en cas d’incendie, stockées afin d’éviter les écoulements vers la nappe

• Le site sera placé sous video-surveillance et une clôture rigide anti-intrusion sera posée. Le coût total de l’opération est de 593.000 € HT (études, maitrise d’œuvre et travaux). Les subventions sont moins importantes que prévues initialement (seulement 122.000 €). Une aide de l’Etat sera sollicitée dans le cadre des nouveaux contrats de ruralité (2017-2020).

La médiathèque intercomunale sera équipée en tablettes numériques et en nouveaux postes informatiques à destination du public familial. La ludothèque complètera son offre avec des jeux vidéo. La communauté de communes, qui doit être sollicitée pour donner un avis sur les documents d’urbanismes communaux, a émis un avis favorable au projet de Gueberschwihr. En partenariat avec Alsa cyclo tours, jeune entreprise d’Eguisheim, 3 nouveaux circuits vélos traversant le territoire de la communauté de communes ont vu le jour. Ils contribuent à la promotion et la découverte des villages et paysages du secteur. La mise en place des balises sera assurée par le partenaire. Un habitant de Voegtlinshoffen (Vincent HARTMANN) est l’un des créateurs d’Alsa cyclo tours. Un dépliant reprenant ces itinéraires cyclables sera prochainement à la disposition du public en mairie.

Pour mémoire, la coloration de façades est subventionnée par l’intercommunalité. Des dépliants expliquant les conditions d’éligibilité et la démarche à suivre sont disponibles en mairie. La commune de Westhalten s’est vue attribuée un fonds de concours « entrée de village ». Concernant la Rue du Hatschbourg à Voegtlinshoffen, cette même aide intercommunale a été versée à la commune (10.000 €). Les travaux sont désormais réalisés et contribuent à améliorer l’entrée sud du village. Autre forme de soutien de la communauté de communes : l’aide au BAFA. Une subvention de 75 € est accordée aux jeunes habitants qui suivent la formation. Une information sera faite dans la prochaine « Feuille de vigne ».

Autre initiative en faveur des jeunes et soutenue par l’intercommunalité : la mission locale. La structure associative intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du systhème scolaire, dans les domaines suivants : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture pour les aider à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle. Une permanence hebdomadaire se tient dans les locaux de la Maison des Services 12b place de la République à Rouffach les mardis matin de 8h30 à 11h30.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur FREUDENREICH informe des points suivants :

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux : KUHN Laurent – installation d’une piscine

Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

Divers

SDIS

Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) est en cours de révision. Cette révision a lieu tous les 5 ans.

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

Ecole :

Le Conseil d’Ecole du 1er trimestre aura lieu le jeudi 03/11 à 17h à Voegtlinshoffen. Les enseignantes de Voegtlinshoffen ont demandé la mise à disposition de la cuisine de la salle polyvalente dans le cadre d’un projet de fabrication de confitures dont la date n’est pas encore définie ;

La rencontre annuelle de la classe de CP/CE1 et du groupe de gym séniors MJC du jeudi après- midi encadrée par Cathy Freudenreich sera reconduite en janvier 2017 ;

Une « réunion sécurité des écoles » s’est déroulée lundi 10 octobre au SIVOM de Wintzenheim au sujet des mesures à prendre dans le cadre du risque attentat. Dans ce sens, une rencontre entre la commune, la directrice de l’école et la gendarmerie est programmée le vendredi 9 décembre pour être conseillés dans ce domaine.

Aire de Jeux :

Une réunion est organisée le lundi 21 novembre à 20h à la mairie sur le projet d’aire de jeux. Une nouvelle proposition a été soumise à la commune par une entreprise. L’objet de cette réunion sera l’étude des différents projets reçus à ce jour.

3 –VALIDATION DES LOTS POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE

Dans le cadre des travaux de la Mairie, un appel d’offres a été lancé sur la plateforme Omnikles et dans les pages d’annonces légales des DNA. Après ouverture des plis et des propositions dématérialisées, la commission d’ouverture des plis propose de retenir les offres suivantes :

LOT ENTREPRISES Montant HT Montant TTC

1 – Démolition – Gros

œuvre – VRD –

Aménagement extérieur

BASSO Luttenbach 45 530.15 € 54 636.18 €

2 – Charpente bois COLMAR CHARPENTES - Colmar 4 368.25 € 5 241.90 €

3 – couverture zinguerie –

étanchéité BILZ – Colmar 11 730.00 € 14 076.00 €

4 – menuiseries KLEINHENNY – Illzach 17 000.00 € 20 400.00 €Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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extérieures – PVC

5 – Serrurerie HUG – Wintzenheim 5 098.26 € 6 117.91 €

6 – isolation extérieur –

bardage grès RAUSCHMAIER – Colmar 68 826.29 € 82 591.55 € 7 – Electricité – courants

faibles EBE – Voegtlinshoffen 22 563.00 € 27 075.60 €

8 – Chauffage – ventilation STIHLE – Wihr au Val 11 550.00 € 13 860.00 €

9 – Plomberie- sanitaire STIHLE – Wihr au Vial 5 893.00 € 7 071.60 €

10 – Plâtrerie – isolation et

faux plafonds MARQUES – Colmar 25 095.44 € 30 114.53 €

11 – carrelage – faïence MULTISOLS – Colmar 2 500.00 € 3 000.00 €

12 – Menuiseries

intérieures BREY – Réguisheim 26 038.30 € 31 245.96 €

13 - Peintures LAMMER – Wihr au Val 12 529.95 € 15 035.94 €

14 – Revêtements de sols SCHNECK – Colmar 4 661.62 € 5 593.94 €

15 - Echafaudage EURO ECHAUFAUDAGE - Bennwihr 6 010.16 € 7 212.19 €

Après discussion le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité des membres présents et représentés les entreprises ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents de ce marché.

4 – REVISION DE L’ACCORD LOCAL DE REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CC PAROVIC

Le Maire expose :

Suite au décès de Jean-Jacques FELDER, Maire de Hattstatt et 1er Vice-Président de la Communauté de communes, le Préfet a signifié l’obligation de revoir l’accord local de 2014 définissant la répartition des sièges au Conseil communautaire. Cette révision doit intervenir dans un délai de 2 mois après le décès, soit avant le 30 octobre 2016, dans les conditions de majorité requises (2/3 au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population de celles-ci – cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune la plus peuplée, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres).

A défaut, le régime de droit commun s’appliquera.

La Loi 2015-264 du 9 mars 2015 a modifié le régime des accords locaux antérieurs et a renforcé la notion de proportionnalité entre la population des communes membres et le nombre de leurs délégués. Normalement ces dispositions sont applicables lors des prochaines élections municipales de 2020, mais le sont également lorsque des élections municipales, partielles ou totales, doivent être organisées dans une commune membre, ce qui est le cas. En effet, l’élection du nouveau Maire d’Hattstatt doit être effectuée par un Conseil municipal complet, or 2 postes sont à présent vacants (une démission et le décès). Par ailleurs, la liste unique élue en 2014 ne comptait aucun candidat en réserve qui aurait pu être nommé d’office en remplacement.

L’accord local de 2014, rappelé ci-dessous, est donc devenu caduc.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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Accord local 2014 :

Il se basait sur le principe suivant :

- 2 délégués jusqu’à 1000 habitants

- 1 délégué supplémentaire par tranche suivante de 500 habitants.

Soit la répartition suivante :

A B C D E

Pop 2013

municip.

(2010)

% pop loi RCT à 27 loi RCT à 33 Accord local

validé 2014

Gueberschwihr 832 6,3% 1 2 2

Hattstatt 819 6,2% 1 2 2

Pfaffenheim 1327 10,0% 3 3 3

Rouffach 4574 34,6% 10 13 10

Eguisheim 1683 12,7% 4 4 4

Obermorschwihr 365 2,8% De droi t1 De droi t1 2

Voegtlinshoffen 538 4,1% 1 1 2

Gundolsheim 737 5,6% 1 2 2

Osenbach 885 6,7% 2 2 2

Westhalten 957 7,2% 2 2 2

Husseren les Ch. 497 3,8% 1 1 2

Total 13214 100% 27 33 33

* Loi RCT : Loi « Richert » de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

A l’époque, le droit commun, inchangé depuis, attribuait 27 sièges (C) avec possibilité d’augmenter le nombre de 25 %, soit 33 (D). Plusieurs communes ne disposant que d’un siège, une répartition différente avait permis, par transfert d’une partie des sièges de Rouffach vers elles, à chacune de disposer de 2 sièges (E).

Concernant la répartition de droit commun, le nombre de délégués attribué normalement à notre strate de population est de 26, répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Or, au terme du calcul, Obermorschwihr ne détenait aucun siège. Un siège de droit supplémentaire a pu ainsi être ajouté en sa faveur. C’est donc sur la base de 27 que la répartition de droit commun a été effectuée.

Accord local 2016 proposé :

Une simulation en droit commun sur la base de 27 a été effectuée avec les nouvelles règles et la population actuelle. Le résultat est identique à 2014. Il en ressort que Rouffach, Eguisheim, Pfaffenheim, Westhalten et Osenbach garderaient leur nombre actuel, et que 6 communes sur 11 n’auraient qu’un seul délégué.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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La loi de 2015 permet d’ajouter un siège supplémentaire aux communes ayant obtenu un siège par répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, dans la limite des 33 au total (soit 27 + 25%). Cela est possible pour Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Voegtlinshoffen et Husseren les Châteaux, qui reviennent donc au nombre actuel de 2.

Pour Obermorschwihr, cette possibilité n’est plus possible depuis la loi du 9 mars 2015, étant donné qu’à l’issue de la répartition de droit commun, le calcul ne lui allouait aucun siège. La commune a donc pu bénéficier d’un siège d’office, toutes les communes devant avoir au moins un délégué. Il n’y aura donc qu’un seul titulaire (le Maire par défaut) et un suppléant (1er adjoint par défaut ou le conseiller municipal suivant dans l’ordre du tableau).

L’accord local ainsi obtenu pourrait être le suivant :

Commune Droit commun Accord local proposé

Rouffach 10 10 Eguisheim 4 4 Pfaffenheim 3 3 Westhalten 2 2 Osenbach 2 2 Gueberschwihr 1 2 Hattstatt 1 2 Gundolsheim 1 2 Voegtlinshoffen 1 2 Husseren les Châteaux 1 2 Obermorschwihr 0 donc 1 d’office 1 titulaire et 1 suppléant Total 27 32

Cette solution, validée par la Préfecture, est la plus proche de la répartition actuelle avec 32 sièges au total, au lieu de 33.

Concernant Obermorschwihr, le Président de la Communauté de communes a rappelé à Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales que :

« Selon les règles posées par la Loi du 9 mars 2015, dans la phase de droit commun, les communes n’obtenant pas de siège par répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, se voient accorder un siège de droit au Conseil communautaire.

Mais, en cas d’accord local, il n’est pas possible de leur accorder un 2° siège, même si les sièges restant à répartir sont en nombre suffisant, au contraire des communes qui se sont vues accorder un siège à la répartition proportionnelle.

Or, dans une communauté de communes, et a fortiori avec les nouvelles compétences obligatoires, le travail en commission, bureau et autres groupes de travail nécessite une grande disponibilité des élus. La représentation de la commune concernée repose sur une seule personne, qui même avec un suppléant, ne peut tout assumer. Ce problème se pose notamment dans les communes rurales qui ne disposent pas de services importants et où les élus sont déjà très mobilisés par la gestion quotidienne communale.

Un assouplissement de cette disposition paraît souhaitable si des sièges sont encore disponibles. Elle était possible précédemment, sans que soit bouleversée la proportionnalité de la représentativité des communes membres. »Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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Il est important que l’accord local puisse être validé avant le 30 octobre 2016 selon les règles de majorité exposées ci-dessus, car à défaut le Préfet appliquera la répartition de droit commun, 6 communes ne disposant alors plus que d’un seul délégué.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire valide l’accord local.

5 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

BUDGET PRINCIPAL 2016 – Décision modificative n°1

Pour permettre le paiement de différentes factures, certaines modifications doivent être apportées au Budget 2016 de la Commune :

Section

Fonctionnement

Montant Section

investissement

Montant

C/61551 - 280,00 € C/2313-23 -4220,00 €

C/65548 + 280,00 € C20422-20 +3460,00 €

C2033-20 +760,00 €

Le Conseil Municipal donne son accord sur ces inscriptions budgétaires et confirme que le budget reste équilibré.

6. AFFAIRES DIVERSES

➢ Monsieur le Maire informe sur le déroulement des travaux de la Mairie. ➢ Monsieur GRANDMOUGIN fait part d’informations concernant les possibilités de réhabilitation du vallon de la Bumatt. Une réunion sera organisée à ce sujet le 3 décembre 2016.

La prochaine réunion du Conseil Municipal initialement fixée au Lundi 5 décembre 2016 est décalée au Mardi 6 décembre 2016 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 19 octobre 2016

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2016

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Validation des lots pour les travaux en Mairie

4. Motion de révision de l’accord local de répartition des sièges au Conseil Communautaire de la CC PAROVIC

5. Décision modificative n° 1 – Budget Commune

6. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseiller municipal Procuration à

Mr FREUDENREICH

MEYER Valérie Conseiller municipal Procuration à

Mr FUCHS

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à

Mme MAMPRIN