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Compte-Rendu - CR+CM+07+06+2022+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+06+2022+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 JUIN 2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 3 mai 2022.
- PREND CONNAISSANCE du calendrier de mise en place du SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale) Centre Ardèche qui aura un impact fort,
entre autre sur les décisions d’urbanisme, et DECIDE à la majorité de donner
un avis défavorable.
- DONNE UN AVIS FAVORABLE pour la prise en charge de l’électrification
de la parcelle B 1231 au quartier de Chaussinand pour laquelle un certificat
d’urbanisme a été déposé. Le coût à la charge de la commune sera de 3 095 €.
- DECIDE de goudronner sur toute sa largeur :
* La route de Chaussinand du croisement avec la RD 282 jusqu’au dépôt
communal.
* La route de Villebrion de la maison Buenaventès jusqu'au pont à
l’entrée du village de Villebrion.
- DECIDE d’attribuer à l’Association du Sou des écoles laïques du
Cheylard une subvention de 60 € pour chacun des 13 enfants de la commune
qui y sont scolarisés, soit un total de 780 €. - DEMANDE une subvention supplémentaire à la région AURA suite au
surcoût de 6 845 € concernant le chantier de la réserve incendie de Villebrion
qui a nécessité la réalisation d’un drain d’évacuation des eaux souterraines.
- DONNE mandat à Madame le Maire pour signer la convention de
partenariat avec la mutuelle santé Solimut dans l’objectif d’un contrat groupe
pour les habitants de la commune. Une information sur les modalités sera
faite prochainement à ce sujet.
Prochaine réunion : Mardi 13 septembre 2022 à 20 heures en Mairie