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Déliberation - Bord 0 Decision 2025 15 Marche de travaux Salle des fetes Lot 7 Avenant n 4
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 15 Marche de travaux Salle des fetes Lot 7 Avenant n 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2025-15 DU 8 AVRIL 2025
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES – LOT 7 – AVENANT N° 4
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu l’article R. 2194-5 du code de la commande publique relatif à de nouveaux travaux rendus nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux de réhabilitation thermique et esthétique de la Salle des fêtes de la Michochêne (alloti en neuf lots : un 1er lot « Gros œuvre », un 2ème lot « ITE », un 3ème lot « Couverture », un 4ème lot « Menuiseries extérieures », un 5ème lot « Cloisons – Faux-plafonds », un 6ème lot « Revêtements de sols », un 7ème lot « Peinture », un 8ème lot « Chauffage – Ventilation » et un 9ème lot « Électricité CFO-CFA » ;
Vu la notification d'attribution du marché en date du 30 octobre 2024 ;
Considérant que le montant du lot n° 7 « Peinture » doit être ajusté pour de nouveaux travaux non prévus à l’origine et rendus nécessaires par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, sur proposition du Maître d’œuvre reçue en mairie le 08 avril 2025 ;
Décide
Travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes de la Michochêne
Article 1 : Le montant du lot 7 « Peinture » du marché de travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes, est modifié de la manière suivante :
Lot n° 7 « Peinture » attribué à la société DEBAYS
Montant lot n° 7 « Peinture » : 7 177,30 € HT
Montant avenant n° 4 : 7 967,67 € HT
Nouveau montant du lot 7 15 144,97 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON