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Déliberation - 57 Collect° JF.SOUCHAL&refresh= Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Déliberation - 57 Collect° JF.SOUCHAL&refresh=)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

DÉCISION DU MAIRE N°2025-57

PRISE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CONTRAT DE PRET ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR (MUSEE DE LA HAUTE AUVERGNE) ET JEAN-FRANCOIS SOUCHAL -— DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE : COLLECTIONS DE COLLECTIONNEURS

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22

(5°) et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

DÉCIDE

Article 1 : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute Auvergne) et Jean-François SOUCHAL en vue de l'exposition temporaire « Collections de collectionneurs ».

Article 2 : Les œuvres prêtées à titre gratuit sont mises à la disposition de la Ville de

Saint-Flour le temps de l'exposition du 7 Mai 2025 au 6 Mars 2026 ; la Commune assure lesdites œuvres par une police « tout risque exposition » formule « clou à clou ».

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de

Saint-Flour.

Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal _ Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publiée le O5 JUIN 29%

Transmise à la Sous-Préfecture

“Faità Saint/Flour, le 8 Avril 2025

de Saint-Flour | «

le 40 AVR 705 Philippe DELORTSAINT

bi LL FLOUR

CONTRAT DE PRET

ENTRE-LES SOUSSIGNES

LA VILLE DE SAINT-FLOUR (Musée de la Haute-Auvergne) - 1, Place d'Armes, 15 100 Saint-Flour, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire, dûment habilité par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Ci-après dénommé, L'EMPRUNTEUR

D'UNE PART

Jean-François Souchal, 20 route de Bergonne, 63340 Gignat, 06 38 43 94 98 Ci-après dénommé, LE PRETEUR

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Le Musée de la Haute-Auvergne à Saint-Flour organise en 2025 et 2026 une exposition temporaire participative au cours de laquelle des collectionneurs privés sont invités au musée pour présenter leur propre collection. Des vitrines sont mises à leur disposition et chacun organise la scénographie avec l'assistance de l’équipe du musée. Elle sera présentée en 2025 et 2026 dans les salles d'exposition temporaire du Musée de la Haute-Auvergne.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles le prêt d'œuvres est consenti. Le prêt est consenti à des fins de présentation dans les lieux d'exposition suivant :

Musée de la Haute-Auvergne à Saint-Flour

Pour l'exposition temporaire : Collections de collectionneurs

Qui aura lieu du : 7 mai 2025 au 6 mars 2026

Œuvres prêtées :

- Voir constats d’état joints

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il est expressément stipulé que L'EMPRUNTEUR ne saurait, sans l'autorisation écrite préalable du PRETEUR, mettre les œuvres à la disposition d'un tiers et ce à quelque titre que ce soit.Article 2 : DISPOSITIONS DE PRET DES ŒUVRES

Le PRETEUR s'engage à mettre à disposition de L'EMPRUNTEUR les œuvres dans un délai compatible avec la tenue de l'exposition, le présent engagement ayant caractère de moyens et non de résultat.

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, L'EMPRUNTEUR est obligatoirement tenu de demander par courrier au PRETEUR l'autorisation de tout changement du lieu de présentation des œuvres (vitrine, cimaise...).

A l'issue des dates de présentation prévues, les œuvres doivent être restituées au PRETEUR au plus tard dans un délai de trois semaines suivant la clôture de l'exposition en France. Toute demande de prolongation des dates de présentation doit être faite au moins trois semaines avant la fin de l'exposition et soumise au PRETEUR.

Le PRETEUR mettra tout en œuvre pour communiquer rapidement la réponse à L'EMPRUNTEUR.

Article 3 : ASSURANCE

L'EMPRUNTEUR assure les œuvres prêtées pour la valeur d'assurance précisée ci-dessous. Les œuvres sont assurées durant le transport aller et retour (chez LE PRETEUR ou sur le lieu de dépôt), et pour toute la durée du prêt, par une police « tout risque exposition » formule « clou à clou » en valeur agréée sans franchise couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration des œuvres prêtées pour un montant total de soixante euros (60 euros) à la charge de L'EMPRUNTEUR.

Article 4 : CONSTAT D'ETAT DES ŒUVRES

Il sera dressé un constat d'état à l'arrivé au musée de la Haute-Auvergne. Lors du départ des œuvres du musée de la Haute-Auvergne un constat d'état est établi. En cas de détérioration constatée, un devis de restauration est produit par une personne désignée par le PRETEUR et adressée à L'EMPRUNTEUR qui fait son affaire, avec son assureur, du paiement de l'intégralité des frais correspondants.

Article 5 : SINISTRE OÙ DISPARITION

L'EMPRUNTEUR est dans l'obligation de signaler la détérioration des œuvres dans les plus brefs délais au PRETEUR.

Il assure alors la restauration des œuvres qui ne peut être effectuée que par une personne désignée en accord avec le PRETEUR et dûment habilitée à cet effet. Ils font leur affaire, avec leur assureur, de la prise en charge des frais afférents. L'EMPRUNTEUR a l'obligation de signaler la disparition des œuvres et d'adresser au PRETEUR une copie de la déclaration de vol ou de disparition faite auprès des services de police.

LE PRETEUR est habilité à émettre, dans ce cas, un titre de perception d'un montant équivalent à la valeur d'assurance déclarée de la pièce.

L'EMPRUNTEUR doit mettre en œuvre tous les moyens existants pour entamer les recherches nécessaires à retrouver les œuvres, et dresser un compte-rendu des moyens utilisés.

Article 6 : REPRODUCTION DES ŒUVRES ET PHOTOGRAPHIES Les photographies remises lors de correspondances ne peuvent être utilisées qu'à titre privé et ne pourront être utilisées pour une quelconque publication. Les différents usages de la reproduction (communication, publication...) feront l'objet de demandes séparées et donneront lieu à l'établissement éventuelle d’une redevance.Article 7 : ENGAGEMENTS DU PRETEUR

LE PRETEUR autorise L'EMPRUNTEUR à éditer dans le catalogue de l'exposition des reproductions de l’œuvre ;

LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation et la vente d'objets commerciaux ; LE PRETEUR autorise la reproduction pour la réalisation de matériel pédagogique (utilisé uniquement au sein du lieu d'exposition de L'EMPRUNTEUR) ; LE PRETEUR autorise les médias à filmer ou photographier l’œuvre ; LE PRETEUR autorise la reproduction de l'œuvre dans les documents de communication (dépliant, dossier de presse, etc) ;

LE PRETEUR autorise la reproduction de l’œuvre sur le site internet de L'EMPRUNTEUR, sur

la page Facebook et le compte Instagram de L'EMPRUNTEUR.

Article 8 : COMMUNICATION ET MENTIONS OBLIGATOIRES

L'EMPRUNTEUR s'engage à rédiger sur les cartels, la légende des œuvres prêtées comme suit : Collection Jean-François Souchal

Article 9 : DOCUMENTS A REMETTRE AU PRETEUR

L'EMPRUNTEUR s'engage à remettre au PRETEUR un exemplaire de tout catalogue ou autre document qu'il publierait à l'occasion de cette exposition.

Article 10 : TRANSPORT, EMBALLAGE ET PRESENTATION

LE PRETEUR s'engage à prendre en charge le transport aller et retour et l'emballage des œuvres prêtées.

LE PRETEUR s'engage à installer dans les vitrines les œuvres prêtées. L'équipe du musée de la Haute-Auvergne étant présente pour assister à la scénographie.

Article 11 : DUREE

Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée de l'exposition visée à l’article 1 et jusqu'au retour des œuvres au PRETEUR.

Article 12 : RESILIATION

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements énumérés ci-dessus. L'EMPRUNTEUR est alors tenu de restituer sans délais les œuvres qui lui ont été prêtées.

Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la volonté L'EMPRUNTEUR de nature à compromettre la sécurité des œuvres, le PRETEUR a la faculté de résilier de plein droit le présent contrat.

Enfin, dans le cas où après la signature du présent contrat, L'EMPRUNTEUR renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que L'EMPRUNTEUR s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du PRETEUR.

Le contrat sera résilié de plein droit et L'EMPRUNTEUR supportera les frais de retour des œuvres au PRETEUR.Article 13 : LITIGES

Toutes les contestations qui pourront s'élever entre les parties au sujet de l'application ou de l'interprétation des présentes feront au préalable l'objet d’une tentative d'accord amiable. En cas d'échec de celui-ci, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Flour, le 27 MAI 2025

En deux (2) exemplaires originaux.

Pour la ville de Saint-Flour,

Le Maire, Le Prêteur,

EVE Sr,

Philippe DELORT Jean-François SOUCHALBis: DE LA Musée de la Haute-Auvergne SN: laute-Auvergne 1 place d’Armes — 15 100 SAINT-FLOUR . 06 71 23 06 96

Constat n°

Prêt pour l’exposition « Collections de collectionneurs »

Durée : du 7 mai 2025 au 6 mars 2026

Propriétaire CuHAPLzCt Prligpe, DUcHAC Sen ose VESTE EL ;

NRZARS es, Je BETTER Eliane, TAPST Gill, CASTEL Gerard,

CBDEC - Don bT Vaale

Œuvre

FL aues de Nmuselefs de bmuteille le char papnx

Constat de départ

Ben eh

Constat de retourSECRETARIAT Ville de Saint-Flour

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 10 avril 2025 14:37

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-57

, Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-57, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250410-2025-57-AU. Informations sur l'acte

Numero : 2025-57

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et Jean-François SOUCHAL - Dans le cadre de l'exposition temporaire : collections de collectionneurs Date de décision : 10/04/2025

Date de transmission : 10/04/2025

Nature de l'acte : Autres

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frSECRETARIAT Ville de Saint-Flour SR APERES BL EETAPRE 1 SERRE ER

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: Jeudi 5 juin 2025 10:19

À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-57

. Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-57, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250605-2025-57-CC. Informations sur l'acte

Numero : 2025-57

Objet : Contrat de prêt entre la Ville de Saint-Flour (Musée de la Haute-Auvergne) et Jean-François SOUCHAL - Dans le cadre de l'exposition temporaire : collections de collectionneurs Date de décision : 05/06/2025

Date de transmission : 05/06/2025

Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

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