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Déliberation - e7636621fad73417eb31cb6ec05020f6
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Déliberation - e7636621fad73417eb31cb6ec05020f6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230314-20230309-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE =
Commune de PENTA DI CASINCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 14 Mars et à 18H30 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville de Folelli, sous la présidence de M. Yannick CASTELLI, Maire. Le Secrétariat est assuré par Mme HOURTOLOU Marguerite.
Présents (15) : ANGELINI Nathalie, CASANOVA Gérard, CASTELLI Yannick, FINIDORI Jean Pierre, GANDOIN Sylviane, GERONIMI Vital, HOURTOLOU Marguerite, LAURELLI Sébastien, LEPORATI Maryline, MITRIDATI Dominique, OTTOLENGHI Enzo, SAMARTINI Jean-Felix, SOULLARD Patricia, SOULLARD Sylvie, RAFFALLI Muriel.
Absents (8) : CERANI Rachel, CERVETTI Michel, FRANCESCHI Jean Marc, LIMONGI André, MATTEI Dominique, MARTZOLFF Myriam, PACO dos SANTOS Sandrine, SUZZONI Stéphanie.
Pouvoirs (1) : CERANI Rachel donne pouvoir à ANGELINI Nathalie
Mbres du Conseil Mbres en | Mbres ayant pris part à Séance du Convocation le Municipal : 23 exercice :23| la délibération : 16 14 Mars 2023 09 Mars 2023
Pour : 16 Contre : 00 Abstention : 00
Objet : Recherche de financement pour la pose de compteurs de production d’eau au village
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de considérer réellement le volume d’eau produit par les sources et par le forage du village, la commune souhaiterait procéder à la fourniture et à la pose de compteurs de production d’eau.
Ils seront installés de la façon suivante :
- Un compteur placé au droit du forage,
- Trois compteurs et leur panoplie hydraulique placés au droit du réservoir.
Le coût de l’opération est estimé à 8 184,89€ hors taxes.
Ouï Pexposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Adopte le plan de financement pour la fourniture et la pose de compteurs de production d’eau au village de PENTA tel qu'il figure ci-dessous : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002075-20230314-20230309-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2023
Coût de l’opération : 8 184,89 € (Hors Taxes)
Financement
Collectivité de Corse DQ 50% 4 092,45 €
Commune Autofinancement 50% 4 092,45 €
- Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre
de la dotation quinquennale 2020/2024.
- Autorise le Maire à procéder à la réalisation de cette opération sous réserve de l'obtention du
financement et assure que la collectivité dispose des ressources budgétaires suffisantes pour
assumer les dépenses induites par le projet.
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents, marchés publics et actes
nécessaires à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé le registre les membres présents.
Penta di Casinca, le 14 Mars 2023 Le Maire
Yannick CASTELLI