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Arrêté - A2023 234 2 8 Avenue Francois Mitterrand
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 234 2 8 Avenue Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-234
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
2-8 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
DEMONTAGE DE LA BASE VIE PAR UNE GRUE MOBILE
ET STATIONNEMENT VEHICULE DE TRANSPORT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le déroulement du démontage de la base vie de chantier par l’entreprise RK BÂTIMENT, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue François Mitterrand.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue François Mitterrand :
Au droit du n° 2 au 8 de ladite avenue, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise du chantier pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement est autorisé pour des véhicules de transports soit trois places de parking entre le n° 2 et le n° 8 de ladite avenue.
Le stationnement est autorisé pour une grue mobile sur le parvis et les espaces verts au droit du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le démontage de la base vie par la grue mobile ne devra en aucun cas perturber la circulation.
Les manœuvres des camions de transport devront obligatoirement se faire sous le contrôle d’hommes trafics.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SECURITE
La sécurité pour les usagers lors des manœuvres de levage de la grue sera sous la responsabilité de l’entreprise RK BÂTIMENT et soit maintenue par des hommes trafic.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise RK BÂTIMENT chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 28 mars 2023.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 :
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par RK BÂTIMENT, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.
Conformément à la décision n° D2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 1 279,95€ et sera à régler à l’ordre du Trésor Public.
- Occupation du Domaine Public
14m x 8m x 11,13€ = 1 246,56€
- Stationnement non payantes
- 3 x 11,13€ = 33,39€
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - RK BÂTIMENT, 7 rue de la Chapelle, 93160 NOISY LE GRAND,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 10 mars 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 25/03/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois