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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 106 2023 MEL21122023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
VILLE DE
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°106-2023
la ville de Clisson
* Convention de mécénat financier pour l'animation ‘Patinoire’ de |
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
WU les conventions annexées ;
CONSIDERANT la recherche de donateurs afin d'amortir le coût des dépenses engagées pour la mise en place
de cette animation (patinoire) ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Prend la décision suivante :
ACCEPTE de recevoir des structures citées ci-dessous un soutien financier dans le
cadre de l'animation ‘Patinoire’ ouverte au public sur la place Jacques Demy du
23/12/2023 au 07/01/2024 à l'occasion des fêtes de fin d'année :
de Nantes-44190 CLISSON
STRUCTURES DON NET DE TAXE
Société Crédit mutuel de Clisson Val de 1 000 €
Sèvre-18-20 Place des Douves-44190
CLISSON
Association Hellfest Production-La 1 500 €
feuillée-85610 CUGAND
Association UDPS 44-40 bis rue des 500 €
moulins-44190 GETIGNE
Société Clisson Distribution SAS-Route 1 500 €
PRECISE les modalités de versement du don : paiement par virement ou par chèque
auprès du trésor public suite à l'émission d'un titre des sommes à payer
CHARGE le service ‘Animation, culture et sport’, le service ‘Comptabilité’, Monsieur le
Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
et transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
PRECISE qu'une communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 12 octobre 2023
Décision transmise à la Préfecture
le 19 DEC. 2073
et affichée
le 21 DEC. 073
Par délégation du Conseil municipal,
Xavier Bonnet