Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+8+décembre+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+8+décembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+du+8+décembre+)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 8 décembre 2020

à 20h30, Salle de la Poste (Convocation du 01/12/2020)

Présents : Sylvie BONNIN, Michel DOUSSOT, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yan LAGOUGE, Thibaut LACOSTE, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER.

Excusés : Héloïse MONCHAL, Yves LAMARD,

Yves CORNIER a démissionné le 28/11/2020.

Secrétaire de séance : Guillaume PICARD

20h00 : intervention de Ombeline GOEDERT, responsable du service SPANC de la CCBHS.

En raison de la situation sanitaire, le conseil municipal s'est déroulé sans public.

1 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU 20 OCTOBRE, 27 OCTOBRE ET 22 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes rendus des séances du 20 octobre, 27 octobre

2 TRAVAUX

2. 1 Columbarium au cimetière

Le columbarium du cimetière ne dispose plus que d'une place disponible. Une réflexion est entamée concernant le columbarium, cavurnes et jardin du souvenir. N'ayant pas reçu les devis demandés, ce point est reporté.

2.2 Travaux Église

Suite à l'audit de situation de la Croix du clocher réalisé en début d'année, l'entreprise BODET propose des travaux de restauration et sécurisation de la Croix et la pose d’un paratonnerre sur le clocher.

Pour rappel des Subventions : la DST relance est acceptée par la conseil départemental. Le dossier de DETR est déclaré complet et la commission d'attribution est programmée en mars 2021.

Après renseignement auprès de l'assurance GROUPAMA, les IGH (Immeuble de Grande Hauteur) doivent être équipés d'un paratonnerre. Les églises sont les IGH sur le territoire communal: elles doivent donc être équipées d'un paratonnerre.

De plus des informations complémentaires ont été prises auprès de l’entreprise BODET au sujet du paratonnerre. Le technicien précise que 2 panneaux d'information seront disposés de chaque côté du clocher (au niveau des conducteurs de descentes) pour informer les personnes aux abords de se tenir à au moins 3 mètres des conducteurs de descente en cas d'orage. Un dispositif supplémentaire de protection sera mis en place par la commune.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis BODET pour la restauration de la croix sommitale et la pose d'un paratonnerre sur le clocher de l’église.

2.3 Rénovation de toiture du bâtiment communal rue du Golf Pour rappel, le conseil départemental a attribué une subvention de 25 % au titre de la DST relance. Le dossier de DETR est complet et l'attribution est programmée en mars 2021. Prend connaissance des devis demandés.

Le conseil municipal décide d'attendre 2021 pour prendre sa décision.3 COMMERCES ET BOURG | 3.1 rappel marché de MOE en cours de lancement

Pour rappel des points validés de la dernière réunion du 22 novembre : le marché de maitrise d'œuvre sera lancé pour une enveloppe de 1 500 000€ maxi. Le marché prévoit 2 tranches :

- Pour la partie commerciale : rénovation extension de la boulangerie, épicerie multiservice, tiers lieu

- La création de 4 résidences séniors

L'élaboration du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études d'avant-projet.

Le maitre d'œuvre devra s'adapter aux contraintes du site et de la poursuite d'activité.

Un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage est passé avec le SIDEC pour un montant de 4 493 € HT pour la consultation des maitres d'œuvre.

(la visite des lieux par le SIDEC a eu lieu le 30/11 AM)

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du programme ci-dessus.

3.2 Bail et fonds de commerces de la boulangerie-épicerie L'association des maires du Jura et l'association des maires de France ont été contactés. Sur leurs conseils, les deux fonds de commerce (Boulangerie et logement - épicerie multiservices) ont fait l'objet d'une estimation par une agence immobilière.

Les informations sont les suivantes :

La commune aurait la possibilité d'acheter ces fonds de commerce dans des conditions cumulatives strictes (extrait CGCT)

Carence de l'initiative privée

Intervention sur un service

Service nécessaire à la satisfaction des besoins de là population rurale.

Par ailleurs, d'autres règles contraignantes s'appliquent : règles de la comptabilité publique, responsabilité de la commune et responsabilité personnelle du Maire, en conséquence le montant de l'acquisition doit respecter l'estimation.

Pour rappel, le bail de l'épicerie s'arrête au 30/06/2021.

Il est proposé à l'unanimité de faire une proposition d'achat de ces deux fonds de commerce au montant de l'estimation reçue.

4 CRÉDITS BUGÉTAIRES

4.1 Ajustements de crédits

Décision modificative n° 2 concernant :

- Le devis SIDEC pour l'assistance au lancement de la maitrise d'œuvre et les diagnostics. - Le devis pour là restauration de la croix sommitale et la pose d'un paratonnerre sur le clocher de l'église.

diminution sur crédits augmentation sur crédits ou-

ouverts verts

D 2031 frais d'études 5 000 €

D21318 Autres Bâtiments publics 36 650 €

D 2132 immeubles de rapport 41 650€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative n°2 ci-dessus.4.2 Restes à réaliser 2020 : Report de crédits sur 2021.

Les restes à réaliser, correspondent :

aux dépenses engagées (engagement juridique) non mandatées au 31 décembre de l'exercice ;

Budgé-

Hole Libellés tisé Réalisé 2020 | À "Por 2020

Dépenses d'investissement

2031 Immobilisation corporelle

(Maîtrise d'ouvrage - SIDEC) | 5 000 0 5 000

21318 Autre bâtiment public (croix

et paratonnerre - Eglise) 36 650 0 36 650

Total des dépenses à reporter | 41 650

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les restes à réaliser ci-dessus.

5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

5.1 Service partagé avec la CCBHS

Les conventions de mise à disposition des Secrétaires de mairie se terminent le 31 décembre 2020. La CCBHS a comme objectif de revoir la convention du service partagé. Cependant au vu des délais impartis, il leur est difficile de nous proposer une convention modifiée à appliquer dès le 1°" janvier 2021. C'est pour cette raison que, pour l’année 2021, la CCBHS propose de signer un avenant à la convention qui prolongera la mise à disposition des secrétaires de mairie pour un an, sans revoir la convention. Cela leur laissera le temps de travailler sur la nouvelle convention de service partagé. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie.

| 6 DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Michel DOUSSOT est désigné représentant pour le syndicat de la Brenne. Guillaume PICARD est désigné représentant pour Natura 2000.

| 7 LOCATIONS DIVERSES

7.1 logement mairie Nord

Le logement est à nouveau en location suite au désistement des personnes retenues. Les travaux de réfection du sol de la cuisine et du couloir ont débutés le mercredi 02/12/2020 pour une durée d'environ 1 mois. Ils sont réalisés par l'entreprise DUCROT.

7.2 Garage vers l'atelier municipal

Une demande de devis a été faite pour déplacer éventuel le disjoncteur de l'atelier communal qui se trouve dans ce garage.

Il est évoqué la possibilité de mettre en place un bail précaire si le garage venait à être mis en location.

8 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Transfert de compétences : PLUI, compétence mobilité. Conférence des Maires 19/11/2020

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n'ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU

à leur communauté de communes ou à leur communauté d'agglomération au 27 mars 2017, en vertu de l'article

136- 11 de la loi ALUR, le transfert de la compétence PLU a fait l'objet d'un report, au 1er juillet 2021 dans le cadre

de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Ce transfert s'opèrera à cette nouvelle date sauf, comme c'était le cas auparavant, si dans les trois mois qui

précèdent (du 1er avril au 30 juin 2021 ), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la

population s'y opposent.

Soutien à la population, distribution de colis aux personnes de plus de 70 ans : préparation des colis le 18/12/2020 et distribution le 19/12/2020.e EDF: fin des tarifs réglementés. Les nouveaux contrats seront renouvelés auprès du même fournisseur EDF. Une adhésion au groupement de commandes pourra être envisagée pour 2022.

e Sécheresse 2020 : Les habitants concernés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont invités à venir déposer en mairie (courrier accompagné de photos), afin d'établir une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en début d'année 2021. Une annonce sera mise sur le journal.

e _SICTOM : A partir du 4 janvier 2021, la commune de Chapelle-Voland dont les bacs sont collectés semaines paires en 2020, le seront semaines impaires en 2021.

e Couverture mobile : Suite au programme national, SFR a été retenu pour construire une antenne relais pour les 4

opérateurs sur votre commune. SFR a donc lancé une étude pour trouver un emplacement. L'opérateur souhaiterait

implanter l’antenne relais sur un terrain communal. A ce jour, l'étude réalisée par SFR n’est pas terminée.

e Lancement de l'application TADURÉZO (à téléchargé par les habitants) pour améliorer la couverture réseau de la région Bourgogne-Franche-Comté.

e Transport scolaire : un nouvel itinéraire de ramassage et arrêts est en cours. Le transporteur et le

représentant de la Région se sont déplacés le 21 octobre.

e URBANISME : liste des demandes depuis le 19/10/2020 > Permis de construire : 05/11/2020 : Christian PERRET : Construction d'une maison.

16/11/2020 : Maryline FAGARD : Construction d'une véranda. > Déclaration préalable : 06/11/2020 : EDF ENR pour François PIOTELAT : Implantation d'un générateur photovoltaïque en toiture.

10/11/2020 : Lionel LECAT : Implantation d'une piscine avec local technique de 12m2. > Certificat d'urbanisme :19/11/2020 : René PIOTELAT: 1 renouvellement de CU pour la construction d'une maison d'habitation.

e Fermeture de la mairie du 28 au 31 décembre 2020 inclus. Réouverture le 4 janvier 2021.

e Installation des illuminations le 02/12 avec les employés communaux et bénévoles.

e Conseil école 15 décembre

e Affouage : tirage au sort et distribution des 11 lots le 20/11/20

PICARD Guillaume

SIMEREY Jerome

COMMARET Cedric

LAGUT Jean-Michel

MARTIN Aurélien

RENARD Lucette

PICARD Cyril

ECOIFIER Anthon

CHAMOY Joffr

ROGUET Dominique

PELLE Yannick

e Demande de scolarisation d'un enfant en CE1. Demande acceptée.

Ion

IB

In

IR

| Ro

+ _Fossé Rue de Marlot : dangerosité signalée

e De nouveaux vols ont été constatés au cimetière.

Séance levée à 0h10