Conseil Municipal - CM+14 4

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Conseil Municipal - CM+14 4 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+14 4)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS SBOUBERT

80210 MONS ECGUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 14 AVRIL 2016

L'an deux mille seize, le quatorze Avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAVE Emmanuel, ROUSSEL Jacques, Mrs GRISEL Laurent,

PETIT Sylvain, DELATTRE Guillaume, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean- Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine.

Étaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric, excusé, Mme BLONDIN Rose-Marie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

.BUDGET PRIMATIF 2016 :

Section de Fonctionnement

Dépenses

011 Charges à caractère général (eau, edf, chauffage, fleurissement, voirie, bâtiments, assurances, timbres, téléphone, cérémonies...) : 134 850 €

012 Charges de personnel et frais assimilés : 112 330 €

65 Autres charges de gestion courante (élus, subventions) : 37 710 €

66 Charges financières (intérêts emprunts) : 29 733 €

67 Charges exceptionnelles (aides) : 5 000 €

68 Amortissements et provisions : 13 167 €

014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 111 230 €

023 Virement à la section d'investissement : 58 646 €

Recettes

013 : remboursement cae : 13 570 €

70 Produits des services, du domaine et des ventes : 46 100 €

72 Travaux en régie: 0 €

73 Impôts et taxes : 212 710 €

74 Dotations et participations : 120 765 €

75 Autres produits de gestion courante (loyers et charges logements) : 9 700 € 77 Produits exceptionnels (dons) : 10€

002 Excédent de fonctionnement reporté : 99 811 €

Soit au total, en dépenses et en recettes 502 666 €

Section Investissement

Dépenses

Déficit reporté : 0 €

16 Remboursement d'emprunts : 17 769 €

10 Dépôts et cautions logements : 758 €

Opération d'équipements : 57 960 € (vitraux église, accessibilité, taille haies, lames bancs, bistrot de pays)Recettes

- 021 virement du fonctionnement : 58 646 €

- 13 Subventions d'équipement :361 €

- 10 Cautions logements, FCTVA, TLE, Excédent : 1 666 €

- Amortissements : 13 167 €

Excédent reporté : 2 647 €

Soit au total, tant en dépenses qu'en recettes, la somme de 76 487 €

«ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE L’AVESNE :

Suite à la dernière réunion, Monsieur le Maire a réétudié les travaux d’éclairage public Place de l’Avesnes selon ce plan de financement :

Montant des travaux estimé à 38 394.73 € Subvention IDEAL 25 % 9 598.68 € Subvention Parlementaire sollicitée ce jour 6 500.00 € Part communale 22 296.05 €

Les subventions ont été sollicitées mais refusées, de ce fait, il est impossible de réaliser ces

travaux cette année. Les demandes de subventions sont présentées pour 2017.

Mme Louchart demande s’il a été étudié pour créer un chemin d’accès pour les jeunes qui prennent le bus, Monsieur le Maire s’est renseigné mais ceci reviendrait encore plus cher.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016:

Une subvention sera versée à :

Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

Coopérative scolaire : 237 €

Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. VOTE DES 3 TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour une hausse de 1 % des 3 taxes pour suivre l'inflation. Les 3 taxes seront :

- Taxe d'habitation (TH) : 14.73 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 23.99 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 52.14 %

En effet, nous avons reçu les notifications des dotations d’état qui représentent une baisse de 38 000 € par rapport à 2015.

Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’une hausse de 1 % du taux des 3 taxes représente un produit en plus de 2 034 €.

. PRIME VOYAGE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant COULON Alexandre a participé à un séjour au ski en Février 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. ADHESION DE LA COMMUNE DE HAM À LA FDE :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Ham a son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 8 janvier 2016, Le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Ham à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Chaulnes comme le souhaite cette ville.

IT appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Ham.. TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE CREATION ET B

EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE DE VEHICULES

ELECTRIQUES AU PROFIT DE LA FDE 80 :

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 2224-37 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les communes, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, peuvent mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

Il indique donc que fa Fédération départementale d’énergie de la Somme, autorité

organisatrice de la distribution d'électricité à laquelle adhère la commune a mis en place

avec l’aide de la Région Picardie, de l’A.D.E.M.E et du département un schéma

départemental de déploiement d’infrastructures de charges pour les véhicules électriques.

La Fédération a de plus été retenue par le Commissariat Général à 1’Investissement auprès du Premier Ministre comme opérateur public sur le Département de la Somme en charge du

dépliement de 186 bornes et bénéficie de 1 116 000 € d’aide de l'Etat pour réaliser ces

travaux.

Il propose de transférer la compétence que détient la commune en cette matière à la

Fédération Départementale d'énergie comme le permet la loi, et comme le permettent les statuts de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E 80), - _ Décide de transférer à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (F.D.E 80) la compétence de la commune en matière de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

. FORMATIONS CAE :

Monsieur le Maire avise l'assemblée que le CAE de M Roussel a été conclu jusqu’au 28 février 2017. Désormais pour le renouvellement des CAE, il sera étudié si la Commune les forme. Renseignements ont été pris auprès du CNFPT, la formation de ces agents serait de 60 € par jour et se ferait durant le temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. ADHESION CPIE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CPIE nous demandant si l’on souhaite à leur adhérer à leur association afin de bénéficier de leurs conseils (écophyto, fleurissement). Le prix d’adhésion étant de 30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à cette association.

. ADHESION AU C.A.ULE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein au C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du CA.U.E.

La Cotisation de 50 € sera inscrite au budget 2016.

. SUBVENTION CHUBS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre Hospitalier de St Valéry présentant l’Amicale des Patients et résidents des services de l'hôpital qui regroupe des bénévolesapportant réconfort et animation auprès des personnes âgées, pour perdurer ces actions une participation communale est sollicitée.

Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention communale de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette participation de 50 € qui sera inscrite au budget 2016.

.ADHESION AU REFUGE:

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’an dernier, l’on adhère plus au Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou et que l’on verse une participation à Sos Matous Picards

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer de verser la participation de 337 € à « Sos Matous Picards » en contrepartie de quoi celle-ci s’engage à recueillir les animaux que la Commune lui confiera.

CONTRAT COPIEUR :

Monsieur le Maire rappelle que notre copieur est en location. Nous avons rencontré le commercial qui nous propose un changement du copieur ce qui nous réduirait le coût financier.

Actuellement, le total trimestriel est de 662.92 €, avec un nouveau copieur cela reviendrait à 544.66 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur ie Maire rappelle que le Circuit des Vieux Volants du Vimeu effectuera son départ sur la Commune le dimanche 1% mai 2016. Il est de coutume que la Commune leur offre café et croissant. Il faut se baser sur 100 personnes soit 45 à 50 voitures.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que la maison sise 1 Rue Delattre est à vendre 63 100 € comprenant les honoraires. Le service des domaines l’a estimée à 49 000 € à plus ou moins 10 %. La Commune ne peut pas acheter au-delà de 45 000 € compte tenu de notre budget. Une notification de droit de préemption sera de toute façon proposée si d’aventure il y avait un acheteur.

. Monsieur le Maire avise l'assemblée qu’il est officiel que la Communauté de Communes de St Valéry sera rattachée à la Communauté de Communes de !”’Abbevitlois.

. Monsieur le Maire propose de demander à ce que la Commune soit inscrite au label « Grand site de France » lors du renouvellement de ce label.

. Monsieur le Maire félicite l’équipe de football de Quesnoy Le Montant pour sa qualification en quart de finale de la coupe de la Somme. L'équipe étant composée de beaucoup de anciens élèves du RPT Quesnoy/Mons Boubert.

. M Petit Sylvain demande ce qu’il s’est passé pour les travaux de voirie car c’est neuf et il y a des raccords faits. Monsieur le Maire répond que l’entreprise a dit qu’elle avait fait les entrées après la rue donc l’eau stagnait. Il a donc demandé qu’elle soit refaite. M Petit regrette ce travail. Monsieur le Maire est d’accord avec cette position mais nous ne pouvions laisser les travaux sans reprises.

. M Delattre s’est rendu à la réunion du syndicat intercommunal pour la promotion des personnes handicapées, la cotisation a encore augmenté de 0.10 € par habitant.

. M Delattre rappelle que régulièrement la canalisation des wc de la salle polyvalente se bouche et cela déborde dans la caserne des pompiers. Cela devient régulier et à chaque fois, les vêtements des pompiers doivent être nettoyés. M Tillette étudiera ce probième.. M Delattre demande s’il serait possible de changer le lieu du feu d’artifice du 13 juillet qui est très éloigné. L'endroit idéal serait en face du cimetière, il sera demandé au propriétaire.

. Les propriétaires de chiens sont priés de veiller à empêcher la divagation de leurs chiens et surtout à empêcher à ce que leur chien se sauve lors du passage d’autres chiens devant leur maison.

. Mme Louchart demande si l’on a des nouvelles de Somme Numérique, Mons Boubert devrait être raccordé par satellite. Normalement cela était prévu fin 2016 mais à priori cela aura du retard pour des causes budgétaires du Syndicat Somme Numérique.

. Mme Poiret demande si le CET suspend son activité, aura t-il des contrôles et un suivi au niveau de l’hygiène, Monsieur le Maire répond que le suivi par les services de l’Etat et l'exploitant est obligatoire pendant 30 ans dans ce cas.