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Compte-Rendu - CR+CM+du+22 06
Document publié le Samedi 28 décembre 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+22 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
2020-003
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 22 Juin le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Chai, sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle.
Excusés mais représentés : GENIEYS Lionel, TRUWANT Yoann.
Secrétaire de séance : ARNAUD Stéphanie
Conformément à la circulaire ministérielle, afin de respecter les consignes sanitaires le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30, à la salle du Chai.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/05/20
3. Finances :
a. Affectation des résultats de l’exercice 2019
b. Vote des taux d’imposition pour 2020
c. Vote du budget primitif 2020
d. Subventions de fonctionnement Coopérative scolaire
e. Subvention DSIL
4. CCID – Constitution de la commission
5. Travaux
6. Ecole et périscolaires
7. Animation et culture
8. Convention de stérilisation des chats errants – 30 millions d’amis
9. Questions d’actualité
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité l’ordre du jour.
2. Approbation compte-rendu du conseil du 27/05/2020
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu. 2020-003 3. Finances :
a. Affectation des résultats de l’exercice 2019
Madame la Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2019 conformément au tableau ci-dessous :
Elle propose d’affecter les résultats du Compte Administratif de l’Exercice 2019 de la façon suivante : • 327 252,61 € en recettes d’investissement au R001 « recettes d’investissement reporté », • 150 000,00 € en recettes d’investissement au R1068 « excédent capitalisé », • 215 131,26 € en recettes de fonctionnement au R002 « Excédent de fonctionnement reporté »
Vote contre : 0
Abstention : 0
L’affectation du résultat 2019 telle que proposée ci-dessus est votée à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
EXECUTION EXERCICE CA 2019
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 845 949,35
DEPENSES REALISEES 691 103,79
RESULTAT 154 845,56
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 210 285,70
A = SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER 365 131,26
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REALISEES 382 101,40
DEPENSES REALISEES 331 853,96
RESULTAT 50 247,44
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 277 005,17
B= SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 327 252,61
RESTES A REALISER
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES 55 851,84
D= SOLDE DES RAR EN INVESTISSEMENT 55 851,84 -
DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 327 252,61
SOLDE DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT 55 851,84 - BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT SI NEGATIF (E=B+D)/ EXCEDENT SI POSITIF 271 400,77
AFFECTATION DES RESULTATS
B= DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE EN D001 -
150 000,00
G = EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (G=A-F) 215 131,26
F= AFFECTATION EN RECETTES D'INVESTISSEMENT
(R1068) - COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT
(MONTANT MINIMUM =E / MONTANT MAXI =A) 2020-003 b. Vote des taux d’imposition pour 2020
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition votés en 2019, soit :
Elle précise que l’article 16 de la loi de finances 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019), entérine la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que cette dernière sera intégralement supprimée pour 80 % des ménages en 2020 et par étapes successives pour les 20% restants.
Corrélativement, la loi définit un nouveau schéma de financement des collectivités locales destiné à permettre aux communes de conserver des ressources dynamiques malgré cette suppression. Le législateur stabilise la situation fiscale des redevables de la taxe d’habitation d’ici à 2023 en prévoyant :
- une mesure de gel des taux d’imposition à la taxe d’habitation due au titre des années 2020, 2021 et 2022 qui seront en conséquence identiques au taux appliqué en 2019 ; - une revalorisation de la base d’imposition 2020 de la taxe d’habitation due au titre des résidences principales par l’application d’un coefficient forfaitaire différent des autres taxes. Pour celui de la Taxe d’Habitation des résidences principales, il sera donc de : +0,9 %, contre +1,2% pour la TH des résidences secondaires et les taxes foncières (Nota : en 2019, l’indexation égalait +2,2% et pour
toutes les bases fiscales)
Le produit fiscal 2020 prévisionnel figurant sur l’état 1259 transmis par les services fiscaux s’établit à 330 697€ (Produit de 3 taxes).
Madame la Maire propose de reconduire pour 2020 les taux d’imposition communaux suivants :
Taxes d'Habitation 9,11%
Taxe Foncière - Bâti 13,02%
Taxe Foncière - non Bâti 64,41%
Elle propose au Conseil Municipal de :
1- FIXER le taux des trois taxes pour 2020 comme proposé ci-dessus. 2- AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux d’imposition tels que mentionnés ci-dessus.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Taxe d'Habitation 9,11%
Taxe Foncière - Bâti 13,02%
Taxe Foncière – non Bâti 64,41% 2020-003 c. Vote du budget primitif 2020
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour l’exercice 2020, vu en commission Finances qui présente un équilibre global de 1 760 477,13 € selon les détails suivants :
• Montant total de la section de fonctionnement : 949 682,26 € • Montant total de la section d’investissement : 810 794,87 €
Il sera proposé de voter le budget primitif M14 – 2020 au niveau du chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour les dépenses de fonctionnement / chapitre :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section de fonctionnement du BP 2020 telles que présentées ci-dessous :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2020 - €
011 Charges à caractère général 309 700,00
012 Charges de personnel 334 000,00
65 Autres charges de gestion courante 120 790,00
66 Charges financières 9 500,00
67 Charges exceptionnelles 7 000,00
023 Virement à la section d’investissement 168 692,26
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 949 682,26
Pour les recettes de fonctionnement /chapitre :
Il sera proposé de délibérer sur les recettes de la section de fonctionnement du BP 2020, telles que présentées ci-dessous :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2020 - €
013 Atténuations de charges 1 800,00
70 Produits des services, domaines et ventes 41 865,00
73 Impôts et taxes 439 428,00
74 Dotations et participations 153 958,00
75 Autres produits de gestion courante 92 000,00
77 Produits exceptionnels 500,00
042 Opérations d’ordre 5 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 734 551,00
R002 Résultats reportés 215 131,26
TOTAL GENERAL 949 682,26 2020-003 Vote contre : 0
Abstention : 0
La section de fonctionnement du budget 2020 est adoptée à la majorité absolue.
SECTION INVESTISSEMENT
Pour les dépenses d’investissement :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2020 telles que présentées ci-dessous :
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2020 - €
20 Immobilisations incorporelles 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 696 000,00
23 Immobilisations en cours 14 100,00
16 Emprunt et dette 18 843,03
040 Opérations d’ordre 5 000,00
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 754 943,03
TOTAL Restes A Réaliser DEPENSES 55 851,84
TOTAL GENERAL 810 794,87
Pour les recettes d’investissement :
Il sera proposé de délibérer sur les dépenses de la section d’investissement du BP 2020 telles que présentées ci-dessous :
Vote contre : 0
Abstention : 0
La section d’investissement du budget 2020 est adoptée à la majorité absolue.
Chapitre Libellé Propositions nouvelles
BP 2020 - €
10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 119 000,00
13 Subventions d’investissement 45 850,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 150 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 168 692,26
TOTAL PROPOSITIONS NOUVELLES 483 542,26
Résultat reporté 327 252,61
TOTAL GENERAL 810 794,87 2020-003 d. Subvention de fonctionnement à la coopérative scolaire
Madame la Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal répartit les subventions de fonctionnement des associations et autres organismes de manière détaillée pour une meilleure transparence.
Elle précise que les associations conventionnées, c’est- à dire celles dont la subvention est supérieure à 23000€ feront, elles aussi, l’objet d’une délibération spécifique.
Elle indique que toutes les associations n’ayant pas encore rendu leur dossier, la répartition des subventions aux autres associations non conventionnées, interviendra lors d’un prochain conseil municipal.
Elle propose au Conseil d’attribuer la subvention de fonctionnement à la caisse des écoles soit : - OCCE : 2840 €. Ce montant correspond à une subvention de 710 euros par classe, il correspond à
celui versé les années précédentes.
- Elle précise que cette dotation n’est pas destinée à financer du matériel scolaire ou autres frais des
moyens d’enseignement mais peut être utilisée pour financer des sorties, des jeux de cour, des
albums de lecture loisir. Cet argent est destiné aux enfants et à leurs projets.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer la subvention à l’OCCE telle que mentionnée ci-
dessus.
e. Subvention DSIL
Madame la Maire expose au Conseil que suite à la rencontre avec monsieur le Sous-Préfet en date du 16 juin, il lui a été demandé de transformer un dossier de subvention DETR en subvention DSIL. Elle précise que cette demande concerne la « requalification de la traversée du village ». Elle demande donc au Conseil de l’autoriser à déposer ce nouveau dossier de subvention auprès des services de l’Etat.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame La Maire à déposer ce nouveau dossier de
subvention auprès des services de l’Etat.
4. CCID – Constitution de la commission
Le CM doit proposer une liste de contribuables en nombre doublé.
Madame la maire propose au conseil de valider la liste des 24 contribuables saint Bauzillois qui leur a été présentée en commission finances. Elle rappelle que c’est à partir de cette liste que seront désignés sous 2 mois par Le Directeur départemental des finances publiques de l’Hérault, les 6 membres titulaires et les six membres suppléants.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal valide la liste de contribuable présentée au conseil municipal. 2020-003 5. Travaux
Monsieur Peyrière propose à la commission de valider les devis concernant des travaux qui ont été inscrits au budget 2020 :
- Chauffage foyer : 12 171,06€
- Réfection de l’étanchéité du toit de la cantine pour un montant de 18 180€ Il précise que des travaux également prévus dans le budget 2020 sont en cours de réalisation : réfection appartement communal rue du Languedoc, rénovation ancienne bibliothèque, voirie.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal valide les devis présentés au conseil municipal.
6. Ecole et périscolaires
- Les nouveaux horaires de l’école ont été adoptés en conseil d’école :
Soit : 8h45-12h et 14h-16h45
- Le centre de loisirs est complet pour les vacances d’été.
- La nouvelle directrice du centre a été nommée sur le poste par les Francas : il s’agit de Mme Margot GUILLOT
7. Animation et culture
- Cinéma : Le voyage du DR Do Little Le Mardi 7 juillet à 22h sur l’Ancien stade - Marché paysan fin août probablement annulé.
8. Convention de stérilisation des chats errants – 30 millions d’amis
(Rapporteur : Marie-France COUMANS)
La commune signe une convention annuelle avec l’association 30 millions d’amis depuis plusieurs années, afin de mener des campagnes de stérilisations des chats errants : 53 chats stérilisés depuis la mise en place du dispositif. Il convient de renouveler la convention pour 2020. Nous estimons la campagne 2020 à 8 chats errants. La convention engage la commune à un montant de 280€ pour la capture de 8 chats. (Montant total : 560€ - L’association 30 millions d’amis prend à sa charge le solde à savoir 280€).
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention de stérilisation des chats errants.
9. Questions d’actualité
- Réunion des Associations : 01/07/20 à 19h
- Commission 2 : le 03/08/20 à 18h30
- Instances de la CCGPSL :
- Election du Président : 15/07/2020
- 1er conseil communautaire : 28/07/20
- Prochain conseil municipal courant septembre (sauf urgence)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.