unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 2026 14

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 2026 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 2026 14)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Numérique, Industrie, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET L’ASSOCIATION NIORT HANDBALL SOUCHEEN

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de ville - année 2026

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 28 septembre 2026,

d'une part,

Et l’Association Niort Handball Souchéen, 12 rue Joseph Cugnot - 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Bastien LEROY, Président, directement habilité à cet égard par décision du Conseil d’Administration,

d'autre part

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 21 mai 2026,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », au sein de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers », la CAN apporte un soutien financier au projet « Sport et santé en quartier prioritaire » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

L’objectif de l’action est de faciliter l’accès à une pratique sportive régulière dans les quartiers prioritaires, en ciblant principalement les femmes et les séniors. A travers cette nouvelle action, l’association propose une séance hebdomadaire à l’année. La démarche prend en compte la levée des freins à la pratique sportive (ex : prise en compte des horaires des mères de familles isolées et des séniors). L’action cible 90 personnes issues des quartiers de la Tour Chabot Gavacherie et du Clou Bouchet.- 2 -

2.1 – Par l’association

L’association met à disposition un enseignant en pratique physique adaptée. Les séances intègreront des sensibilisations au bien-manger, des exercices de sophrologie. Elles se dérouleront en salle ou en plein air, au cœur des quartiers.

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Santé et bien-être dans les quartiers » du Contrat « Engagements Quartiers 2030 ». Après avis émis par le comité technique, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille euros (3 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

Les modalités de déroulement de l’action sont détaillées dans l’annexe ci-jointe (extrait du projet déposé par l’opérateur dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de Ville).

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Sport et santé en quartiers prioritaires ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de

résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.- 3 -

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de l’Association

Niort Handball Souchéen

Bastien LEROY

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU

- 3 -