Procès Verbal - PV CM du 22012018

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Procès Verbal - PV CM du 22012018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22012018)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 16 janvier 2018, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, MM. DEMONT, CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. ANCELOT, Mmes CHARRIER, PILLOT, M. BROTIER, Mmes JEAN, LOLOUM, M. BARRE, Mme PERRIER, M. PICAUD

Absents représentés

Mme GANGLOFF, pouvoir à M. ROY

M. FEUILLET, pouvoir à M. CHARRIER

Mme RINALDI, pouvoir à Mme PARENT

M. BRISSON, pouvoir à Mme BENOIT

M. ROYER, pouvoir à M. BARRE

Absents excusés

M. POTTIER, M. GILLET

Mme MARTRON est nommée Secrétaire.

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES –M. MME JEAN -CLAUDE

BARBEREAU

2. TARIFS « STAGE ET SOIREE CIRQUE » DU 12 AU 17 FEVRIER 2018

3. TARIF SPECTACLE « J’ VOUS AI APPORTE DES CHANSONS » LE 04 MARS 2018

4. TARIF OPERETTE « LE SIRE DE VERGY » LE 18 MARS 2018

5. CONVENTION DE PARTENARIAT – POLE OUEST CHARENTE – ANTENNE DE JARNAC

6. CRÉATION D ’UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE – CULTURE

7. PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES DES AGENTS

CONTRACTUELS

8. CREATION DU BUDGET ANNEXE – EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE -AGEASSE

9. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2018

10. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET

GENERAL

01 – AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Jean-Claude BARBEREAU déposée le 20 juin 2017 à la Mairie concernant le changement de menuiseries au 23 Rue de Lartige, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 11 juillet 2017, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.182,58 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 1.182,58 € à Monsieur et Madame Jean-Claude BARBEREAU

02 – TARIFS « STAGE ET SOIREE CIRQUE » - DU 12 AU 17 FEVRIER 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2018, le Service Culturel de la Ville a programmé un stage (du 12 au 17 février 2018) et une soirée cirque (le 17 février 2018). Les tarifs proposés sont les suivants :

- Semaine stage cirque :

• 50 € par enfant, 50 % à partir du 2 ème enfant issu de la même fratrie

- Soirée cirque (spectacle des stagiaires + spectacle pro) :

• Gratuit pour les – de 5 ans

• 3 € pour les enfants de 5 à 12 ans

• 5 € plein tarif

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les tarifs susmentionnés

03 – TARIF SPECTACLE « J’ VOUS AI APPORTE DES CHANSONS » - LE 04 MARS 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2018, le Service Culturel de la Ville a programmé un spectacle « J’vous ai apporté des chansons» autour de l’œuvre de Jacques Brel le dimanche 04 mars à la salle des Foudres. Le tarif proposé est le suivant :

• 5 € plein tarif

• Gratuit pour les – de 18 ans

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce tarif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le tarif mentionné ci-dessus

04 – TARIF OPERETTE « LE SIRE DE VERGY » - LE 18 MARS 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des animations 2018, le Service Culturel de la Ville a programmé une Opérette « Le Sire de Vergy » le dimanche 18 mars à l’Auditorium. Le tarif proposé est le suivant :

• 10 € plein tarif

• Gratuit pour les – de 18 ans

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce tarif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le tarif susmentionné

05 – CONVENTION DE PARTENARIAT – POLE OUEST CHARENTE – ANTENNE DE JARNAC

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Jarnac met à disposition de l’Antenne de Jarnac de l’École départementale de Musique (EDM) gérée par le Département, des salles communales situées à l’Espace Culturel François Mitterrand.

En date du 20 décembre 2012, une restructuration de la présence territoriale de l’école autour des pôles, a été réalisée. La nouvelle organisation a pour objectif de garantir la force et la vitalité du projet pédagogique et artistique de l’EDM. Elle doit permettre l’équilibre territorial et une offre de qualité, complémentaire et cohérente sur chacun des pôles. Elle doit également garantir durablement sur chaque pôle les meilleures conditions d’accueil pour l’école, y compris pour son rayonnement culturel, en s’appuyant sur la complémentarité, l’optimisation des moyens et des ressources, sur le plan matériel et partenarial.

Une convention de partenariat – Pôle Ouest Jarnac - Antenne de Jarnac doit être signée entre le Département et la Commune de Jarnac.

Cette convention a pour objet de définir les différents engagements nécessaires à l’accueil et au bon fonctionnement de l’antenne de Jarnac de l’École Départementale de Musique (annexée). Elle est conclue pour une durée d’un an, tacitement renouvelable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

06 – CRÉATION D ’UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CULTURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent en charge du Service Culturel (Laure THEVENOUX) sera absente pour cause de maternité à compter de mi-février jusqu’à fin juin.

Au vu de l’activité du service et des animations prévues par la Commission Culture, il est nécessaire de procéder à son remplacement et de prévoir une période de doublon avant son départ.

Monsieur le Maire propose de créer au titre de l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 portant statut de la Fonction Publique Territoriale un emploi à durée déterminée selon les modalités suivantes :

• Durée : du 1 er février au 30 juin 2018 avec une possibilité de prolongation d’un mois à l’issue de

cette période

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Grade : Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe

• Rémunération : sur la base de l’indice brut 403 - majoré 364

• Possibilité d’effectuer des heures supplémentaires à la demande de l’Autorité hiérarchique

• Mission exercée : gestion du service culturel, organisation et intendance des animations, suivi du

budget,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 1 abstention :

• Décide de créer un emploi à durée déterminée comme indiqué supra

07 – PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES DES AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation du travail, la Commune à recours à l’emploi d’agents contractuels pour des durées déterminées.

Ces agents sont amenés, au même titre que les agents titulaires, à effectuer des heures supplémentaires (lors de manifestations ou d’événements exceptionnels).

Par ailleurs, les droits aux congés payés des agents contractuels peuvent être proposés sous forme de paiement en fin de contrat lorsque les agents n’ont pas pu bénéficier de ces congés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pouvoir payer les heures supplémentaires et les congés payés non soldés aux agents contractuels.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte de payer les heures supplémentaires et les congés payés non soldés aux agents contractuels

08 – CREATION DU BUDGET ANNEXE – EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE -AGEASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reçoit de nombreuses demandes relatives à des terrains constructibles sur la Commune de Jarnac.

Comme prévu par le Plan Local d’Urbanisme, la zone constituée des parcelles AC 237, 238, 239, 240 et 242 est placée en zone 1AU (Zone à Urbaniser).

La Commune est à ce jour propriétaire de ces terrains (plan annexé). Ils représentent une superficie d’environ 22.000 m².

Monsieur le Maire propose de créer un lotissement d’une vingtaine de lots de superficie moyenne de 500 à 600 m².

Au vu de sa proximité avec le Lotissement Saute-Ageasse existant, il est proposé de dénommer ce nouveau lotissement : Extension Lotissement Saute-Ageasse et de lui appliquer le même règlement.

Monsieur le Maire précise que l’opération nécessite la création d’un budget annexe.

Par ailleurs, il indique que ledit budget annexe sera assujetti à la TVA.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la création d’un budget annexe : Extension Lotissement Saute-Ageasse et de mandater Monsieur le Maire pour les opérations nécessaires à cette création.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de créer un lotissement d’une vingtaine de lots de superficie moyenne de 500 à 600 m². • de dénommer ce nouveau lotissement : Extension Lotissement Saute-Ageasse et de lui appliquer le même règlement

• de créer un budget annexe

09 - INSCRIPTION DE DÉPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2018

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d’un quart des crédits d’investissement inscrits au budget 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire en dépenses nouvelles sur 2018 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes :

• Aspirateur Espace Culturel François Mitterrand – compte 2188 - programme 245 – fonction 322 :

300 €

• Poteaux rugby – compte 2188 – programme 185 – fonction 412 : 2.000 €

• Chaudière foot (+ extension réseau vers la cuisine du Club House) – compte 2313 – programme

185 – fonction 412 : 18.000 €

• Travaux d’aménagement de terrain : compte 2312 – programme 185 – fonction 412 : 1.000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’inscrire en dépenses nouvelles sur 2018 le montant prévisionnel pour les opérations susmentionnées

10 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Travaux d’aménagement de terrain : compte 2312 – programme 185 – fonction 412 : estimé à 1.000 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Travaux d’aménagement de terrain : compte 2312 – programme 185 – fonction 412

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 25.