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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laguiole.
Lien du pdf (Convocation - convocation jeudi 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE E COMMUNE de LAGUIOLE Mairie de Laguiole 12210 LAGUIOLE e LAGUIOLE email maiie@laiole12.€ Aubrac. France RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, Vous êtes prié(e) d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Salle des fêtes 19 rue du Valat le : Jeudi 26 septembre 2024 à 19 h 00 Veuillez agréer l'assurance de m rs'sentiments. f LeMaire Vincent ALAZARÉ= CE => —> ORDRE DU JOUR PV de la séance du 24/07/2024 4. Autorisation de la Commune de Laguiole à ester en justice (assignation) contre Monsieur le directeur de l'INPI en réparation d'une faute commise dans l'instruction de la demande d’'IGPIA Couteau Laguiole, conformément à l'arrêt rendu par la Cour d'appel d’Aix-en-Provence le 11 juillet 2024 (RG 22/13284) 2. Autorisation de la Commune de Laguiole de se faire représenter en justice dans le cadre du pourvoi en cassation formé le 11 septembre 2024 par le CLAA à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel d’Aix-en-Provence le 11 juillet 2024 (RG 22/13284) et de former un pourvoi incident à l'encontre de cet arrêt. Centre Bourg : Actualisation Plan de financement Centre Bourg : dépôt d'une demande de subvention pour la région Garantie Emprunt pour Aveyron Habitat Cours de natation Conservatoire Statuts CCAV . Echange foncier 10.Coupe de bois 41.Inscription au PIDR des chemins de randonnée VTT 12. Questions diverses (courrier Vayssade Henri / Sébastien Persec / Ecole de Ski) © © NO UM BR Pouvoir au dos > POUVOIR (1) Je soussigné(e) donne pouvoir à @)................,,... és - de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le sue 1.1... à .....h......., - de prendre part à toutes les délibérations, - d'émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (6) auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque. Fait à le Bon pour pouvoir et signer (1) À n'utiliser qu'en cas d’absolue nécessité. (2) Nom, prénom, adresse (3) Durée de validité : trois reports au maximum