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Déliberation - 20240701+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20240701+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 1er juillet 2024 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Gilles MACIASZCZYK, conseiller municipal
N° TITRE VOTE
2024_07_20 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_21 RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_22 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_23 RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_24 SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_25
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, REDACTEUR, REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE OU REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Mise aux voix, la délibération est
adoptée à l'unanimité
2024_07_26 DEMANDE DE SUBVENTION : VOIRIE 2024 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_27 DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION DE COLUMBARIUMS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_28 APPROBATION D’UNE PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT CONSENTIE A LA SAFER Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_29 MODIFICATION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET GARDERIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_30 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_07_31 ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) - ORGANISATION D’UNE CONSULTATION DU PUBLIC MUTUALISEE Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité
Publié et affiché à Sonnaz, le 05/07/2024
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