Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 186.23 Budget annexe du parc dactivites du Val de Durance decision modificative n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 186.23 Budget annexe du parc dactivites du Val de Durance decision modificative n°2)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D186-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DH SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 186.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023 - En exercice : 89
- Présents : 55
- Votants : 73 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (69 pour, 2 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT représenté par Mme Martine GARCIN à qui il a donné procuration - Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montelus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D186-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÛLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD Accusé de récaption en préfecture
004-200068765-20231211-D186-23-DE
Date de tététransmission 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
ORDRE DU JOUR : Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance: décision
modificative n°2
Afin de prendre en compte l’augmentation des intérêts sur un emprunt à taux variable et les écritures de stocks, il est nécessaire d’adopter la décision modificative suivante sur le budget annexe 2023 du Parc d’Activités du Val de Durance de la CCSB :
Section de fonctionnement :
En dépenses :
e Chapitre 66 / compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance) : augmentation de crédits de 14 320 € e Chapitre 042 / compte 71355 (variation des stocks de terrains aménagés) : augmentation de crédits de 162 000 €
e Chapitre 043 / compte 608 (frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement) :
augmentation de crédits de 14 000 €
En recettes :
e Chapitre 042 / compte 71355 (variation des stocks de terrains aménagés) : augmentation de
crédits de 30 000 €
e Chapitre 043 / compte 796 (transferts de charges financières): augmentation de crédits de
14 000 €
Section d'investissement :
En dépenses :
e Chapitre 040 / compte 3555 (terrains aménagés) : augmentation de crédits de 30 000 €
En recettes :
e Chapitre 16 / compte 168751 (emprunts en euros) : diminution de crédits de 124 694 € e Chapitre 040 / compte 3555 (terrains aménagés) : augmentation de crédits de 162 000 €
Pour mémoire, la section de fonctionnement du budget primitif annexe du Val de Durance avait été
votée en sur-équilibre.
Avec la modification proposée, le total de la section de fonctionnement est porté à 1 103 519 € en dépenses et à 1 586 106 € en recettes, soit un sur-équilibre de la section de fonctionnement de 482 587 €.
Le total de la section d’investissement est porté à 665 567 € en dépenses et à 672 873 € en recettes, soit un sur-équilibre de la section d'investissement de 7 306 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte la décision modificative proposée sur le budget annexe du parc d’activités du Val de Durance 2023.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Actes et rendu exécutoire,
éception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Qaniel SPAGNOU Accusé de récaplian en préfecture
004-200068785-20231211-D186-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: À 5 DEC. 2023
=