unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20231003

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20231003 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20231003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, MILI L CSS LS à NE

VIE Lrcssu::

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@dissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain ‘

Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

Page 1/4

Bureau communautaire du 3 octobre 2023 à 16h

Salle Sèvre - siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON

PROCES-VERBAL

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU

BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS

CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE

CLISSON M. Xavier BONNET

GETIGNE M. François GUILLOT

GORGES M. Didier MEYER

HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT

LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE

LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU

MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN

REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU

ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS

ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD

ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE

VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Le Bureau Communautaire désigne Mme Véronique NEAU-REDOIS pour être secrétaire de cette séance.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 19 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Nombre de membres :

 En exercice : 15

 Présents : 15

 Représentés : 0

 Votants : 15|

CLISSON, SÉVRE &MAINE l'OSGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr

Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Fhébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne

Page 2/4

ORDRE DU JOUR

Cycle de l’eau

1- Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite, entre Mauges Communauté

et Clisson Sèvre et Maine agglo – période 2023 à 2033

Développement économique

2- Adhésion à l’association Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) – année 2023

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

CYCLE DE L’EAU

OBJET – Convention relative à la fourniture d’eau potable et à la gestion des bouts de conduite, entre Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine agglo – période 2023 à 2033

Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-Président délégué au Cycle de l’eau

EXPOSE DES MOTIFS

La gestion de la compétence eau potable de la commune de Boussay était historiquement portée par le Syndicat Intercommunal d’adduction en eau potable de la Région Ouest Choletais (SIAEP ROC). L’arrêté interpréfectoral DRCL/BI n°2018-189 en date du 27 décembre 2018 a modifié les statuts du SIAEP ROC pour en fixer la durée jusqu’au 31 décembre 2019. Au 1er janvier 2020, ce syndicat a été dissous dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable » aux EPCI à fiscalité propre. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, Mauges Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo sont les autorités compétentes en matière du service public de l’eau potable, chacune sur leur territoire.

Historiquement, la commune de Boussay est alimentée par le captage dans la Sèvre Nantaise, situé au Longeron, anciennement géré par l’ex SIAEP ROC et aujourd’hui géré par la régie de l’eau de Mauges Communauté. Clisson Sèvre et Maine Agglo ne disposant pas des installations de production d’eau potable nécessaires à l’alimentation en eau de Boussay, et afin d’assurer la continuité du service d’eau potable, il est nécessaire de prévoir les modalités de fourniture d’eau en gros par Mauges communauté à Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA).

Afin d’en définir les conditions techniques, administratives et financières, il est proposé de formaliser cet échange d’eau entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et Mauges Communauté par la signature d’une convention.

De plus, les réseaux d’eau potable de Mauges Communauté et de CSMA étant constitués de plusieurs sous-ensembles élaborés indépendamment des limites administratives des deux collectivités, il existe localement des extrémités de réseau de distribution d’eau potable (appelées « bouts de conduite ») franchissant la limite administrative des deux territoires. Il en résulte que des usagers résidant sur le territoire de Mauges Communauté sont raccordés au réseau de CSMA et que des usagers résidant sur le territoire de CSMA sont raccordés au réseau de Mauges Communauté. Cette convention fixe également les modalités de gestion des bouts de conduite et la gestion des abonnés raccordés à ces bouts de conduite.

Il convient donc que le Bureau communautaire se prononce sur la convention précitée.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L.5216-5,

VU la délibération n°07.07.2020-07 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2020 portant sur la création de la régie du service public de l’eau de Clisson Sèvre et Maine Agglo et approbation de ses statuts,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis du Conseil d’exploitation du service public de l’eau réuni le 24 janvier 2023,

VU la Convention de liquidation du SIAEP ROC entre les communautés d’agglomérations Clisson Sèvre et Maine Agglo, l’agglomération du Choletais et Mauges Communauté entrant en vigueur au 1er janvier 2020,

CONSIDERANT la nécessité technique de maintenir l’alimentation en eau potable de la commune de Boussay par un achat d’eau en gros auprès de Mauges Communauté,CLISSON. SÉVRE&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15-accuell@dissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain *

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne

Page 3/4

CONSIDERANT la présence de plusieurs « bouts de conduite » sur le territoire, et donc d’abonnés résidant sur le territoire de Mauges Communauté raccordés au réseau d’eau potable de Clisson Sèvre et Maine agglo et gérés par Clisson Sèvre et Maine Agglo (et inversement), et par conséquent la nécessité de régir les modalités techniques, administratives et financières liées à cette gestion,

CONSIDERANT le projet de convention d’achat et de vente d’eau entre CSMA et Mauges Communauté, ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la convention de fourniture d’eau en gros et de gestion des bouts de conduite à conclure entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et Mauges Communauté :

→ Le prix de vente d’eau en gros de Mauges Communauté à Clisson Sèvre et Maine agglo est fixé à 0.5356€HT/m3 dans les conditions économiques du 01/01/2023. Il est fixé le même tarif de vente de CSMA vers Mauges Communauté. Le prix sera actualisé une fois par an selon les conditions du contrat de délégation de service public du vendeur et avenants actuels et futurs.

PRECISE que la présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties, et est conclue pour une durée de 10 ans.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la présente convention avec Mauges Communauté.,

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

OBJET – Adhésion à l’association Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) – année 2023

Rapporteur : M. Jean Guy CORNU – Président

EXPOSE DES MOTIFS

Initiative Loire Atlantique Sud accompagne les porteurs de projets du Pays de Retz et du Vignoble Nantais qui veulent créer leur entreprise. L’association favorise l’entreprenariat, la création d’emplois, la reprise et le développement des petites entreprises. Elle apporte son soutien par l’octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un suivi des porteurs de projets assurés gracieusement. Elle contribue aussi à la mobilisation d’autres dispositifs financiers de soutien aux entreprises (subvention, avance, prêt bancaire, prêt BPI…).

Initiative Loire Atlantique Sud est membre du réseau national Initiative France, le 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement des créateurs d’entreprises.

Le rôle de l’association est de rassembler les ressources et les compétences d’un territoire, qu’elles soient professionnelles, individuelles ou institutionnelles, pour les mettre au service de l’entreprenariat et de la création d’emplois.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération qui à la compétence en matière de développement économique souhaite favoriser les implantations d’entreprises, leur développement et les créations d’emplois.

Dès lors, les 2 parties ont décidé de partager leurs moyens et leur savoir-faire au service des entreprises locales, de leur création et de leur développement.

La participation financière de Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès d’ILAS contribue au financement du fonctionnement de l’association, et s’effectue de la manière suivante :

- une adhésion pour l’année 2023 de 200€ net de taxe, en tant que membre du collège « collectivité », conformément à la décision de l’Assemblée Générale de l’association,

- une contribution pour l’année 2023 de 11 800 € net de taxe

Le Président, par décision du 25 septembre 2023, a décidé de signer une convention de partenariat en faveur de la création d’entreprise avec l’association ILAS pour l’année 2023 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par Clisson Sèvre et Maine Agglo à Initiative Loire Atlantique Sud à 11 800 € net de taxe.

Il est proposé au Bureau communautaire d’approuver l’adhésion à l’association ILAS pour l’année 2023.DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10, L. 4251-17, L5214-16, L5216-5,

VU la décision du Président n°09.2023-18 du 25 septembre 2023 décidant de signer une convention de partenariat avec l’association ILAS

fixant le montant de contribution financière pour l’année 2023,

VU ia délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

communautaire au Bureau communautaire,

Considérant l'intérêt pour Clisson Sèvre et Maine Agglo d’adhérer à l'association Initiative Loire Atlantique Sud (ILAS),

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 15 | Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE l'adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo à l’association Initiative Loire-Atlantique Sud (ILAS) pour l'année 2023 en tant que

membre du collège « collectivité ».

PRECISE que le montant de l'adhésion 2023 est fixé à 200€ net de taxe.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents à la présente décision.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h21

Le secrétaire de séance,

Mme Véronique NEAU-REDOIS

Publication sur le site internet le : À 9 J4 el 20 223 N

LISSON SÈVRE &MAINE FGOGLON! 13 rue des ajoncs 44190 Chisson - Tel. 02 40 54/5 15 xcuelliclissonsevremainefr www.clissonsevremaine.fr

cnétogilhe sur nine Roptias Chétean équité Dehigné Gorges Haute doulaun: a Hays bouaschent La Pare

Sade Gr Wèvee Mama Remoutée Saut biens Mado Saint Higgre he Clg ant Loiitreede Con Peer