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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240930 Conseil DELIB P7 DIR COM)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 20363 » 57011 METZ CEDEX 1 -
*e ÉrROPOI METZ MÉTROPOLE
À ee mnt ma EUROMÉTROFOLE DE METZ %
T. 05 87 20 10 00 « FE. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz,eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dot suppléant(s} : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 28
u Absent(s} : 7
Date de convocation : 24 septembre 2024 ‘ . Vote(s) pour: 85 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 septembre 2024,
Sous. la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-09-30-CM-7 : Placement de fonds - indemnité transactionnelle Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1,
CONSIDERANT l'intérêt d'optimiser la trésorerie,
DECIDE de placer les fonds provenant de l'indemnisation financière du litige relatif aux désordres du bâtiment Centre Pompidou-Metz, selon les modalités suivantes :
+ montant : 3 100 000€,
+. durée initiale : 3 mois,
+ nature du produit souscrit : comptes à terme du Trésor,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à. procéder au placement et à son renouvellement.
Metz, le 1 octobre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séances i
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS” Résumé de l'acte
057-200039865-20240930-2024-09-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
2024-09-DC7
lundi 30 septembre 2024
DE
Placement de fonds - indemnité transactionnelle
Centre Pompidou-Metz
7.10 - Divers
Catherine DELLES
02/10/2024
057-200039865-20240930-2024-09-DC7-DE
Document principal : 99_DE-7.pdf.
Historique :
02/10/24 09:08 En cours de création
02/10/24 10:11 En préparation Catherine DELLES
02/10/24 11:03 Reçu Catherine DELLES
02/10/24 11:05
02/10/24 11:10
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
02/10/24. 11:20 Accusé de réception reçu