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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13.12.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019
Réunion du CM du 13.12.2019 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 11 conseillers présents.
Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, AM POUPON, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, M. BARGAIN, P. BOUSSARD, C. L’HARIDON.
Etaient absents : F. LE BRAS, excusée, pouvoir à J.Y. STANQUIC ; G. TELLING, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; S. FAIELLO: excusée, pouvoir à A.M. POGENT ; S. LAUDEN, excusée ; A. CLEAC’H, excusé ; A. TALLEC, excusée.
Secrétaires de séance : P. BOUSSARD, A.M. POGENT
Délibération N°2019/12/01
ACCES AUX SERVICES MEGALIS BRETAGNE : 2020-2024
La convention d’adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Pour la période 2020-2024, un nouveau bouquet de services numériques est proposé à la commune, toujours pris en charge financièrement par Quimper Bretagne Occidentale.
Une nouvelle modalité administrative y est également associée : en lieu et place de la convention, une charte d’utilisation des services de Mégalis Bretagne est proposée à la commune (projet charte transmis par mail à tous les élus).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la charte d’utilisation proposée par Mégalis Bretagne afin de pouvoir utiliser les services numériques proposés dans le bouquet de services numériques pour la période 2020-2024.
Délibération N°2019/12/02
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 28.10.2019
Conformément à l’article 1609 Nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) se réunit pour discuter et émettre un avis concernant les évolutions de flux financiers liées aux compétences transférées et l’évolution du montant des Attributions de Compensation (AC).
Le 28.10.2019, la CLECT s’est réunie dans le cadre des transferts de charges liés à la prise de compétence « petite enfance » et « EHPAD » par Quimper Bretagne Occidentale. Le procès-verbal a été transmis par mail à chaque élu.
Le transfert de charges est financé par un prélèvement sur l’attribution de compensation perçue par la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la CLECT du 28.10.2019 et valide les montants des Attributions de Compensation.
Délibération N°2019/12/03
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : AVENANT CONVENTION
Par délibération du 19.05.2017, le Conseil Municipal autorisait le Maire à signer une convention pour la gestion de l’ALSH de Guengat avec le centre social Ulamir e Bro Glazik. Convention renouvelable par tacite reconduction jusqu’en 2020.
Une rencontre a eu lieu en mairie le 28 novembre 2019 avec le Président et le Directeur de l’Ulamir et les Maires de Plogonnec, Plonéis et Guengat.
Au vu du bilan financier de l'exercice 2018-2019 et afin de se rapprocher de l’équilibre de fin d'exercice, il est proposé de porter à 8 € par journée/enfant réalisée (contre 5,70 €) le forfait pour la participation au financement des activités (matériels pédagogiques, transports, sorties) et encadrement pour la saison 2019-2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter, à compter du 1er janvier 2020, la participation de la commune au financement des activités et encadrement soit 8 € par journée/enfant réalisée et autorise le Maire à signer un avenant à la convention.
Délibération N°2019/12/04
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Il y a lieu de prévoir les écritures comptables suivantes :
- Afin d’abonder le compte 6745 (remboursement cantine enfants scolarisés hors commune)
Chapitre 67 Compte 6745 + 900 €
Chapitre 022 Compte 022 - 900 €
- Afin d’abonder le compte 6817 (provision pour dépréciation : recouvrement compromis)
Chapitre 68 Compte 6817 + 100 €
Chapitre 022 Compte 022 - 100 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valident les écritures ci-dessus. Délibération N°2019/12/05
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2020
Dans l’attente du vote du budget 2020 et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser le Maire à pouvoir engager, liquider, et mandater certaines dépenses d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 142 875,00 € comme suit :
Imputation Libellé
Crédits inscrits
au BP 2019
Crédits ouverts
par anticipation
en 2020
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 124 000,00 6 500,00
2111 Terrains nus 75 000,00 -
21578 Matériels et outillage de voirie 18 000,00 -
2183 Matériel de bureau 3 000,00 -
2184 Mobilier 2 000,00 -
2188 Autres équipements 26 000,00 6 500,00
Chapitre 23 : immobilisations en cours 621 000,00 136 375,00
2312 Aménagements de terrains 75 500,00 -
2313 Constructions / Travaux bât. communaux 520 500,00 130 125,00
2315 Voirie + autres travaux 25 000,00 6 250,00
TOTAL 745 000,00 142 875,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart de celles inscrites au budget précédent, dont les crédits ouverts sont indiqués dans le tableau ci-dessus. Les crédits ouverts par anticipation seront repris au budget primitif 2020 de la commune.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Bilan des dépenses d’investissement engagées au 2ème semestre 2019
Décisions prises par délégation
OPERATION FOURNITURES/EQUIPEMENTS SOCIETE TTC
VOIRIE Panneaux de signalisation LACROIX 1 183,46 €
BATIMENTS Locaux associatifs : buses FRANS BONHOMME 506,98 €
OPERATION TRAVAUX SOCIETE TTC
BATIMENTS Locaux associatifs : bornage LE BIHAN 840,00 €
AMENAGEMENTS Abords médiathèque : réalisation murets JO SIMON 12 400,29 €
AUTRES Frais géomètre division parcelle AB 174 ROUX JANKOWSKI 1 092,00 €
Décisions prises par délibération
OPERATION TRAVAUX SOCIETE TTC
VOIRIE Programme voirie 2019 LE PAPE 27 405,23 €
BATIMENTS COMMUNAUX
Locaux associatifs mutualisés : annonce appel d’offres VIAMEDIA 70,80 €
Locaux associatifs mutualisés : Phase 5 Maîtrise d’Oeuvre BENNETIER 1 797,12 €
Locaux associatifs mutualisés : Phase 6 Maîtrise d’Oeuvre BENNETIER 1 797,12 €
Locaux associatifs mutualisés : mission contrôle technique BUREAU VERITAS 339,60 € Locaux associatifs mutualisés : lot 1 acompte N°1 SAR+SS TRAITANT 13 012,98 €
Locaux associatifs mutualisés : lot 1 acompte N°2 SAR 6 461,35 €
Locaux associatifs mutualisés : lot 4 acompte N°1 MSM 18 894,08 €
Locaux associatifs mutualisés : mission contrôle technique BUREAU VERITAS 339,60 €
- QBO : avenant à la convention de service commun « Direction Communautaire des Systèmes d’Information »
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant à la convention de service commun « Direction Communautaire des Systèmes d’Information » sera signé en vue de permettre de refacturer à Quimper Bretagne Occidentale les dépenses de télécommunications (uniquement lignes numériques) engagées par la commune depuis avril 2019 (se référer à la délibération du 01.03.2019). Dans cet avenant, est également mentionné un nouveau tarif proposé à la commune pour bénéficier du service reprographie de l’EPCI.
- Création de locaux associatifs mutualisés : avenants aux marchés
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le délai d’exécution des travaux suite à l’arrêt du chantier d’une période de 2 mois pour la réalisation d’une étude de sol préconisée par le contrôleur technique validée par le maître d’œuvre et suite également à la réalisation de fondations spéciales par l’entreprise PRISER. Le nouveau planning sera notifié aux entreprises.
- Chapelle Ste Brigitte et sa fontaine : réalisation d’un lutrin
L’installation d’un lutrin est envisagée près de la fontaine Ste Brigitte retraçant son histoire avec illustration. L’entreprise Le Bars Publicité de Douarnenez a été sollicitée afin d’établir un devis pour la réalisation d’un pupitre.
- Proposition motion :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de motion proposé par la FDSEA concernant les dégâts occasionnés par les choucas des Tours La propose aux communes un.
Avis du Conseil Municipal.
A Guengat, le 17 décembre 2019
Yves LE GUELAFF, Maire