Compte-Rendu - CR CM 2014 04

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Compte-Rendu - CR CM 2014 04 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Milon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE

MILON LA CHAPELLE

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse

Compte Rendu du Conseil Municipal

Du 28 avril 2014

Date de convocation Nombre de conseillers Le 22/04/2014 En exercice 11 Date d’affichage Présents 8 Le 22/04/2014 Votants 8

L’an deux mil quatorze, le 28 avril à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 avril, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Pascal Hamon, Maire par délégation.

Etaient présents : Pascal Hamon, 1er Adjoint et Maire par délégation - Bernard Boutouyrie, 2ème Adjoint –- Thierry Martineau – Caroline Tchekhoff – Michel Beaucamp – Jean Manuel Delvaille - Emmanuèle Mateo – Alain Tremon

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Jacques Pelletier, Maire - Isabelle Thierry, 3ème Adjoint – Fabrice Lendormy

Emmanuèle Mateo a été nommée Secrétaire de Séance

1. Election d’un secrétaire de séance

Emmanuèle Mateo a est nommée Secrétaire de Séance

2. Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soit inscrite à l’Ordre du Jour deux délibérations supplémentaires :

 Une délibération relative à la contribution 2014 à la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »

 Une délibération relative à l’acquisition de terrains sur les Communes de Milon la Chapelle et de Saint Lambert

Le conseil accepte de modifier, en conséquence, l’ordre du jour.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2014

Monsieur Pascal Hamon propose aux membres du Conseil de voter les taux des Taxes directes locales 2014 à l’identique des taux de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’appliquer pour l’année 2014 les mêmes taux que l’exercice précédent:

TAXES

Taux

communau

x votés

TAUX

VOTES

2013 2014

Habitation 9.20% 9.20%

Foncières

Bâtis 4.98 % 4.98%

Foncières

Non bâtis 30.08% 30.08%

CFE 16.28% 16.28%

Adopté à l’unanimité des présents.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 Page 2

4. Adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRAYE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18, VU les statuts du Syndicat,

VU la délibération n° D456-2014 du SIRYAE en date du 4 mars 2014 portant sur l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE,

CONSIDERANT que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

CONSIDERANT la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la commune du Mesnil Saint Denis au SIRYAE

5. Contribution 2014 à la cellule d’animation des contrats de bassin Rémarde et Yvette amont

VU la politique régionale de l’eau (2013-2018) et le Xème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie (2013-2018) qui confirment la priorité donnée aux contrats de bassin et à l’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans ce cadre ;

VU le recrutement en date du 07 octobre 2009 par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse d’une animatrice en charge de la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont » ;

VU la délibération en date du 09 juillet 2010 du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse concernant la demande de participation financière des maîtres d’ouvrages signataires des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont », à la cellule d’animation à compter de septembre 2010 ;

VU le plan de financement prévisionnel 2014 de la cellule d’animation détaillé ci-après :

 Budget prévisionnel 2014 cellule d’animation 57 000 €

 Subvention Agence de l’Eau Seine-Normandie 50% : 28 500 €

 Subvention Conseil Régional d’Ile-de-France 30% : 17 100 €

 Participation des maîtres d’ouvrage 20% : 11 400 €

VU le courrier du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 10 avril 2014, d’appel à contribution pour 2014 avec un montant prévisionnel de 247 € par maître d’ouvrage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’inscrire en dépense la contribution 2014 de Milon la Chapelle à la cellule d’animation pour un montant de 247 €

6. Acquisition de terrains sur les Communes de Milon la Chapelle et de Saint Lambert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Communes,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001 approuvant le plan d’occupation des sols révisé de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2005 approuvant les modifications du Plan d’occupation des Sols de la commune,

VU la lettre du Conseil Général, datée du 30 janvier 2014, indiquant que le département renonce à son droit sur les parcelles A 46 et A 147 à Milon la Chapelle et sur la parcelle A 510 à Saint Lambert,

CONSIDERANT que Mesdames Marie-Claire Rouge et Lise Proville, propriétaires indivises des parcelles A 46 et A 147 sur Milon la Chapelle et de la parcelle A 510 sur Saint Lambert, sont disposées à céder la parcelle A 46, une bande de la parcelle A 147 et la parcelle A 510, le tout moyennant la somme symbolique de 5 Euros.Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2014 Page 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE l’acquisition des parcelles désignées ci-dessous, dont Mesdames Marie-Claire Rouge et Lise Proville sont propriétaires indivises :

 parcelle A 46 à Milon la Chapelle, d’une superficie d’environ 260 m²  une bande d’environ 1 000 m² prélevée sur la parcelle A 147 à Milon la Chapelle  parcelle A 510 à Saint Lambert, d’une superficie d’environ 120 m²

DIT que la commune prendra à sa charge les frais d’acquisition, les frais de notaire et les frais de géomètre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation des dites acquisitions.

7. Questions diverses

Monsieur Pascal Hamon expose les détails de travaux bientôt réalisés par le SIRYAE pour rénover l’adduction d’eau au hameau de Beauregard.

Monsieur Pascal Hamon informe qu’une réunion publique aura lieu le 5 mai au sujet d’une construction illicite à Magny les Hameaux située route de Romainville à la limite de Milon la Chapelle.

Monsieur Pascal Hamon indique que des travaux de voirie sur le Chemin Jean Racine et la Sente de la Ravine seront bientôt engagés.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Milon la Chapelle, le 28 avril 2014

Le Maire par délégation,

Pascal HAMON