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PLU - Annexes - Annexes risques arrete prefectoral pac alea sismique global
Document publié le Lundi 27 juillet 1987 par la commune de Vinon-sur-Verdon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes risques arrete prefectoral pac alea sismique global)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
4
Les h |
Liberté e alité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Touton, /& À 8 JUIL 20 départementale
des territoires M. le préfet du Var et de la mer
du Var à
Service aménagement durable Mesdames et Messieurs les Maires
sen des communes du département du VAR Pôle risques
Affaire suivie par : Liste jointe Louis Ros
Téléphone 04 94 46 83 05
Fax 04 94 46 80 08
mailto:louis.ros(@ var. gouv.fr
OBJET : Porter à connaissance de l'aléa sismique
REFER : Circulaire du 2/03/2011 de mise en œuvre des décrets n°2010-1254 et 2010 -1255 du 22/10/2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité.
Un nouveau zonage sismique des communes françaises est en vigueur depuis le 1% mai 2011. L'approche probabiliste sur laquelle il se fonde, en prenant en compte des périodes de retour, définit désormais 5 zones de sismicité, allant de 1 (sismicité très faible) à 5 (sismicité forte).
Toutes les communes du Var, sont concernées par ce nouveau zonage sismique.
Le découpage dans le département est le suivant :
> au sud et au centre, 107 communes classées en zone 2 (sismicité faible),
> au nord, 38 communes classées en zone 3 (sismicité modérée),
> à l'extrême nord, 8 communes classées en zone 4 (sismicité moyenne).
Vous trouverez ci-joint un « Porter à connaissance » établi par la direction départementale des territoires et de la mer.
Il rappelle la nature et les caractéristiques de l'aléa sismique puis fournit une actualisation des mesures à mettre en œuvre et présente la réglementation en vigueur relative à cet aléa.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr www. var.equipement. gouv.fr Je vous invite à mettre à jour le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de votre commune sur la base de ces éléments et à procéder à l'information du public par les moyens que vous jugerez les plus adaptés (plaquette, affiche , réunions d'information,.…).
L'annexe jointe à ce PAC pourra utilement être diffusée aux professionnels de votre commune ainsi
qu'aux personnes qui projettent de réaliser une construction. Le permis de construire (PC) constitue à cet égard, un moment privilégié pour attirer leur attention. A cet égard, j’ajoute que s'agissant de droit des sols, les consignes ont été diffusées aux instructeurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Elles sont transposables aux communes qui assurent directement l'instruction de leur permis de construire et accessibles via le réseau des instructeurs.
Le préfet,
P. _—
Pau MOURIER | Liste des Communes du Var
Zone de sismicité Commune
Les Adrets-de-l'Estérel
iguines
mpus
Les Arcs
rtignosc-sur-Verdon
rtigues
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ras
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Commune (suite)
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Zone de sismicité Liste des Communes du Var
Zone de sismicité Commune (suite)
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aint-Mandrier-sur-Mer
aint-Antonin-du-\Var EX EL Liberté - Egalité + Fraternité
Reruszique FRANCAISE
PRÉFET DU VAR
LEGENDE
En Zone de sismicité faible (2)
En Zone de sismicité modérée (3)
[| Zone de sismicité moyenne (4)
Porter à connaissance (PAC)
Aléa Sismique dans le département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var.gouv.fr www.var.equipement.gouv.fr
1 Sommaire
1.Introduction.............................................................................................................3
2.Description du phénomène séisme..........................................................................4
3.La nouvelle réglementation.....................................................................................9
4.Contexte départemental.........................................................................................10
5 Présentation de la carte d'aléa....... ........................................................................11
6.Nouvelle réglementation applicable dans le Var....................................................12
7.Contrôle de la nouvelle réglementation.................................................................13
8.En savoir plus........................................................................................................14
Annexe : Plaquette du MEDDTL « La nouvelle réglementation Parasismique applicable au bâtiment »
2 1. Introduction
Le risque sismique est présent partout à la surface du globe, son intensité variant d'une région à une autre. Un séisme arrive sans aucun signe avant coureur et il est donc impossible de prévoir sa survenue. La France n'échappe pas à la règle, puisque l'activité peut être négligeable ou faible dans certaines régions de métropole, et forte dans les Antilles. La politique française de gestion de ce risque est basée sur la prévention (information du citoyen, normes de construction) et la préparation des secours.
Chaque année dans le monde, une importante agglomération est touchée par un séisme. La France a été épargnée ces dernières années, mais elle est belle et bien concernée. Le dernier séisme (le plus grave séisme connu en métropole) date de 1909, il s’agit de celui de Lambesc, dans les Bouches du Rhône.
➢ Un Porter à Connaissance (PAC) spécifique « Aléa sismique » : une démarche
d’information préventive
Il s’agit d’une démarche préventive visant à mieux informer les maires, les maîtres d’ouvrage et les constructeurs, de façon à renforcer l'exigence à l'égard du comportement des constructions futures face au phénomène séisme.
Cette information préventive est devenue un droit du citoyen par la loi du 27 juillet 1987. Elle consiste à le renseigner sur la prévention des risques majeurs et sur l’organisation de la sécurité civile.
Ce concept a été codifié dans l’article L125-2 du Code de l’Environnement : « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.(…) »
➢ Portée de la démarche d'information
L’État et les communes ont un devoir d’information de la population sur la nature et les conséquences possibles du phénomène. Ce document de « porter à la connaissance » est un support d’information et de communication de l’État vers les communes. Celles-ci sont chargées de transmettre à leur population les informations présentées ci-après.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs(D.D.R.M)
Le DDRM est un document dans lequel le préfet (conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Une mise à jour du DDRM est en cours afin d'intégrer la nouvelle réglementation sismique. Cette mise à jour sera disponible sur le site internet des services de l'Etat : http://www.var.pref.gouv.fr/ddrm/
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs » (DICRIM) Compte tenu du nouveau zonage, toutes les communes du Var sont dans l'obligation d’élaborer un DICRIM. Les informations et préconisations contenues dans ce document ont vocation à étayer le DICRIM et à être diffusées largement à la population; cette diffusion pourra s'appuyer sur tout type de support disponible (DICRIM, bulletins communaux, site internet, affichage etc...). Les communes disposant déjà d'un DICRIM devront le mettre à jour. Le DICRIM doit être accompagné d'une communication au moins tous les deux ans en cas de plan de prévention prescrit ou approuvé sur la commune.
3 " #
Épicentre
EI
ot
(hypocentre)
Information des Acquéreurs ou locataires (I.A.L.)
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit, dans son article 77, l'Information des Acquéreurs ou Locataires (I.A.L.) de bien immobilier. Lorsque ces biens sont situés dans une zone couverte par un PPR Technologique ou un PPR Naturel ou dans une zone de sismicité au minimum faible, le vendeur ou le bailleur a une obligation d'information sur l'existence de risques. Il doit également fournir une information sur les éventuelles indemnités perçues au titre des catastrophes naturelles à l'occasion d'un sinistre sur son bien. L'arrêté préfectoral qui liste les communes du Var soumises à l'I.A.L a été modifié le 20 avril 2011 pour prendre en compte le risque sismique. Il est recommandé pour la délivrance d’autorisation d’urbanisme de remette un exemplaire de ce document au moment du retrait des imprimés relatifs aux permis de construire ou déclarations préalables pour les bâtiments pouvant être concernés.
Références : Articles R125- 10 à 26 et Articles L125-2 et 5 et L563-6 du Code de l'Environnement
2. Description du phénomène séisme
Qu'est ce qu'un séisme ?
Les séismes sont, avec le volcanisme, l'une des manifestations de la tectonique des plaques. L'activité sismique est concentrée le long de failles, en général à proximité des frontières entre ces plaques.
Lorsque les frottements au niveau d'une de ces failles sont importants, le mouvement entre les deux plaques est bloqué. De l'énergie est alors stockée le long de la faille. La libération brutale de cette énergie permet de rattraper le retard du mouvement des plaques. Le déplacement instantané qui en résulte est la cause des séismes. Après la secousse principale, il y a des répliques, qui correspondent à des petits réajustements des blocs au voisinage de la faille. L'importance d'un séisme se caractérise par deux paramètres : sa magnitude et son intensité.
La magnitude traduit l'énergie libérée par le séisme. Elle est généralement mesurée sur l'échelle ouverte de Richter. Augmenter la magnitude d'un degré revient à multiplier l'énergie libérée par 30.
L'intensité mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n'est pas une mesure objective, mais une appréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont il est perçu. On utilise habituellement l'échelle MSK, qui comporte douze degrés. Le premier degré correspond à un séisme non perceptible, le douzième à un changement total du paysage. L'intensité n'est donc pas, contrairement à la magnitude, fonction uniquement du séisme, mais également du lieu où la mesure est prise. En effet, les conditions topographiques ou géologiques locales
4
Graphies/MEDDDPPR (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des roches plus dures) peuvent créer des effets de site qui amplifient l'intensité d'un séisme. Sans effet de site, l'intensité d'un séisme est maximale à l'épicentre et décroît avec la distance.
Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la dégradation ou la ruine des bâtiments, des décalages de la surface du sol de part et d'autre des failles, mais peut également provoquer des phénomènes annexes tels que des glissements de terrain, des chutes de blocs, des avalanches ou des raz-de-marée.
Le foyer (ou hypocentre) d'un séisme est la région de la faille où se produit la rupture et d'où partent les ondes sismiques. Il est généralement situé dans les cent premiers kilomètres de la lithosphère.
L'épicentre est le point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer, où l'intensité du séisme est la plus importante.
Les ondes sismiques émises lors d'un séisme se propagent à travers les roches du sol jusqu'à atteindre la surface terrestre.
Le risque sismique dans le monde et en France
Chaque année, il y a plus de cent cinquante séismes de magnitude supérieure ou égale à 6 sur l'échelle de Richter (c'est-à-dire de séismes potentiellement destructeurs) à la surface du globe. En France, c'est à la Guadeloupe et à la Martinique que le risque sismique est le plus élevé. En effet, ces deux îles sont situées à la frontière de deux plaques litho-sphériques.
La France métropolitaine est considérée comme ayant une sismicité moyenne en comparaison de celle d'autres pays du pourtour méditerranéen. Ainsi, le seul séisme d'une magnitude supérieure à 6 enregistré au XX ème siècle est celui dit de Lambesc, au sud du Lubéron, le 11 juin 1909, qui fit une quarantaine de victimes.
Les Alpes, la Provence et, dans une moindre mesure, les Pyrénées, sont considérées comme les régions où le risque est le plus fort. Dans ces régions montagneuses, outre les effets mêmes d'un séisme, les très nombreux glissements de terrain potentiels répertoriés peuvent avoir des conséquences catastrophiques. Les autres régions où la sismicité n'est pas négligeable sont d'anciens massifs (Massif armoricain, ouest du Massif central, Vosges) et des rifts (Limagne et fossé du Rhin où eut lieu, en 1356, le séisme de Bâle qui fit plusieurs centaines de morts).
Date Localisation Magnitude (Richter) Dégâts et victimes
17 août 1999 Turquie (Izmit) 6,7 17 000 victimes, dues essentiellemnt au non-respect des normes de construction parasismique
26 janvier 2001 Inde (Gujarat) 7,9 Plusieurs dizaines de milliers de victimes
31 octobre 2002 Italie (Molise) 5,4 Une école s'effondre, tuant de nombreux enfants
26 décembre 2003 Bam (Iran) 6,3 26 000 morts; ville détruites
6 avril 2009 Italie (Aquila) 6,3 308 morts 11 disparus et 1179 blessés
12 janvier2010 Haïti (Port au Prince) 7,2 230 000 morts
27 février 2010 Chili (Concepcion) 8,8 497 morts
11 mars 2011 Japon 9 Séisme avec survenu d'un Tsunam
5 OIL
Retrait
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Déferlement
Retrait
Graphies / MEDD-DPPR
Amplification des effets par la topographie —> _su,
Amplification des effets
par la nature du sous-sol
Les enjeux
Les séismes peuvent avoir des conséquences sur la vie humaine, l'économie et l'environnement.
Les enjeux humains : le séisme est le risque naturel majeur le plus meurtrier, tant par ses effets directs (chutes d'objets, effondrements de bâtiments) que par les phénomènes qu'il peut engendrer (mouvements de terrain, raz-de-marée, etc.). De plus, outre les victimes possibles, un très grand nombre de personnes peuvent se retrouver blessées, déplacées ou sans abri.
Les enjeux économiques : si les impacts sociaux, psychologiques et politiques d'une possible catastrophe sismique en France sont difficiles à mesurer, les enjeux économiques, locaux et nationaux peuvent, en revanche, être appréhendés. Un séisme et ses phénomènes annexes peuvent engendrer la destruction ou la détérioration des habitations, des usines, des ouvrages (ponts, routes, voies ferrées, etc.), ainsi que la rupture des conduites de gaz qui peut provoquer des incendies ou des explosions. Ce phénomène est la plus grave des conséquences indirectes d'un séisme.
Les enjeux environnementaux : un séisme peut se traduire en surface par des modifications du paysage, généralement modérées mais qui peuvent dans les cas extrêmes occasionner un changement total de paysage.
La gestion du risque
Le risque sismique est l'un des risques majeurs pour lequel on ne peut agir sur l'aléa ni son intensité ni sur la probabilité qu'un événement se produise. Ainsi, la seule manière de diminuer le risque est d'essayer de prévoir les séismes (prévision) et d'en diminuer les effets (prévention).
La prévision
C'est la recherche d'un ensemble de méthodes permettant de prévoir la date, le lieu et la magnitude d'un séisme à venir.
La prévision à long terme : l'analyse de la sismicité historique (récurrence des séismes), de la sismicité instrumentale et l'identification des failles actives, permettent de définir l'aléa sismique d'une région, c'est-à-dire la probabilité qu'un séisme survienne. C'est le seul outil de prévision existant.
La prévision à court terme : il n'existe malheureusement à l'heure actuelle aucun moyen fiable de prévoir où, quand et avec quelle puissance se produira un séisme. En effet, les signes précurseurs d'un séisme ne sont pas toujours identifiables. Des recherches mondiales sont cependant entreprises afin de mieux comprendre les séismes et de les prévoir.
6 Plancher-terrasse
Murs de refend
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Toiture rigide
Panneaux rigides
Liaisons efficaces
entre les éléments rigides
Fixation Triangulation Chainages
de la charpente de la charpente sur les rampants
aux chaînages
/ Chaînages
verticaux et
horizontaux
Graphies
/ MEDD-DPPR
Liaisonnement
fondations - bâtiment sanitaire
Liaison Encadrement
continue des ouvertures
des chaînages
Fondations reliées entre elles
La prévention du risque sismique :
La prévention du risque passe par l'information des populations et par des mesures préventives telles que les constructions parasismiques ou des exercices de préventions rappelant les consignes de comportement en cas de tremblement de terre. Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2011.
Les grands principes de construction parasismique :
Il s'agit de fondations reliées entre elles,liaisons fondations-bâtiments-charpente, chaînages verticaux et horizontaux avec liaison continue, encadrement des ouvertures (portes, fenêtres), murs de refend, panneaux rigides, fixation de la charpente aux chaînages, triangulation de la charpente, chaînage sur les rampants, toiture rigide. Le respect des règles de construction parasismique ou le renforcement de sa maison permettent d’assurer au mieux la protection des personnes et des biens contre les effets des secousses sismiques.
L'information de la population : le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique car chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il est primordial de se tenir informé sur la nature des risques qui nous menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement. L'information est réalisée de manière formelle au travers du DICRIM et de l'I.A.L. mis à jour régulièrement.
L'organisation des secours
Au niveau communal, c'est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) est un outil de gestion de crise élaboré par les élus et destiné à assister ces derniers (procédures d'alerte, gestion des secours, mise en place d'un Poste de Commandement etc...) en cas de crise. Le PCS est prescrit dans toutes les communes concernées par un plan de prévention des risques ou un plan particulier d'intervention et par les risques sismiques. Le maire peut aussi, si nécessaire, faire appel au préfet représentant l'Etat dans le département (plan Orsec).
7 gere
LE TRUTUEl
CR CET CT ET 1 +4
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Guide pratique
d'élaboration
Direction de la Défense
et de la Sécurité Cluliles
Document disponible sur Document disponible sur www.intérieur.gouv.fr
Les consignes
Les consignes générales s'appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes spécifiques au risque sismique.
Consignes spécifiques
AVANT
- Repérer les points de coupure du gaz, eau, électricité.
- Fixez les appareils et les meubles lourds.
- Préparez un plan de groupement familial.
PENDANT
Rester où l'on est :
- à l'intérieur : se mettre près d'un mur porteur, une colonne porteuse ou sous des meubles solides, s'éloigner des fenêtres ;
- à l'extérieur : ne pas rester sous des fils électriques ou sous ce qui peut s'effondrer (ponts, corniches, toitures...) ;
- en voiture : s'arrêter et ne pas descendre avant la fin des secousses.
- se protéger la tête avec les bras.
- ne pas allumer de flamme.
APRÈS
- Après la première secousse, se méfier des répliques : il peut y avoir d'autres secousses. - Ne pas prendre les ascenseurs pour quitter un immeuble.
- Vérifier l'eau, l'électricité : en cas de fuite ouvrir les fenêtres et les portes, se sauver et prévenir les autorités.
L'indemnisation
Les préjudices occasionnés par les séismes sont couverts au titre de la garantie " catastrophes naturelles ", qui permet l'indemnisation des victimes selon les conditions d'application définies précédemment.
8 E = Nouveau zonage sismique de la France
o 50 100 km
ns
Zones de sismicité
11 1 (très faible)
æ 2 (faible)
em 3 (modérée)
mn 4 (moyenne)
ms 5 (forte)
3. La nouvelle réglementation
La France dispose depuis le 22 octobre 2010 d'une nouvelle réglementation concernant l’aléa sismique pour les bâtiments de classe, dite « à risque normal ».
Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 ainsi que l’arrêté du 22 octobre 2010 fixent le nouveau zonage et les nouvelles règles de constructions parasismique avec leur mise en application à compter du 1er mai 2011. Elles s'appliquent à tous les dossiers déposés à compter de cette date et également aux permis en cours d’instruction, puisque selon un principe général de droit, l'autorité compétente doit appliquer les règles en vigueur au moment de la délivrance des permis. L’évolution des connaissances scientifiques a engendré une réévaluation de l’aléa sismique et une redéfinition du zonage en se fondant principalement sur une approche de type probabiliste (prise en compte des périodes de retour).
Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 à 5 soit de l’aléa très faible à l'aléa fort.
9 Catégorie d'importance Description
= Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un
l séjour de longue durée.
= Hæbitations individuelles.
= Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5.
il s Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m. =“ Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h < 28 m, max. 300 pers. # Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
# Parcs de stationnement ouverts au public.
| m ERP de catégories 1, 2 et 3.
s Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
ill = Bêiments pouvant accueillir plus de 300 personnes. # Établissements sanitaires et sociaux.
# Centres de production collective d'énergie.
# Établissements scolaires.
= Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le
< & ___æ| Maintien de l'ordre public.
,# Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le IV | stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie. = Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
m Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
# Centres météorologiques.
Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de l'article R.563-5 du code de l’environnement. Les bâtiments sont classés suivant 4 catégories d’importance différentes :
Catégorie I : bâtiments dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique
Catégorie II : bâtiments dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes Catégorie III : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de l’importance socio-économique de ceux-ci.
Catégorie IV : bâtiments dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, la défense ou le maintien de l’ordre.
4. Contexte départemental
Le département du Var est situé entre les zones sismiques du couloir rhodanien et la faille dite de Nice. La sismicité historique s'inscrit dans des intensités comprises entre les degrés IV et VIII de l'échelle MSK.
Principaux séismes ressentis dans le Var:
• 1899 – les Arcs : Intensité épicentrale V;
• 11 juin 1909 - Lambesc( B.du Rh.) : Intensité épicentrale VIII-IX – Ressenti dans l'aire Toulonnaise;
• 25 février 2001 – 30 km au sud de Nice (Alpes Maritimes): Magnitude 4,6 – Ressenti dans le département.
L'ancien zonage de 1991 classait le département du Var en zones de sismicité , négligeable à faible. L'évolution du nouveau zonage classe le département en zones de sismicité, faible à moyenne.
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5. Présentation de la nouvelle carte d'aléa
11 6. La nouvelle réglementation applicable au Var
➢ Où et quand ?
Dans le Var toutes les communes sont concernées par les règles de constructions parasismiques. Elles sont applicables aux bâtiments de catégories III et IV pour les 107 communes situées en zone 2 de sismicité et aux bâtiments de catégories II, III et IV pour les 46 communes situées en zone 3 et 4 de sismicité.
Calendrier et période transitoire
Pour les permis déposés après le 1er mai, 2 cas :
• Avant le 31 octobre 2012 - période dite transitoire : Les règles parasismiques PS 92
restent applicables pour les bâtiments d'importance II , III ,ou IV ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'une déclaration préalable ou d'une autorisation de début de travaux. Cependant les valeurs d'accélération à prendre en compte sont modifiées.
• A partir du 1er novembre 2012 : seules les règles Eurocode 8 seront applicables pour tous les bâtiments ainsi que les règles simplifiées, PS-MI 89 révisées 92 ou CP-MI (uniquement si le projet respecte les conditions d’application).
➢ Quel type de bâtiments ?
Pour les bâtiments neufs
Le tableau ci-dessous, définit les exigences réglementaires dans le Var en fonction de la zone de sismicité :
I II III IV
Zone 2 aucune exigence Eurocode 8 agr =0,7 m/s²
Zone 3 PS-MI Eurocode 8 agr =1,1m/s² Eurocode 8 agr =1,1 m/s²
Zone 4 PS-MI Eurocode 8 agr =1,6 m/s² Eurocode 8 agr =1,6 m/s²
Cas particulier : les établissements scolaires simples en zone 2
Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS- MI à la place de l'Eurocode 8 peuvent être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d'application de celle-ci, notamment en termes de géométrie et de consistance de sol .
12 Pour les bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, la nouvelle réglementation n’impose pas de renforcement. Toutefois, pour améliorer le comportement du bâtiment aux séismes, il est possible de réaliser un renforcement volontaire en s' appuyant sur l’Eurocode 8.
Mais des règles existent pour les bâtiments existants de catégories III et IV en cas de remplacement ou d’ajout d’éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la surface hors œuvre nette (SHON) initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % d’un plancher (Se reporter à la plaquette jointe en Annexe du présent PAC).
7. Contrôle de la réglementation
Contrôle technique
Le contrôle technique est rendu obligatoire pour les bâtiments présentant un enjeu important vis-à- vis du risque sismique (article R.111-38 du code de la construction et de l’habitation) : bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres en zones de sismicité 4 et 5 et bâtiments de catégories III et IV en zones de sismicité 2, 3, 4 et 5. Dans ces cas, la mission parasismique (PS) doit accompagner les missions de base solidité (L) et sécurité (S).
Les attestations de prise en compte des règles parasismiques
Deux attestations sont obligatoires et sont fournies respectivement avant et après les travaux pour les bâtiments où la mission PS est obligatoire. En effet, le Code de l’Urbanisme (articles R.431-16, A.431-10 et 11) impose, pour le maître d’ouvrage soumis à l’obligation de contrôle technique, de joindre au dossier de dépôt de permis de construire une attestation établie par le contrôleur technique stipulant que ce dernier a fait connaître au maître d’ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques dans le projet concerné.
A l’issue de l’achèvement des travaux, lors du dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), le maître d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu’il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques (articles R.462-4 et articles A.462-2 à 4 du Code de l’Urbanisme).
Les contrôles et sanctions opérés par l’administration
En vertu des articles L.151-1 et L.152-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, toute construction de bâtiment peut faire l’objet d’un contrôle de l’application des règles de construction pendant les travaux et dans un délai de trois ans après l’achèvement de ceux-ci. En cas d’infraction aux règles de construction et notamment aux règles de construction parasismique, un procès- verbal mettant en jeu la responsabilité pénale du maître d’ouvrage et des acteurs de la construction peut ainsi être dressé par un agent assermenté et commissionné à cet effet. Des sanctions pénales définies par l’article L.152-4 du Code de la Construction et de l’Habitation peuvent alors être prononcées sur décision du juge à l’encontre des responsables de ces non conformités. Outre ces sanctions, l’article L.152-2 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit la possibilité d’ordonner l’interruption des travaux.
13 8. En savoir plus
Ce dossier présente de façon synthétique le phénomène sismique, les niveaux d’aléa et les mesures constructives à respecter dans le Var pour limiter le risque en cas de séisme. Pour toute information complémentaire sur ce phénomène et sur la réglementation, il est recommandé de consulter les sites Internet suivant :
- Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) : http://www.brgm.fr/ - Ministère de l’Écologie, du Développement Durable des transport et du logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
- Portail Plan Séisme : http://www.planseisme.fr/
- Portail de la prévention des risques majeurs: www.planseisme.fr
- Portails des Services de l'Etat dans le Var : http://www.var.gouv.fr/ et http://www.sigvar.org/ - Portail du Bureau Central Sismologique Français (BCSF) : www.franceseisme.fr - Portail Séisme en Provence : www.seisme-1909-provence.fr
14 Annexe
La nouvelle réglementation
applicable aux bâtiments.
15 | ms | een tnt T
Développement
durable
ent
habitats
ex 1098
Ressources,
territoires,
Présent
A at ro ouE pour Liberté « Égalité + Fraternité 7 É 4 Fra s p Re À FF k l'avenir
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 14)
La nouvelle
RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE
applicable aux bâtiments
dont le permis de construire est déposé
à partir du 1er mai 2011
Janvier 2011
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logemenent ar ut tr 16 im 08 BAT 18 VO nat D Cine as on air pos nes au aan Pate + gen ph, PE ee de DS Dern MTS can ONE
norme européenne
norme française
NF EN 1998-1
Septembre 2005
P 06-030-1
Eurocode 8
Calcul des structures pour leur résistance aux L
Partie 1 : règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments
E ; Eurocode 8 - design srucures fr xrnquae reistanoe -pat 1: gene rue, eme cire a tuue Cr duarge
DEnane. sac gage En Ta 1 Gang, Een anrg en D TER
(Norme rançaiss homologués par déco au Drecteur Ganéral AFNOR le 5 aoû 2005 BGUF rende et ie 5 sephemore 2005.
Est gsainée à rempiacer ie normes XP ENV 1958-1-1 e XP ENV 1968-12, (SE GécemDre 2000, 3 nome XP ENV 198-1-3 de mars 2005 a nome Ramobguee NF P DBOIS, de FSSÉ a es amengemenss A1 de fvier 201 a A2 de nouerêre 200.
si destnes à remplacer parteement 1 norme hamaoguée NF P 06-014, Ge mar 1956 €t cn amendemant A1 de fur 201
La Norme européenne EN 19581 2004 ae situ une nome ançaise.
BASES Sen rares ces meme nee
La nouvelle réglementation
Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et le séisme d’Epagny-Annecy du 15 juillet 1996 viennent nous rappeler que la France est soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont exposées à un aléa fort et ont connu par le passé de violents séismes. De même, bien que considérée comme un territoire à sismicité modérée, la France métropolitaine n’est pas à l’abri de tremblements de terre ravageurs comme celui de Lambesc de juin 1909 (46 victimes).
L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants. L’arrivée de l’Eurocode 8, règles de construction parasismique harmonisées à l’échelle européenne, conduit à la mise à jour de la réglementation nationale sur les bâtiments.
Principe de la réglementation
La réglementation présentée concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants.
Zonage sismique. Le zonage sismique du territoire permet de s’accorder avec les principes de dimensionnement de l’Eurocode 8. Sa définition a également bénéficié des avancées scientifiques des vingt dernières années dans la connaissance du phénomène sismique.
Réglementation sur les bâtiments neufs. L’Eurocode 8 s’impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.
Réglementation sur les bâtiments existants. La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.
Organisation réglementaire
L563-1 Code de l’Environnement
L112-18 Code de la Construction et de l’Habitat CODES
DÉCRETS ET ARRÊTÉ
RÈGLES DE
CONSTRUCTION
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
Prévention du risque sismique
Ouvrages à risque
normal
Ouvrages à risque
spécial
Bâtiments Ponts et équipements
Arrêté du 22 octobre 2010
Classification et règles de
construction parasismique
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010
Délimitation des zones de sismicité du
territoire français
Règles générales
pour tous bâtiments
Règles simplifiées
pour certaines
maisons individuelles
Règles Eurocode 8
NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes
nationales associées, septembre 2005
Règles PS 92 à titre transitoire jusqu’au 31 octobre 2012
NF P 06-013, décembre 1995
Règles PS-MI
NF P 06-014, mars 1995
Guide CP-MI Antilles
Recommandations AFPS, édition 2004 Ti
EL
À
Construire parasismique
Implantation Conception
Effectuer une étude de
sol pour connaître les
caractéristiques du terrain.
Caractériser les éventuelles
amplifications du
mouvement sismique.
Éxécution
Étude géotechnique ▪
Se protéger des risques d’éboulements ▪
et de glissements de terrain
Tenir compte de la nature du sol ▪
Extrait de carte géologique
S’éloigner des bords de falaise, pieds de crête, pentes
instables.
Le cas échéant, consulter le plan de prévention des
risques (PPR) sismiques de la commune.
Glissement de terrain
Privilégier la compacité
du bâtiment.
Limiter les
décrochements en plan
et en élévation.
Fractionner le
bâtiment en blocs
homogènes par des
joints parasismiques
continus.
Distribuer les masses
et les raideurs (murs,
poteaux, voiles...) de
façon équilibrée.
Assurer le
contreventement
horizontal et vertical
de la structure.
Superposer les
éléments de
contreventement.
Créer des
diaphragmes rigides
à tous les niveaux.
Préférer les formes simples ▪
rigide
massif
souple
élancé
Privilégier des configurations de
bâtiments adaptées à la nature du
sol.
Prendre en compte le risque de la
liquéfaction du sol (perte de capacité
portante).
souple
élancé rigide
massif
joint parasismique
joint parasismique
Limiter les effets de torsion ▪
Assurer la reprise des efforts sismiques ▪
Appliquer les règles de ▪
construction
Superposition des ouvertures
Limitation des déformations : effet «boîte»
Utiliser des matériaux de ▪
qualité
Soigner la mise en oeuvre ▪
Respecter les dispositions
constructives.
Disposer d’une main d’oeuvre
qualifiée.
Assurer un suivi rigoureux du
chantier.
Soigner particulièrement les
éléments de connexion :
assemblages, longueurs de
recouvrement d’armatures...
Noeud de chaînage - Continuité
mécanique
Mise en place d’un
chaînage au niveau du
rampant d’un bâtiment
séisme
Fixer les éléments non structuraux ▪
Fixer les cloisons, les plafonds
suspendus, les luminaires,
les équipements techniques
lourds.
Assurer une liaison efficace
des cheminées, des éléments
de bardage... Liaison cloison-plancher
(extrait des règles PS-MI)
béton
bois métal
maçonnerie
Implantation Conception
Éxécution
Construction
parasismique
rocher sol mou co
os
+
La
oO
Gs/u)
(Des
Période (s)
Comment caractériser les séismes ?
Le phénomène sismique
Les ondes sismiques se propagent à travers le sol à partir d’une source sismique et peuvent être localement amplifiées par les dernières couches de sol et la topographie du terrain. Un séisme possède ainsi de multiples caractéristiques : durée de la secousse, contenu fréquentiel, déplacement du sol... La réglementation retient certains paramètres simples pour le dimensionnement des bâtiments.
Zonage réglementaire
Le paramètre retenu pour décrire l’aléa sismique au niveau national est une accélération agr, accélération du sol «au rocher» (le sol rocheux est pris comme référence).
Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national. La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien...) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).
Zone de
sismicité Niveau d’aléa agr(m/s²)
Zone 1 Très faible 0,4
Zone 2 Faible 0,7
Zone 3 Modéré 1,1
Zone 4 Moyen 1,6
Zone 5 Fort 3
Influence du sol
La nature locale du sol (dizaines de mètres les plus proches de la surface) influence fortement la sollicitation ressentie au niveau des bâtiments. L’Eurocode 8 distingue cinq catégories principales de sols (de la classe A pour un sol de type rocheux à la classe E pour un sol mou) pour lesquelles est défini un coefficient de sol S. Le paramètre S permet de traduire l’amplification de la sollicitation sismique exercée par certains sols.
Classes de sol S (zones 1 à 4) S (zone 5)
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4
POUR LE CALCUL ...
Pour le dimensionnement des bâtiments
Dans la plupart des cas, les ingénieurs structures
utilisent des spectres de réponse pour caractériser
la réponse du bâtiment aux séismes. L’article 4 de
l’arrêté du 22 octobre 2010 définit les paramètres
permettant de décrire la forme de ces spectres.
Exemple : spectre horizontal, zone de sismicité 4,
catégorie d’importance II
Amplification du signal sismique suivant la nature du sol
rocher rocher
sol mou POUR LE CALCUL ...
Comment tenir compte des enjeux ?
Pourquoi une classification des bâtiments ?
Parmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de l’enjeu associé. Une classification des bâtiments en catégories d’importance est donc établie en fonction de paramètres comme l’activité hébergée ou le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.
Les conditions d’application de la réglementation dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment, tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants. Les paramètres utilisés pour le calcul et le dimensionnement du bâtiment sont également modulés en fonction de sa catégorie d’importance.
Catégories de bâtiments
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise.
Catégorie d’importance Description
I Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un ■ séjour de longue durée.
II
Habitations individuelles. ■
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5. ■
Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m. ■
Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 pers. ■ Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes. ■
Parcs de stationnement ouverts au public. ■
III
ERP de catégories 1, 2 et 3. ■
Habitations collectives et bureaux, h > 28 m. ■
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes. ■
Établissements sanitaires et sociaux. ■
Centres de production collective d’énergie. ■
Établissements scolaires. ■
IV
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le ■
maintien de l’ordre public.
Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le ■
stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne. ■
Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise. ■
Centres météorologiques. ■
Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d’importance différentes, la catégorie de bâtiment la plus contraignante est retenue.
Pour l’application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en compte est celle résultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.
Le coefficient d’importance gI
A chaque catégorie d’importance est associé un
coefficient d’importance gI qui vient moduler l’action
sismique de référence conformément à l’Eurocode 8.
Catégorie
d’importance
Coefficient
d’importance gI
I 0,8
II 1
III 1,2
IV 1,4 Quelles règles pour le bâti neuf ?
Le dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sismiques pour les structures de catégories d’importance III et IV en zone de sismicité 2 et pour les structures de catégories II, III et IV pour les zones de sismicité plus élevée.
Application de l’Eurocode 8
La conception des structures selon l’Eurocode 8
repose sur des principes conformes aux codes
parasismiques internationaux les plus récents.
La sécurité des personnes est l’objectif du
dimensionnement parasismique mais également la
limitation des dommages causés par un séisme.
De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion
de crise doivent rester opérationnels.
Règles forfaitaires simplifiées
Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’application de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d’exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l’application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d’exécution du bâtiment.
Les règles - PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés» sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.
Dans la zone de sismicité forte, le guide AFPS «Construction parasismique des maisons - individuelles aux Antilles» CP-MI permet de construire des bâtiments simples de catégorie II, sous certaines conditions stipulées dans le guide.
POUR LE CALCUL ...
Décomposition de l’Eurocode 8
La partie 1 expose les principes généraux du
calcul parasismique et les règles applicables aux
différentes typologies de bâtiments.
La partie 5 vient compléter le dimensionnement en
traitant des fondations de la structure, des aspects
géotechniques et des murs de soutènement.
Exigences sur le bâti neuf
Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS-MI peuvent être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d’application de celles-ci, notamment en termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol.
Cas particulier : les établissements scolaires simples en zone 2
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
I II III IV
Zone 1
Zone 2 Eurocode 8
3
agr=0,7 m/s²
Zone 3 PS-MI1 Eurocode 8
3
agr=1,1 m/s²
Eurocode 8 3
agr=1,1 m/s²
Zone 4 PS-MI1 Eurocode 8
3
agr=1,6 m/s²
Eurocode 8 3
agr=1,6 m/s²
Zone 5 CP-MI2 Eurocode 8
3
agr=3 m/s²
Eurocode 8 3
agr=3 m/s²
1 Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
aucune exigence Quelles règles pour le bâti existant ?
Cat. Travaux Règles de construction
Zone 2 IV > 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8-13
agr=0,42 m/s²
Zone 3
II
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI1
Zone 2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,66 m/s²
III > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,66 m/s² IV
Zone 4
II
> 30% de SHON créée
Conditions PS-MI respectées
PS-MI1
Zone 3
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,96 m/s²
III > 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-13
agr=0,96 m/s² IV
Zone 5
II
> 30% de SHON créée
Conditions CP-MI respectées CP-MI
2
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Eurocode 8-13
agr=1,8 m/s²
III > 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-13
agr=1,8 m/s² IV
Gradation des exigences
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme d’intensité modérée. Pour limiter cette vulnérabilité, l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux dans le bâtiment doit s’effectuer conformément aux prescriptions de l’Eurocode 8 partie 1 :
pour les bâtiments de catégories III et IV en zone de sismicité 2, -
pour l’ensemble des bâtiments de catégories II, III et IV dans les zones 3, 4 et 5. -
Agir sur les éléments non structuraux
1 Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8, partie 1
Travaux sur la structure du bâtiment
Les règles parasismiques applicables à l’ensemble du bâtiment modifié dépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.
L’objectif minimal de
la réglementation sur
le bâti existant est
la non-aggravation
de la vulnérabilité du
bâtiment.
L’Eurocode 8-3 permet
au maître d’ouvrage
de moduler l’objectif
de confortement qu’il
souhaite atteindre sur
son bâtiment.
Sous certaines conditions
de travaux, la structure
modifiée est dimensionnée
avec les mêmes règles de
construction que le bâti
neuf, mais en modulant
l’action sismique de
référence.
L’extension
désolidarisée par un
joint de fractionnement
doit être dimensionnée
comme un bâtiment
neuf.
Je souhaite améliorer
le comportement de
mon bâtiment
Je réalise des
travaux lourds sur
mon bâtiment
La zone sismique à prendre en compte est
celle immédiatement inférieure au zonage
réglementaire (modulation de l’aléa).
TRAVAUX
Principe de base
Je crée une
extension avec joint
de fractionnement al
ET
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages
Sous-direction de la qualité et du développement
durable dans la construction
Arche sud 92055 La Défense cedex
Tél. +33 (0)1 40 81 21 22
Janvier 2011
Cadre d’application
Entrée en vigueur et période transitoire
Les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 entrent
en vigueur le 1er mai 2011.
Pour tout permis de constuire déposé avant
le 31 octobre 2012, les règles parasismiques
PS92 restent applicables pour les bâtiments de
catégorie d’importance II, III ou IV ayant fait l’objet
d’une demande de permis de construire, d’une
déclaration préalable ou d’une autorisation de
début de travaux.
Cependant, les valeurs d’accélération à prendre
en compte sont modifiées.
Valeurs d’accélération modifiées (m/s²) pour
l’application des PS92 (à partir du 1er mai 2011)
II III IV
Zone 2 1,1 1,6 2,1
Zone 3 1,6 2,1 2,6
Zone 4 2,4 2,9 3,4
Zone 5 4 4,5 5
POUR LE CALCUL ...
Plan de prévention des risques (PPR)
sismiques
Contrôle technique
Les plans de prévention des risques sismiques
constituent un outil supplémentaire pour réduire
le risque sismique sur le territoire.
Le contrôleur technique intervient à la demande
du maître d’ouvrage pour contribuer à la
prévention des aléas techniques (notamment
solidité et sécurité). Le contrôle technique est
rendu obligatoire pour les bâtiments présentant
un enjeu important vis-à-vis du risque sismique
(article R111-38 du code de la construction
et de l’habitation). Dans ces cas, la mission
parasismique (PS) doit accompagner les missions
de base solidité (L) et sécurité (S).
Attestation de prise en compte des
règles parasismiques
Lors de la demande du permis de construire pour
les bâtiments où la mission PS est obligatoire,
une attestation établie par le contrôleur technique
doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a
bien fait connaître au maître d’ouvrage son avis
sur la prise en compte des règles parasismiques
au niveau de la conception du bâtiment.
A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître
d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation
stipulant qu’il a tenu compte des avis formulés par
le contrôleur technique sur le respect des règles
parasismiques.
POUR EN SAVOIR PLUS
Les organismes que vous pouvez contacter :
Le ministère de l’Écologie ■ , du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) www.developpement-durable.gouv.fr
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ■ La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ■
Les services déconcentrés du ministère : ■
Les Directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT ou DDTM ○ Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL ○ Les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DEAL ○ Les Centres d’études techniques de l’équipement - CETE ○
Des références sur le risque sismique :
Le site du Plan Séisme, pro ■ gramme national de prévention du risque sismique www.planseisme.fr Le portail de la prévention des risques majeurs ■ www.prim.net
Ils viennent compléter la réglementation nationale
en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance
sur l’aléa (microzonage), la vulnérabilité du bâti
existant (prescriptions de diagnostics ou de
travaux) et les enjeux.
www.developpement-durable.gouv.fr