Arrêté - Préfecture - La Réunion - decisions favorables fevrier 2018

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decisions favorables fevrier 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - decisions favorables fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Libé» ga rain RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Pelimentation, de l'agriculture et de a Forêt

Antenne su 1 chemin de l'Iat DECISION N° 2017-AE-221

97410 Saint Pierre Accordent autorisation d'exploiter Sersice Economie Agricole et Filières

LE PRERET DE LA REUNION ue HORDE SON DONNER

CIEVATIER DE L'ORDRE NATIONAL DU NERITE

Va oi du 19 mars 1946 érigeant en Départements La Guadeloupe, la Gugant, la Martinique et ls Réunion, st que ls textes qui l'ont conplétée ou modiéée,

Vu oë 'avecir pour grue, l'alimentation e a for n°2014 170 du 13 octobre 2014, Va oi de programmation relative à l'égalité réel outre-mer et parlant autres dispositions en mafie sotae et économique du 28 février 2017, Vale décret 2015-713 da 22 join 2015, Vu le Gode Rural st de La Pêche Maritime, notamment l'atsle L312:1 relaif au Schéma Directeur Régional des Exploittions Agricoles, les arcs R 3121

el suiants, Les arcs L 331-1 et suivants, es ailes R 231-L et suivants, l'article D971-7 du mème code, Vu Le décret da 29 ja 2017 portant nomination de Amaury de SAJNT QUENTIN, Préfet le Ja Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vo l'artlé ministériel do 20 juilet 2015 fixant les modalité de ealeul des équivalences par Wpe de production, région nantelle ou teritoire pour Fétablissement du sehéma directeur ségioual des exploitations agricoles,

Va l'anêté préectorl n° 999 SGADAAF du 03/05/2017 rubis le schéma directeur régional des xplotaliuns agricoles de La Réunion Va L'art préfectoral n°800 du 24 avc 2017 poriant désignation de membnes de la section spécialisée di Comité Orientation Sirtégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu l'art préfctorl n° 1431 du 10 juillet 2017 portant délégation designature,

la décision de shdélégaion de signature en date du 04 septembre 2007, Va avis rendu par le Caité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date Bu 13/02/18

M du Gite+ Considérant que le eanditnt a présenté un dossier répondant aux critères Bxés par Ia réglementation tan + lalrestarion d'une capacité professfonnelle répondant aux prescriptions prévues

+ Patte du seul de vinbilé économique fr à 28 080 euros de produetion brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MACKAY Arad

Demeueané 115 chemin Andinaih - Ligne des bambous RAVINE DES CABRIS 97416 SAINT PIERRE

pour un trrain d'une superficie de 12,0000 ha Références cadhsteales 13CWOLSI sur la commune de SAINT LEU

ARTICLE 2. LL présente entorsaïion sera périmée s le Fonds n'a ps 4 Rural ot de fe Pêche Mac. mis en eullue dans es aires prévus àL'artico L 331.4 et suivants du Code

ARTICLEZ - Le texrain sera exploité sons réserve db respect de La régler rester note D. ion relative aus droits du so {le Code de l'Urbanisme et e Code

ARTICLE & _« Monsieur le seeréteire général de Ja préfecture et monsieur le éretenr de l'limenlation, de l'agriculture t de Ja él, soul chargés, chacun pou ce qui concerne de l'exbention de La présente décision.

Sain-Piue le 140218

Pour préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Installation 2"

Genre ds Sucre et A q

Sébastien ESAGE

te décision pau te canlete ds es da mois qu int sa not st vos ete qu a Jr une appt irarete de le réglementation er cie, en pda le pan sur Begue parte vare contester Pa peurs grace rt de ture le divin ou hirarlique restau isre de 'agrius, de 'agroainentie er der for. L'absence de réponce dns let mot faire dt Ml de xt qui pa ll nëne tre re url és ons es Gus OU al

= parréeurs contente vante tribal ina de Sa Denis, Ave del Vic 5400 Sa Den.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agrieulture et de la forêt

Antenne sud 3 chemin dé ’Trat DECISION N° 2017-AE-238

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service eonomie Agricole et Filières

LE PREFET DELA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

H ER DH L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Va a Loi du 19 mars 1946 érigrant en Département la Guadeloupe, Ia Guyane, la Marinique ete Réuninn, easi que es tetes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu oË avenir pour agricole, l'llmentation et la frèt®2014:1170 du 13 octobre 2014, Va ei de programmation lutin à l'épalité réel quire-mer at portant autres disposons eu: molidre sociale et économique du 28 fever 2017,

VA décret 2015-73 du 2 juin 2015, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment lutte L312-1 reletifan Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, Les articles R 312:

tune, les articles L 33121 ct sub, Ls articles R 331.1 et suivants, l'article D371.7 du ne code, Vale décrt 29 jun 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Péf de la Régin Réunion, Pré de La Réurion,

Vo l'arrté ministériel do 20 jullet 2015 fixant ley modalités de celeul des équivolences par Wype de production, égion naturelle ou titoire pour l'établissement du schérra directeur égionel des explotalions agricole,

a l'arblé préfectoral 1° 999 SGDAAF di 0/05/2017 éablisrant le schéma directeur réglonal de exploitalions agesole de La Réunion, Va l'art préfecture n°800 du 24 avé 2017 portant désienation des membres de la secuon spécialisée da Comié dOxieubion Sualégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réamion, Va l'art préfeteral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signale,

Vu la décision de subdélégation de sgnature en date du 04 septembre 2017, Valais rendu par Ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricile (COSDA) en date du 12/18

Considérant que e enndldat à présenté nn dessier répondant aux critères Fxés par lu réglementation notamment du fait de: * laftestaion d’une eaparité prafesstonnelle répondant aux prescriptions prévues

+ Patcinte du seuil de viabilité économique Rx à 25 000 euros de production brute standaré

ARTICLE1 L'atorsation d'emploi es AGcOrdée à Monsisar PAYIET Jean Pau Dameurat 50 eanio Riguin- Fasin int 9410 SAINT PIERRE

pou un terrain d'une superficie de-4,7650 ha Références cadaatrales 1620208 sur la conuaune de SAINT PIERRE.

ARTICLE 2: La présente solariulion sera périmé 4 Le fonds n'a pas €é mis en culture dans es imite prévus À Partie L 3314 et suivants du Code Rural et de Ia Pêche Martine.

ARTICLE 8» Le terrain sers explté «aus réserve du respect de in réglementation relntive aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et fe Cade Forestier notamment).

ARPICLE# _- Montieu le secsttire général de La préfoetre et momsenc e directeur de l'aliment, de l'agriculture el de a rt, sont chargés, chacun pour ce qui couveme de l'exteution d La présenle décisige,

rime, Le 13/02/18

Pure pré ct par délégation, Le Chu PO Isallin, 7 six

Coairôte des Srienres el BU

Sébastien LESAGE

ie déco pont dre ant durs lt des ma qu ave a nor a vous ein quil à ét une applet cree de 1 réganennion en ia, en rte pot ur agua pat vote conte Pa rocars races enprs de Pau de a dBeion ou éarchque are ne déni de 'gietnre, de l'gralimenira el Jo L'absenor eripnse dan él de de ob far or con implicr de ae qu pau el-mème re défis a tb usa es eu Ok sai

= parreonrs conénlux desole banal mia de Saint-Denis Asie del Vire - 2300 Saut.Lbendr Éetu Petra) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE J.A RÉUNION

Direction de alimentation, de l'agricuiture et dé la forêt

Antenne su 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017-AF-241

92410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter Service Feonomie Agricole et libres

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIERDE L'ORDRE NATION AL DUMERITE

A du 29 mars 1946 Gigi en Départements fs Gundeloupo a Guyane, la Martitique a à Räuibn, ana que Les texts qu l'ont coupée où moâitée,

Val lo duree pour l'arc, Pafimentation et La fort 204-170 du 13 sobre 2014, ai de programme ras à 'épalit réelle oul-mer t portant autres disposons en mate soie conomiquo du 28février 2017, Va dés 2015.71 du 22 juin 2015, Vite Code Role de Le Péshe Mani, notanument til L312-1 ref au Schéma Directeur Régional des plots Agricoles, Les ares R 112-L

ec suiants, es utiles L 3312 etaient, les aresR 331-L et suivants, ile D371:7 du ème code, ue déc du29 in 2017 partant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pre de a Régon Réunion, Péet do Le Réunion, Va larg mine do 20 gulet 2015 ant es modalités de vulcul des équivalentes ur typo de produeton, ion natrelle où tata pour Térblssement du schË ircteur régional es explllatons ages, l'art préctocl n° 998 SGIDAF de 63/05/20L7 éblissant Le schëms directeur césinal de exploitations agile de Le Réunion, Va L'une préfectoral n°800 du 24 avril 2917 parent déignaion des membres de la secüon spéiainte du Con d'Orientation Satégique et de Déseloppement Agios (COSDA) de La Réunion, Volant préeteal 17 du D ol 2017 port délégation de signature,

sl déco de suhdélégain de igraure en de du 04 satebr 2017, Va ais rendu pr Le Comité d'Orientation Stratégique ei de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/18

Constdérant que le eandlänt a préventé un dossier répondant aux crtbres Bts par Ia réglementation. notamment du fat de : + l'aftestation dans enpaeté professionnelle répamdait aux prescriptions prévues

2 Vateine du aeui de vInbité éconmalque fixé à 25 000 euros de produetion brute standsrd

DÉCIDE

ARTICHE 1 rest accordée à Madame HOARAU Patricia

io Robert= 97430 LE TAMPON L'autorisation d'explof Demeuraat 7, rue Fi

pourun terrain d’une superficie de 1,9519 ha

Références cadastrales 22BD1900 sur Ia commune de LE TAMPON

ARTICUE2 - La présente outodsaion sera péinbe si Le Soc n'a pas émis en culte danses lits présues à l'atiele L'331-4 el suivants du Code Rural et de La Pêche Martin;

ARTICLE Le terrain sers exploité ons réserve du resp de I réglementaian relais aux rit du sol le Cade de Plirhaalaine ef Le Code Forestier potanment.

(ARTICLE 4 - Monteur escoréaire éaéal de 1 préfecure et monsieur Le directcur de l'alimentation, de l'agrieuhure ct de la fat, sont chargés, chacun pour 6e qui le conveme de L'exdeution del présente décision.

Saint-Pierre, Je 13/02/18

Pour e préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Installation,

Gate décor put de ant dans ls mo qué ave a natation gi vont extinez qui à A it re apiutnn icoate de Je rélememialon en vga, en desk le pain vu lequel por vare comtes Pare anne près auteur el Gsison o Mrarchque are on bite de Paru, el mgroënentae ae a fort Lalsence de pans dns un Ps M are ame déclin impec rejet qu pre ane re ré au tanol aime dns dx ar sens.

= pur rec conteneur devet Le rimal ain e Ja Denis, neeLa Vie «9940 Savebe + Ben Entré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de 'agrleutture et de La ordt

Antenne sui

chemin de L'Irat DECISION N° 2017-AE-252 97410 Saint Pierre Accordontautorfsation d'exploiter

Service Economie Agricole et Vilières

LE PRERET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'AONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NALIONAL DU MÉRITE

Vu la loi du 19 mars 1946 éigeant en Départements le Gondelonge, Ja Guyanc, la Martinique et Ia Réunibn, ina que Les textes qui l'ont complétés ou modifiée,

Vu a oi d'air pour Pagriculire, l'alimentation ea forêt n°2014-1170 du L3 aeiobre 2014, Vu oi de programmation rllive à l'égalité réile outresmer e partant autre disposlions en mat socle et deonomique da28 Frais 2017,

Vue décret 2015-713 du 22 juin 2015, Vu Le Code Rural et de La Pêche Maritine, notament Fate. 312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Explofaions Agricoles les ailes R 412-1 suivants, les articles L'331-1 et suivants, les ertiles K 331-1 6 suivants, l'aicle D371-7 du ne code, Va Le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pele de La Région Réunion, Pré La Réunion,

Vu l'amêté mfnistérel du 20 jullet 201$ fixant les modalités de caleul des égpivelences par pe de prodtion, région natmelle ou tenitoire pour T'établissement du schéma duecteur régional des exploitations agricoles,

Vo L'aêté préfectoral 1° 999 SGIDAAF do 03/05/2017 établissent le schéma directeur régonal de expliations agricoles de La Réunion, 0 J'arêé préfectoral n°800 du 24 avil 2017 portant désignation des membres de la section spéciuisée dù Comité d'Orientation Sutégique ec de

Dévelsppement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Va la décision de subdélégotin de igature en date du O4 septembre 2007, Va Pavis rendu par le Comté d'Orientation Stratégique et de Développement Agricote (COSDA} en date du LHW2/TS

Considérant que e eandidat a préseaté un dossier répandant aux erires fixés par Ia réglement * l'attestrion d'une caparité professfonnelle répondant aux preseriplions prévues

+ Pattejat du seuil de viabilité économique xé à 28 000 euras de production brute staadaed

DECIDE

ion notamment du fr

ARTICLE] L'autorisation d'exploiter est ACCOItée à Madame JERON Marie Joie

Demeurant 229 rue Emile Zola - Pont D'Yves 97430 LE TAMPON

pour un terrain d’une superficie de Q,7147 ha

Références cadastrales 2204437 sur la conmune de LE TAMPON

ARTICLE.2 La présente antrsation sera périmées Le fonds n'a pas été mis en eulture danse limites prévues Àl'ile L 3314 ct suivants du Coue Ru et de La Pêche Martins.

ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de In régle Forestier notaummend. sentlan relaie aux droits du sal le Code de l'Urbanisme et le Cole

ARTICLE 4: Munsieur Le secrétaire général de Ja prééchar el mangeur le diresteur de 'limenttion, de l'agrcnitre et de La Me, sun chargé, chacun pur ce qe ongeme de l'exteution de le présente décision

Saüt-Pième, le UOAE

Pour le préfet et par délégation, Le Chefu Pôle Iestallion,

Sébastien LESAGE

Ce din paut re contes des es dus mois qé sit anoifetan si son etes quil 48 fi une plats sncareedel réememaion en eue. en précsan Te pot sur laque po var nat 2 garcons grciue grès de enr de a décision ou érorchique test ou ire he l'rielre de l'egroalnentte te lu fr rence de réponse ns an la de lu Mo fa le ae eo phes de rejet qu pau aime pe de au url adiistn des ls rx mas aa,

= arreter dame tribune bien de Siren, Anue de br Pire 97400 Sant Denisbr «Heu Fire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉPET DE LA RÉUNION

Direction de l'atnentation, de l'agriculture et de La Forêt

Antenne sud 1 chemin de Veat DECISION N° 2047-AE-263

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE YREHET DE JA REUNIO! CHEVALIER DE LA LEGION D'IU

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONALE. PUMERITE

Va ie loi du 19 ms 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique ol Ja Réunion, ainsi que Le tetes qui l'ont complétée on modifiée,

‘Vu la oi avenie ou Tagricultue, l'alimentation et a rè n®2914-1170 du 13 octobre 2014, Vu la oi de programmation rataive à l'égalité réel outre-mer ot portant autres dispoltons ex: mali sacale et économique du 28 Ever 2017,

Ve ledécret 2015-73 du 22 join 2015, Va le Code Rural ct de La Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 lala Schéma Directeur Régional des Baploftions Agricoles, es articles R 31221 suivants, les utiles L'31-1 et suivants, Le ailes R 331-1 et soiveos, leticle D371-7 du même code, Vue décret du 29 ji 2017 partant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Péfe de la Région Réunion, él de La Réunion,

Vu l'aréié ministciel du 29 juillet 2015 Éxant Les modalités de caleul des équivolences per pe de production, région mülurelle où Kritoire pour établissement du schéma diregteur régional des exploitations agricoles,

Vu Parèté préfectoral n° 999 SGDAAF du 0/05/2017 établissent schéma direoleu réonsl des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'amêié préfectoral »°8O0 du 24 avr 2017 porlant désigarlion des membres de La scoïlon spécialisée do Comité d'Orientation Suatégique et de

Développement Agricole (COSLA) de La Répnion, Vu agé préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant déégation de sfnature,

Vue décision de subdélégaion de sigaature en date du 04 septembre 2017, Va l'asis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique ct de Développement Agricole (COHDA) en date du 13/02/18

Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux eritres fixés pr la réglementation notamment du faite + + l'attestarion d'une capacité professionnelle répondent aux prescriptions prévues

* l'atteinte du seuil de 1aH£ économique Mx£ à 25 Q00 evros de production brute standard

DECIP)

ARFICHEE 1 L'autorisation d'exploiter est accardée à Monsieur DAMBKEVILLE Vincent Giles Demeurant 10, chemin de l'alambic- 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d'une superficie de 0,7434 ha Références cadastrales DIA04 17 sur la commune de LES AVIRUNS

ARLICLR 2 a présente autaistion sea périmés si Le fonds n'a pas été mis en culture dans Le Hites prévues à P'aticle L 341.4 et suivants du Code Rural de Ia Pêche Maritime.

ARHCLK 4 - Le terrain sera exploité sons réserve du respect de la réglementntion relative aux drohts du sol le Code de l'Urbanisme ct le Code Forestier notemment).

ARTICLE4 - Monsieu le secsétaire général de la préfeotuse et masieuc le directeu de l'alimentation, de 'agisultane ct de I Fr, sont chagés, chacun pour ce qui le contes de l'exéelion de la présente décision.

Saiu-Piee, e 10/18

Dour le préfet et par délégation, Le Chef du Pêle Installation,

Coxtrôle des Structures ct Era

Séhxstien LUSAGE

le cton peut rm ont des es deu mo qué ram 20 mafia s sus ester le té fai un applatin ncarecte dla réfeménaion ên viguu, en pick le por eur eq) pote votre contain er tétanie op le Pausar de a ii on langue adrzs on ire agriculture l'egroulinentine a dE fr Lune dé réjonse ns de den mois fo nat ne diese imp de rejeté per een Eire dfré ml nu dns dx sn,

= parreeaus canenur devant banal ado de Sat-Dents, Avenue de Hictae 2400 Sat Dei.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de latimentstion, de V'agricutlure et de a Forêt

Antenne sud 1 chemin de Prat DECISION N° 2017-AE-254

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LEIRETERDELA REUION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

(CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Va I Loi du 19 mais 1946 érigeant en Départements 1e Guedeleupe, fa Guyane, ln Metinique et la Réunion, sinei que les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu loi duveni pour agriculture, 'limeatation ea fort 1920141170 du 13 ostobre 2014,

Vu a loi de progremumañion relative à lépliécélle aute-mer 4 partant ares dispositions en mate sociale et éoonomique du 28 févcier 2017, Ve décre 2015-7143 du 2 join 2015,

Va le Code Rural et do La PEche Maritime, notamment l'etiste LA12-1 lai un Schéma Directeur Régonat des Exploations Agricoles, Les anticles K 312:1 etats les aticle L'331-1et sua, ls artiles R 331-1 ct suivent, l'article 19371-7 du mêtne code,

Vu L décret 29 jun 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ia Région Réumion, Préfet deJu Réunion, Vo l'arrtté minitéiot du 20 juillet 201$ Exant les modliés de calcul des équivalences oar ype de production, région naturelle ou teioire pour

Fétablisement du sobér directenr égioral des exploitations agricoles, Va l'arèlé préctoal n° 899 SGIDAAF di 03/05/2017 tsbissant Le sohéna directe régional es eplaitstions agricoles de La Réunion,

Va l'art préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désieation des membres de la section spéculisé du Comitt d'Oriutaion Suatégique et de Développement Agricole (COSTA) de La Réurion,

“Va l'anêté préfctorl n° L47E du 10 juillet 2017 portant déléution de signature, Vu l décision de subdélégation de signature en date du 04 soptembre 2017,

Vu l'avis rendu par Le Comité d'Orientation Steatégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Considérant que le candläat a présenté nn dussier répondant aux critères fix£s par La réglemealation natammenr du fat de : * l'aiestarion d'ane enpacité professlonnele répondant aux prescripéions prévues

+ l'atéintedu seuit de tiabitité économique Oxéà 25 000 enros de production bruc standard

DÉCIDE

ARTICLE1 L'autcition d'exploiter es: AGO dé à Monsieur PAMBREVIELE Vincent Giles Demeret 10, chemin e Palaniic- 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d'une superficie de 1,2469 ha Références cadastrales 04ACO60S, 04400606, GAC:0617, AACOG, MACOG2. sur la commune de L'ETANG

SALE

ARTICLE 2 La présente muerisation sera périmées Le Fonds n'a pas 4 ri ên calture dns le iles prévoes à l'ile T, 31.4 et suivants du Code Rural td a Pêche Maine,

ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation réalise aux droits du nl (le Code de l'Urhadisate ete Code forestier notamment)

ARTICLES « Ménsieur le sorétire géné) de La préfecture et monsieur Je directeur de l'alimentation, de l'agrieuire et de In fort, sont chargés, chacun pour 6 qui Je concerne de l'exéeution de lepréseule décision.

Sail Pier, 1e 12/18

Pour e préfeel par délégation, Le Chef du Pôle Installation,

Contrâle des Stmctures et PURES

ete décion peur Me cnaaté dans Les du mis qui és ao non st veus sine qu à té at ne ppt Meuneci de 1 réglement en vigueur, eu récap sur eg art at canetaar 2 parte gro Gas near de din on Mérrcique aisea Ministre de l'ait de ygremenaie ee la fard L'abaene de réponse dns laide eue mois faire ne con Inpii& jet qu pad ar-mn Ere dde au Ban distri rsb dou moi sv

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture 8 de la forêt

Antenne sud L chemin de l'Erat DECISION N° 2017-AE-255

97410 Saint Pierre Accorant autorisation d'exploiter

Sevies Feonomie Agricole et Fi

LE FREEET DE LA REUNION CHEVALIER DE L D

CHEVALIER DE L'ONDRE RATIONAL DURE

Vu la oi du 19 murs 1946 éigrant en Départements (a Guadcloage, Ia Guyane, la Martinique et In Réunion, ina que Le toutes qui l'ont complétée où ride,

Vu la oi avenir pour Fagrielinre, l'alimentation ea forêt 2201421170 du 13 octobre 2014, Vu Loi de prograramaton relative à l'églié réelle outre-mer 1 parlant autres positions en mali Sosale et économique du 2 évier 2017,

Va le décret 201-713 du 22 juin 2015, Va le Code Rural 8 de le Pêche Maritime, notament tels LA12-1 rot au Sehéra Directeur Régional des Exploaions Agricoles, les articles R 312-4

tive les til L 3911 et suivants, es ailes R 331-L et suivants, l'aicle D371-7 dune code, a décrot du 29 juin 2047 portant nomination de Amaucy de SAINT QUENTIN, Pre dela Régioa Réunion, Pré de La Réurion,

Va l'astté ministériel du 20 juillet 20LS Faut les modalités de calenl des éanivalences par pe de prodution, égion naturelle ou teitoire pour établissement du schéma directeur régional des explotions agrieoler,

l'art préfectoral n° 909 SGAVAAF do 03/05/2017 établissant leschéma directeur région de explaïtarions agrtoles do La Réunion, Vu Lartté préfectoral n'$00 du 24 avril 2017 portant désignation des meuibres de la section spécialisée du Corilé d'Orenttion Stratégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Va l'art préfectoral n° 1471 du LO juïllet 2017 portant déjégation de signature,

Vo Le décision de subdélégalion de signators en date di 01 septamibre 2017, Vu Pays rendu parle Comité d'Onlentatlan Stratégique et de Développement Agrieste (COSDA) en dute du F3W2/18

Considérant que le candidat« présenté Bossier répondant aux eritres fixés par Ia réglementation notamment du ait de: * Paftestaion d'une capaoité professionnelle répondant aux preseriplons prévues

+ l'atteinte du seuli de Habié économique Fx6 à 15 O0D euros de produetion brute standard.

PECIDE

ARTICLEL L'autorisation d'exploiter si 1000rd6e à Monsieur LEBLAN Teddy Emmaauel Dereurant 135D Route Notre Dame de la air - 97418 PLAINE DES CAFRES

pour uu terrain d'une superficie de 1,2795 ta Références cadastrales 22AL0438 sur Ia commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 La présente autrialion sera pérauée si le fonds aa pas été mis en culture dans Les iites prévues àl'aile L 331 et suivants du Code Rural et de lu Ph Marie.

ARTICLE3 _- Le terrain sera exploité sous réserve du respect de Ia réglementation rela Foreser mofaracaén.

ABLICLK4 _- Monsieur Le seetlire général de I préfectre gt monsieur e directeur de l'limeniion, de 'agicolaie et de La rt, bot changés, chacun pour 06 qui 1 cenveme de l'exteutien de I présente décision

Saut Pier le 13/02/18

Peur le préfet et par délégation, Le Chen Fée Instalatior

Contrôle dés Structures et

gresten san

dovrars ds a

Sébalien LESAGE

Ce dtton pet ta contes do es das mois qui ane a notion ai vos etes il dé fun apéleates mevrele de Ja réeemation en vigueur, an préehen De pot ur lequel porte save rental FT rarrécous érciu après de Faure a ain on htrrchique est ou ire laure de l'greimetaea del fre Labséce de péponse dns ie a of re né ein impltte derjet qua pri rs pe dre ban adieu oi tive

= parraeous contenant bia céniiaa de Sin-Denis nue del Hire 27400 at Danstome Led RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagriculture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE--266 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LE PREFRT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIGNAL DU NERIT

Va LL de 19 raars 1946 éripeant en DXpariements la Guadeloupe, la Guyane, le Martinique et la Réunion, as que les txt qui l'ant complée où modifiés, Va a lo d'avenir pour l'agricftue, alimentation et art 2014-1170 du 13 octobre 2014, al oi de prograuaton relaie à égal ele putre-mer et posant trs dispoitions en mail cl et éxonomigue du 28 février 2017, Vo le décret 2045713 du 2 juin 201$, Va le Code Rurol t de ls Pêche Martine, notamment faite L312:1 clef au Schéma Directeur Régional des Expoïatons Agricoles, es articles R 312-1 suivant, articles L 431-1 et suivants, es aticls R 331-1 etsuitants, 'antiee 9971 -7 du mème code, Vu décret du 29 jui 2017 partant nomination de Amaury de SATNT QUENTIN, Préfet de la Région Réuniro, Ré! de Réunion, Va l'art minisiérel du 26 juilet 201$ Frant Les modalités de caleul des éguivelences par po de prodtion, région naturelle eu toriteie pour établissement du schéma diresteur égionel des exploletions agricoles, Va 'att rééctorl 999 SGIDAAF du 03/2017 élit Le sehéna deteu séginnl es explain agro de La Rénlon, Vu Lan péter n°800 Qu 24 avi 2017 portant désiguaion des mess de le seen spéiliste du Gmité Ocean Seuégique 6 de

Déeloppement Agile (COSDA) de La Réunion, Va l'art prés n 471 du 10 jet 2017 portant délégation de signature,

Vue décision de slégtion de igrtu en at du 04 septembre 2017, Va Pas rendu par Le Cauité d'Orientation Sratégique ct de Développement Agricole (COSDA) en ai du 180218

Considérant que e candiat a présenté un dossier répondant aux critères fxés par Ja réglementation notamment du fait de *__ laitesttion d’une capacité professtouuetle répondant aux prescriptions prévues

+ Patchs du seuil de viabI Beonomique fé à 25 000 euros de produefion brute standard

DECIDE

ARLICLEL L'auorsaion d'exploiter cs ACCOrdée À Monsieur LEBTAN Teddy Emmanuel Demeurant 135 D Route Notre Dame de I Paix- 97618 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'ene superficie de 1,0849 ba Références cadastrales 22AL0476 sur la commune de LE TAMPON

ARTICER 2 Ti présente autorisation sert périmée a le Fondé n'a pas 6 mis en œltore dans fes rites prêvmes àl'aile L 3314 et suivants du Code oral et de La Pêche Marti.

ARBICLRS - Le terruin sera exploité ous réserve du rexpeel de Ie réglementation relative aux dreis dn ao! (le Code de l'Urbanisme ot 1e Code Pareslier notamment)

ARTICLE & Monsieur le sventare général de In préfborure ct monsieur le directe de Palimentation, de l'agcoultre et de Ja Fc, son chargé, chacun pource qui e concerne de l'exéeution de Ia prérente décision,

Suit-Pieme, le OS

Panr le préfètcl par délégation, Le Chef du Pôle Instalalion,

Conte des Structres et HappIgE EX

Cat dt peut te conteste den ex dus mot qd ments notion ai vas ester a A fo re aptitude a égeménn en vigueur, en prise poba ur eq pro votre coetaon Par récmues racens auprès de as de a déctlen ouhérerchique acresé au Mitde agree de l'groanenttrs et de bu fat. L'une réponse den le ds is fre ne din img de ra qui pu ln le dire au banal pains es as qi.

= parreceus contain dat le banal adieu Sai-Deni, Ace dela Fiche 2400 Sain-Densibn + Égatité + Fraiernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de alimentation, de l'agrieulluro et de a forêt

Antenne su 1 chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-267

97410 Saint Pierre Accoraant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFE DE LA REUNION 3ER DELA LEGION D'HONNEUR

IVALIER DE L'ORDREN RITE c

Va ia foi du 19 rs 1948 écigeant en Départements 1e Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et ja Réunin, ainsi que es tes qui l'on complétée où modifiée,

Va Lo d'avenir pour lagrcolore, l'alimentation ea Get n°20141170 du 13 etobre 214, Va le oi de prograremationrcatre À l'épaié réelle aute-mer 21 partant autres dispositions en male saciae et économique du 28 Hévrier 2017,

Va Le décret 2015-73 do 22 juin 2015, Va Code Rural td Le Pêche Maritime, notamment l'article 13121 rlaëif au Schéms Directeur Réginal des Eaplotations Agricoes, ea ailes R 312-L

suivants ls atcles ,.391-1 et suivants, es anles R 331-1 ct suivants, l'aicle D571-7 du même code, Vu décret du 29juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ia Région Réunion, Préfet de Ja Réurian,

Vu l'anûlé msi du 29 juillet 201$ fixant les modalités de calcul des éamivalenees par pe de production, région aurelle où fuitaire pour établissement du schéma ditecteur régional des exploiltions agricoles,

Yu Paré préfectoral n° 299 SGIDAAF du 03/05/2017 étrbissent fe schéma directeur églonat es exploitations agricoles de La Réurion, Vo l'antté préfectoral n°800 du 24 uvril 2017 portant désignation des membres de a section spécialisée du. Comité d'Ouiemation Stratégique ct de

Déreleppément Agricole (COSDA) deLa Réunium, Vu l'anêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de sgnatute,

Va décision de sihdélégaion de signature en dat du DA septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date au LHA/IS

Considérant que le candidat a présenté un dessier répondant aux ectères xés par [a réglementation notaannent du fit de : + Padlstatlon d'une capacité prafesstonnele répondant aux preseripfions prévues

+ Vattelnte du seuil de abiié économique ré À28 000 euras de production brute standard

DECIDE

L'aorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CALTEAU Roger Alain Demeurant 43 bis chemin départemental 11. 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d'une superlicie de 0,9758 ha

Références cxdestrales DLAHOD03, GLAOU78S, 01400700, 0106241. sur la conumune de LES AVIRONS

APICLE 2 _- La présente autorisation sera périmé si le fonds n'a pas 66 ris en culture dans es lite prévues à l'ile T, 341-4 et suivants du Code url et de La Pêche Maritime.

ARTICLE 3 - Le térrahn sera exploité sus réserve du respect de Ia réglementafian relaie aux dreits du sol le Code de PUrbaaime et le Code Foresiier aotarament).

ARTICLE 4 - Monsieur le secrdaire général de I préfeaune et monsieur Le directeur de l'alimenttion, de S'uriculure et de La fort, sont hogés, chteun pour c9 qui le eonceme de l'exéeion de ta présente décision

Sait-Piere, le 13/02/18

Pour le préfez et par délégation, Le Chofdu PBle Installation,

TE | Sébastien LESAGE

Ge don peut re canttée des Les dx mo qu auvent sa nain a vous euinez qui a té fat an app incrrete de la réglement an viguau en ptit point ser egul pe at eonestaon ar air grace leur L délsan ou hirarchèqe adress au Minitel de l'graninemnire et dela ford. L'abrnc de épars ds un Pack dou mo fureur décision lil de rjt qd pr eme être fre au ban nina dns dx os svt

= portées comen devenait Sai-Dets, Arede a Via» 2400 Sa Danben » Est Prob

RÉRUBLIQUS FRANÇAISE

PRÉFET LE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agritulture et de la forêt

Antenue sud L chemin de llrat

DECISION N° 2017-AE-268 97410 Saint Pierre Accordent autorisation d'exploiter

Service Feonomie Agricole et Vi

ÆE FRERES DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEL

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRLEE

(Vu la loï du 19 murs 1946 érigcant en Dépariements l Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les tentes qui l'ont complétés ou modifiée,

Va La Joi d'avenir pour l'agricutture, l'aimentetion et 12 ftrêt n°2014 -1170 du 13 getobre 2014, Vo loi de programmation reltive à l'égalité él outre-mer e partant autres disparitions en mali scial ot éoonomique du 2 févrièr 2017, Val décret 201-113 du 22 juin 2015,

Vu le Gode Rural e de Ja Pêche Maritime, uotamment l'uicle LA12-1 tell au Schéme Directeur Régional des Brplottions Agriools, es atices R 3121 El suivants, fs afcls L 331.1 et suivants, les ailes R 33121 et suivants, l'article D371-7 du ntm code, Se Le décret du 29 juin 2017 portant nomination dé Amaury de BATNT QUENTIN, Pc dela Région Réunion, Péfet de La Réunion,

Vu l'art ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalité de caleul des équivelences per Ipe de production, région molurelle ou tetoire pour établissement du schéma directeur réeienal des explolalions agricoles,

Vu Lamêlé préfctorl n° 999 SGIDAAF du 08/08/2017 établissant Le schéma directeur régional des xpleiations agricoles de La Réunion, Ve l'amêté préfécioral 1800 du 24 ave 2017 ponant désignation des membres de La scdon spéialiée do Comité d'Orientation Sualégique ct de Développement Agricole (COSDA) de La Réanian,

Vu Paété préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 partant délégusion de signature, Vu a décision de sobdélégtion de signature en date du 04 septembre 201,

Va l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique ei de Développement Agrleole (COSPA) £a date du LHADIS

Considérant que le eandidat a présenté uu dassier répondant aux ertères ficés pur In réglementation notamment du *_ Pattestañion d'une espaité professionnelle répondant aux preseripéions prévues

l'atteinte du seu de viabilité économique fixé à 26 000 euras de produetion brute standncd

DECIDE

AETICLE? * j'autorisation d'exploiter ost ACCOHdÉE à Monsieur CALTRAU Roger Alain.

Dereueaat 43 is chemin départemental 1 - 97425 LES AVIRONS

pour un terrain d'une superficie de 9,5976 ha Références cadastrales D1AOD604,

(LA OD636, 01A 00660, 014 00676. sur k commune de LES AVIRONS

ARTICLE 2 + La présente torsion sera périmées le fonds «a us lé mis on eue dans les vite prévues à L'article L 321-4 et suivants du Code url et de La Peche Martine.

ARTICLE 3 -Le terrain sera explolté Forestier notamment) éterve du respect de Ja réglementation relative nux droits du so (le Cage de l'Urbanisme ete Code

ARTICLE 4 -Monseur secrétaire général de La préfecture et mameleur Je lsecteur de l'limention, de 'agricuiure 4 de Ja ot, sont chargés, chacun pour qui once de l'exécution del présente décision

Saint-Pière, Je 19/07/18

our 1 préfet et par délégnion, Le Chef du Pôle Installation,

Contrêle

ee }À rase

Sébastica LESAGR

Ce décision get ne canette dans le de mot qui suivent sa nains ous ent ul à A fu ne applet nrorrete dela nélementato an vue, des Lepobl ur pu port vor constat °° par roms grace auprès de lion ou érerchique ass an Mira de lag de l'groalimenatree dela fort Lobaence de épons dns ur lt he dus ni fat raie uns os init get qu pau ds Br dé cu at data rs a A A

+ porrecons contenir desole hum amsn de Stat Dans, von a Fitir 2400 Sao Des.Lib + Égat à ete

RéruBIQUE FaNÇaIsE

FPRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agriculture et de Ia Cort

Antenne sud 1 chemin de lat DECISION N° 2017-AE-269

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agrieole et ilières

LE PRERET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'IIONNEUR

{CHEVALIER DE L'ORDRE NA FIONAL DU MERJLE

a Ia oi du 19 mars 1946 érigant ém Départements Ia Guadeloupe, La Guyane, le Martinique et a Réundbn, ainsi qu les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

Va La oi d'avenir pour l'agricunr, lllmenation et 1 Gr@ n#2014-1170 du 13 actobre 2024, Var lo de programmation relative à l'égalité récll outre-mer et portant autres icpociions ed mate saciale et éconamique du 28 février 2017,

Vale décret 205-713 du 22 juin 2015, Vale Coëe Rurale de 1 Pêche Martine, notamment l'aile L312-1 retaif an Sehéma Directeur Régionat des Hxploïtations Agrnols, les ailes R 312-1

et suivants, les amies L 331-L et suitant, Lg actes R 3311 et suivant, l'atiele D371-7 du mème code, au décret du 29 juin 2017 pertant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pré dela Région Rénnion, Préfet de La Réurion,

Vu lartté ministériel du 20 joie. 2015 Hxant Les modalilés de cpleul des dguivalences par go de proëtion, région maturelle où temitoire pour établissement du schéma disécteur régional des explohations agricoles,

Va L'anêté préfetora n° 999 SGHDAAF du 03/05/2017 établisn le schéma directeur régional des expliatins agrooles de Ja Réunion, Vo L'arèté préfectoral 2800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de Ia scction spéralisée do Conité dOrientmion Surlégique et de

Dévelorpement Agricole (COSDA) de La Réunion, Va l'arrêté préetora n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu la décision de aubélégation de signature en date du 04 septembre ZOLT, Vu l'avis rendu par le Conolté d'Orlentation Stratégique et le Dérelappaent Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Considérant que e candidat aprésenté un dossier répondant aux evilères fixés par la céglementatlen notamment du añt de + + Paitestation d'une capacité professionelle répondant aux prescriptions prévues

+ Vatiéinie du senli de iabiié économique Fré à 28 000 euros de produetion brute stndsrd

BECIDE

L'autorisation d'expaiex est Accor dée À Monsieur CALTEAU Roger Alain Démeurant 3 bis chemin départemental L- 97425 LES AVIRONS

pour un Lérin d'une superficie de 0,8310 ha

Références cadasrales 01A00682, D1AO0603, GLAPOÏG7, DIAODSUS, DLAOD409, CLANO277, OLANOBS2. sur la communs de LES AVIRONS

ARTICLE 2 _- La présente nutrition sera périmé si Le fond m'a pas été mis eu cute dans ls iites prévues Ll'auicle L 534.4 et suivants du Cofe Rural ct de le Pêche Martine.

ARTICLEZ - Le terrain sers emplolté sous réserve du respeet de Ia réglementation relate aux droits du sul (le Code de Urbanisme ete Code Forestier notamnend.

ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la péfectre ct momsèur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture ct de a oc, son chargés, chacua pour 8 qui 18 concerne dl l'exéoulion de la présente décision.

Saint-Pierre, 13A02R

Pour préfet 1 par délégrtion, Le Ghel du Poe Enstllation,

Conseble des Suclures ct En}

Sébastien LESAGE

(Ces décision ge te emtest£ den hs duc mois qu nent sa noir ai vas etes ge Ji ue appticot moomece du a églnentton en vga, en réa pa su ego pote votre ontélaten “ar Res rl Dès ter dl décision ou Mérarhique adress a Miniur de rite, de 'agrolimenai a da fr Labsance de épars bi au mois ft plane don inpiiate jet gui pau lle être rés urban titses dx moi sran 2 per raonrs coment dent bons mit de Sin Denis, ven de La Fo 97400 Sansbete Égatt » Fret

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia Forêt

Antenne sud

L chemin de VIrat DECISION N° 2017-AE-270 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Feoiomie Agricole eFilières

LE PREFET DE LA REUNION CIISVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIGNAL DU MÉRITE

Vu la Loï du 19 rm 1946 érigrunt en Dépariements Ia Gundctaupe, Ia Guyane, Ja Maninique Ia Réunion, ins que Les letes qui l'ent complétée on modifie,

Va loi daveni pour l'agriculture, 'afimentation ct I fort n°20141170 du 13 netobre 2014, Vu Ja loi de programmation relative À l'égalité réle aure-mer et prnt etes dispositions en mare sociale et économique du 28 Hvriee 2017,

Va le décret 2015-7113 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et dela PBèhe Marie, notamment Lutigle L342-1 etai an Sehôma Diroetenr Régional des Exploi

tsuianta les articles L 331-1 ct suivants, es articles R 331-L e suivants, l'article D371-7 du même code, ue déeet du 29 juin 2017 portant rominatian de Amauy de SAINT QUENTIN, Préfet de Ja Région Réunitn, Préfet de La Réunion,

Vu Pau miristériel du 20 juillet 2015 feat les moddltés de enleul des équivalentes pur Upe dé produclion, région naturelle au teritaie pour Tétablésement du schéru directeur régional des exploitations kgrieott,

Vo l'art préfeetorl n° 990 SGDAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional ds exploitations agricoles de La Réunion, Va lamët préfctarel n°800 du 24 avril 2017 partant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Ovietation Suatégique el de

Développaent Agricole (OOSDA) de Fa Réunion, Va Leutélé préetoral n° 474 du 10 juillet 2017 portant délégation de ignore,

Vu La décision de sobdélégaion de signature en de du O4 septembre 2017, Va l'avis rendu par le Coté d'Orlentaon Sratégique et de Développé

tions Agricoles, es artiles R 312-1

at Agricole (CORDA) en date du 13/02/18

Considérant que e candidat à présenté un drssier répondant aux erittres Bxés par la réglementation notamment Au Fit de + l'afestaion d'une caparité prefeselennelle répondent aux prescriptions prévues

+ 'afelnt du seuil de viabiié économique fixé à 29 000 euros de produchion brute standard

PECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploñer est aceordéc à SCEA Karl TILFT : 2 associés exploitants: HUET Joseph Karl où MGET Le érémy

Demeurent 2 B, chemin des orties + 97480 SAINT JOSEPE

pour un terrain d’une superficie de Sha

Références cadastates I2AL0067 en partie 1,5 ba / 17,91 a), 1210282 en partie € LS Ua À 76678 ha), sur la commune de SAINT JOSEPHL

ARTICLE 2-1 présente eutorsalion sete périmées e Fonds n'a pas GE mi en éullure dans ls lies prévoes À l'aile L 331- el suivants du Code Ioea et dela Pêche Martine.

ARTICLES - Ve tgreuin sera exploité sous réserve du respeet de a régle Korestier notamment) ion relate aux its du xp le Code de l'Urbanisme et le Code

ARTICLE# Monsieur senrétairo général de le préfbotnre el mansienr le directeur de alimentation, de aie et de Ja Er, sont chargé, chan pour ee qui Le concerna dl L'exfeution d ls présente dérision

Stit-Pire, le 13/02/18

Poux le préfet et par déléustion, 3 Chef du PGI Tastaltiop,

Contrôle des Structures et

Sébastien LESAGE

en eu paut âne conteste dns les deu os qu suent ax mafia 5 von ei qu'à été fai ne appt ment de Le nélementatin ex ver, en précisent le po sr eqel po otre costa °° par retrait apr de auteur de x Gien ou Mbranchiq als au Mise de l'griatars, de Tgrolmenainee de La Jar Bohnence de pépase dons vie demo fi nl a dise ini ch rl qu pau ei-mre être dférée au tnt ist ds ler x ais iv,

2 parreun conenus ave banal init de Saint Davis Are La Vire. 7400 Sri Dis.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉPET DELA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agriculture et do Ia forêt

Antenne sud 1 chemin de L'rat DECISION N° 2017-RE-271

97410 Saint Pierre Accordantautorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE FRERE DE LAREUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'IIONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

Vu lu li du 19 mars 1946 éigeunt en Départements 1 Guadeloupe, la Guyane, la Mtirique el 12 Réunion, si que es txtes qui l'ont complétée ou modifiée,

Van foi venir poutl'upicaure, l'alimentation cl forêt 2014-1170 du 13 cctobre 2014, Va ï de prograrumation rotative à l'égalité réelle outre-mer portant autres dispositions en mar sociale et économique du 28 fever 2017,

Vu Je décret 2015.71 du 22 juin 2015, Vu le Code Rue et de La Pêche Marti, notament site L12-L relatif au Sehéra Diresteur Réganal des Explaitations Agricoles, les articles R 312-1

et suivants, le aticles 331 et ivents, les articles RH3L-1 et suivants, l'rfcie D371-7 du méme code, Vue décrt du 29 join 2017 partant nomination 4e Amanny de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réanion,

Va l'aèé ministériel du 20 juilet 2015 dant les modalités de edleul des équivalences par pe de produetion, région maturele ou ferctoir pour l'établissement du schéma directeur «égal des explïltion agricoles,

Vu L'arêté préfectoral 2° 929 SG/DAAF du 03/05/2017 éeblssat le schéma directer régional es exploitations agricoles de La Réunion, Va l'amtté préfclorel n°800 do 24 ml 2017 portant désignalion des membres de Ia soetlen spésaliée de Comé d'Orientation Suatégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Va l'anêté peéfétorl n° 1971 du LOjuillet 2017 posant délégation de signature,

Va le décision de obdéléption de signature en date du 04 septembre 2017, Va l'as rendu par le Comité d'Orlentation Stratégique st de Développement Agricole (COSDA} en dafe du 13/02/18

Considérant que le enndidat4 présenté un dossier répondant aux critères Raés parle réglementation. notament du fault de + * l'aictafion @'une capactlé professionnelle répondant aux prescriptions prévies

+ 'ateinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de produetion brute standard

DECIDE

ARTICLEZ *'autariation d'exploiter est accordée à SCEA Karl HUET à 2 associés exploitants: HUET Joseph Karl ét HUET Loic Jérémy

Demsuranl 2 E, chemin des orties - 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'unc superficie do 4,2964 ha Références cadastrales 12C00341 sur La commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 La présente mtarisation sera pémée a Le fonds n'a pas &é mis en eutare dans le Hinikzs prévues à l'aile L 3314 et suivants du Coûe Rural ed La Péché Mar.

ARTICLE 3 - Le ferai sera caploité sons réserve du respect de la réglementation relative aux draits du sol {le Code de l'Urbanisme et le Gode Forestier notamment,

ARTICLE 4 _- Monsieur e secrétaire générale le préfectre el monsieur le directeur de J'limeuion, de 'agieulure et de a Bêl, sont chargés, chacon pour 66 que concerne de l'exéention de lu présente décision.

St-Pierre, le LAS

Pour le préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Installation

Contrôle des Structures et Ein

Sébastien LESAGE

Cat déstion pet re contestée dans les deux mu qui avan non a vus els qu a du éppliatio incorrea de Ja régementaon en vigueur, en rhone pointu aa porte otre contestation Far réeasgraieu pra de at le din x Htrareiqu atezt au Mare de Parle, de Tagronimeniret de le ré Laberce drone dns na ie dau nals fat are ane tion pce de rejet qi pr elle-même ire ré on unless es deu ls ans.

= garonne conti dhvonte banal autinen de Same Dans venue de La Vetohe 22400 Sa DentLe tenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Vagrirulture et de I forêt

Antenne sud 1 chemin de lat DECISION N° 2017-AE-272

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agrlenie et Filières

LE PREPET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Ha ti du 19 mas 1946 érigeaut en Département Ja Guadeloupe, Ia Guyane, la Martinique ot La Réunion, ainsi que Les tetes qui l'ont complélée ou modifiée,

Va la li 'aveir our l'agriculture, Pafimentatfon et l ré n#20 14-1110 da 13 octobre 2014, Va foi de programmation relate à légalité récll eutre-mer et portant maires dispositions en œuf satialeet économique du 28 février 2017,

Va Je décret 2015-73 du 2 jui 2015, Vale Code Rural et de a PBèhe Mate, notament lanicle L312-1 reladf an Sohëma Direcour Régional des Exploitations Agricoles, les arcs R 312-1

et suivants, es ailes L1-1 et suivent, Les articles R 331-1 et suivants, Faticte D37L.7 du uême code, ue dre du 29 jui 2017 partant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de a Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vu Partté ministériel da 20 juilet 2015 fixant les modaliés de caleul des éguivalemces par Ie de produetion, région malrele ou terioire paut Fétblissement du schéma directeur régional des explohtions agricoles, ru l'arrêté préfectoral n° 999 SGMAAF du 09/05/2017 établissant Le schéma directeur réonal des exploiletins agricoles de La Réunion, Va l'arrêté préfecocal a"800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de La secon spéialisée du Coruité d'Orientation Stratégique ct de

Dévelorpement Aprisole (COSDA) de La Réunion, Va l'arcté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Va la décision de subélégation de faure en dale du 04 septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Connit£ d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du LHO2/18

Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés pr Ia réglementati + l'attestation d'une eapacñté professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ Vasteinte du seuil de ab économique Mk £ à 25 000 euros de production brute shndrd

DECIDE

notanument du Ft de +

L'autorisation d'exploiter est a€cordée à Monsieur SAVREUX Bernard Raoul Georges

Demeurant 32, rue de Valfaire - Les Makos 1 vivière 97421 SAINT LOUIS

pour un terraia d’une superficie de 1,4893 ha Références endastrales 0340022, C3AR0497, G3AR0498, 03A R0499, D3AKOSDO. sur La commune de ENTRE DEUX.

ARTICLE 2 Ja présente autorisation sra périmé sf le onde n'a pas été is en outre dans Le lines prévues à utile L 331.4 et suivants du Code Avr et de la Phche Matin.

ARTICEÀ - Le terrain sera exploité sous réserve du respeel de Ie réglementation relabive aux droits du sol (Code de PUrbaalame et le Code Forestier nolammeuÿ.

ARTICLE4 + Monsieur le soeréaire péérai de Ia préfceurs et monsienr le directeur de l'limenltion, de 'agiculre ct de Ia fort, sont chars, chien ous ce ui Le congee de l'exécntion de 1 présente décision

Sani, fe HVOZIR

Pour e préfet et par déléention, Le Chefdu Pôle Installation,

Contrôle des Suctures ct Eng

Sébastien LÉSAGE

Ge déiio pau re contestée ds les dune mois qu ane sa nation ai vous ester aile Jo ne appleaten Dorrene de a régler en vigueur, en dois pot ur age paie te conan Par raerar act après de ee ee is on Mtrrchque attssé au Mini grid, de lvgraclnentae a el ford L'bsene de réponse dns lai de do msi tre ane Actor pit de ge qu pau lebne pe dre av bre base don lsdu noi nan

2 ornées comen dev tribunal tte de Soin Dents, Ave ee late 52400 San a.bent» Eglné Fratohé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFRT DL LA RÉUNION.

Direction de Palimentalion, de l'agriculture et de la forês

Antenne sud 1 chemin de lat

DECISION N° 2017-AE-273 97410 Saint Pierre Aecordant autorisation d'exploiter Service Keonomie Agricole ct Filières

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

es 9 19 mas 1946 égrant en Départements Ia Gnadeloups, In Guyane, la Martinique ef Réunion, ar qu Las (et qui l'ont cup ou modifiés,

Yale ai avenir pourl'grculturs, 'imentaion et a forêt n°2014-1170 u 13 petcbre 2014, ali de programalen cuve

à égalité réel oate-mer et porant auves dispaëfons en mat ciao et conique du 2 févr 2017, Va le décret 2015713 du 22 juin 2015,

Vue Gode Rural et de a Pêche Marine, otamment laicleL312-1 ceabf au Sehére Directeur Réginal es Exptsttions Agricoles, le aticles R 312-1 tsuirants les artiles L 331-1et suivants, ls ariles R 3911 ct suivants, l'article D371-7 de cods, ue décet du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury

de SAINT QUENIN, Pré de 1 Région Réunion, Péfut de La Réunion, ane mtkiel du 20 Jet 201$ fan Les modalités de cel des équvalences

par pe de produeticn, égon nec ou temitic pour l'établissement du schéma directeur régional des caplotalions agricoles,

Vo arrété préfectoral n° 69 SGIDAA du 09/05/2017 établissant Le schéma directeur régional des erplattion agricoles de Ja Réunion, De préctoal

n°800 du 24 ave 2017 paclnt désguaton des membres de lu seen spéridliséc du Comité d'Orientation Suatégique et de Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, Vu ler préféctonl n° 1471 du 10 julet 2017 portant délégation de signature, ua décision de sabdélégtiun

de signature en de du 04 septembre 2017, Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement

Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Corsidéraut que le candldeta présenté dossier répandant aux critères fixé pôr la réglementation notamment du fit de : *_ 'attestafion d'une

capacité professionnelle répondant anx prescripéions prévues J'atiinte du semi de viabilité économique fPxé à

25 000 euros de production rate sndsrd

DECIBE

ARHCLEL | j'autoriation d'explaie ei aCCOL dé à Monsiour FONTAINE Joratan Michel (Derneurant 7, ehemin Piton Rouge - 97480

SAINT JOSEPR

pour un terrain d'une superficie de 3,5096 ha Références

oudastrales 12AW0007, 12C0211. sur Ja commu de SAINT JOSEPH

ARUICLIS 2 - La présente autoisafion ser pci se bn n'a pas @ mis en cute dans x limies révoës 4 l'aroe L FA ct ulvunts du Code, Rural et de 1 Plche Martine.

ARTICLEZ +Le lorrain sera exploité sous réserve du respeet a réglementation celatire aux droit du sl (le Code de l'Urbanisme ot le Code. Fortstier ntatament)

ARHCLE4. - Monsieur le ssertair géuéal de Je préfecture monsieur le ircter de l'alimentaion, de lagrcutue et de la fat, font targés, chacun pour ce qui le vonocne de l'exécution de La présente décision

SaintPiene, le 12/02/14

Pour le préfèt el par délégation, Le Chef

du Pêle Installation, Contle des Structures e4 Emploi

Cas dé et de anti dns Le dus ls ul bent often vx ete quà Ja 1 gain bar del émane qu, dti Le polar Laguna var cntstalon B7 évs gracl près de ut dela in ox érorckine ébet au Maitre de gril, l'acier a {fr hoc eme ds él é dns os fan se décision npde ri qu put le de dfrée qu al ait se es no = pro ordi dent tribunal amine

de Saint-Denis, Ans de La Victoire 2400 Saint-DenisBert» Halo à Fracaté RÉPUBLIQDE FRANÇAISE

FRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Antenne sud

1 chemin de Prat DECISION N° 2017-AE-274

97410 Saint Pierre Accorciant autorisation d'exploiter Service Fconomie Agrieale ct Filières

LEPREPEN DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL QU MFRITE.

odeurs 1946 éigrant en Néparements 1 Ghadelagp, La Gyane, la Martinique et a Réuoon, ah que ls tt qui lt complétée au modifiée,

Vu Ji Puvenfr pour Pagrieulure, alimentation ct fc n°2014-1170 du 13 octobre 2014, fu oi progratnmaion rltive

à l'égalité él outre-mer ct portant autres dispos en maire cils ét ésonomique du 28 évier 2017, Vu le décret 201.713 du 22 juin 2015,

a Je Code Rural ct de e Pêche Marlime, notament fagele L312-1 raiou Schéma Directeur Régioal es Explattions Agciools, es atclos R 312-1 etsuiants, ls articles, 331-1 el solvants, es ailes R 331-1 ct suivants, l'article 1937127 du même code, Ya Le dre du 29 fui 2017 poutunt nomination de Amaury de

SAINT QUENTIN, Préfet de La Région Réunio, Préfet de La Réunion, Ve lare itédel du 20 juillet 201$ Grant es modalités de caleut des équivalences pare

de product, région aurele où tetoire pour établissement du schéau directeur régional des éxploñtations agricoles,

Vi l'art préécteral ° 999 SGIDAAF du CSIOS/2017 Grlssant Le schéma directeur régional des expiottions agricole de La Réunion, a lartté préfécurel w800 du 24 aval 2017 portant désignation des membres de La sation spécialisée dy Comité d'Orientation Stats Développement Agricole (COS) de La Réunion,

Vu l'arrêté préfectoral n° 147 de 10 juillet 2017 pat délégation de signature, Vu a décisiun de subdélgañion

de signature en dut du 04 septembre 2017, Va l'avis rendu par le Comité &'Orieutatinn Stratégique et de Déréloppement

Agricole (COSDA) ea date du 13/02/18

ue dt de

Coustdérent que le candidat a présenté un dosster répondant aux evtères fixés par La réglementation notament *_ Vatlestation d'une

capacité professionnelle répondant aux prescripilons prévues * l'attehute du souil de viabilité économique

Ax£ à 25 00 euros de production brute standard

DECIDE

Hate:

ARTICLE L'autarisaton d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Jonathan Michel

Dérneurant 7, chemin liton Rouge - 97480 SAINT JOSIPH

pour un terrain d'une superficie de 1,574 ha Références

cadastrales 12AW0270 en partie, L2AW0437 en pnrtie, sur a communc de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 + Le présents auristion se périmées Le fonds n'a pas lé mis en cuire dans ls limites prévus à l'anisle L' 3314 ef suivants du Code Role dela Pêche Masiime,

ARTICLE 3 - Le lerraln sera vxploi Forestier notamment. sous réserve du respect dela réglementation relative aux droite du sol (le Code de PUirbanistne et Je Code

ARTICLE. - Monsieur le scéaie général d la réctne ct momeur Le dicedteuc de l'limenaba, de agite ct de 1 Rx, sou cs, cha, eur ce qi le conceme de l'exécution de Ie présente

SaintPièe, le L3/2/18

our Le préfet el par délégation, Le Chof én Pôle

Installation, Contrôle des truetures ct Eplo

SébastenLESAGE

Ce din pet te cat ns x mok qu iron ca nains ve unes qi a A4 fl ne pl ete de région en rar, a préchan le pott ur gel pot otre costa re rar grès de ler dl él ox arbres autre de Fagnel, lgoauee dt it ben derépote du “tai de exo flans din pl de re qui pau ele dre ré a Mara du dr = Por rencontres event ba

tisane Sin-Dans Arénus de tre 27400 San Dinban» Égh Frateqnh

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrieulture et de Ja forêt

Antenne sud

1 chemin de PIrat DECISION N° 2017-AE-275

97410 Saint Pierre Accondani autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE RATIONAL DUMERITE

Vu le Jo du 19 ms 1946 éigeant en Départements Ia Guudelouge, la Guyane, La Martinique ea Réunion, ans que Jess qui l'an complétée où

avenie pour Pagrcolture, l'alimentation ct fort n°2014-1170 du 13 octobre 2014, a oi de programanation relative à l'égalité réelle

outre-mer et portant autres dispositions en matir sociale et économique du 28 février 2017, Vale décret 2015-713 du 22 juin 2015,

Va le Code Rural et de a Pêche Muitime, notamment laticle 1312-1 rot an Schéms Directeur Régional des Explotaions Agricoles, les articles R 3121 5 suis les article 1. 3314 ct suivants, es ailes R 39/1 ce suivants, luisle D371-7 do même code, Va Le désret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SANT QUE LIN, Préfet de laRégion Réunio, Pelé de La Réunion, Vu l'artié ministériel du 20 juilei 2015 fixant les modelités de cnut des équivalences par pe de production, région nalurelle ou terioite

pour Fétahlisement du schéma diretepr régional des explohations agrisoles,

Vu L'anêté préfectoral n° 999 SGIDAAF du 12/08/2017 établissent e sera directeur régional des exploïations agricoles de La Réunion, Vu l'antié prééctoral n°400 du 24 avoil 2017 portant désignation des membres de la even spécialiste du Comié d'Orientalon Saléique e1 de Développement Agsleol (COSDA) de La Réunion,

Vu l'aêl préfectoral n° 1471 du 19 juet 2017 partent délégation de signature, Vu a décision do subdéégaion de sigramue en dt

du D4 septembre 2017, Var Pays rendu par Le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole

(COSDA) ca daue du 13/02/15

(Considérant que 1e candidat a présenté un dossier répondant aux rrtères fixés par M réglementation notamment du fat de ; * l'atetation d'une capacté professionnelle répondant aux preseripfions prévues d'atteinte du seuil de ab économique ix£ à 25 000 euros de

produerion brute standard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter est Atcordée à Madame PAYET Marie Julienne

Démeurant 191, rue Alexandre Begue - La chaloupe 97416 SAINT LEU

pour un terrain d'unc superficie de 54859 ha Références cndastrales 13800208 sur la commune de SAINT

LEU

ARTICLE 2 a présente anarsation sera périmée si le fonds n'a pas 68 mis en Guture dans es imies prévue à l'aile L 331.4 et suivants du Code Rural t de a Pêche Maritime

ARTICLES - Lo tevvnin sera exgl Korestier notammeng, sous réserve du respect de 1 réglementation relative aux drelts du au ie Code de PTrbanisme et le Cote

ARTICEHA Monsieur le sertie géné) de Ia préfoturo et touseuc fe diccteu de l'afimemian, de l'agriculture ed lu xt, sont chargés, chacun Bou ue qui Le conceraede l'exdeution de La présente décision.

SainkPlene, Je 1302418

Pour Le préfet et par délégaion, Le Chef du Pâle Installation,

Contrôle des Structures et Emplai

ET.

Ces détente contatte dau le deux risqué unent ae notion 5 vus este qu a ft plc enr de le rétention en ue, an préesu ego gl pare otre coter ar Pa ges up ue dt den ou Mérarhque arcs au énise de grue, l'agroalsnennir de job Labnnce de réponse ans x bat eh nos ae une déiion Ile a rjei qua prete Br dé an bal anna dés 3 D Re = parracours contents dus era mia de Sin-Danls Ava Fit = 87400

Sun Denben» Égt Fratéré RÉPUBLIQUE

FRANÇASE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de alimentation, de l'agriculture

et de Ia forêt Antenne sud

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2017.AE-276

97410 Saint Pieme Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole

et

LE KE DE LA REUNI CHEVALIER DU LA LRGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

étant x Dai la Gralon, 1 Guyane, Ja Martinique a Réurin, ain ue

Les tetes qui l'ont complété ou Yi Lol daveni our gras, llineattion ea Fret

82014-11701 bre 204, A eraton ele à éal( ét outre parant ao

dr mare sociale et économique du 28 février 2017, Va te décret 2015-71 du 22 juin 2015, Va nte Rurat

de Le Pie Matin, notament Parlct 1312. af au Schéma Dire Régional dis Rrploñaions

Agricoles Les artielos R 3121 sa aile L 3311 etsuirats fs as R 331. 1 suivante 3/1 7e code, VE t du29 Job 2017 oran omtion de Asa de SAINT QUE TE a ne 1 Région Réunion, Préfet de La Réunion, Ve rt mine du 20 ut 201$ Mantes mndaités de cast de nee

par Ge de produetion, égio mature on emo pour Patssenent durch diteteu égjol des exploitations netcoes, Vo La Pal 899

SGIDAAF d1 OMS énblsnt Ve ah dite régions des esploïtions agrictes de La Réanioa, Dé Déc! 800 du 26 ave

2017 point désignation des men ee sation périlisée dù Comité d'Oran

Stretégique et de Développement Agricole (COS DA) de La Réunions Va ggépréiltal r® 147 du LO juillet 2017 pont détégaon de sgnaure,

Va détislon 8 sbréléafon de signature en date du 04 sc pme 20 vi rendu

par le Comté d'Orfentation Stratégique et de Développen nt Agricole (COSMA) en date

au 13/02/18 Considérant que le candidat a présenté un dossier

ré _ Pfestation d'une capacité professionnelle répondant

aux procre l'atteinte du scuil de Habits éeonorrtque

DECIDE

ARTICLE J L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur

MERLO Steven Jean. Deneurant 10 rue de l'Anse - 97429

PETITEILE

pour un térain d'une superficie de 0,0500 Ua Références

cadastrales IEXOS22 en parti : 0,08 ha /2,2606 ha sur I commune de SAINT PIERRE

ARCLEL pret autorise pécimé di fonde a'a pas it en culte des

es nes prévues à l'article L'A314 et suivants du Code Rural ed 1 Pêche Maritime:

ARTICLE Le frrin sera exploit ous réerve du rsprt def réglementation raie

AUX drlés du sl le Code de l'Urbanisme ct e Code Forestier notamment,

SRPICLEA + Monsieur le sextélre général de La préfctre ct monsieur le irccteur de l'aliment,

de l'arisaltue et ea for, sont chargés, chacun Dour te qui le caneerne de l'exécution de ia prise décision.

Sala-Piè, Le 13/02/08

our le préfet ct par délégation, Le Chef

du Pôle Installation, Contiôle es

Strrctures ct Emploÿ

pe Me dns La dx mo qu rent a nétfaln voi ein qi à

fa pe Shea neorecte de Le réienaniion sa ur, en récsan k pri sur Lequel por var can de or dE

haie ant aatHapr, ealenc ée Ji, absence dt épane d

an 0 Ha most pate ve dcisin pied gt qu pan alsname 318 PA dos Les de ma as 2 RGO Connie dé banal br Sa nl eme ea Vie400 Sa Baieibn Hé Fran RÉRUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Uirection de aliment de l'agriculture et de a forêt

Antenne sud

1 chemin de Prat DECISION K° 2017-AE-279 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'expiolter

Service Economie Agricole et Filières

LEPREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu Lu oi da 19 mars 1946 érigeent en Départements (a Gundclouge, la Guyane, 1 Muénique ei La Réunion, ainsi que ls (tes qui l'ont complétée ou modifiée,

Va la loi avenir pour l'grculre, l'alimentation ea ee 1°2014-1170 du 13 aclobre 2014, Sul oi de programmation relate à l'égalité rl outre-mer et partent autres dispositions en rate scie et épnmique du 28 férier 2017, Vue décret 2045-713 du 22 juin 2015, Va le Code Role de La Pêche Maritime, notamument Lies L312-1 relatif an Schéma Directeur Régional des Expl

etsuivants, ls articles L 331-1 et suivants, es ailes R331-L e1 suivants, laricle D971-7 du même code, Va décret du 29 ja 207 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de La Région Réumien, Préfet de La Réurign,

Va l'été ministériel du 20 joel 2015 fxant Jey modalités de calcul des équivelences par Bpe de produetion, région naturelle eu teitoire paur Féhblissement du schéma directeur régionat des exploitations agricoles,

Va l'art préfctorl n° 999 SGDAAY di 03/05/2017 rsblssant le schéma directeur véfonal des explotations agricoles de La Réunion, Vu l'arté préfctoel n°800 du 24 avril 2017 portant désigration des rnembres de le section spécidisée da Comité d'Orienltion Stratégique ct de

Phévelogpement Agricole (COSDA) de La Réurion, Vu l'art préfectoral n° 1431 du 10 juillet 2017 portent délégation de signetore,

Vu la décision de aubdétégtion de signature cn date du 04 septembre 2017, Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Désetoppement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

tions Agricoles, Les ailes R 312.1

Censiérant que Le candidat a présenté un dossier répondant aux eritéres fx par la réglementation notamment du ft de : + l'atstation d'une expreité professlonnelle répondant aux prescriptions prévues

+ latente du seul de vablIté éconoralque Pré à 25 00D euros de praductian brute stacdard

DEGIDE

ARTICLE L'outorisation d'exploiter est 44 £t à Monsieur ROYER Jean Teddy Bemeurant 210 Ter CD 3 - Le Late 97424 PITON ST LEU

pour un ereïn d'une superfie de 7,0345 ha ha Références endnstrles 13AC0899, 13ACU900, 13AC0901, 134C0902, 13400903 (Ancienne parcelle 13AC0671 en

partie) sur a courmuns de SAINT LEU

AREICLE 2 - La présente autorisation ser péimée 5 Le fouds n'a pas Été mis en clture ds ls lies prévaes à l'articleL 391-4 et suivants du Code or t de Le Pêche Matin.

ARTICLES - Ve terrain era exploité sous réserte du respect de Ia véplenen Porextier nofemmenD,

: Monsieur le sesrétace général de La préféchur ef monsieur e ireutenr de l'alimentation, de l'agent et de Ta ft, so chars, Chaun roue qui Je conceme de l'extention de La présente dcisin,

ion relatie aux droits du so (le Code de l'Urbanisme et Le Code

Sia-Pière, le 13/02/18

Pour le préfel et par délégation, Le Chef du Pôle Instelalion,

Contrôle des SJ

Sébastien LESAGE

Cite dci pau de cotetia d ar di mais qui eisnt sa notfcton si vous este gel à dt fiat era de Le rélementain en ie. en précisent paint lg parte var constat Parma gracheus apré de teur del dision ou rarchiqe res au finite de grid l'agroalnentare de a an, Labsnés deréponse dans lie ex moi fat nee ne détio ylé danjetqut put enane te èreau banal adnisr dr le eve mois his.

2 porrau ont dant tri ont Soin Denis, ame de 1 Von D Sain-DenieBbHu à Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFRT DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Antenne sud

4 chernin de Prat DECISION n° 2047-AE-280 97410 Saint Piemre Accordsntautorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LLEREIET DE LA REUNION

CHEVALIER DE L'ORDRE NAUIGNAL DU MERTIE.

Va la oi du 18 mars 1946 éigeant en Département La Goudeleupe, {a Guyane, la Ma modifs,

Vu oi d'avenir pour l'agricllué,Vaimentation et 1 ot n°20141170 du 13 octobre 2014, al oi de programmation relative à légalité récleoutre-mer et porant autres dispositions en mutir sociale et économique du 28 février 2017,

Va e décret 2045713 du 22 juin 2015, Vale Code Rural et de a Pêche Maritime, notarameat Vaticle LA12-1 ref Sohém Directeur Régional des Explltions Agieoles, es

et suiants, es articles L 3-1 et suive, Les ariles R 331-1 étsvivants, l'atitle D371-7 do mème opte, Vue déarél du'29 juin 201 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ia Région Réunion, Préfèt de La Réurian,

Vu lamêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant tes modalités de caleul des équivalences par type de production, dgian mutuelle ge (erinire pour établissement du schérea directeur régional des exploitations agricoles,

Vu l'art préfectoral n° 299 SGDAAF du 03/05/2017 Bahlissnt Le schéma directeur régional des explitlions agrcole de La Réunion, Vu l'arrtté préfectoral n°800 du 24 evil 2017 portant déslmaion dre membres de Ia section spécialisée da Comité dOrientation Stégique el de

Déveleppement Agreale (COSDA} de La Réunion, Vu Pat préfctorl n° 1471 du 10 juillet 2017 partant délégation de signature,

‘Vu la décision de subdélégation de sepature en dle du 04 sepembre 2017, “Var l'avis rend pr le Comité d'Orientation Stratégique e de Développement Agricole (COSDA en date du F02/8

ne eu Je Révnion, ail que les textes qu l'ont couplée où

ls R32

“Considérant que le eandldat a prés té un dosster répondant aux critères ré par La réementation. notamment du fait de : + Patestation d'une capreié professionelle répondant aux prescriptions prêvaes

+ atgimtedu oui Reviabité Éconpmaique Ax£ à 25 000 euros de production brute standnrd

ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est 2CC0T EE à Madame MAILLOT Caro Meet

ferrot+ 99433 SALAZTE, Demeurant 13 chemin Camp

pour un terrain d'unc superffeie de 1,1629 ha. Références cadastrales 21BP00GA, 21HVO 10, sur la commune de SALAZLE

ARTICLE 2. - La présente antaristion sera périmé sie fond n'a pas €té mis en culture dans Les lite prévues àl'aile L 3314 et suivants do Onde Rama et de JaPêche Maritime.

ARTICLE - La tevvain sera exploité sous réserve du respeet de la réglementation relative nux drolts du ao (le Code de PTlrbanisme et le Code Forestier notamment.

ARTICLE 4 _- Monsieur Je secrétaire général de a préfecture et caooseur He iveceur de l'alimentation, de l'agrivular et de Ln for, sont chargés, hacua. pour qu le concède L'exéetion de la présenté décision.

Stim-Picre, le 1S/O2/1E

Pour le préfet et par délégation, Le heu Pl nstaliion,

Co Ses cn

ete fin peut te conteste dr es deux OI qu sen ra nat a ut sis qu à A Ji une ppt incaret dLe néleenatin an digue, en pres pol su equal pan otre eotstatlen 2° par tecers grace après dar de ke icln où Mbrarchque beta au Ministre de lagune, agrolinetaire a de art absnce de répandus un hi du os fl tre ae lisent de tj qu pau le-néme Er fat au rit adritatados Les dx a arte

= purrcnur nt done bat aie de Sin Dans, Avon de La Vetir 97400 Sansve armé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DB LA RÉUNION

Direction do l'alimentation, de l'agriculture ct de Ia forêt

Antenne sud

1 cherin de lIrat DECISION N° 2017-AE-281

97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter Sersicé Economie Agricole et Filières

LE PRDFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRUE,

Va la oi da 19 mars 1946 érigeant en Départements Ia Guadeloupe, La Guyane, lu Martinique et Ia Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complété qu modifiée,

Vu If d'avenir pour l'égrcullure, Faliauctaton ea rêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu a Jo de programmation relative àl'égalité él outre-mer

et portant autres dispeitious en mal sccial t économique du 28 févr 2017, Vu le décret 20/5-713 du 22 juin 2015,

Va le Gode Rural ct do La Pêche Maritime, notamment Fatcle L312-1 real au Schéma Jirecteur Régional des Engloütions Agricoles, es articles R 3121 Stsuivents, es articles L'43]-1 ctsuivants, ls ares R 431-1 et suivants, Panticle D371-7 du me code, Vue décret du 29juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet dela Région Réunion, P£ft de La Réunion, Vu l'antié minishériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de csleul des équivalences par pe de production, sion naturelle on tenitoire pour éublissement du schéma directeur régiural de exploitations sricols, a l'aréé préfkctoral n° 999 SG/DAAR da 05/05/2017 établissant Le sehéua directeur régional es exploitations agricoles de La Réunion,

Vu l'art préfectoral n%800 du 24 avril 2017 porant désignation des membres de 1e seetin spécialisée du Comité d'Orientation Suatégique ec de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Va l'anêlé préfestorl n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégstion de smture, Va décision de subétégion de signature en date du 04 seplembre 2017,

Vus rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) on date du 02/18

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux srières fixés par la réglementation natamment du + Paitestation d’une capneñté professionnelle répumdant aux preserptinns prévues * Paiteinie du seuil de viabilité économique Bx£ À 25 OQU euves de proinetiog brute standard

DECIDE

ARTICLE À L'autorisation d’exploiter est accordée à Madame MAILLOT Carole Mechtilde

Deanéurant 289, chemin de Ia mare à martin - 97433 SALAZIE.

pour un terañn d’une superficie de 0,2 ha

Références cadastrates 21BM0198 sur la convnme de SALAZIE

ARTICLE 2 Tia présente autorisation sera périmées Le fonds n'a pas té ai en eolture dans es limies prépues à l'article L 1-4 et suivants du Code Rorël et de La Pêrle Maritime,

ARTICLE 3 -V. terrain sera Euplolté souë réserve du respect de a réglementation relate aux droits eu sole Coëe de Prbagisme et Le Cds Korestier notamment,

ARHICLE à Monsieu le secrélare général de la préfecture et monsieur le directeur de P'alimenion, de l'agriculture st de a or, sont chargés, chacun pour ce qui le vgnsere de l'exécution de La présente décision

Bain el ZE

our Le préfet et par délégation, Le Gel du Pôle Installation,

Contrôle deg Structures et Emploi £7ES

de

Sébution LESAGIE

TK.

at déco put te ontstée cms Les deux mous qut suten sa nain si vus este ul à té faune aptin ncrrecte de Ja réleméntatin a qu a récisan lpint ser eg porte tre onto partons praleu url de enter de 1 dtuson ou Mérarehiqe adrvé unie de l'agriulurs, el'agoelentie a de nt Labo de pans dans ui dax os fit nr na den tiede rot po pat ions ne fie au Mb it Ts dr a dans,

= parrcous conte deset lan ia de Sat Deus, Avenue de le iir ADD Sa DenisRÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagrleulture et de Ja forêt

Antenne sud 1 chemin de l'Irat

DECISION N° 2047-AE-282 97410 Saint Pierre Accordant auforisation d'exploitar

Service Economie Agricole et Wilibres

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DULMERUE

Va le lo de 19 mars 1946 rigrant en Départements Ia Guadeloupe, là Guyane, Je Mariique et la Réunion, ain que 13 ext qui l'an complétée où modifie,

Va la loi d'avenir pour 'agricature, l'alimentation et 1 ré n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu lala de programmation relate 8

l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en mate social et écinomique du 28 férier 2017, Vu le déc 2015-73 du2 juin 2015,

Vo le Gode Rural x de Le Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 lai au Schéma Directeur Réal des Expoitations Agricoles, les articles R 3121 et suiremts,Jes utiles L 3311 et suivants, ls articles R 331-1 ct suivants, l'aticte D371-7 du mttècods, Var décret du29 juin 2017 partant nominnon de Aanaury de SAINT QUNAIN, Préfet de la Région Réunion,

Préfet de La Réunion, Vu Fat ministéel du 20 juillet 2015 frant les modelités de calul des équivalences par pe do produotion, région natrlle ou derioire pour

Vétblissement du schéne directeur régional deexploitations ag7icoes, Vu l'arété proto! n° 999 SGIDAAF du 03/05/2017 établissant

Le seha directeur régional des exploilations agricoles de La Réunion, Vu lac prébciral n°400 du 24 avril 2017 partant désignation des membres do La secdon spésalisée du Comité d'Orientation Statéique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Va l'amêl préctorl n° 1471 du (0 juillet 2017 porlant délégation de sigantre, Vu ls décision de subélégaion de signature en date du 04

septembre 2017, Yal'avis rendu par le Condé d'Orientation Stratégique gi de Développement Agrleole (COSD4)

en date du 13/02/18

Gansidérant que Je candidat a présenté un dossier répondant aux crftres fixée par la réglementation rotumment du fai de : * l'aestation dune enpactté professionnelle répamdant aux prescriptions prévues * Mattéïnte du seuil de vabilité économique é£ à 25 000 euros de prodution brute ataodard

DECIDE

ARTICLE {L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame MARIMOUTOU Marie Corine

Demeurant Thfs, chemin des bougainviliers Cambourg - Ste Anne 97437 SAINT BENOIT

pour un tereïn d'une superficie de 0,2362 ha Références cadastrales 2000228 sur la commune de SAINTE SUZANNE

ARTICLE 2 La préscte aulorsation ser périmée si Je Cons n'a pes ét ris en cliore dns es lime prévues à l'aricle L 3114 «4 auivants do Code ur et de L Pêche Martine.

ARTICLES - Ve errais ats éxpli Noresher notrummens) serve du respect de a réglementation relative ax drole du sut (le Code de Prbanisae et Je Code

ARDICLEA Monsieur le secrétaire général de Le préfecture ct monsieur le directeur de l'imentaion, de l'ageultue et de La Fr, sont chargés, chacun pour qui once de l'exetion de Ia présente décision

1, 102718

Dour Le préfet 84 par délégation, Le Chef du Pôle Jastllatien,

Sébastien LESAGE

Ce déchon put contestée dan Les aux mt récolte pre vor comtestaan

RP rot grès de lueur de Léna irarhque ares au énis de grrr à l'aganinemae ae fort bus de épouse ds x ét deu mal ot nae ume décision Implil de rejet qua pet lie Br fre au Bunel cmra s d P 2 par enr ant dant tribunal admire de Saint-Denis, Avon de Le Hire 400 Sata ous.

qui ant aa nat 4 su eine quil à BE fan pphction avec de a réslemenatin en gt, enbot « Égal » Bat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agriculture et de In forêt

Anteanc sud

L chemin de L’rat DECISION N° 2017-AE-283

STALO Saint Pierre Accardant sutorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PRÉKETDE LA RED CHEVAI. LA LEGION D'HONNEUR

CIEVALIER DE L'ORDRE NAJ DUMERTE

Vu Ia Loi da 19 mars 1946 érigeant en Départements 1e Guadeloupe, la Guyane, a Martinique 1 la Réunion, ainsi que es textes qu l'ont complétée au modifiée,

Val Ji d'avenir pont T'gricuinre, l'limentet{on et 1 iê 1°2014-0170 du 13 octobre 2014, Val li de programmation relative à égalité réelle outre-mer et penant autres disposiions en matt soie ct économique du 28 février 2017, Ve décret 2015713 du 22 juin 7015,

Vu le Code Rural et de Le Péche Marie, notamment latte LS12-1 slt au Schéma Directeue Régional des Expoittions Agricoles, les alles R 3121 etais, le aol L'332-1 et suivants, es ailes 33121 suivants, l'article D97-T du même cade, Va décre 29 juin 2017 partant nomination do Amaury de SAINT QUENTIN, Ps dela Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Vo l'antié ministéel du 20 juillet 2015 fixant les mails de caleul des éguivelences par Bypo de production, région naturelle ou teitoïre pour établissement du scuému directeur régional des exploitations gricles,

Va l'arrêté préfectoral n°999 SG/DAAF du 13/05/2017 établissant Le schéma directeur régianel des exploilalins agricoles do La Réaaior, Va lard préfectoral #°300 du 24 avi 2017 portant désigmalion des membres de la section spéialisée di Comité dOrienton Sutégique et de Développement Agricole (COSTA) deLa Réunion,

Vu l'aêté préfectoral n° 1471 du 10 jalet 2017 partant délégation de signature, Vu la décision de subdélégalion de sigratue en date du 04 soptembre

2017, Vu l'avis rend par le Conité d'Orientation Stratégique et de Développement Agriecle (COSIAS) en te du 13/02/18

Considérant que le candidat a présenté un dossier réppndant aux entères fixés par Ia réglementation notament du fat de : Pattstation d’une capacité professionnelle répentant aux prescriptions prévues laine du sent de iahiité économique fxéà 25 000 eurzs de produerlon brute standarl

DÉCIDE

TICLEL L'aworisation d'exploiter est aCCOrdÉe à Madame MARIMOUTOU Marie Con

Domeurant 7bis, chemin des bougrinvilliers Cambourg - Ste Anne 57437 SAINT BENOYT

pour un ferrain d’une superficie de 0,4673 ha Références cudastrales 204 00226, 20400227

sur La commune de SAINTE SUZANNE

ARLICLE 2. La présente aulunsation ser périmé si Le fonde n'e pag 66 mis en ultue dans ls limites prévues à Vatict J.331-4 ct suivants di Code Rae et de a Pêche Maritime.

ARLICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respeil de ln rfglementatlon relire a Forestier notummen), Arts du sl (le Code de l'Urbanisme ele Code

ARTICLE& Monsieur le scoréaire général de la préfeture et monsirur le diseteur de l'alimentation, de l'agriculture ct do La foèt, sont chargés, chacun pour ce qui concerné de l'éxdeuliu de a présente décision.

Baie Pier, Le LH0218

Pour le préfet et par délégation, Le Che da Pôle Installation,

Contrlé-deg Structures ct Hmplot

te décision peut re canette dans ls dus moi gui suivent sa nolfiaten at vous exe qu a té fé me ain incra précisent le poht au eqeï port vou const

© ur roconrs grace apré de dar del dia ou rer nés au ne de Pogritulre, lagon te a id. eme de réponse nan lié ut os at are bin plc dej qui get el même tr fre eu ml Gite ns Le ea ui

= orne coton dant ba nitrate Sur Denis, Aer del Victoire PA0D aie Denis,

rédeentation a vgueu, enLan» Égl Frs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRÉVET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agriculture et do IR forêt

Autenne sud

1 chemin de L'rat DECISION N° 2017-AE-284

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Serviee Economie Agricole et Filières

LE PREKETDE LA REUNION (CHEVALIER DE LA LEGIOR D'ITONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MPRITE

Va Ia Loi du 9 mars 1946 érigeant én Départements à Guadeloupe, la Guyane, Ia Mastiique et la Réunion, ane que Les (als qui dant complétée où modif,

Va loi avenir pour l'agricullure, alimentation et 1 ftrêt »°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu I oi dc programmation relative l'égalité lle outre-mer

et portant antes dispositions en male scale et économique du 28 février 2017, Vue décret 215-743 du 22 juin 2015,

Va le Cude Rural et de Îa Pêche Marie, notant l'utste L322-1 relatif an Sehéraa Ditecteus Régional des Explottians Agricoles les articles À 3121 et suivens, es articles L 331.1 et suivants, ls articles R 331.1 él suivants, l'article DY71-7 duméme code, Vu le décrt du 29 juin 2017 portent nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pré de La Résin Réunion, Préfet de La Réunion, Vu Fauré instéiel du 20 juilet 2015 fixant Les madulités de caleul des égrivrlences par ie de production, région nulle ou tecitoire pour établissement du schéma directeur régional des explosions agricoles, Vu l'arrêt préfoctorl n° 99 SGDA AI du 03/05/2017 établissant e schéma directeur égiumal des xploïttinns

agyicles de Le Kéonion, Vu l'art préfectoral 2°800 du 24 avril 2037 poctut désignation des membres de Ia scctca spécialisée du Comité d'Orientation Suatgique et de

Tiévelonpemeat Agricole (COSDA) & La Réunion, Va l'acrêtépaéhctona n° 1471 du 19 juillet 2017 portant déJégation e sfepaturé,

Vu la décision de subdlégaton de signe en date du 04 septeabre 2017, Vo l'avis rendu par le Comité d'Orlenratian Stratégique

et de Développeuent Agricole (COSDA) en du. ENTAS

Considérant que le candidat aprésenté un dassler répondant aux entres fixés par la réglementation netemment du Fait + l'afestation d'une capacité professionelle répandeut aux prescriptions prévnes + l'ateinte du seuil de viabilité £earomiqne fx à 25 090 euros de produetion brute

standard

DECIDE

ARTICLE 1? L'anoisaton d'exploiter est 2000 dc À Madame MARIMOUTOU are Corine Demeurent This, chemin des bougninsiltiers Cambourg

- $te Anne 97437 SALNT BENOIT

pour un terrain d'une superficie de 0,2385 ha Références cadastrales 20400228 sir la vormune de SAINTE SUZANNE,

AREICLE 2 La présente ataristion sa pédiuée si Le fonds mu pas éé mis cn ealare dans le lies prévues à l'aise L 331.4 et suivants du Code ur et d La Pêche Maritime;

AREICLE.Z Le érein sera élit ous réserve du espece la réglement Force rotnnmeuD. on relative aux droit du sol (le Code de PUrbanlsme et le Code.

ARTICLR 4 Monsieur Le secéluis générl de La prélèclre et monsieur le directeur de l'alimentron, dc l'agriculture et de {a ft, sont changés, charua por ce qui le vonceme de l'exécution de Ia présente décision

SaintPiere, le 12/18

Paur Le pré ct par délégation, Le Chef du Péle Installation,

Sébastien LESAGE.

te décision put ne contente dons ls deu ms qu sudent sa notfetin À veut eine quil a at ie apphatin rer de La rélementoion en sue, en pré lpant sv equel pate va conlstaen 2 garreou gra er denis del dflon n Hirerchique ares a ere de agriutwre,dL'agroatmentie a de La fort Late de réponses an ét de dut nn fan ms éetion plc de rejet qui peut ele ire dé a rurale er du ol tant 2 Perros comen den Le tribunal adrien de ait eni, Avenue de La tata 97400

Sin Di.Lu» Ége » Frasraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DF LA RÉUNION

Pirection de Patimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Antenne sud

À chemin de L'Irat DECISION K° 2017-AE-288

97410 Saint Pierre Accordanteutorisatian d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DELA REUNION SIEVALIEX DF LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRENA 7

Vu La of da 19 ma 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyene, Le Martinique a la Réunina, ainsi que [es (ext qu l'ont complétée ou modifiée,

Va La lof daveni poor fegricuture, l'alimentation ca nt n°20141170 du 13 octobre 2014, a leo de programmation relative à Mgnlté réel outremer ét portant ares dispositions en maitre sociale et économique du 28 Révcir 2017, Va Le décret 2015713 du 22 join 2015,

Va le Code Rural et de laPêche Marie, notamment lice L312-L real au Sehérun Directeur Régional des Exploi suirané, les ares L'333-L et suivants, les gtices R 391-1 6 suivants, l'article D371-7 du née code, Vu le décet du 29 juin 2027 partant nomination de Ameurÿ de SAN] QUENTIN, Préfet de la Région Réwnion Préfet de La Rénaion,

Va l'antté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalentes pri pe de moduction, région méturlls ou troie pour établissement du schéme directeur régional des exploialons agricoles,

Vu ant préfectol n° 999 SGIDAAT du 03/0/2017 établissant te schéma directe régional des expllatint sriboes de La Réunion, Vu l'adté préféctoral n°800 du 24 avril 2017 partant désignaion des membres de la secten spécialisée du Comité d'Orentation Suatégique et de (Développement Agricole (OOSDA} deLa Réunion,

Vu l'art préfectoral n° 1471 du 10 julet 2017 portant délégation do signature, Va décision de sabéégstion de signature en de du 04 septembre 2017,

Vu avis rend par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COPA) en date

ons Agricoles, les aticles R 312-1

ous

“Considérant que le candidat a présenté un dossier réponaant aux critères A par lu réglemantntion notanuent du fat *_ latlstation d'une enpaclté professiamnelte répondant au prescriptions prévues * Vattinée du seul de vin économique RXÉA 25 000 euros de produetion brute standard

DECIDE

AREICLE 1 Tautorisition d'exploiter est ACcOrdée à l'EARL LES COCOTIERS (l'seul associé exploitant: HOARAU Joseph Rito)

Demeurant 40 impasse de kt Ferme - Grand Bois les hauts--97410 SAINT PIERRE

pour un terrain d'une superficie de 16857 ha Références cadastrales L6EVO19S, 16RV0197, 16EV 1319 aux la comme de SAINT PIERRE

ARTICLK 2 _- La présente aulorsalion ser périmées fonds aa pas Bt mis en culture dans Lt imisy prévues à Paticle L 331.4 et suivent du Code ur te la Péche Marti.

ARTICLE 3e (ereain sera enploilé sous réserve du respect de la réglementatiun velative aux droits du sol (te Code de l'Urbanisme cle Code Forest nomme.

ARTICLES. - Monsieur le sccréaire général de Ta préfecture et monsieur Le directeur de L'lmentlion, de l'agricullre ut de 1 fol, sont chargés, che our ce que coneme l'exéuton de le présent déclin.

Sainte, Le 12715

" =) 4 li)

Loue le préfet et par délégntion,

Le Chef du Pôle Installation, Contre eg Structures et Ep

€

Sébastien LESAGE Cette décision pau êe cantons es den mois qu sinent 50 nation 41 sous en quil at fat ane spplcaion comète de la rglmentaen on gas, en prete pit Hegel rt vote contest er Tour gras apr d'autre décson ar hérarchqueadtevé a Me de fric,

eJ'aroainentair et 1 Jet. 'ubvenes répand ser ba de eur moi fa rare ane déiio in de rej qua pet ntm Be fée au tribunal admire Le de nos pins = porteurs contentieux evo eh atteint Denis, Avr co tire = 82400 Spin Deuspr 7 RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFRY DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de La forêt

Anteune sud

1 cheri de Prat DECISION N° 2017-AE-288 97410 Saint Piene Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Yilières

LE PREXET DE LA REUNION CuEvALER DE GLON D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERE.

Va a li du 19 mas 1946 égeant en Départements Ia Guadeloupe, Ia Guyane, la Marinique ea Réunion, int que Les textes qui l'ont complétée au

“avenir pour agriculture, l'alimentation et a prè °2014-1170 do 13 getobre 2014, Vu lo de progremmetion relative à l'égalité rélle aotre-mer et portant autres dispositions en matière cine et économique du 28 février 2OU,

Vue décret 2015713 du 22 juin 2015, Va Le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'acte L312-1 relatif au Schéma Directeur Régiorl des Bxplotations Agricules es aticles R 4121 el uianls, ls atcles L 391-1 et suivants, les articles R 391.1 et suivant, l'cice DBT1-7 du rte codo, Vu Le décret du 29 juin 2017 portent nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de ln Région Réunion, Péfè do La Réunion,

Vu l'arrtté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de caleul des éguivalences par bpe de production, égian aatrelle ou tenitoire pour Tétabissemcnt du schéma directeur régional des caplottions agicocs,

Va l'arété préfeton] n° 899 SODAAF da DS/05/2D17 éabliasant le schéma Arecteu répenal de explaations agricoles de La Réonion, Va L'art préfectoral 2800 du 24 wvel 2017 portant désignaion des membres de la selon spécialisée du Comilé dOscntaion Stratégique ct de

Développement Agricole (O0SDA) de La Réunion, Va d'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu décision de subdélégation de signature en date du O4 septembre 2017, Vu Pas rendu par le Corté d'Orientañon Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

& siérant que le candidat a présenté un desser répondant aux critères fixés per Ia réglementation notamment du fait de + +" Pastesaion Jane eapacité professional répondant aux prescrptins présues

2 Date du soul de ab Economique REA 28 000 euros de prod rate andere

PECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter es 2Gcur déc à Monsieur MOREL Frédérie Demeurant 180 rue de a gare 97440 SAINT ANDRE,

pour un Lerain d'une auprrficie de 8,7458 ha Référencer exdastrales L7ARO0SZ sur la commanc de SAINT FRILIPPE

ARTICLE à La présent mdoiston seu périmé Je Made a'a as ui en lle dan les ie pue à l'aile L 3314 € ira du Code Ra ct de a Pete Martine,

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respeet de a réglementation relntive aux drobs du ot le Code de Urbanisme et le Code Lerestier notamment.

ARTICLES. - Monienc le secrétaire général de le préfecture et monsien le irclsne de f'limentige, de l'agribullure et de La ei, sont chugés, chacun pour cé qui concème de l'exteution de I présente décision,

Sain-Pieie, le LAZILE

Pour e préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Installation,

drôle dis Srutares él Emploi

Sébastien LRSAGE.

Ces décon get Be curés dans les de mo qu ana a noi 5 vous etes ae Jo ar appcntin incorrete del réglementaion en vue, en pré po sur lequel pos var contes Pa as gps pré 2 ter la client iinrkique aires vu Ménard ini, de lrgraimmtais et de a ar Labsnce de répnse dans haie uni fat ae ve décision mile de rejet qua pou el mdr Er ré au ma chutes ls deux ok nés

= perce caen dent le mal anni de Saint Déni, ste dela Vette 97400 SauenixLiber + Égatné + Frtenhé

RÉPUBEIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagrieulture et de I forêt

Antenne sud 1 chemin de JIrat DECISION N° 2017-AE-290

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Économie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION LEVALIER DE LA LE HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Vu I loi du 19 mas 1946 érigeant en Dépurments 1e Guadeloupe, la Guyane, la Masque et Ja Réuioo, ain que Les textes qui l'ont complétée où modifiée,

“Vu I oÿ d'avenir pau l'agrigulure, l'alimentation ct Ia Fr n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu li de programuation rate à légalité réel outre-mer at portunt autres dispositions cn maire sarl dconemique du 26 février 2017,

Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2018, “Vu le Gode Ra et de La Pêche Martine, notamment l'ile L312-1 relalif au Sehéna Directeur Régional des Exploitatins Agricoles, les ailes R 312-1

et suivants, Les articles L.331-1 e{ suivens, ls arios R.331-1 et suivants, Particle D371-7 du mé code, Va le déart 29 juin 2017 portant nomination de Amauxy de SAINT QUENTIN, Préfet de La Région Ktonion, Préfet de La Réunion,

Vo latte ministériel du 20 juillet 2015 Gxant les modalités de eslenl des éapivalences par Ge de production, région mamrele ou derctoire pour létabiscement du schéma directeur égianal des explottions agricoles,

Sr Larété préotorl n° 999 SGYDAAR du 09/05/2017 ésblissent le séhér directeur répenal des exploitatans agricoles de La Réunion, Va l'arêté préfeloral n°800 du 24 sil 2017 portant désignation des membres de lu sectln spécialisée du Cormié d'Ovientalion Siatégique et de

Dévelepnement Agreole (COSDA) do La Réunion, Vu Lêté préfectoral n° 1471 du LOjuillet 2017 portant déégstion de cigratre,

Va La décision de subdéégalon de igratore en date du 04 septembre 2017, Va l'avis rendu par le Comité d'Orientntton Stratégique et de Dévelappermeat Agricole (COSDA) ea date 8n 13/02/18

tatkinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 DOG euros de praduetion brote standard

DECIDE

ARTICLE! L'autorisation d’exploiterest ACC d£e à Monsieur SAMBIMANAN Stéphane

Demeurant 10 chemin Carreau Morin - 97412 BRAS PANON

pourun terrain d’une superficie de 5,222 ha

Références cadestrales 02AC0282 sur la commune de BRAS PANON

ARUICLE 2» La présonte autorisation sera périnée si le fonds «a pas 6 mis en culture dem ls lite prévues à l'aile L331-4 et suivants du Code Rueil et dela Pêrhe Martine

ARTICLES +Le terrain sen exploité sous réserve du respeut de In réglenetalôn réllive au droits du sol (le Code de FUrbanisme et Le Code Forestier notamment,

ARTICLES Munsieur le secctir géné de La préféeure el monsur le directeur de 'limemtion, de l'agriculture et de Ia fo, ont chargés, Ghacua ponte ul conceme de l'exteution de fa présente décisin,

Suint-Pise,e 19/0218

Pour Le préfet par délégation, Le Chef du POie Installation,

Contrôle des Structures et Emploi

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Sergi JA) ve

Sébastien LESAGE

Cat déim pant Ar conte dv Les de mis qu auto rotin 3 ons sine qu a A fou une ati ment de La héglnenoan en via, en ardoise par sure pat votre constate 2° ge recours grocinx auprès de outre décision ot Mérrehique aber au Mine de Farine, de l'groatmaniairee del fort secs riens dans un ét de du moe ft re as décent de rejet qu peine âne difau bibl ist ru mai ini

2 précarité ribanal inirede St Den, veus de a tire. 92000 Sins Denis.Liber» Rat + Ferté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

de lageieultore et de I forêt

Antenne sud 1 chemin de Pt. DECISION K° 2017-AE-291

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Hconomie Agricole et Filières

LE PREFFT DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'ITONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DIE MERITE

Va a oi du 19 mass 1946 éigeant en Départements La Gadeloune, 1a Guyane, 1a Martinique et la Réonien, ainsi que ls tetes qui l'out complétée au modifie,

Va He oi d'avenir po lagrieltun,Palimentatfan et a foret °2014-1170 du 13 actobre 2014, Va Lo de programmation reetie à l'égalité él ootrt-mer et pret ares dispositions en mao sociale et économique du 28 février 2017,

Vue déc 2015-71 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural et de Le Pêche Maritime, notamment l'aise LA12-1 relatif an Schéma Directeur Régional des Expluations Agricoles, les aneles R 31221 suivants, Les articles L'331-1etsuiVats, Les ailes R351-1 et suivants, l'article D373-7 da mème code, ‘Vue déerl du 29 jen 2017 portent nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ia Région Réanien, Préfet de La Réunion,

Vu l'urêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de caleut des équivalence par pe de production, région nanrelle ou oritoire pour Tétablisscment du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Ve L'arèté préfectoral n° 990 SCYDAAF du 08/05/2017 ésbissant schéma dirccteu régonal des exploitaiona agricoles de La Réurian, Vo l'arété préfectoral n°800 du 24 uwril 2017 portant désignation des membres de Ia section spésalisée da Comité d'Orientation Skalégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Kéomion, Vu l'été préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation desf

Vu la déciion de sublétégation de sigaarure en dat du D4 septembre 2017, Vus rend par le Cornié d'Orientation Rtratégique et de Dévelagpement Agricole (COSDA} en date du IHU2/1$

Considéraut que e candidat a présenté on dossier répondant aux critères fixés par la réglementation matanment du far * l'attation d'une capacité professtomelle répondant aux prescriptions prévies

+ latente ansevil de &conoraique fixé à 25 000 euros de production brute standard

PEGDE

ARTICLE} L'autorisation d'exploiler es accordée à l EARI. LES MYMOSAS (2 associés exploitants : PAYET Cyrille et PAVET Richard)

Demeurant 24 chemin bai - 97414 ENTRE DEUX

pour un terrain d’une superficic de 13,3721 ha Références ondastnles OSANOIO!, O3ANOO31, OSANOU6S, OSAKOO8, OSANOUSS, OSANOOSI, 034N0026,

G3ANGOS4, G3AN0929, 03ANDNG9, 03ANAOBE, 03ANOU27, GYANOOBS. sur la evramuns de ENTRE DEUX

AREICLE2 1 prégente untortion ser périmé se fonds n'a pas € ms ea eur ns mie présus à l'aile. 3314 el suivent da Code url et de La Pêche Marta.

ARTICLES - Le lerraîn sera exploité sous réserve du respret de la réglementation relate aux draits du sol (Ie Code de l'Urbanisne ette Code arcstier notunent).

ARTICLE4. _« Monsieur le scerétlre général de La préfecture et mansieur Lo directeur de l’alimentaion, de l'agiouie a de fn rt, sont chargés, chaeun ur ce qui le oenceme de l'exécution dé La présente décision

Sait-Pièr, je 13/02/18

Pour Le préfet el par déléeslion, Le Chef du Pôle Installation,

Contrôle des Structurca ct Emploi Lara ren |

Aero

Sébastien LESAGE ete décision put re anse das he deu mots qu abnt sa nation si ont time qu à ut ane ation arrete de la néglmenalon en van, en eo paru legul por ot canin Far trees grace gré ele de Gén ou Mitroreique ras mu Mirti de l'agialre,de agrolimenie «del rt Labor derdponse dore an lai da au mots fl are ma cri inite jet qu pot ele-mèreêr déjéte au ibn nuls en be dt moi su

= parts Gomes drone bia éninisnar de Soin Den, nee de a elle 97400 SanteBert» Égl Fraraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direstion de Palimentation, de Pagriculture et de Ia forêt

Antenne sud 1 chemin de l'a DECISION N° 2017-AE-292

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricolo ct Fi

E FREFET DE LA REUNION

Va Ha oï du 19m 194$ érigéant en Ppartements la Guadeloupe, la Guyane, a Martinique et Ju Réunion, ainsi que es textes qui l'ont complétée où radiée,

Vu I oi 'aveir pour 'agreuftre, l'fimentaion te fort 2014-1170 du 13 actobre 2014, Va la oi de programanation relative À égalité réelle onre-mer et patent eutres dispositions mate sacinle et économique du 28 Février 201,

Va Le décret 2015.7U3 du 22 juin 2015, Va le Coëe Rural et de lu Pêèhe Marie, notamment l'article L312-1 rlati'au Schérue Directeur Régional des Bxplottions Agrole, les anticles R 3121

etsuivant, les actes L 381-1 et splvants Les articles R 34 1-1 et suivant, Varie D371-7 du mème code, Vus déc du 29 juin 2017 portant nomination de Amaory de SAINT QUENTIN, Préfet de La Régira Réunion, Pélet de La Réunion,

Va Paré ministériel du 20 juillet 2015 fixant Les modalités de calcul des éguialences par too de produetion, égion natwelle ou territoire pour Fétablissement du çekta directe régional des exploitations agricoles, “Vu 'anêé préfectoral n° 909 SGIDAAF da 0/05/2017 établissant Le schéma directeur régional des exlaïations agricoles de La Réonion, Vu L'arêté préfectoral n°800 du 24 mil 2017 partent désignaion des membres de la section spéilisée du Comité d'Odeutalion Suatégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vo l'arêté préfctoul n° 1471 du LO juillet 2017 partant délégation de signature,

Va la décision de sobdélégaion de signature en dt du 04 septembre 2017, Va avis rendu par le Comlié d'Orentaion Stratégique ct de Développement Agricole (COSDA) en date du LBAZ/LE

sliérant que le candidatà présenté un dosaler répondant aux evtères ficés par In réglementattan notamment du faite : + l'atestatlon d'une capacfté professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ Vautehnte du seuil de ab économique fix£ à 25 00D euros de produetion brute standard

DECIDE

LL L'autorisation d'explaiter est accordée à l'EARL LES MYMOSAS (2 associés exploitants : PAYET Cyrille et PAYET Richard)

Domeurant 4 chemin ball - 97414 ENTRE DEUX

pour un terrain d'une superficie de 5,529 ha Références cadastrales 16CR003S, 16C10036 sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2: La présente autorisation ser péritel Je fond n'a pas 6H mis em cullure dans les Taies prévues à L'article L 334.4 ct sivants du Code Rural ct de Pêche Marie

ARTICLE + Le terrain sera engloité sous réserve du respect de la réglementation relate aux drols du so le Code de Prin Forestier notamment). me ee Code

ARTICLE& - Mursieu le senétaire général de Ja préfeclne e monsieur Le Gireetenr de l'alimentation, de l'agriculture et de la fox, sont chargés, chacun pour ce qi le cancers de l'oxteution de L présente décision

Sais, Je 17/18

our Je préfet et ar délégation, Le Chef du Pêle Installation,

Conte des Structures et Jmplaï

La vies otre

EL,

Sébastien LESAGE

aus dan gout re amet dns les den mos qui sérat an naaaten si aus tint gel à défi ne appli inrarrete dede pélementaon en pur, en real pa ar tag port vor const En rer erplet opr8 de Lautnr del décian on hunarchiqe airs an rite de Fogiel, de Frgrolientie a de a ire absnce de répoes ns a la dns mais fé team dt pheederjtquprt ed Eire fre au banal not dons be lux os sens

= par recu coment dent tribal instru de ah Deni, see de La Vctare- 92400 Sin Dentsbei» gala» Fraeuqé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de La forêt

Antenne sud 1 chorain de Llrat DECISION n° 2017-AE-293

97410 Saint Pierre Accartant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR:

cr DE Loi RL D MERTTE

Va Ha Li du 19 mars 1946 éigeant en Départements Ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les detes qui l'ont counplééc où modifiée,

Vi la oi duvenir po l'agriculture, alimentation et a oct n°20141170 du 13 octabre 2014, Va a oi e programmañion relative à l'égalité réelle gutre-mer et portant autres dispoyiions en mate sociale et économique du 28 Février 2017,

Va décret 201-713 du 22 join 2015, Vale Code Rural et de La Pêche Maritime, notamment lavtcle LA12-1 rl au Schéma Directeur Régional des Exploitions Agricoles, Les articles R 312-1

et suivants, Les articles L 331] et suivants, les ailes R 331-1 et suivants, l'acte D371.7 du méme code, Vale dére du 29 juin 20/7 portant nomination de Amauy de SAINT QUENTIN, Pl de la Régica Réunion, Pret 8e La Réunion,

Va Pandté ménieérel du 20 juillet 2045 fixant Les modetilés de crlent des égvivelences per ie de production, région malrole où temitoirs pour établissement du schéma directeur régiansl des exploitaions agricoles,

Va l'arcté préfecteral n° 999 SGIDAAF do 03/05/2017 éabliseanl le schéma directeur réonal de exploïtatins agricoles de La Réunion, Va l'arété préfecioral n°800 do 24 ail 2017 portant désignation des membres de La secte spérialite du Comié d'Orientation Sratégique el de

Dévelapresent Agricole (OOSDA] de La Réumion, Vu l'amêt préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portent délégation de signets,

Vu La décision de subdélégation de signa en date du 04 septembre 2017, Va l'avis rendu par te Cerrité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du LAS

Considérant que le candidat a présenté nn dossier répondant aux eritres fixés par la réglementation notament du fai de: + l'aletation d'une enpachté profésslonnelle répondent aux prescriptions prêvues

l'atteinte du seuil de Viabilté geanomique fixé à 25 000 euros de production bruts stundaré

PECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est ACcOrdéE à l' FARI. LES MYMOSAS (2 associés exploitants : PAYET Cyrille et PAYET Richard)

Demeurant 24 chemin bail - 97414 ENTRE DEUX

pour un terrain d’une superficie de 1,4320 ha Références cadastrales G3AN008O sur la commonc de ENTRE DEUX

ARTICLE2 - La présente eutariation sera périmé si le fonds n'a pas Gé ris em entre dans le imites prévues à VarieL 3314 el suivants du Code Rule de a PBche Marti,

ARTICLES - Le terrain sera exploité Forestier noanient). serve du respent de la réglementation rlative aux droits du so (le Code de l'Urbanisme et le Code

ARTICHE 4 _- Monsieur Le secrélire général de Na préfecture et monsieur te duzcteur de l'alimentation, de l'agisulane e de In rt, sont chargés, chacun pour 66 qu le pence de l'exdeulion de La présente décision

Si Pere Le LAS

Four le préfet par d&égrton, Le Chef du Pôle fastllation,

Contrêle des Structures el Emploi

Er

Sébrstien LISAGE.

Ce déon pat Are cmt dons ls du mis qut auvent an nain a ous eue qui a té ff ne appletln nest de la réglement an vigar, em précisant in vu Leqeï por votre contestation 2° par rca gras après de laure le dia au érarhiqe art au imite de lagriulur, a agraire a ee fre L'absence de réponse das A Eau os fatal délion inlit de rj qu pet ele Er dde au hu ist les deux ot sans

= porreoons conti den uno autre de Si-Dans, aan de ire -PP400 Sais DenisLom » Ége + artté Réruscioue FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de 1e fort

Antenne sud 1 chemin de V'Irat DECISION N° 2017-AE-294

97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

CHEVALIER DE Lé LEGIOR D'TTONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONS. Di MÉRITE

Vu la loi da 19 mars 1946 érigeant en Dépariements Ie Guadeloupe, la Guyane, la Martinique ct la Réunion, aim que Le tetes qui L'on complétée on modifiée,

Vas lu des pour l'agriculture, l'alimentation et fut n°2014-1170 du 14 oclubre 2014, Va a Loi de programmation raltive à l'égalité rélle aute-rer ét partent ares disprsiions en eat sacials et écoomique du 28 février 2017, Vale décret 2015-71 do 22 juin 2015, Va le Cage Rural ct de le Pêche Martine, notamment l'aticte 13121 relatif au Schéme Directeur Régional des Hrplottions Agricoles fo atcles K312-1

et subants, les ailes L 331.1 suivants, les articles K 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code, ue décret du 29 juin 2017 partant nomitica de Amaury de SAINT QUEN IN, Préfet de La Régiea Réunion, Préfet de La Rénion,

Vu l'amêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de valent des équivalences par gpe de produetiau, région naturelle où eriloire pour Tétablisement du schéma directeur régjonel des explolations agricoles,

Vo l'anêté préfectoral n° 909 SGIMAAF du 09/05/2017 éeblssent te scéa directeur régionn des exptoations agricoles deJa Réunion, Va J'ertté préctaral n°800 du 24 svrit 2017 portant désignation des membres de la scotion spécialiste du Comité d'Orietsion Suatégique et do

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu arét préctasl n° 3471 du 10 juillet 2017 portant délégation de slesture,

Va le décision de suhdélégation de ignalure en dat du 04 seplenbme 2017, Va l'avis ren par le Corté d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du IS/O2/18

Chosidérant que le cantitat a présenté un drssier répondant aux ertères fixés par la réglemeuntion notamment du ni de: + Pattstarion d'une capacité professlounele répondant aux prescriptions prévues

+ Padiéinte du senll de via économique [xé à 25 000 euros de produellon brute standard

DECIDE

ARTICLE! L'aulorisation d'exploiter est aG£0rdée à Monsieur PAYRT Wrédérique Michel Demeurant 22, rue Ernile Zair - 97430 TAMPON

pourur terrain d’une superficie de 0,3393 a Références cadastrales 22800549 sur la commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 Vi présente autorisation sera pére si Je fonds n'a pas 6 mis en euturs dans Les limites prévues à l'aile L 1-4 el suivants du Code ré et de la Pêche Maui,

ARTICLE Z Le tercnin sera exploité sous éfserté du respeet de M réglementation retalive aux drole du so (le Code de l'Urbanisme et le Code Korestier aotammeng.

ARTICLES « Mausicur le secéléire général 6 le péfeclre et monsieur Le direstur de 'alimtion, de L'agieulla el de La fort, sont chargés, chaeun pour 68 qui I comme de l'exéeurion dela présenté décisian.

Sites, le 10/18

Pour ke préfez et par délégation, Le Chef du Yêle Installation,

Contre des Structures ei Eraploi sain NE

jhmenenà Rare |

DOVE

er

Sébistien LESAGE

te sion put ne conteste dns Le dax mas qut sien sa nation si vus ext al à AE At ne apphctiar nconeci de Ju nélenanoin en vga, a ardent po sur egul por vote conan rca aracii euprs de ur de décision on hiérarchique ares qu ii Eagletar, de l'agralhwenar de I Jrë L'une de péponse dns am Be dau os finale ur décision pli de réel qu pan lens tre Are a nb inst don Les dent tirant.

= parrecas comes devant amine Satu-Danis, Ava dela Pine 22400 Sans Disbec» Éd» Frot

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

irection de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Antenne sud

1 chemin de N'Irat DECISION N° 2017-AE-205

97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION

CHEVALIER DE LA LREIO D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONSL DU MERULE

Au in oi du 19 runs 1946 érigeuit en Départements ls Guadeloupe, 18 Guyane, la Matiiqne ei la Révien, ainsi que es extas qui l'ont complétée qu modifiée,

Va la oi avenir pour l'agriculture l'imentation et afor n°20141170 du 15 octobre 2014, Va a oi de programmation relative à légalité réelle oute-mer et portent autres dispnetions en math sociale 2 économique du 28 février 2017,

Var décret 2815-713 du 22 juin 2015, Vu Le Gode Rural et de Ie Pêche Martine, notamment l'article L312-1 elutif au Schéma Dircoteur Régional des Explattions Agricles, es aticles R312-1

tsuitants, ls ailes L 331-1 el suivants Les ateles R 33121 eLsuivants, Price D37127 da même codo, a Le décret du 29 juin 2017 portant nominafiau de Amaury de SAINT QUENTIN, réf de La Région Réunion, Préfet de La Réurlon,

Va l'entté ministérel du 20 juilet 2015 frant les modlilés de calcul des équivalenees par pe de production, région mature ou teriloire pour Létsblsement da schéma directeur éeiongl de exploitations agricoles,

Vu l'art prétataral n° 899 SG/)AAF du 05/05/2017 ésblissant le sobre directer régional des xplotations agricoles de Le Réumiou, Va L'art préfetal n°800 du 24 ave 2017 portant désignation des metbnes de la section spécialisée do Comité d'Oxiemation Suatéeique ct de

Lérelonpéntent Agricole (COSDA) de La Réanion, Va P'amété préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de ieaature,

Va a décision de enbélégstien de sigcanue en de du 04 septembre 2017, Vu l'as rend par le Couté d'Orientation Stratigique ct de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Cunsidérant que le candidat à présenté un Aosser répoudant aux eritères fs par la réglementation notamment du Ft * Patlstarion d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ Vattinée du geuf de viabilité économique fk£X 25 000 euros le production brute strmdard

DECIDE

LICE L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Irédérique Michel Desneurant 22, rue Ennile Zoln - 97430 TAMPON

pour un lerrain d’une superficie de 0,3917 ha

Référonces caâastrales 22R00882 sur la commune de LE TAMPON

ARLICLE 2 _- La présente entarisation seen péciée Rd ct de lu Pêche Martin,

ARLICLR 4 Le terrain sera exploité dus FBserve du respeer de Ia réglementation relative aux droit du sal (le Code de l'Urbanisme cle Code Forestier uotanwment.

nds aa pas té mis en eulture dans Je limites prérucs à l'ile L 331-4 et snivants du Code

ARTICLEA = Monsier le secréare général de a préfecnne et momie Le ditestenc de l'alicenaion, de lagiculmc dl de M Ml, sont chargés, chacun pour ce qui le vonverne de l'exéetion de la présente décision

Saint-Pre,Le 10218

Four e préfelet par délégrtion, Le Chefdu Pôle Installation,

Cantréle dge Slractures et Emploi

Sébastien LESAGE

Cet déton paus re ont os be du mois qé satent a maioation vus sie quil a dt jt as appart drame en vigueur. en précise le par tue pri vob contesttan PO ès Étude déco av érerchiqe ares a Mine de agraire agraireat de a fab. abc de pan dns dd ob naine ia décor iphoire de rit ru ll-méme Eire dre au ibiral abnimiart dans es ns mas Sent

par recu comen devra aimiparfa Sas Den, Avec der Pitt» 87400 Sic-Denisme Len « Égé » Bar

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentatiom, de l'agriculture at de a forêt

Antenne sud 1 chemin de lat DECISION N° 2017-AE-298

97410 Sent Pierre Accarcant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PRELET DELA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'EONNEUR

CHEVALIXR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu La li du 19 mars 1946 éigrant en Départements La Guadeloupe, 1e Guyane, là Martinique et 1x Réunion, ainsi que es textes qui l'on complétée ou modifiée,

Van of ven paur l'agriculture, l'limenttion et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014, Vu a loi de proframation relative à Pégrité résll ontre-mer 4 portant aus dispositions en matière saciae et économique du 28 février 2017,

Ve décret 2015-713 du 22juin 2015, Vi fe Code Rural et de Je Pêehe Marine, notamment l'article L312-{ tai au Schéma Directeur Régional des Eprittions Agrootes, Les articles R 312-1

el uivants, les uricls L'331-1 el suivants, les atcles R 331-1 ct suivants, Varie D371-7 du méme code, Le décret du 29 juin 2017 portent romiaation de Amaurÿ de SAINT QUENTIN, Préfet dela Régiau Réunion, Péfel de La Réunion,

Va l'artté minisériel du 20 juillet 2015 ant les modalité de caleul des équivalnces par iype de production, région ralurlle ou eritoire pour établissement dn sohéra directeur régional des cxploïtions agricclés,

Vu l'art préfectoral n° 999 SGDAAF du 9/05/2017 étsblissent Le schéma directeur cégional des exploitations agricoles d La Révmion, Va l'arrêté proto 19800 du 24 avril 2017 parcant désignalon des membres de là section spécialisée du Comité d'Odemation Stalégique ct de

Dévelappement Agricole (COSDA) ds La Réunion, Vu L'art préfetorl n° 1471 du LO juillet 2017 portent délégation de signature,

Va In décision de subdélégaion de signature en date du 04 septembre 2017, Va l'avis rendu par le Caunté d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date Eu LHOZR

Considérant que e eandiaat a présent un dossier répondant aux ectères xs par Ha réglementat + Pastestlon dune caprefté professionnelle répondant aux preseriptions prévues

+ Paéinte du sent de MAÉ éeonparique Axé à 25 000 euros de produetion brute standard

DECIDE

v notamment du faite +

ARTICLE 1 L'auorisaion d'exploiter eu accordée à Monsieur PAYET Frédérique Michel Demeurent 22, rue Emile Zola - 97430 TAMPON

pour un lerrain d’une superficie de 0,5060 ha Références endastiales 22B00550 sur la conmmune de LE TAMPON

ARTICLE 2 Ja présente autorisaton sera périmées Le fonds n'a pas GE mis en cllure dans ls imite prêvues à l'uticle L 191.4 et suivants du Code. url et de a Péee Martine

ARTICLE - Le lesrsin sta exploité sous réserte du respect de 1 réglement Forestier notament, raintive aux droits du ro le Code de Prbanisme et Je Code

ARTICLE « Mousicur le sectéuire général de 1 préfelune 1 monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriuitre et de le forêt, sol chargés, chacun our ce qi Le coneeme de l'exécution de la prdsenie décision.

Saint-Pierre, 13/0218

Pour le préfet par délégrion, e Ch du PO Installation,

Contrôle des Structures ct Emploi pat

Lana

Sébastien LESA

Cite déion pau te cutanée dns ls sc moe qui sine a note a vous sine quil à dé ft ne eppleatun isanect dela réglemanatin en vue, en nélsont port sur eq pri abs comesraion rune pra pré dé tar L dcsen on hrarchque ares autre de gone, groulinantans etde Le fort L'atience de réponse un an ta as mois fo otre décision impee de rjt a pau el-rème Br dre au bn aire ds hs dt 06 MoN

= parrecows contente sente ana oéninianade Sain-Dens, Ave del Vituine» S240D Sa Den.Lane Bad + Fran

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PRÉFET DE LA RÉUNION

Piestion de l'alimentation, de agriculture de la forêt

Antenne sud

4 chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-207

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION R'HORNEUR

CHEVALIER DE L'OKURE NATIONALDU MÉRITE

Au La oi du 39 mers 1946 érigeant en EXpattements la Guadeloupe, la Guyane, à Martinique et Réunion, ainsi que es axes qui Vont complétée ou modifiée,

Vu Le oi d'avenir pour l'agrisallur, lémentatian et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Va oi de prograrmaton rtaive à légalité réelle outre-mer et purant autres disparitions en matière

Va Le décret 205-713 da 22 juin 2015, Va le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment 'aicle L312-1 rcleff u Sehëma Directeur Régional des Explataions Agricoles, es articles R 317-{

suivants, Los ati L. 331-L esuiants, Les articles R 3211 et suivants, latte T2371-7 du mme code, Vue décret 229 juin 2017 portant nauiaatien de Amanry de SAINT QUENTIN, Pré de lu Régian Réunion, Péfel de La Réunion,

Va L'amêté ministériel du 20 joilet 2015 firaat les modalités de valeui des équivalonces per ne de production, région matrele ou tetoire pour Fétablisement du sehéuna recteur régional des exploitations agricoles,

Va l'anêté préfectoral n° 299 SCIDAAF du 09/05/2017 établissant schéma directeur régal des exploitations agricoles ds Le Réurion, a L'erêté préfectoral n°800 du 24 aval 2017 portnt désignation des membres de lu section spérialisée du Coruité d'Orientation Stratégique et de

Développement Agricole {COSDA) de Ta Réunion, Vu Paré préclonl n° 147L du 10 juillet 2017 parant délégtion de signature,

Vu la décision do subdélégulion de signature en dat de 04 septembre 2017, Va l'avis rendu par Le Comi d'Orientation Stratégique st de Dévelappement Agricole (COSDA) en date Au 13/02/18

le et économique du 28 Évrior 2017,

étant que le candidat a présente un dossier répondant aux ritères Bxés par a réglementation notament du fait de + attestation d'une eapacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

+ dattesute au seuil devisité Beonomique fixé à 25 00D euros de produetion bratestandrd

PECIDE

ARTICLEL L'autorisation d'exploiter est n£COrdÉe à Madame DESIRE Marie Coralie Pemeurnt 75 lolssement Liberia - 97412 HRAS PANON

pour un terrain d'une superficie de 5,0770 ha

Références eadastrales 10AD0296 sur la corunune de SAINT BENOIT

ARTICLS 2 - Va présente antaistion sa pérée si Le Fond n'a pas Gé is en outre dans ls inite présurs à l'aile L 3314 et suivants du Code Rural de La PB Mnrtime.

ARTIÈLE3 - Le terraln sera exploité sous réserve Bu respuer de 1a réglementatin relate aux droits du sol (le Coûc de l'Urbanisme et Je Code Foresiler notamment.

ARTICLE: Monsieur le secrétaire génért del prfécnme ot monsieur e directeur de l'fimentaliun, de l'agriculture ét deLu rl, sont chargés, chacun our 66 qui le concerne de L'exéetion de La présente décision.

Sai-Piee, Le 13/0218

Vour le préfet el par délégalian, Le Cheldu Pôle Installation,

Contrôle de Structures ct Emploi

Sébastien LESAGE

tte désston peur ane contée dans Le deux mots qu suit sa noir vou ex la fo ame platines de a réghametaon en eus, deco e pat su ag pa ets ont © Léa ananas de l'un de le décision où Hrarchiqe ares au Mouse de aile, de l'urine e el fr Libre de répose dns Pas et ne déco liede re qu peu ae-bre Bre dUde au Abwnal nsunradns les du nt av

= arrecas contes dés banal nina de Sens, Avenue de a Pitine- 87400 SDBen » Be Fret

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉTET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture ef do 1 forêt

Antenne sud 1 chemin de VIat DECISION N° 2047-AE-298

97410 Saint Pierre Accordant autorsation d'exploiter Service Economie Agrisole et F

LE PRERET DE LA REUNION qu LA LEO D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORURE NATIONAL DU MERITE,

Van oi da 19 mars 1946 énigeaat en Dépaemeots La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique ot le Réunion, sisi que ls textes qui l'ont complétée on modifiée,

Va oi avenir pour 'gricollre, l'alimentation et a or °2014-1170 du 13 gctôbre 2014, Vu ei de programmation relaie à l'égalité réel optr-mer et portent autres sposiions en mate sociale ct économique du 28 février 2017,

Vu le déeset 2018-13 du 22 join 2015, Vu le Code Rural et de la Péce Martine, notament l'ile L312-1 relatif au Schéma Dinester Régional es Exploitations Agricoles Le afeles R 342-1

etsuivants Le articles. 321-{€ suivents, lc utilesR 331-1 et uivants, l'article D971.7 dumére vod, Va le déert du 29 jui 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, réf de Ia Région Réunion, PÉE de La Réunion, Va l'anêté misiéiel du 20 juillet 2015 fixant les modatiée de erleul des équivalence par pe dc production, région nahnelle ou temitoie pour établissement du schér directeur régional des exploitations agricoles,

a l'aréé préfectonn n° 999 SGIDAAF du DOS T établissant Le séhéma directeur régional des explilalions agricoles de La Réunion, Va l'atté préfectoral n°800 du 24 aveil 2017 partant désignation des membres de la section spécialisée du Comilé d'Orieuaton Stratégique et de

Dévelnppement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu l'arrêté préctosl n° LA7L du 10 jutlet 2017 portant délégation de siganture,

Var décision de mbdéégation de signature en date du 04 septembre 20L7, “Vu Pay rendu par le Comité d'Orientation Stratégique ei de Développement Agrleole (COSDA) en date du 13/02/18

Considérant que le candidat a présenté on dossler répondant aux critères fixés par la réglementation + l'attestation d'une eaparité professinanelle répondaul aux prescelpions prévues

+ l'atinte du seu de vinbIÉ Bermemique fe£à 25 0OÛ euros de production brute sumdarà

DECIDE

atament du alt

ARTICLE1 1 >autorsation d'exploiter est accordée à Monsieur BOYER Nicalos Joseph Demeurant 20, rue des auvettes - Plate Caillou 97460 SAINT PAUL

pour un terrain d'une superficie de 0,8917 ba Références cadastrales 1500079, 15DY0081, 18D 0179, sue la commune de SAN PAUL.

ARTICLE 2 - La présente autaisaion sers péimée at fe ms n'a pas &té mis en eulure dans les fimites prévues À Lance 1. 4814 ét suivanls du Code Rueil el de 1e Pêche Maritime,

ARTICLE2 - Le terrain sera exploité aous réserve du resgeët de la réglementation retlive aux rois du sol {le Code de MUrbiu Farestler notament, ue eu le Code

ABTLCLLA = Monsieur le secétaire général do La préfecture el monsieur le diréceur de 'limentlion, de l'aieutare et de Ja fort, sont chargés, chreun our6 qui Le concerne de l'exéeutinn de La présente décision

SainePiero.Le L3O7/IE

Pour Le préfet par déléealiun, Le Chef du Pôle Installation,

Contrôle des Sirclures et Hmplo

ee JA Aron

Sébastien LESAGE

(Cet déhlon eut de cantée ds hs deu ma ut aubent sa notation von étaes qu a été opt enr de La réglement en veu, en réisont poilu Lqut porta var contestation ar tiu racieur auprès de auf el déctaan au bérrchique acheut eu Mine de aptes degree et dela fort. L'asene de réponse ss 1 ae eue mote ah décision inplit de ri gp lle tre dférée iéml anis den es ve mois Sent

= par recours conte vont ranal alain Denis, ame de La Viet - 9940 Bat entLa» Bat+ Fra

RÉRUELIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Pathmentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Anteune sud 1 chemin de l'a DECISION N° 2017-AF-289

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploller Service Économie Agricole et Filières

LE PRERET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'TONNEUR

car ORDRE NATIONAL DD MERILE

Vu a lo du 19 mars 1946 érgcent en Pépuslements la Guadeloupe, Ta Guyanc, Ja Martinique et la Réunion, soi que Les textes qui l'ont complétée on modifiée,

Va la oi avenir pou l'greuiure, l'alimentation et afor n°2014 TD du 13 octobre 214, Vu loi de programmation elle à Fépaié tél outre-mer t porian ares dispositions en autre solde et économique du 28 février 2017,

Va Le déctet 20152713 du 22 join 2015, Vale Cole Rural et de la Pêche Maritime, notament article LAn2:1 real au Schéma Directeur Régional des Exploütions Agricoles, Les articles R 312-1 et suisses article L'331-1 otsuivents es articles R 231-4 et suivants, T'ariclc DO 1-7 du mêne code, “Va 1 décret du 29 juin 20/7 partant nominalien de Amaury de SAINT QUENTIN, Pefe de 1n Région Réunion, Préc dc La Réonion,

Vu Paré ministériel du 20 juillet 2015 van Les modalités de cflenl des éguivalences par pe de production, région naturelle ou tovitoite pour établissement da sehér directeur régional des exploitations agricoles,

Vu L'art pesfctoral n° 999 SGIDAAN du 03/05/2017 établissant le schême directe régional des exploitations gricoles de La Réunion, Va L'antté préfecoral 1800 du 24 avril 2017 porant désigaation des membres de {a scction spécialisée an Comité d'Orientation Suatégique et de

Développement Aprieols (OOSA) de La Réanion, Va P'asté préfectoral 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu décision de mibdéléation de sigralre en de du 04 septembre 2017, Vu l'avis rendu par le Comié d'Orientation Stratégique et de Dévelnpper Agricole (COS) e date du 13/02/18

Consideant que ls enndidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par La réglementation notamment du fa de : l'attestation d'une capnelté professionnelle répondant aux preseriptions prévues + d'atinte du seuil de Habit conique fx à 25 000 euros de production brute sundard

DECIDE

ARTICLE! L'autorisation d'exploiter est aCcardée à Monsieur GAUVIN Di

Demeurant 80 Bis Chemin Piton Armand 57437 SAINTE ANNE

ti Jean yannick.

pour un terrain d'une superficie de 2,6044 ha

Références cudhsttales 10120349, 10CD0350, 19CD0372, 10CD0373.sur ia commune de SAINT BENOIT

ARTICLE 2 - La présente eutocisaton sera périmés ne Fnds a'a pas 6 mis en coffre dans Jinites puëvaes à L'arcle L 331-4 ct suivants du Code url 6 de Je Pêche Martine.

ARTICLE - Le terrain sera exploité sous réservé du Hegpeet de 1 glementaéinn ralutive aux dras du sl (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notnuneng.

ARHICLE 4 - Monsieur le socréttre général de Ia préfecture el monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture el de La forêt, son changés, hum our ce qui le concerne de l'exfeution de a présent décision.

Sait-Pierce, le 1/02/S

Pour le préfet et par délégation, Le Chefdu Pêle Installer,

Contrôle dé Structures et Emploi

Sébastien LESAGE

tte divan peut re conetée dans Es ds mais qu suivent so alftan ai sous entier qu à 8 fa une alien icorete dla réglementer en vue, ar réeonle point au ego part var eonestien Partant auprès de l'entente où étrarhique airs ou Mare de grue, de l'agralinenoire td a fer Labence de répandus Rd da mots rare te décor implicite de rat pe li-mène bre dre ou wat étant dans au mel an.

= parreenrr coment devrions de Su Dei, drame de La Vctire- 00 San DerisRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagriculture et de La fovèt

Antenne sud 1 chemin de Prat DECISION N° 2017-AE-300

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CITEVALIER DE LA LEGTON D'FONNEUR

CHEVALIER LÉ L'ORURE NATION. ERITE

Vu Ia oi du 19 mars 1946 érigeant en Dépariements le Guadslonpe, la Guyane Je Martinique et fs Réumlpn, insi qu Le textes qui L'ont complétés ou modifiée, Va la oi d'avenir pour l'agicue,l'llmentatfan et La fn n°20141170 du 13 octobre 2014,

Va a Loi de programmation celative à gai réelle outre-mer 8 port autres dispositions en matière sociale et économique du 2 fier 2017, Ver décret 201-713 du 22 juin 2015,

Va Le Code Ruraf et de La Pêche Merle, rotemmentfanile 1-1 reletif au Séhëme Directeur Régional des Exploiations Agricoles, es ailes R 3121 et suisants, es articles L 331.1 ct suivants, les articles R 231-1 et suivants, l'anicle D971-7 du mème code,

Vale décre du'29 juin 2017 portant nemnitica de Amauy de SAINT QUENTIN, Psée de La Réajen Réunion, Préfet de La Réunion, Va L'arêté minisriel du 20 juillet 2015 Gant Ley modalités de cdleul des équivalences par ipe de production, région naturelle ou deitoire pour

établissement u schés directeur régiomnl des exploitations agricoles, Vu l'arsêé préfectoral n° 999 SG/DAAF du OOS/20L7 6ralissant Le schéma directeur régional des explittions agricoles de La Réunion,

Va l'arrélé préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la soon spécialisée du Comité d'Orientation Suatégique et de Développement Apzicote(COSDA) de a Réunion,

Vu l'erêlé préfectoral n° 1471 do 10juillet 2017 portant délégation de signature, Vu La décision de subaélégztion de signature cn dal du 64 septembre 2017,

a Pavis rendu parle Comité d'rientatiou Stratégique et de Développement Ageieote (COSDA) en date du 13/42/18

+ latente du seuil de viabilité éeonomique AIx£ à 25 00 euras de production brute stundard

DECIDE

AREICLEL L'autorisation d'erploir es1 aeCOrée à Monsieur NATIVE, Rayrald Jassph Paul Demeureat 72 ru Jules Ioarau - Les Lianss 97480 SAINT JOSEPH

pour un lérrsin d'une supérficie de 3,8296 Références cadistrales L2AWO679 { anelenne pareclle X2AWO159 en partie) sur La-conmune de SAINT JOSEPH

ARTICLE = Ja présente autorisation sera périmé si Je fbnd n'a pas dl mis en cute dans Le Lines prévues à l'aile L 33124 et snivants du Code Rural te La Pêche Martine,

AREICLE 3 - Ve terrain sera exploité sous réserve du respret de la réglementation relate aux dois du sol tle Code de Urbanisme etle Code. Forsstier notamment.

ARTICLE 4 + Monsieur Le secrétaire général de la préfecture el manseur directeur de alimentation, de Lagrcultee et de a for, sont chargés, chacun pour ce qi le emneene de l'oxteution de 1 présente décision

Stint-Pir, je HAGAAS

Pour le préft ot par délégation, Le Chef du Pôle Instéllaion,

Contrôle des

Sébastien LESAGE

Ce déeon pau a conteste dos es dx mois qui avion a offer a sut lines qu a dé ft une appli Ina de Je pement en dur, ên préoisante pol sur lequel ponte ve canton PP par rctsr graci ougrèsie Fantaur de Afin x iérwnehique testau Ati de gets, de laprouinenai de font John de pépe dneu Fe ans vis ft ire ne eo bee da rejet qu pau mme Br fé ou tribun init dns hd moisnt

= porracous cntntiex dre tune éniiede Sai-Dens, Avenue de La Veil 57400 San Den.bed Égatt « Rottt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DF LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de L'agriculture et de le forêt

Antenne sud

1 chemin dé Prat DECISION H° 2017-AE-301 97410 Saint Pierre Accordant sütorisation d'exploiter

Service Iconomie Agricole et Filières

LEPREET-DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALLER DE L'ORDRE NATIONAI. PU ERLLE

Va le Jo du 19 as 1946 érigrant en Téparements Ia Guadeloupe, a Guyane, La Manlnique et la Réunion, ins que Les textes qui l'ont cornplétée on moëifiée,

Va La loi den pour l'ariralte, l'alimentation ta forêt a°201 41170 du 13 onto 2044, Vu loi de programmation relative à légalité réelle ouire-mer ét portant autres dispositions en mate sociale et économique du 28 février 2017,

Va Le décret 205-713 du 22 juin 201$, Vu le Code Rural et de La Pécho Marie, notament Frise LA12-A ele au Schéma Directeur Régional des Fslaitations Agricoles, les aictes R 312-L

€ suihants, ls articles L 33121 cuite, Les aticles R331-L et suivants, Varie 371.7 a mème code, Vue décrt 29 juin 2017 partant nomination de Amaury de SAINT QUENFIN, Préfet de LaRégion Réumian, Prof de Le Réuaiou,

Vu Famdté ministériel du 20 juillet 2015 faut les modalités de caleut dre éguivelemees par tps de groductin, région molrele où tritoire pour Téllssecent du schéma directeur régional des exploitations wericoles,

Vu L'art préfectral n° 909 SGIDARN du 02/05/2017 étélissant Le sehéma directenr régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'art préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la scction spécialisée du Comité d'Orientation Slntégique
Piévelappament Agricole (COSDA} de La Réunion, Va l'arêlé prééctoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

“Va décision de subdélégation de signature eu date du 04 seplembre 2017, Va l'avis rendu par le Comité a'Orlentation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en Gate du 13/02/18

Considérant que le candidat a présenté uu dossier répondant aux értères fxés pau la réglemeation notamment du ff ce : + laéestation d'une capacité professionnelle répondant aux prestripfous prévt

2 atteinte du seuil de ab économique ré à 25 000 euros de production brute stnderd

DECIDE

ARMICLEZ L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL VERIPRAIRIE ( associés exploitants : HOAREAU Mathieu, HOAREAU Vital, HOAREAU Jacqueline)

Demeucant 30, chemin es eniles - Crête 2eme village 97480 SAINT VOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 9,4901 ha

Références cadastrales 12CO0021, 12CO0123 sur fa commune de SAINT JOSHPH

Pre 2 Ja présente autorisation ser péimée si 10 fonds m'a pa 8 ris en elle dans es limites prévue à J'aticle L331-4 t suivants du Code Aura de Ia Pêche Martine,

AETICLES - Le terrain sera exqinité sous réserve du respect de Ia réglementation rolatie aux dreits du sk le Code de Urbanisme et le Code Forestier notamment,

ARTICLE 8 « Monsieur e secrétaire général de I préfeeure et monsieur le directeur de N'alimenttion, del'agioulue ct ea êt, sont chargés, chacun our 66 qui ls concerne de l'exéeston dela présent décision.

Sat-Pirre, fe 18/0218

Joue le préfèt et par délégation, Le Chef du Pôle Installation,

Contrlé des Structures 61 Roi

fs rotpesatee) Rte

Sébastien LESAGE

Cite déiom peur conteste ds Les dx mois qui sénent au nation 4 ous enter quil à GE it ane apple incorrect de Ja néglemenaten an gen, en éclate ponts gl ptte ve conttaton ne roi ac h upr est da décision ca érarehique as aa tie de Fraude Fagronienae et dela Joël. aan de épars dns tr Fa have anale ie décision ape de rje qu peu ee mème Eire ré au sarl bre dense dx nos sien.

= parrecour canin drone burn mind Ban-Dens, Ares den Victor 37400 Sai-DenLan » Hal à Frteaté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de l'agriculture et de La forêt

Antenne sud 1 chexsin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-302

97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploitar Service Economie Aurieale et Filières

LE FREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'AONNEUR

{CHEVALIER DE L'ORDRE NATIGNAL DU MERITE

Vu Ha oi du 19 mars 1946 érigeant en Dépanements La Guadeloupe, la Guyane, là Martinique et 1e Réunion, sisi que les txtes qui l'ont complétée où modifiée, Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et a or °2014-1170 du 13 octobre 2014,

V I oi de progamation relate à l'égalité réelle aote-er l portant tres dispositions en male saciale et économique du 28 février 2017, So le tévrl 2015-73 du 22 juin 2015,

Vo Le Code Rural et de Ja Pêche Maritime, notamment vtt L312-1 lai an Schéma Directeur Réponal des Explïtations Agricoles, Les ailes R 312-1 suivants, ls articles L331-1 et suivants, Le amticles R 33121 ct suivants, l'article D371-7 du mère code,

Vale décrt du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pesfet de La Régin Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'unité moitie) du 20 jutlt 2015 fixant les modalités de calgul des éguivalences par lyge de production, région matrele ou teroire paur

l'établissement du scha diceteur régional des exploillions prices, Va l'art préfectoral n°899 SGIDAAF da 03/05/2017 établissant schéma dircetour régional des explolelins agricoles de La Réunion, VA Paré préfecorat n°800 du 24 nvril 2017 portant décignation des membres de La section spésialiste de Comité d'Orientlion Strtégique et de Développement Agricole (COSDA) de Le Réumion,

A L'rrté préfectoral n° 471 du 10 juillet 2017 portant délégation de sgalure, Vu décision de subdélégation ac sfgnahue en dt du 04 septembre 2017,

“Ve l'avis rendu par le Coroté d'Orientation Strattglque et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Censidérant que le candidat a présenté nn dussier répondant aux srttres fixés parle réglementation natwoment du Fat + lafestation d'une espneft professtonnelle répondant aux preseriplions prévues

+ Pastehule du seu de hat deonomique fixé à 25 000 euros de produetion brute standard

DRCIDE

ARPICHEL L'antocision d'exploiter est ACCOrdEe à Monsieur REBOUL

Demeurant 45 bisimpasse Georges Brassens - 5430 TAMPON

pour un ferai d'une superficie de 3,6927 ha Références calisirales 22DI20972 en partie 3,6927 a 13,942 ha ( ancienne paredle 22020386 p) sur Ja commune de

TAMPON

ARTICLE 2 + La puésente autorisation sera périmées le fonds n'a pes 616 mis en ellunz dans ls Jimites prévues à l'aticle L X81-4 et suivants du Cade Rai el de la Pêche Martine.

ARTICLE, - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de La réglementation relative aux drots do soi le Co de PUrbaaigme et le Code Forester notarmenD.

ARLICLE 4. _- Monsieur le secréluire général de Ta préfecture ec monsieu ie directeur de J'llmetion, de l'agrieuilne et de la fut, sont chargés, chan pour 6e qu le oenceme de l'exéetion de Ia présente dgceion

Saint-Pierre, Le 130218

Faur le préfè t par délégation, Le Chef du Péle Instalition,

Contrôle des Structures et Ep

Sébastien LESAGE

Cat déiian peut êre amet dns les us mb qut uv aa mafication a vous sl gui a 8 ft une apdiain Wearrct de La élément an vus en pra paau lequel pre vape contesteien Eu ceux agree Lu den on rarchique acheté av Mit de lag de grace et la fort. alnence de répare dns ur a au mat ft ae a lin pt de 1j pu grue êire ré ou ibn disons es mois iv

= pare conti drvot le dibana ads de Sit-Dens, Au de a Vitre - 37400 Saint De.Pr RÉFUBUQUE Fran çarsE

PRÉPET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrleutture et de La forêt

Antenne sud 1 chemin de l’Irat DECISION N° 2017.AE-303

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Servies Economie Agrleole of Filières

LEPRERET DE LAREUNON CHEVALIER LE LA LEGION D'HONNEUR

CHHVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VAL a oi du 19 ass 1948 écigrant en Tépariements 1a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique el La Réunion, ainsi que Le textes qui L'out complétée ou modifiée,

Vu oi d'avenir pour gril, alimentation et a fort 292014 -1170 du 13 octobre 2014, Vu a loi de programmation crie à l'égalité réelle outre-mer et partent tres dispositions en mai2

Vue décret 2015-71 du 2 juin 2015, Vu le Code Rural et de a Pêûle Maritime, notamment faticte L312-L relatif au Sebétaa Directeur Régional des Exploïaions Agricoles Les articles R 312-1

tauivants, leuticles L.331-1 et suivants, les amicles R 331-L et suivants, l'alcle DA7 1-7 dumême cad, Vue décret du 29 juin 2017 portant nomiatian de Axsaury de SAINT QUENTIN, réft de La Région Rézmion, Pr de La Réamion,

Vu l'anté ministériel du 20 juilet 2015 fixant Jes modalités de colon! des éqnivalonces par Bye de production, égien naturelle ou temitoire peur Téablissement du schéma directeur régional des exploittions agripoles,

Vu Varêté préectorl n° 999 SGA AN du 03/05/2017 eblissant schéma directeur régional des xplaitations agricole de La Réui Vu l'enêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéeulisée de Comié d'Orientation Stratégique et de

Développement Agricole (OOSDA) de La Réunion, Vu Paré préfectoral 14TL du 10 julet 2017 portant délégation de signature,

Va La décision de ubégaion de signale en Bat du O4 septembre 2017, Va l'avis rendu par le Canié d'Orlentation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 102118

Let économigne du 28 février 2017,

Considérant que le easdidat a présenté un dossier répondant aux erlères fixés par In réglementation notamment du it de : + Pafestation drone capacité professlemnelle répondent aux prescriptions prévues

+ Pateinte du seuil de viablité économique Ox6 à 36 00D euros de produetio brute standard

DECIDE

ARTICLE! L'autorisation d'exploiter est ateordée à Madame YEBO M:

ENT ILE Demeurant4 chemin Venant- 97429

pour un terroin d'a superficie de 1,1539 ha

Références cadestrales 0SRCO19, 080C0192 suc la commune de PETITE ILE

ARTICLE 2 _- La présente autrisatian era pérué s Le fonds n'a pas 86 ais en culture dans les Hiten prés à l'aileL 3-4 ct suivants du Code Rural t de a PBche Marine,

ARTICLE3 + Le terraln sera expllté sans rdserse du respect de la rhglementaion relate au droits du sol (le Code de l'Urbani ve ele Code

ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire géaéref de Je préfecore monsieur Le directeur de l'alimentation, de 'agicuore e de Ia ft, sont chargés, chacun pou ce qu le oonverne dc l'extemion de 1 présente décision

Soir, le 12/18

Pour e préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Instalatioy

Divan (ainsi.

ararsoe f

Sébastien LESAGE

Cat décision pet re conte dsl dx moquer a moe si vous este quil a été fit un appleates iéorete de La rélernation an vga, en réel ob ur ag pole vote conan 2 parcours groc eprès de Faure le décision on Mérarchique asc au Aire de lieues de Eogpadimetae el del Jr L'ohseon réponse der al de du nos fa le ve déeten Implia e yet qu peut ele re défldeau ibane chiite noi ban.

2 par terms som dé ein dinar de Sn Dent AvenusL Vtire 7400 aie DaniLibre» Ed RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de alimentation de l'agricullure et de Ja forêt

Antenne sud 1 chomin de lat DEGISION N° 2017-AE-304

97410 Saint Pierre Accarant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Pères

LE ERFEET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LECION D'HONNEUR

CHEVALIER PF L'ORDRE NATIONAL DU

Va Ia Joï du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, Ja Guyane, 1e Martinique et Le Rénnion, ainsi que Les textes qui l'on compléés ou modifiée,

Va Ia loi d'avenir pour T'agrieuur, Pélmentetion ea ft n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Va flo de progrsmmation elle à l'égaé sell onr-mer et portant autres dispositions en mate sociale et économique du 28 fvrier 2017,

Vale décret 205-713 du 22 join 2015, Vu le Coëe Rural e de Ja Pêche Marie, notumenen l'article LS12-1 relaif'au Schéma Directeur Régional des Bxploñatians Agricoles, Les aeles R312-1

etsuivante, les articles L 331-1 ctsuivants, les articles R 33) ét euivants 'utcle D371-7 du mème code, Vas Le décret 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réuniun, Préfet de La Kévin,

Vu Famëté ministériel du 20 juillel 2015 tant les modallés de erleut des éguivalences par pc de groduetion, région nahele on deritvire pour Fétablissement du schérradirecteur égiaual des explotations agricoles,

Vu larêté préfetorl n° 999 SCYDAAR du 09/05/2047 établissent teschéma diccteu régonol de exploitations agricoles de La Réunion, Vo larté prélectore) n°800 du 24 sil 2017 parent désignation des membres de La coton spétntiste du Comité d'Orientlion Siatégique et de

Dévelsppement Agricole (COSDA) de La Réunion, Va l'art préfectoral nf LATE du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Val décision de subélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Vu l'avis rend par le Conié d'Oleutation Stratégique et de Péveloppement Agricole (CUSDA) en date du 1V02/18

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fai de: + Patestalion d'une capacité proftssionnelle répondant aux prescriplions prévues

+ Patsinte du seuil de HebIUIE économique MxÉ à 26 000 euros de production brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame VIENNE Marie Line Démeurant 90 chemin des moutardiers - Borfve 97430 TAMPON

pour un tersin d’une soperfeie de 4,8264 ha Références cadistrales 2200392 sur a commune de TAMPON

ARTICLE2 La présente torisalion sea périmé si Le fonds m'a pas été ais en culture dans fe limites prérues à l'aniole L 331-4 el suivants du Gode RAA 6 de le Ph Martine.

ARTICLE + Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementaion relative Verestier notummeab, ex dei du sal le Code de l'Urbanisme et le Code

ARTICLE 4 _- Monsieur Je sonrétare génénl de La préfeotne ct monsieur le directeur de l'alimentation, de J'agrivuure el de La ouf, sont chargés, chacun pou ce qui le concerne dl l'exéeution de La présente décision.

St-Pierre, Le 132ILS

Pour le préfet et par délégation, Le Chef du Péle Installation,

Contrôle des Struelures 61 Empl

Sébastien LI AGE

Cite déon pr le contesté dans Les deu moi qu bent a notion ai so etes qu a dl fr reception carre de la réglement, en récane pal sur Hqun parte are canton Par ro grace pr enter dela con ou brarhiqe adress. Mate de 'agreas de agrandi far aan de réponse dan un Fe aus rank ja nr ve un impec je qu pau eme être ét au banal dns dam les deux mob star

= pur récras comenenr dent ibn admin de Sain-Denis, Ana de a Pie 9400 Si DenisLiber» Été» Fatçaé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFOT DE LA RÉUNION

Direction de alimentation, de l'agriculture et de Va forêt

Antenne sud À chemin de V'Irat DECISION à 2017-AE-305

97410 Saint Pierre Accord autorisation d'exploiter Service Économie Agricole e{ Filières

LE PRERET DE LA REUNION CHEVALIE) EGION D'HONNEUR

(CHEVALIER DE LORD) NAL DILMERITE

Vas a toi du 19 mars 1946 érigrant en Départements je Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et 1e Réunion, ainsi que let textes modifiée,

Va La of avenir pour l'agieutre, l'alimentation en fort °2014-L130 du 13 actobre 2014, Va la oi de programmation relative à l'élite rélle aute-mer et portant ares dispositions en mate soie ct évonomique du 28 février 2017, Vale décret 201.713 du 22 juin 2015, Va Code Rural et de a Pêche Maritime, notamment lil L312-1 relaëf an Schéma Directeur Régional ds Eiloïlatins Agricols, Les articles R 12-1

Est, les atcles L 331-1 8 suivants, Les ailes K 391-L el euivants, arc D371-7 du ème code, “Vue décrct du 29 juin 26L7 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pet de ls Réginn Réunion, Préfet de La Réonion,

Vu lavêté ministériel du 20 juilet 2015 firent les modalités de call des équivaleners par ipe de production, région nafurelte où ecitoire pour établissent du sehérra directeur régional des exploitations agricoles,

a l'amêté préfectoral 1° 999 SGLAAF du B/05/20L7 établissent schéma ineoteur régional des exploiutions agricoles de La Réution, Va Parêté préfclon) 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres dc In sect spéralisée d0 Comité d'Orientation Sualégique ct de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu l'arté préfetonl n° 1474 du 10 juillet 2017 poctunt délégation de s

Vu I décision de subäélégtion de signale en dat du 04 sepletbre 2017, Va l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Ageleole (COSDA) en dat du 134218

Considérant que 1e candidat a présenté un dossier répondent aux critères xs par le réglementation notament du fit de 'astation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

2 d'ateinée du seuil de VnbE£ éeonorlque ré à 25 O0 euros de production brute standard

DECDE

ARTICLE ! L'autorisation d'exploiter est AGéOrdée à Monsieur DOUX Jonathan

Désnturant 49, chemin de la salette - Pont d’Yves 97430 TAMPON

pour un ferraia d'une superficie de 9,530 ha

Références caastrales 22800297 sur La commanc de TAMPON

ARTICLE 2 _- La présente autorisation sera pété si Le Fonds n'a pus té mis en œulture dans les imite prévues 4 l'ariols L 3814 et suivants du Code Ra ct de Je Pc Martine:

ARTICLE 3, Le fevrain sera exploité sou rlserve du respect de là régicnient: Forestier notaonnent) relate aux droits du su (le Code de l'Urhanisue et Le Code

ARTICLA & _- Monsieur le sorétire général de fa préleeure et monsieur le directeur de l'fimentaion, de agricole t de Ja or, sont changés, cut pour ce qui le conter de L'exéution de la mésente décision

Sait-Pior, Le 13/02/18

Pour le préfeuet par délégation,

Le Chef du Pôle lostalation,LE Contrèle de

Sébastien LASAGE.

te décion ru ire conti das ls deux os qui osent sa notation ms exe qu a it a apleten rose de la rglenemation en vignar, en rés po our age parte vote const Pda en da fa de ein ou bérarchque adress ne agile, de lngrlmemtae a dela fr L'absence de réponse dans Base dau os fat aire a éolien qu pau ide dde au banal ta dsl deux mas iv

= par reconnu ever rs nine de Set-Denis,Anénu de a Vitre 97400 Soi Der.Liban» Égl + Frleaté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagriculture et de In forêt

Anteune sud 1 chemin de l'a DECISION N° 2047-AE-306

97410 Saint Pierre Accordentautorisetion d'explelter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'IONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU ERUE

Vu Ha oï da 19 mn 1946 érigeant en Départements la Guadeloune, la Guyane, la Merinigue et Ja Réunion, ainsi que es tetes qui l'ont complétée on modifiée,

Va la oi d'avenir pour lagrcuttre, alimentation et a for n°2014.1170 du 13 octobre 2014, a oi de progéaamation relate À égalité 26 antre-mer et portant autres dispositions ea mate sociale et économique du 28 février 2017,

Va décret 201-713 du 22 juin 2015, Vale Code Rural 8 de lu Pêèhe Marine, aatamment l'utsle L312-1 relatif an Sehéa Directeur Régional des Rxplottions Agriroles, Les ailes R 912-1

et suirants, les als L'331-L etsuivents, les ailes R 251.1 et suivants, l'article D371-7 iuméaue code, a Le dre du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de le Région Réuin, Pt de La Kémion,

Vu F'arrété ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de cdleul des équivalences par type de product, région malurell on tele pour Fésablissement du schér directeur égional des explorations aicoles,

Vi l'anêté prééctarl n° 999 SG/MAAF du 03/05/2017 teblissan le schéma directeur régional de exploitations gricles de La Réunion, Vo L'art précise n°800 du 24 avril 2017 porunt désiguaton des membres de Ik section spécialiséc du Comité d'Oriniaion Suatégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Va l'arc préfetol n° 1471 du 10 juillet 2017 partant déégation de signature,

Va la décion de nb délégation de signatuee en date du O4 septembre 207, Va Paris rendu per le Canité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) ea date du LHO2/1S

Considérant que eeardidsta présenté wo dosster répondant aux critères fixés par Ia réglementation. notamment du fat de : + Pastestarion d'une capacité profesiqnnelle répandant aux prescriptions prévues

+ Patent du seuil de vai économique Mx£ à 25 0D0 euros de produetion brute standard

ARTICLEL L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOUX Jonathan

Pemeurant 49, chemin de In salette - Pont d°Yves 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 0,54 ha

Références ondestrates 2AX0736 en partie (0,54 ha / 07461 ba). sur la commune de TAMPON

ARTICLE2 Va présente autorisation sera périmés si le nds n'a pas 66 ris en gnflre dns le Tinites prévues à l'rils L 331.4 ef auisants do Code Rural td la Pêche Maritime.

ARTICLES -Ve rrabn sera exploité sous réservé du réspeet &e In réglementation relative aux droits du so (le Code de V'rbainme ele Code Foreslier uatement),

ARTICLE 4. + Monsieur le searéaire général de Ia préfecque et monsieur Le directeur de lalimenftion, de l'agicllure etde La for, sont chargés, chou our ce qi once de l'exdeution de Ja présente décision

Sait-Piece, 1e 13/02/18

Pour Le préfet et par délégation, Le Chefdu Pêle Installion,

F & Struuures et Emploi

Séhastien LESAGE

Ce désion peut dre camasté dans Les ds ot suivent a nf 1 eus extinez qu'i a dé ft ane applaion incorrect el réglemenaton en uigeer, en élan pat sur eg pare are eetestaen rte act auprès de aurar de la décsan eu hiérarchique ahesté auch de agree de 'agrocinenar etdel fort. L'aluene de pans des un Gt dede mobs pape décision pee rejet qu pet mn Bin fre au ha nine deux os ans:

= pa recu content dent le titunal dninita de Sin Den Avenue de a tir 22400 Sun Den.RÉPUBLIQUR FRANÇAISE

PRÉHEY DE LA RÉUNION

Pirestion de l'alimentation, de l'agriculture et de La forêt

Antenne sud 1 chemin de l'Irat DECISION K° 2017-AE-307

S7410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole ct Hilières

LEPREEET DE LA REUNION ON D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'O) MÉRITE

Va a oi du 19 nus 1946 érigant en Dépariemens lu Guadeloupe, La Guyane, La Martinique et fa Réunian, ainsi que es (axes

modifiée, VA ei d'avenir pour l'agioulfur,l'limenttion et La Gr n°2014-A170 du 13 actabre 2014,

a oi de programmation relative à 'épaié réce outre-mer ct portent autres dispaitions en mutièr sarale et éconamique du 28 fÉvier 2017, Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,

Vu te Code Run et de Ja Péche Maritine, notament l'uticle LS12-1 relatif au Schéma Lérecteuy Régional des Brplotations Agricoles Les articles R 3121 et suivants, le aies L 331-1 et sufvonts, Le ailes R 391-1 et euivants, l'article D371-7 du mème code, Vu Le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de La Régian Réunion, Préfet de La Réunian, Vo Paré ministériel du 20 juillet 2015 Etant les modalité de caleut des équivalemces par type de groduetion, région nalurele où eriloire pour

étabfissement du sehérra directeur ésianal des exploitations agricoles, a l'anêté préfctori 1° 999 SGDABF du 0/05/2017 établissant le chêma directeur régional des exploiatione agricole de La Réunion,

Va L'amdté préfecoral "800 du 24 il 2OU7 portant déigralion des mabres de Ia secuian spérslisés du Counité d'Orientation Stratégique ct de Lérelonpement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arêt préféotoel n° 1474 du 10 julet 20L7 portant délégation de signnture, Val décision de snhéitention de signature en dale du D4 septembre 2017,

Var l'avis rendu pare Cooité d'Orentafion Stratfzique et de Développement Agricole (COSDA) en dale du 1302718

Constäérant que le cnndifat à présenté un dossler répondant aux critères fixés par a réglemeatati + Pastestation d'une enpacit professionnelle répondant aux prescriplons prévues

+ Pattefate du seul de 1InbÉ économique fe 28 000 euras de production brute standard

votamment du ait de +

DECIDE

L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BHOUX Jonathan

Demeurant 49, chemin de Ia salette- Pont d'Yves 97430 'AMPON

pour un teren d'une superficie de 0,6340 ha Référonces endastrales 224 X0547 sur la communs de TAMPON

ARLICHE 2 La puéente autorisation sera périmé si Je Fond ua pas été mis en culture dans Le inites prévues à l'ail L 31.4 et suivants du Code Rural ct de 1e Pêche Matin.

ARTICLE - Le terrain sera euplelté sous réserve du respeel de fa réglementation relafive aux droits du aol (ie Chude de PUrbaaiainé ét Le Code Forestier aotanmsent

ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de La préécuneet monsieur Le directeur de 'alimeution, de agriculture et de Ja fr, sont chargé, chacun pour ce qi 6 ooneeae de l'exteutia de Ja présente décision.

Saint-Pierre, le IB/D28

Pour le préfel el par délégation, Le Cher du Fête Installation,

Camtrble des Stspctures ct Emploi

Sébastien LESAGE

(Ge déco pau re contesté dans les due mois qu auvan sa motion ai van estime gui à #4 Ju une applet de a réglonettien envier, en précisant pont ur pulpe se cantetaten Parasol oups teur de Je déisen a érarchhqu adress mu Mini de 'arieue, de green a de a art Lance de réponse dans lie dau os fr ne me élan pit de ge qu pau elle tra ré Bo iii dons Les ax mois sérune

= parreaour contenru dent ibial aa de San Denis, Ave de Le Pire 400 SltLun ÉRE © Fahon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉTET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Antenne sud 1 chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-308

37410 Saint Pierre Accordant attorisation d'exploiter Serres Economie Agricole at Filières

LE FRÉFETDE LA BEUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'LONNEX

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU NERITE

a à li du 19 mars 1946 écgcant ca Départements La Gharéloupe, 1 Guyane, le Martinique etla Réunion, ainsi que Jes exe qui l'ont complétée au modifiée, Vete o avenir par 'aricue, Fais et La frèt °2014-1 170 du 13 tbe 2014, a lo de programmation relative à l'égalité réel que mer et portant autesdispoiins ed mais socale et économique du 28 fvrer 2017, Vale décret 2018-713 du 22 juin 2015, Vale Gode Rurl et de Le Pêche Martine, ntamment 'axtiéle L312- réltau Schéma Diséleur Régie des Exgliat surants, Les ares L'H-L et nivnts, le ares R 331.1 et uiant, l'aile DT du mème de, ui ter 29 juin 2017 portant uaninaton de Amaury de SAINT QUENTIN, Pl de a Région Réunion, ré d La Réunion, Vu la aile du 20 juil 2015 Brant Les modalités dc calcul des équivalences pt pe do production, sion mail ou toi paue Létobisement du schéma dreteur égienl des exploitations goes, Au l'art préfisorl n°289 SOYDAAF du 052017 éabissat Le srhéma dieu régona es xpliations price de Ta Réunion, Va l'art préecoral 800 dà 24 avril 2017 parie désignation des membres de In scction spécilsée du Comité dOrentlion Staégiqne et de Déreloppenent Agricole (COS) de a Kéion, Vulabiépréotol n° 471 du 0 jullel2017 port délégation e sigraue,

Va écsion de subdéégatio de signature en daté du 0 serbe 2017, Vu l'as rendu parle Goité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du LSUZ/E

as Agricoles, Les antiches R 312-1

“Considérant que le candidata présente un dossier répondant aux eritèes fx£s pac la réglementation patainaent du Fait de + + l'attestation une capacité professionnelle répondant aux preseriphions prévues

+ l'ateinte du seul de via économique fxé à 25 000 euros de production brnte standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisalion d'expliter eu accordée à Monsieur DIJOUX donatan Bemeutant 49, ehemin de Ia saletie - Pont d'Yves 97430 TAMPON

pour un Lorrain d'une superficie de 0,7220 ka Références cadestrales 22BRO188 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 _- La présente antoristion sera périmé si le Son n'a pas 66 mis en collre dans fe rites prévues à l'aile 391.6 et suivants du Code Rural et dela Pêche Marine,

ARTICLR3 Le terrain sera exploité sous réserve du respret de le réglement fon relate aux droits du so (le Code de l'Urbantsme et le Cade Fureatier notamment),

ABLICLES.- Monsieur secréiaire général de Ia préféeture ct monsieur le directeur de l'alimentation, de legerét deLa Fr, sont chargés, chneun ox 08 qui Le conterne de l'exdetion de Ia prétente décision.

Ssit-Pie, Le 23/02/18

Paur le préfèt ct par délégation, Le Chef du Pôle Instalation,

Conrêle des

Sébesticn LESAGE

Ces déan peut re conteste dan ls ue mots qu auven sa nation ai vous ane qu à Je ur epphatn core de a égementation en vigueur, en présent le point sr euel ponte etre canal Parcours rc pd de Fate a dun on lrarciqe aéré me Mint de l'art, Fgroninéntre et ee fr Lnbsenes de réponse dans m lie mas fat re ne décor bnp de et qu pau mème 4e dé Lara rails en ls deux ol so

= parte conti dem anal tite Sar-Denis, Anne ea Victoire - 7400 Sant.La» Éga * Fraaté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE j.4 RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia Forêt

Auteune sud

1 chemin de Prat DECISION N° 2017-AE-308 97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LE PREREI DE LA REUNION CHEVAL IE DE LA LEGION D'HONNEUR

CHÉVALLER DE L'ORDRE NATIGNAL DU MERE

Va Le Jo du 19 murs 1946 Gigesat en Départements Is Guadeloupe, la Guyang, Is Martinique 6 18 Réonion, ins que es texts qui L'ont complété on modifié, Vu Hoi avenir pour lzgriulure, l'alimentation et ferét °2014-1 110 du 13 octobre 2014, Vu loi de programmation relative à l'égaié réelle aute-mer et portent autres disposons en male sciale t économique du 28 Résrier 2017, Va Le décret 2015913 du 22 juin 2015, a le Gode Rural 6 de le Pêche Maritime, nolumment l'article L312:1 relatif au Schéma Directeur Régional des Bxplohatinns Agricoles Les articles R 3121 et suivants, les articles L 331.1 el sufygnts Les artilce R 331.1 et uivents, arc D371-7 du rbme code, Vu Le décret du 29 join 2017 poctnt nomination de Amaury de SAINT QUENFIN, réf de Ja Résa Réunion, Pl de La Réunion, Vo l'amêié ministériel da 20 juillet 2015 fixant Les modalités de caleul des équivalences par pe de predoction, égien namtelle on tioire pour établissement du schéna dictcur régional des expliltions cles, Va L'arêté prééctoral n° 995 SGIDAAF du 03/05/2027 établissant schéma disteur régional de explaitatons agricoles de La Réunion, Vu l'arrtté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désigration des membres de la section spéisisée de Counié d'Orieation Stratégique et de Dévelappement Agricole (COSDA) deLa Réunioa, Ve Larêté préectorl n° 1471 du LO juillet 2017 pocnt délégation de signature,

Vu La décision de subétégation de sipralur en dite du 04 septembre 2017, Vu l'as reudu par le Comité d'Orientation Sratigique et de Désetoppement Agrlecle (COSDA) en date du 13/02/18

Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant aux ertères fixe par I réglementation notamment du fat de : + l'aftestilon d'une eapacité professiennelle répondent aux preseripions prévues

latente du seuil de viabilité économique ré à 25 600 euros de proëetion brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est ACCOrdÉC à Monsieur TECHER Guy auno

Demeuraut 88 chemin de la Grande Ferme 97418 LA PLAINE DES CAURES

pour un terrain d'une superficie de 0,540 ln Références endastrales 22010009 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 _- La présente atorisatn sera périmées le fonds aa as té mis en œultene dans Les init prévues À l'mcle L 331-4 ct suivants du Code Rural ct de La Péehe Martine

ARTICLE 4 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de [a réglementation relative aux droits du st {le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notament,

ARHICLE A - Monsieur secrétaire général de la prélecire et mamieur Le directeur de l'afiesltion, de l'ait ét de La for, sant chargés, chacun pou Ge qui Le once del'exécution de Je présente décision

Sait-Pière, e 13/0278

Pour Le préfet el par délégation, Le Chef du Pôle Instalation,

Contrôle des Structures et mploï ici

La rainars:pa)

7 SRG ISAGE

te déhton eut pe maté ms Les du ns qu sisent sa ofeation sous esta qu a ft un applatin correct del réglenemation en vigueur, ex précisant poor sur quel port vob contestion ar réu graclus apr dk url een en hbrarchique ares etrede Eagle, de l'agraclmentare er de Jo. 'abance de réponse ds we lui de ue mois fa ae a déclin plis dej qui pet el même Er dd uma cit dos MO ST

= parus conte desnt le Dan ati de Saint Denis, den da Ptire- 3740 San DonsLibre Été» Fratenut

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉTET DE LA RÉUNION

n de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Autenue sud

1 chemin de l'rat DECISION N° 2017-AE-310

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Servies Feonomie Agricole et Filières

LE PREREN DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'RONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Ia oi du 19 mars 1946 éigcant en Départements 1e Guadeloupe, Ja Guyane, a Martinique e1 Ja Révnion, ait que Is textes qui l'ont complétée ou. modifiée,

Val lu d'sveni pour l'agriculae,l'lentation et forêt 1°2014-L170 du 13 octobre 2014, Vu Li de programmation rlalive àl'égalité récle ouue-mer et partant

autres disgositions en mare socle et économique du 28 février 2017, Vue décret 2018-712 du 22 juin 2015,

Vu le Code Rural él dela Pêche Maritime, notament lutte L322-1 reli au Sehéma Lirecteur Régional des Explotions Agricoles, Les articles R 312-1 et suivnts, es anis L331-1 et suians, Les ailes R 3311 et suivants, l'aile 37127 dumême code, Vu Le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ja Régie Réunion, Préface La Réunion,

Va l'amité ministériel du 20 juillet 2015 faut Les modalités de calenl des équivalences par type de produsion, égjen mature ou lrcitoie pour établissant du schéma diectenr régional des exploutions gels,

Vu l'arcié préfectoral n° 999 SGIDAAF du 09/05/2017 établissant Le schéma directeur régional des explaitaans agrosls de La Réunion, Vu l'rrté préfrcioral n°800 du 24 avril 2017 portut désigaation des membres de Is section spécialisée du Comité dOrientation Sualégique ct de Véveloppement Agdcale (COSTA) de La Réunion,

Vu l'arêté préfectoal n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature, Va décision de subélégation designature en date du 04 septembre 2017,

Var l'avis rendu par Le Conié d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

“Considéraat que le candidat a présenté un dossier répondant aux eltères tés par la réglementation notamment do fit de + d'affestation d'une eapaclé professionnelle répondant aux preseriptions prévues

+ atieinte du seul de abiBté éronpique Fx£ h 28 000 euros de production brute stndard

BECIDE

ARICLE L'autorisation d'explaiter est accordée à Monsieur REBOULE Win

Demeurant 82 rue des écoles - 97418 LA PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d’une superficie de S,6164 ha Références cadastrales 22040973 { aucienne parcelle 22DH0386 en pactie) sur a cornmune de TAMPON

ARHICLE 2» La préoeute aulrsation sera périmé ai le fonde n'a pas éé mis an que dans es Limites prévus à l’artile L 33124 el suivants du Code Rural de la Pêche Marti.

ARTICLE 8. - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relaie aux drais du so (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment,

ARTICLE 4 _- Monsieur le seotlre général de Ja préfecture et monsier lo iteteur de l'timenation, de Pagrculure el de la for, sont chargé, chacun, pour 6 qui concerne de l'exécution de La présente décision

Sait-Piee, le 13/02/18

Pour ie prélè et par délégation,

Le Chef du Pôle Installtion,

Sébxstien LESAGE

Ce déc pou re eontstéa dus es du mo ui sen 1 noie ai vos ati qu a A fu uns apple carte de x réglmentaue n vga, an éclat ur Lu ponte vale contain À por ricous pracin auprs de 'ueur de a den an Mérréhique dress au Mise l'age de 'grontanae def frë senc de réponse ns li de den mel fl Rare écisian pli de rearqé pau le ve dé qu babuno it dam es ax ri sos

= porroeers contiendra sénat de Sau-Dens ar dl Viair ADD Sa esbe» Éelt Frarnlt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

@e Falimentation, de l'agriculture et de 1 forêt

Anteune sud

1 chemin de l'Ixat DECISION N° 2017-AE-311 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LEPREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

SHEVALIER DE L'ORDRE NATIQNAL DU MÉRITE,

Vu ln Joi du 19 mars 1946 érigeant en Départements le Guadélouge, la Guyane, la Martinique at La Réunion, ain que Le textes qui l'ont cymplétée où modifiée,

Vu loi d'avenir pour l'égrcuttre, Falimentation ete br n°2024-1 170 du 13 nelobre 2014, Vu a loi de programmation reltive à l'égalité rés outre-mer t portant autres isposhions en rate scale ct éoonomique du 28 évier ZOUT,

Vu le déere 2015-73 du 22 juin 2015, Vu le Code Rural ct dla Pêche Marie, notarunent lc ,312-1 reelau Schéma Directeur Régional des Exglotaions Agricoles Les anictes R 312-1

suivants, Les articles L 331.4 et suivant, ls ricles K 331-1 ct suivants, l'ticle D71-7 du méme code, ue décret du 29 jun 217 partant noménstion de Amaury de SAINT QUENTIN, Pré de La Kégin Réunion, Pré de Le Rénrion,

Vu l'arélé ministre du 20 juillet 2015 Éxant les madaités de caleul des équivalences par pe de produetien, région natuelle on esitoire pour l'lblissement du schéma directeur régional des exploitations gricois,

Vu l'arrêté préfestorl n° 999 SCDAAF di 0/05/2017 énblisrant e sehéca directe régional des exploitatins sricoles de La Réunium, Vu lard préfectoral n°800 du 24 avril 2017 partant désignation des merbrex de le section spésialisée du Cormié 'Orientetion Stratégique et de

Développement Agricole (COSLIA) de La Réunion, Vu l'arêl prérctorl n° 1471 du 10 juillet 2017 partant délégation de signature,

Ya décision dc subdétégaion de signature en date de 04 saptenbre 2017, Va l'avis rendu pur le Comité d'Orientation Stratégique et de Déreloppement Agricule (COPA) en Gate au 19/02/18

Con érant que le candidata présenté un dossier répondent aux critères ixés par I réglementntln notans Pattestation d'une espacié professionnelle répondant aux prescriptions prévues

Pattelate du seuil de viabiité Éconemique et à 25 000 euros de produeinn brute strndlurd

DECIPE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est ACCOT dÉE à Monsieur BOULANGER Georges Gi

Demeurant 11, chemin René Ganthier+ 97430 'AMLON

pour un terrain d'une superficie de 0,8803 ha Références cadastrales 22CR0496 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 La présente utoristion sera périméc si le fonds n'a pas été mis en culte dans les inites prévos à l'enicle L 33124 et suivants du Cie nr ct de La Péehe Maritime.

ARTICLES - Le terrain sera expicté sou Forestier notamment serve du respect de In réglementation relate aux droits du so {le Code de 'Urbantane et le Code

ARTIÈLE4 - Monsieur le secrétaire généel de La préfecture el monsieur Le directeur de l'alimentation, de P'aieuluie et de La rt, sont chugts, chan poux ee qui Le concee de l'exdrution de be présente décision

Sain-Piene, le LUS

Pour le préfètet par délégation, le Chef du PAR Instaltion,

isoion ire,

Sébastien LESAGE

Ce décuaun pet ae anse ds es dns mois qu sant au nofcaon si vous etes qu a fins ago cnrs de a réglementation en vgaer, en “précisent Leon sur eg porte vtr anal ar as rate enprs ke Peas de x décision on éranchige etat au init he Faricalrs de Lsréaimetaine et del ré L'bseno erépone ns lie dus nos finale ue décision Inpliae de ae qu pu ln être freeu mal énorme aan

par rebours conteur dévonLe Mbunal adnintra de Sain-Dens Ave del Poire 400 Saint-DenisBert» Bt Bat

RÉRUGIQUE FRANÇAIS

FRÉFE! DE LA RÉUNION

Direetion de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt

Antenne sud

1 cheroin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-312

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE REXEL DE LS REUNION CHEVALLEI LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

a Ie oi de 19 us 1946 és en THépalemens 1 Guadeloupe, Le Guyane, 8 Mciique er Réunion inl que es tetes qé ont cemlée on mai

Va 6 davenipourPogriculrs, lea ta ft 2014-1179 u 13 outrbre 2014, Valid rgrammaion relie à égal él ter partant ut dspotions 6 mai au et éunomique du 24 er 2017, Va dre 2015-73 du 2 juin 2015, Vale Gode Raral et de a Péthe Martine, notamment le 91241 li u Schéma Dirseu Régie es plots Agricoles ls arcs R 342. tire, ls ailes L 3312 et uma, ls als R 3311 uivant l'arc D371. u noce, Var déc du 29 in 2017 portant nor de Aus de SANT QUENEIN, Pré de a Région Réanisn, Pet de a Réunion, Va laêlé ministériel du 20 file 2015 fran les modalités de caeul des Gguivalemme pur ppsde production, on mél ou troie pour lébliwement sh dou égal es épliatins ages, a L'art préfctoral n° 998 SGIDAA ds (SOU nant aime directeur égina expats agile de La Réuion, Va l'art pete at a 24 vol 2OL7 portant dsgpaon des membres de Lo seal spécialisée du Che d'Oc Suaéique ct de Développement Ageole (COS) de La Rétian, VA arr préfooct me LE71 du 10 juil 2017 port déégtion de signature,

Va dc de sub gton de grace en dt de 4 seit 201%, Va ads rendu parle Cité Orientation Stratégique el de Développement Ag ole (COSDA) en date du 13/02/18

Consitérant qu le candidat a présenté un dussier répondant aux critères fixés par La réglementation notamment du ait de + l'attestation d'une eapueité professionnelle répondit aux preseripéions prévues

+ 'atinie durscufl de viabilité économique Oxé à 25 000 eurus de produetion brute tandrrd

DECIDE

À L'utorisation d'exploiter est ACLOrdÉE à Monsieur TECEER Gny 40

Demeurent 88 chemin de la Grande Ferre - 97418 LA FLAINE DES CAFRHS

pour un terrain d’une superficie de 08016 ha Références cadastrales 2241.1058 suc la coramunc de TAMPON

ARTICLE li présente autorisation sera périmée si le fonde n'a pas té rs en goture dans es it prévues à l'aile L, 3314 ot suivants du Code Rural 6 de Ia Pêche Maritime.

ARTICEE 3 IL terrain sera exploité sous réserve du respeet de la réglementation relative aux dois du sl le Code de l'Urbanisme et 1e Code Morestier notammeng.

ABLICLE 4.» Monsieur Le secrétaire général dela préfecture ct monsieur io directeur de V'alimeolion, de 'egiculue et de a Fr, sent changés, chacun, pou 8 qui le conveme de l'exéntion de La présente décision

Sainte, 1302718

Pour le préfet el par délégation,

Le Chef du Pôle nstalation, Contrôle des Structures et ml Girecson

fran

ET, ain LES4GE

Cat dé eut dre const dans les dns ais qu sde sa note ous este qu 0 8 fine appicatlon ncmracte de Ja lement en vip, en leu lego sur quel porte vote contain © parie grain près amer le ci on Kérarhique atrss au Mie de l'age 'grodineniire at fat Jélsas de pépoe dm lice du mais ft are ae disons de jt qu peu el ma pe dre au banal tt dus y usai PE,

= parenur comen nee ta ait de Sal anis Asa el Foire 00 Sat Denis,Abe « bat à Bet gts + Fate

RQ ea

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculure et de 18 Forêt

Antenne sud 1 chemin de Prat DECISION N° 2017-AE-314

97410 Saint Pire Accordantautorisation d'exploiter Bervice Economie Agricole et Hilères

LE.RRETET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CVALIER DE L'ORDRE NATIGNAL DU MÉRITE

Van li du 19 murs 1946 érigeant ea Départements 1e Guadeloupe, Ia Guyane, Ja Mactinique e la Réunion, ainsi que Les texte qui l'ont complétée ou modifiés,

Va ao devenir pour 'epriculure, l'alimentation ca fret °2014-1170 du 13 atebre 2014, Va oi de programmation eltive 4 l'égalité réels outre-mer et portant autres ispogiions en mère eocile et deonomique du 28 février 2017,

Vue dire 295-713 du 22 join 2015, Vale Corde Rural de La Pêche Malte, notamment Particle 1:12-1 relatif eu Sehéma Directeur Régional des Explotaions Agricoles, les aies R 312-1

et suivants, es ailes L 3311et suivants, es ailes R3911 ct suivants, l'aicle D271-7 da même code, Va déc du'29 join 2017 portant nomiaation de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de ia Région Réurige, Pré de La Kénion,

Va F'arrté minisérel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul dey éqpivalonces per (pe de profition, région naauele au feitaire pour lélaisement du sehérr diresteur régional des excitation agricoles,

Vu l'art préfectoral n°999 SGIDAAF du 08/05/207 éablssant Le schéma direstenr régal de explittiansagcicoles de La Réunion, Vu l'art préfciorel u°800 du 24 mvril 2017 porlant désignation des membres de la section spéeialisée du Comié d'Orientation Stratégique et de

Développement Agricole (COS) de La Réanion, Vu l'urêté pcétecoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature,

Vu décision de suhdélégaion de signature en date du D4 septembre 2007, Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique ef de Développement Agricole (COSDA) en due du 338218

Considérant que e candidat a présenté un dosster répondant aux eritères fixés par la réglementation notamment du fat de : + Valtestation d'une espacité professionnelle réponéant aux prescelphons prévues

2 Pastetite du seuil de vablité éconcrique fIx£ À 23 000 euros de produetlou brute standard

DECIDR

ARTICLEL L'autorisation d'exploiter est 1CCOrÉe à Monsieur ROBERT Fvédtrie Emmanuel Demeurant 36, rue montplaisir - Saint-Louis 97421 LA RIVIERE

péurun terrain d'une superflie de 0,6013 ha Références cadastrales 14120176 sur la commone de SAINT LOUIS

ARICLE2 _- La présente autorisation sera périmée si le fon n'a pas &£ mis ea culture dans ls lite prémes à l'article L 3314 et suivants du Code Rural x de Le Péche Martine.

ARTICLE3 _- Le tervain sern exgloité sous réserve du respect de I réglementation relative aux dre du so (le Code de PUxbanlsme et le Code Forestier notrmmen.

ARTICLE 4. Monsieur le cecrétaiee général de la préfecture et monsieur directeur de l'ulimentatien, de Pagreulue et de a Al, sont chargés, chacun pou ce qui eoncème de l'exdeution dela présente décision.

Saint-Pierre, le JUO2/E

Vourle préfet et par délégation,

Sébastien LESAGE

Ce dttson pou re contente x Je lux ma qut uen a note a sons ester pr À fi ne applet curés de Je rélementaion en vigne. en précisant pol ur lequel ponte ve canin Pan roue gr ur de hr de L leon au érarhique ae eu inide gran, de laronféntare et de a forb, Lance de réponse dans un ie eu mois aa ane dla implorés admis} ns Les dus os Na.

= parraceus ont desole ina sénat de Sat-Daus, Anne de La Vitae 97400 Sa DenisLiber» Égat à Fra

RéPuBcIQuE FRANÇAISE

PRÉFEI DR LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de Pagriculture et de In forêt

Antenne sud

1 chemin de L'rat DECISION N° 2017-AE-315

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Sersice Economie Ageicale et Filières

LE PREKET DE LS REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'EONNEUR

CHEVALIER RE L'ORDRE NATIGNAL DU MERLIE

Vu Le loi da 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, le Guyane, 1e Martinique et Ia Réunion, ainsi que Le textes qui l'ont complété ou modifie,

Va a loi d'avenir our l'agricullur, lélimentstion ea ae n°2014-1170 du 13 gctobre 2014, Va oi de programmation relative à légal réèe outre-mer et partant auttes dispositions en mali

Vue détre 215-713 du 22 juin 2015, Vale Gore Roral et de la Pêche Maritime, nolemment Latice L312-1 relatif eu Sehérma Directeur Régionat des Expleialins Agricoles, Les articles R 317:1 tsuivants, les articles L 331.1 et suivets, Les articles R 331-1 el suivent, l'aile D371-7 du rième code,

Van. décret du 29 juin 2017 portent nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pré de La Régiu Réunion, Préét de La Réunion, Va l'arêté ministériel du 20 juillet 2015 fan les modalités de calcul des équivelences pur pe de production, région namtelle eu tenitire pour Vélablssement de schéma diccteur régional des exploitations agricoles,

Vo l'arrêté préfecteral 2° 999 SOIDAAP du 03/05/2017 établissant Le schéma directeur régional des explittions aericoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des merbiee de Ja section spécialiste du Comité d'Orientfion Stratégique et ue

Développement Agleole (COSLA) de La Réunion, Vu l'aêté préfectoral n° 1471 du 10 jñlt 2017 pots délégaion de signature,

Va ie décision de eubdélégation de signature en date du 04 septembre 2017, Va Fais rendu par le Comité d'Ortentafion Stratégique et de éveloppement Agrleile (COSDA) en date du 130218

let économique du 28 Résrier 2017,

Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant aux erltères fxés par la réglementation netamment du ai * l'atestation de eaparité professteumele Hépoudaut aux prescriptions prévues.

+ l'atteinte du seuil de vinbiié économique fixé à 25 000 euros de predmetlon brute sacs

DECIDE

ARTICUX L'autorisatian d'exploiter est 4£cordée à Monsieur ROBERT Frédéric Emmanuel

Demeurant 36, rue montplaisir - Safnt-Louls 97421 LA RIVIERE

pour un terrain d'une superficie de 16,9734 ha

Références cadastrales 14CE0148, 14CH0200, 14CR0202. sur la counaune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 La présente autorisation sea pécimge 3 Le fonds m'a pas 4 is en eulture dan Je Tite prévues d l'afiste L 33124 et suivants du Code Rural 6 de Fa Pie Marne,

ARTICLES - Le terrain sera exploité sous réserve du respuéf de la réglementaion relate aux drefl du aol (le Code de l'Urbantse et le Coëc Forestier notarmnienD.

ARFICLE & Monsieur le sevcétane général de la préfecture ct monsieur ke directeur de Pañimention, de l'agrcnltro et de a Fc, sun chats, caca pour 2e qui éoneerne de l'exécution de la présente décision

Sa Père, Je 10218

Pour pré 1 pur détégaton, Le Chef dn Pôle astalllion,

Contrôle des Stmctures et [Emploi

Fr grues

aus ro

Sébastien LESAGE

Ce déin pau are cotste den es deux mois qu sen sa noter 1 van este quil o fe plat inerte dt le réglementation en eu, 62 précisant le polar lequel po va contseñn ar récues gruleux grd de Peter del décisin ou irechiqe adressé aMme de 'agrcallr, te l'agrolanetatre at de ar, Lebsenes de réponse dons “ide da nos fa tre a élan impli de rajet qu pau be ne dire au ibm ét les dx mois sien.

= parreou com dent Le tranal init de Sain-Danis, donne del Pare 7400 Sat DenisFree RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'atimentation, de l'agrienlture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de L'Irat DECISION N° 2017-AE-318

97410 Saint Pierre Accordant auiorisatian d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L NATIONAL DU MERITE

Va a fo du 19 mas 1946 érigeunt en Iépaemens La Guadelaopg, a Guyans, la Marine Ta Réunion, ain que Le texts qu l'out contlééo on modifiée,

Va of aveu pour agriculture, l'alimentation ea rt °2014-L170 du 13 octobre 2014, Vu a oi de progremmation rcatve à l'égalié réelle onte-mer et portant ares disprsiions en ratio sociale et &onomique du 28 fier 20, Vu le déget 2015-7F3 du 22 Juin 2015,

Vu le Code Rural ct de La Pêche Marilime, notamment l'article L412-1 rai an Schéma Dicecteur Régional des Explolfions Agricoles Le articles R 312-1 ctsuivans, le aile J.331-1 et suivant, les ariles R 331-1 ct suivants, l'aticle 371-7 du méme cods, Vu Le déoet du 29 juin 2017 portant nomination de Amanry de SAINF QUENTIN, réf de La Région Réorian, Préfet de La Réanioe, Vu Farèlé ministériel du 20 juillet 2015 fixant Les modalités de calcul des éguivalences par type de produelian, région matorele on omitoire pour éublissemcnt du schénna directeur régal des explorations agricoles,

Vu l'arté préfectoral n° 999 SGHDAAK du GOS/2DLT établissent le schéma direnteu céponal ds explottions agricoles de La Réunion, Vu lanëé préfectoral n°800 du 24 avc 2017 porunt désignation des meme de 1e section spécialisée du Couuié d'Orienaon Stalégique ct de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arté préfectral n° 1671 du 10 juillet 2017 partent délégation de signature, Yu a dision de subdélgation de signature en dat du 04 septembre 2017,

Va d'avis rendu par Je Comité d'Orientation Stratégique et de Dévelagrement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

Cons érant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères Gxês par a réplememation notamment du fait de + * Pañestation d'une capacité professtomelle répondant aux prescrhplons prévues

2 Vatinée du sou de VDS éconowlque fixé À 25 000 euros de produetion brute standard

DACIDE

Pre L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsteur NAHIK Ritchy Morgan

Demeurant 87, chemin Alexis Fontaine - 97432 HAVINE DES CABRIS

pourun terrain d'une superficie de 3,0000 ha Références cadastrales 16EVO740 en partie (3 ha /8,5297 ba) sur la commune de SAINT PIERRE

ARTICLE 2-1 présente autorisation sera périmée ai Le fonds n'a pas &é mis en cullure dons le iites prévues à l'anirle 1 241.4 t suirants du Coûe Rral et de La Pêche Marie.

ARTICLE3 -Le terrain sera empiolé soux réserve du respeet de réglementation retatie aux drols du sol le Code de Prbamisae et le Code Foresller notament,

AREICLES + Monsieur la ecrire général d La préfecu et monsieur Je dimeteur de l'alimentation, de l'agisltare a do a or, sont chargés, chacun pour ce qu le oenveme de F'exteution de la présene décision.

Ssin-Pire, Le 10218

Four Le préfet et par délégation, Le Chef du Pôle Installtionse Ge TAGS

Contre dé Stnctnres ot ED

Cet Action peus Br contesté dns Les dx moe qui utnt na nain si ox eines il a fat une appli icarete de le régemention cn vues, en précint le pin ur que porte are cotelaon © nartècaus grcienx auprès de teur de le ln où Manque ares au Maire he litre, de l'groalinetir ee La ford enr de née insu Abe dut male ah naine etiennede rjetq pr ends ve fée au are adress ra

parcours comentieus dent le tribal admiisna de ar Deus, vente le a Pine» AOD Sa Dei.br ÉGE Feé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agriculture ét de a forêt

Antenne sud

1 chesnin de L'Irat DECISION N° 2017-AE-317

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricale et Filières

LE ERÉÉET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'ONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Va Ia oi du 19 mars 1946 érigeant en Départements La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Ia Réunian, ain que Le textes qui l'ont complétée où modifiée,

Vu la ÿ d'avenir pour agriculture, l'limentetin et La r8 n°2014-1 170 du 19 aciobre 2014, Va a oÿ de prograrmon clative à l'égalité écouter ct porte aus disposiions en ti sociale et économique du 28 février 2017,

Van e décret 205-713 du 22 join 2015, Vu ke Code Rural ct de La Peche Maritime, notament l'article LA12-1 relatif au Schérre Directeur Régional des Fxplutations Agricoles, les aticles R 312-1 et suivants, le articles L 3311 et suivants, les asiles K 331-1 et suivants, l'acte D371-7 da méme vode, Vue del du 29 juin 2017 portant romintion de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de Ja Région Reno, Préfet de La Réunien,

Vu l'arté ministériel du 20 juilei 2015 Hrant les modalité ds calcul des équisolences par type de production, région namtell ou trtitoue pour établissement du schéma dirccteur régional des explaitations agricoles,

Vu l'arréé préfectoral n° 999 SGIDAAF du 02/05/2017 étabfissant le schéma directeur réglonal de expaitalias agricoles de La Réoaion, “Vu arrété prfeogral 2%800 du 24 sel 2017 portent déignalion des membres de 1e setion spécinliée de Comité dOrienttion Stratégique et de

Développsment Agricole (COSUA} de La Réunion, Vu l'amêté préfstorl n° 1471 du 10 julet 2017 portant délégation de sigaature,

Vu la décuion de subdélégation de signatue ea dat du 04 septembre 2047, Va l'avis rendu par le Comité d'Ovientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 13/18

“Considérant que le candidata présente un desster répondant aux enères ficés par a réglementation notaui + latestation d'une capacité professionnelle répondant aux preserptions prévues

+ latente du seuit de abilfté économique fhk£ à 25 000 euros 8e prodnetion br

DECDÉ

eu du Fait de +

estindard

ARTICLE 1 L'autorstion d'exploiter et accordée à Monsieur GRONDIN Gérard Olivier

Démeurant 5 A ruelle des pinsons - 97430 TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 1 ha Références cadestrales 22CP0268 en par {1 a /1,2061 ba) sur La commune de TAMFON

ARLICLE 2 La présente antorsation sera périmées le Fonds n'a pas té ms en entre dans le its présucs à l'aile L 3314 ct suirants du Code rl ct de a Pêche Martine.

ARTICLES = Le terrala sera exgholté sous réserve du respect dela réglementation relate aux droits du so (le Code de l'Urbanisme et le Code Loresber notammend.

ARTICLE 4: Monsiee le secétaiee général de Ia prééenue ce moieuc le directe de 'aimenttion, de l'age64 de la Fr, soul Ghangé, chacun poux qui Je conerne de l'exéeution de 1 présente décision,

Saint-Pierre, 23/02/LE

Pour le préfet et par délégation, Lx Che du Pôle Insislliog

e

sise AA

Tia

Sébastien LESAGE

Cet com get Are contrée dons le due ao qui nent ax natation 5 ous etes qu a dé Ja ane applenlin incorrecte de La réglementation en sguenr, en précis ego sur quel port vote cotstaor 2° per rétéan graine maps de faut de le dicbln ou énrelqe atenc au Mise de l'age, de l'grelinemair et del Jr Lhsenes de réponse deu ti dc ns fait tre as cs inpite g qu put é-pèn Be fée lama dora sr deu mai stats

= par recous conte dent le ho anis de Sin Des, Avenue de la ter 97400 Sa Den.Liber «Élu + Pathé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Dircetton de l'alimentation, de l'agrieutture et de La forêt

Antenne sud L chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-318

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LEPREFEL NE LA REUNION CITEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VAILIER DE L'ORDRE NATION, us

Vu Ha oi du 19 mars 1946 érigeant en Lépariements la Guadclonpe, Ia Cyan, le Martinique ct Ia Réunion, ainsi que Les tetes qu l'ont compléé ou modifiée, Vu La loi d'avenir pau l'agricuure, éllmentatfan et La Fr n°20141170 du 13 ostcbre 2014,

VB oi de programmation rlatité à l'ésaié célle auteur portant autres dispoitions én matire sociale ct éconerique du 2 févrièr 2017, Va Le décret 2015-713 du 22 join 2015,

Vale Code Rural et de Je Pêche Maritime, notemmentleticle L212-1 et au Sohém Lircteur Régional des Exploitatons Agricoles, es ailes K 317-1 etsubant, le ailes L351.1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, lacs 371.7 dune onde,

ui décest de 29 juin 201 portant nouinatioa de Amaury de SAINT QUENTIN, Puéet de La Région Réunion, réfet de La Rénion, Va Farêté rimitériel du 20 juillet 2015 Grant Ley modalité de celout des éguivulences per ie de produetion, région œatelle où errigire pour

établissement du schéma directeur régional des explotaions agricoles, Vu l'arctéprélectral n° 999 SGIDAA du D3/OS/20L7 6rblissant le schém ireteur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 mil 2017 partant désignation des membres de Ia seeton spécislisée de Couité d'Oreataton Suatégique et de Dévelappement Agricole (COSDA) de La Réamion,

Vu l'antté préfotora n° 1471 de 10 juillet 2017 portant déléguliqn de sigruture, Vu La décision de subdtifgstion de signature en dal du 04 septembre 2047.

Vo d'air rend par le Comité d'Orientation Steattgique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 1/02/18

+ late du seuil de viabilité éeonomique As£ à 25 000 euros de produeton brute standarô

DEC

L'auteristion d'exploiter es! aCcordée à Monsieur ETHEVE Jean Bertrand

Desneoran 37 rue Lue Royer - 9743 LA PLAINE DES PALMISTES

pour un ternin d'une superficie de 2,827 ha Références cadsstrales OSAOQDS sur la commnne de 1.4 PLAINE DES PALMISTES

ABLICLE2 Ja présente atistion sera périmé sie fond n'a pas 6 mis en culture dans es Times prévues à L'aricl T. 3814 et suivants du Cul Rural t de LaPêche Maritime.

ARTICLE - Le terrain seru exgloilé sous réserve du respect de In réglementation relate aux droits du sol (le Code de PÜrhantime ele Code Forestier notament.

ARTICLE 4 Monsieur Le sectéare général de a préfectare el mansiee L diécteur de Valneatalion, de l'agriculture ct de Ja rt, sont Chargts, chacun peur ce qi e omncee de 'exéentien de 1 présente décision.

Srin-Piere, Le 10218

Pour le préfet ct par délépalion, Le Chef du POS astalltion,

Contrôle

Sébastien LESAGE

Ce décan pou le conteste des Les deux moi qu uit 0 méflion iso es ul à fa ne plate icurecte de la éenemenen en gue, en précisant pole st Lequel por var nest Pr oo ral Eure eur Le déiin on Mérorchgne rs au Mie de gylcaloe de 'gradlimentare et dela Jr labre de éponse danser ba de uv ft pare ane con ampli de je qui pau ms Br dé bn dira dr ls dx noi vais

= porracris contente dant tribal init de Sa-Dents, Ave de Le Viobe DID Sin-Densbe à et Patent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÊHET DF LA RÉUNION

Direction de l'atimentation, de l'agriculture et de I forêt

Antenne sud 3 chemin de N'Tret DECISION N° 2017-AE-318

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Économie Agrieole et Vilières

LE PREHET DELA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'TIONNE!

{CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Va a li du 19 mans 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, le Mrlnique ta Réunion, sisi que Les tres qui l'ont complété ou modifiée, ul ol dvenie pour Fagriclture, lémerttion t Je fort n°20141170 du 13 ctbre 2014, Vale lie programmation raie à égalité outre-mer oran ut 'sprslins en ma socle ésnomique éu 28 rie 2017, Va déet 2015-7L3 du 2 juin 2015, Ve Code Rural et de La Pêche Martine, notamment article L312-1 re u Schéme Directeur Régional des Explotions Agricoles, Les arcs R 312.1 tsar, ls ailes L A4 et vient, le tic R 724.1 cuir, nil 371-7 do mème vd, Vale re du 29 juin 2017 portant nomination de Amy de SAINT QUENTIN, Préfet de La Régin Réunion, Préfet de 8 Réunion, Va l'art miiséel du 20 juil 2015 ant les mods de cale des Équialences pu pe de production, ein aatele où territoire pour établissement du schéma dieseur régional des exlottins aicols, Va l'art préc! 299 SIDA du /DSOL és. ke schéma dieteur réional es expliains agcoole de La Réarion, Va l'art préecorel n°800 du 24 avril 2017 porant désignation des membres de le section spécilée de Comité dOrentlion Sulégique et de Déloppament Agricole (CUSDA) do La Réunion, Vu 'artté préctoul n° 1471 du 10 juil 2017 portent délégation de sigatue,

Vu décision de subdégtion de iglue en te du 04 eplembe 2017, Ye ladsrendi par Le Comité d'Orientation Stratégique ét de Développement Agricole (COSDA} en date din L07/18

Considérant quee eandidat & präsenté un dosster répondant aux eritres fixés par la régleeetation notamment du Eat de + + Pastestation S'ure rapaelt profesionnell répondant aux preseciplions préves

+ tafrinte du seuil de viabilité économique fixé À 25 000 euros de produetion brute standard

DECIDE

ARTICLE! * L'autoration d'exploiter est AÇCOrdée à Monsieur CLAIRIVET Pierre Denis Bemeurant 28 E Lot. Des topazes- Bourg Minrat 97418 PLAINE DES CAFRES

poue un terrain d'une superficie de 6,6854 ha Références cadastrales 22480521, 22AV0662 en partie (0,20 ha /0,2295 ha) sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2, La présente atarisation sera pérée s Le fonds n'a pas 6 mis en culture dans le Limites préves à l'ile L 4314 et suivants du Code ra et de La Pêche Martine.

ARTICLE» Le lerenin sera explol£ sous réserve du respect de In réglementaon retafise aux droits du so fl Code de 1Hcbanieme et le Code Forestler notamment).

ARTICLES - Mons le seeélire pénéel de Ta préfeetce et mansieur Le diceceur de l'élimentaion, de l'agicuar et de La Fr, sont chargés, chacun our 6e qi le eongens lel'exheation de Tu présenté décision.

Saint-Piar, Je TAUAI8

Bour le préfet et par délégation, Le CheFdu Péle Irslalétion,

Contrôle ge; Structures et

Sébastien LESAGE

te déco eut tre contestée dns es du mois qui suvent a nat a vas etes Qu a A8 fi une appli Vraie de réglementation en vie, en préc pot sur quel porte votre conso 2° partages race oupris de tarde décision on Mbrrchque est au ht de agree de Fgpodimeiaire le Le ford Fbrene de réponse dns aie End mot flat ne Eten mp de ee qu pe ln tre ré tons ciao don es da mai ut.

2 porrecos ont ane tam dite Sen Denis, Ave de La Fabre 92400 Sa Dent.La A Peter

RÉPUBLIQUE Française

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrleulture et de a forêt

Antenne sud chemin de l'Irat DECISION N° 2017-AE-320

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Bières

LE PREREI DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHHŸALIER DE L'ORDRE RATIONAL DU NERITE

Va La li du 19 anus 1946 érigeant en Départements le Guadeloupe, [a Guyane, le Martinique et la Réunion, af que es textes qoi l'ont complétée ou modifiée,

Vu la ot avenir poux agree, l'alimentation et 1 oct a°2014-1170 du 13 octobre 2014, Va oi de programmation relate à l'égalité réllé outre-mer et portant ares dispasiions en matière sciale et économique du 28 furiee 20L7,

Var le dés 2015-713 du 2 jun 205, Va le Code Rural et la PBche Maritime, notamment l'article L312-1 rlaif au Schéma Directeur Régional des Explolations Agricoles, es aies R 312-1

et suivants les arcs, 331-1 et suivants, es aile R 341-1 et suivants, Particle D71-7 du même code, Vue décret du 29 jui 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Pré de La Région Réunioe, Péft de La Réunion,

Va L'artté ministériel du 20 juillet 2015 fixant jes modalités de caleul des équivalences par type de production, région aalurele ou teriloe pour Tétebissement du schéra directeur régional des expletions agricoles,

Va l'art prëectorl n° 999 SG/DAAN du 03/05/2017 établissant lé scëa directeur réponde exploietions agricoles de La Répnion, Vu Carré préfctorl n°800 du 24 aveil 2017 portant désignation des membres de In section spérialiste dn Comité d'Orientation Suatéeique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu l'art préfectoral n° 1471 du 1Qjuil 201? portant délégation de signatrne,

Vu la décision de sohdélégation de signature en date dn 04 septembre 2017, Var l'avis rendu par le Comité d'Orlentatian Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en due du 1H2IS

‘Considérant que 1e eandidata présenté en dossier répondant aux critères fé par la réglementation motaimnent du * l'aftstafion d'une capneité professionelle répondant aux prescriptions prévus

+ 'attéinte du seul de abilité économique fixé à 25 00D euros de produetion brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIRIVET Pierre Denis

Demeurant 28 E Lt. Des topazes - Bourg Mural 97418 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'une superficie de 1,3040 ha Références cadnstrales 22CZ0405, 22CZ0014 sur la commun de TAMPON

ARTICLE 2» La présente autorisation see péiée se Fam m'a pas été ris en ellure dans es lits prévues à l'aile L 3314 el suivants du Cude Rueil et de La Pêche Maritime.

ARTICLEZ + Le terrain sera explallé ous réserve du respeel de la réglementation relaie ax drots du sol le Code de PU Forestier actanmnen), me ete Code

ARTICLE 4 _- Monsieur e secrétaire génénl de la préfetore ot momleur le ireteur de 'atimenttioa, de 'agricullare e de Le for, sont chargé, ehnoun. peur qui Le once de l'exécutien d La précente décision

Sins, le 13/02/18

Poux préfet par délégation, Le Chef du Pêle Installation,

Sébastien LHSAGIE

Cite déicion put contastéa dns ls x moi qui ave a nation si vus eines ul Jet re appltin incorrecte dela réglementation en que, en conte pob sur que prie otre canelaten 2° parcs graeax api de leur de le décin ou Hérarchque ass au Mise de gel de lgredmemainr et el Jré Lbsence da épouse dent ba de den ma Janet ne délion pl de jt qu peu lea Are fée au han cit ds sx aa Abo

+ parrecous como dent rune ini de Saint-Denis, Avenue de a tire 27490 Sait-Denb.Liberté» Sat mA

RéPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉTET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, Be l'agriculture et de Ia frêt

Antene sud

À chemin de l'Trat DECISION K° 2017-AE-321

97410 Ssint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Filières

LE PRET DE LA RE

EVALIER DE L'ORBRE NATIONAL DUMERLLE

Vu la oi du 19 mars 1966 érigeant en Dépanements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que Les tetes qui l'ont complétée où modifiés,

Vu La oi avenir gour l'agriculture, lalientation eu a or 2014-1170 du 13 aetobre 2014, Ve Ha oi de programmation relative à l'épliérélle gnte-mer et portant autres isposlions en rmftre sou et économique du 28 fveier 2017,

Vu Le décrel 205-713 du 22 join 2015, Vo le Code Rural et de La Pêghe Maritime, notamment l'artiste L312-1 celatifau Schéma Directeur Réglomal des Rapluitaions Agricoles tes articles R 312-1

ctsuia, ls articles L'F31-H ct suiants, le articles R331-L et suivaals, l'article D371-7 du bc 0606, Vu le décret du 29 jui 2017 portant nomiratian de Arraury de SAINT QUENTIN, Préfet de La Région Kévin, Préfet de La Réunion,

Vo L'art ministériel dt 2) juillet 2015 xant les modalités de caleul des équivalences par pe de prunction, rgion molurele ou leioire pour établissement du schéma directeur régional des cxploitations agricoles,

Va l'anêtépréfteral n°999 SGIDAAF da 05/05/2017 établasaut le schéma directe régional des expllattans sgrisole de La Réunion, Vu l'arêté préfectoral u'B00 du 24 avril 2017 portant désigrafion des membres de la section spécialisée du Counié d'Orientation Steatépique et de

Développement Agricole (COSDA) de Rézmion, a l'arrêté préfectoral n 1471 du 10 juillet 2017 portant délégation d sfgnature,

Vu a décision dc subdélégalion de sigratue en date du O4 septembre 2017, Vu l'avis rendu par Le Comité d'Orientation Strattyique et de Développement Agrieole (COSDA) en date du 1302/8

‘Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant nux ceères fixés par Ia réglementation notamment dr + Pautestalon d'une capneté professlonuelle répondent aus prescriptions prévues

+ Pattinte du seuil de Va économique GE à 25 000 euros de pradaetion brute sudard

DECIDE

AÉUICLEL L'autorisation d'exploiter el ACCOTAÉC à Monsieur ATIAMA Micktil

Demeueaut 928 chemin des pinsons - Grand Bois Les Hauts 97410 SAINT PIERRE

pourun terrain d'une superficie dé 0,380 ha Référonces cadestrales 1282-0635 eur la commune de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 _- 1 péésente alervation sera périmées le Cands aa us té rs en œulluné dans es rites peêvues à l'article L 331-4 et suivants da Code Rural de 1 PBche Mine,

ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité ous réserve du respeet de la rl Foresfier notammeng, on relative aux drols du so {ls Code de l'Urbanisme ei le Ce

ARTICLE 4 Monsieur I secte général de Ia préfbotore ef monsenr e iront de l'alimentation, de Pagreulnre et de a Ft, son éhargs, char pour ce qui Le cancer de l'exéeution de La présente décision,

SaiuePiae, Je 10278

our Le préfet et par délégation, Le Chef du Pôle lastallation, <>

gai, AA

Cet déen pau ire conteste de lan eue ot qu aient 5 nation si au este qu a Ja apte cure dt la églmetaton en vga, en précis le point sr lequel por var costa Br cure gris pr 4 der del dlan on hirarhique adrassé au Mine de lagriulee, l'agralimentie a aa art Lnbsnce de réponse dass laide das os fi nl ane décision inpite jt qu pan md ne de avan ana ai dan es x ma sent

= parcours content deal banal ait de San Dens,Aurne dl Pere 9400 SainDenéeLiber» Été Fratraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFE! DE LA RÉUNION

Direction de Palimentation, de Vagrieulture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION N° 2017-AE-325 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Beonomie Agricole et Filières

LE PREKEL DE LS REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CUEVALIER DE L'ORDRE NATIGNAL DU MERE

Vu I (oi du 19 murs 1946 érigeent en Dépasten modifiée,

Va la lo d'avenir pour l'gricuinre,Talimentation e a forêt n°2014-1 170 du 13 gctobre 2014, Val oi de programmation lative à légalité éclc utre-me et portant autres disposons en mir sociale et économique du 28 février 2017, Va écet 2015-13 du 22 juin 2015,

Vu lc Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitaions Agricoles le anicles K 312: suivants, les articles L 331.1 et suivnts, les amies R 331. et suivants, latcle D37L-7 du même code,

Va te décret du 29 juin 2077 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de La Région Réunion, Préfet de a Réonion, Vo l'amêté ministériel du 20 juillet 2015 ant Les madeltés de caleul des équivilences pur pe de production, région naturelle où territoire pour

établissement du schéma dnectur régional des explelations agricoles, Vu l'amélé prétetoral n° 999 SG/DAAT du (2/05/2017 étblissant le schéua directeur réginnal de exploltatians agricoles de La Réunion, Va Parêté préfectoral n°400 du 24 avdil 2017 portant désigaation des membres de Ia section spécialisée du Comilé d'Oientaion Steatégique et de Développement Agricote (COSDA) de La Réunion, Vu L'arbté préfectoral n° 1472 du 10 juitet 2017 portant délégation de signature,

Va La décision de ubdélégation de sianahre en dale du 04 soplembre 2017, Va l'axés rendu par le Comité d'Orientation Strntégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 13/02/18

is ls Guadeloupe, Ia Guyure, Je Martinique et La Réunion, ainsi que le textes qui L'on complétée ou

“Considérant que le candidata présents un dossier répondant aux cllèees fixés paca réglementation notamment du fait de + + attestation d'une capacité profesioanell répondant aux preteriptions prévues

+ Pateimie du seul de viabitit économique Bxéà 25 000 euras de produetion brute standard

DECIDE

ARTICLE 1 | “orisation d'exploiter est nec déc à Monsieur TURPIN Hfrédérle

Demeurant 107 chemin Poivre » Trois ares 97430 TAMPON

pour un ler d’une superficie de 2,4000 ha

Références cadsstrales 224 R0S41 sur la commune de TAMPON

ALICLE 2 La présente autrisation sera périmée si le fonde n°0 pas dt mis en cuire dans le lite prévues à 'alele L 33124 et snivaais du Code Rural et de Le Pêche Martine.

ARTICLE 3, - Le lerraïn sera exploié sous réserve du respeet de la réglementation relate aux droits lu sol (le Code de lUrbmaisune et le Code Forestier notamment

ARTICLE 4 Monsieur Le scctéaue géné de Ja préfecture et mansicur Le ditecteur de l'alimentation, de l'agrienlure et de la [rêl, sont chargés, chacun pour &6 qu le concerné de l'exéution de 1e présente décision,

SaintPiee, le EAO2AS

our le préfè el par délégation,

Le Chef du Pôle Insalltion, Contrêle dos Stmnetures et Ep

Sébastien LESAG

Cette déon pat ve conteste dans Les dr mois qd aan se notion veus esta qu à 8 ft appt imcrre réglement en va, én briser lepob ur Fuel porte var contest © parce gracieux um de 'nleur dl can ou birachique ae:a Mause de gr, de l'agroatnetatr ét el fort Lbence de réponse du un ii de Be ma fi nor ne dci ph de aa qu peu le ab Eire re au tra sr din es don nos ans

2 parte contenant Ha aire Sin Denis, Avenue dela etais 400 Sin DerLiber» Éli Bataté

RÉRUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture ct de In forêt

Antenné sud

1 chemin de Pat DECISION N° 2017-AE-326 97410 Saint Plerre Accordent autorisation d'exploiter

Service Economie Agricole ef Filières

LE PREVEL DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la Loi du 43 mars 1945 ééigeant en Txépattemcnts ia Gusdeiouge, Ia Guyane, Je Martinique ct la Réunion, nsi que les (ets qui l'ont complétée ou modifiée,

Vu La of 'aveir pou l'agriculture, l'alimentation et La forêt 1926141170 du 13 octobre 2014, Va La oi de programmation eltiv à l'égalité ré outre-mer t partant autres Bspociions en maire scale et économique du 2 février 2017,

Var fe décret 2015713 du 22 join 2015, Vu le Cofe Rural et de La Pêche Maritime, notamment article L312-1 relatif au Schéma Jirecteur Régional des Fxplotaions Agricoles, les articles R 312-1

etsuivans, le actes L'331-1 suivants es ailes R39/-1 suivant, anis 971-7 da re cote, Va Le déc du 29 juin 2017 portent nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Péfs de Ia Région Réunio, Préfet de La Réunion,

Vn L'artté minisiel du 20 juilet 201$ faut les modalités de edleul des équivalences par type de produetioe, cgjon malle où temitoire pour établissement du schéma directeur régional des explorations agricoles,

Va l'acrté préfectorl 1° 999 SGMDAAF da 08/05/2017 établissant le schécua directeur régional des exploitations sgrisole de La Réunion, Vu l'ambé préfecincal n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres do Ia section spécialisée du Comité d'Orientation Sualégique et de

Tiéveloppement Apieol (COSDA) de La Réunion, Va l'arrêté préfectoral n° 1471 du 10 juillet 2017 portant délégtion de signature,

Va décison do subdélégaion de signature en date du 04 septembre 2017, Var ais rendu par le Comité d'Orientatlan Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 194218

Considérant que le canédat a présenté un dossier répondant aux crtères Gé par la réglementation notamment du fait de : + l'atestalion d'une eapaefté professionnelle répondant aux preseripéions prévues

DT dt viabilité économique Bxé à 25 100 euros de production brnte sndard

DECIDE

ARTICLE L'autorisation d'exploiter es: accordée à EARL FLY (2 associés exploitants LAURET Yobann Frédéric et

LAURET Gérard Jean Hred)

Derneurant 41 chemin de Ia chapelle — - Notre Dame de la l'air 97418 LA PLAINE DES CAFRES

boue un terrain d'une superficie de 11,0659 ba Références cndastrales 22AN0499, 22AN0498, 22AN0328, 22AN0322 sur la commune de TAMPON

ARTICLE 2 La présente autorisation ser périmés si le fonds «'a pas été mis en culture dans Les Hits prévues à l'aileL 3514 et suivaats da Cle url 1 de a Pêche Maritime,

ARTICLES - Le terraia sera exploité sous réserve du rexpeet de In réglementation relate aux drois du sol (le Code de l'Urbanisme et 1e Code Fareser nytarment),

ARÉCHÀ Monsieur Le scccéaire général de La préféctue et monsieur Le uireceur de l'timentton, de Fagor el de 1 Fr, sont changés, chacun pour ce qu 6 concerne de l'exérntion de La prérente décision

Salt-Pière, Je 13/02/18

Four le préfet ct par délégation, Le Chef 0 PI Installation,

Contrêle das Structnres et Emploi,

a

Sébastien LESAGE

at dico peut re caneté ns Les dau moe qu vent aa neo a vou einés guià fi une appli incarne del réglement en vigueur, en disent le pa ser ge por var cntestelion par reours gracl apr de l'aulur dal désir ou Hlérarchiqe adesé au Mine de l'gricutre, a 'agramentire «dea frs Lbsence de pose dans 1m ll de du mo fat añe re ein Hall de jt qu pou ii Br ré banal ist ls dei sénat

parte conteneur devont ibinal adrinisra de Saint Dan, Avenue de Pit - 7400 St Denben» Bas Fran

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrieulture et de la forêt

Antenne sud

1 chemin de l'Eat DECISION N° 2017-AE-327

97410 Saint Pierre Accordantautorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières

LE PREFET DE JA REUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE LA TIONAT, Di

Va a Ji du 19 mans 1946 érgeant en Départements la Guutcleuge, la Guyane, Ia Martinique et Ja Réunion, ainsi que les tentes qu L'nt complétée qu soie,

Vu la lof d'avenir pau l'agriculture, l'limenttion et la Frëtn°2014-1 170 du 13 octobre 2014, Va oi de progrämmation relative àl'égalité réelle ontte-mer et portant autres dispestons en maire sociale el éonamique du 28 février 2017, Vu le déc 205-713 da 22 juin 2015,

Vale Gore Rural et de 1e Pêche Mailims, notamment Yaticle L312-1 rca au Sébéma Directeur Régional des Exploiations Agéicols, Las attisles R 312-1 etsuivans, Le articles L 3311 ct suivants, les anticles R 331-1 ct suivants, l'stcte3371-7 du mtme code, Va Le décret du 28 juin 2017 portant nomination de Amary de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Révaica, Préfet de Ta Réunion, Vu l'andté ministéiet du 20 juillet 2015 fixant les modalités de esleul des équivalentes ar ie de produétion, Hégion naturelle ou terctoire pour établitement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Va l'arêlé préféctonl 1° 999 SGA du 03/05/2017 établissant fe schéma directeur réglomal des exploitations agricoles de La Réunion, Vu L'ntté préfectoral n‘800 du 24 avril 2017 portant désignelion des membres de Ia sctian spécialisée du Comité dOrienttion Statégique el de Développement Agrleole (COSDA) de La Réunion,

Vu l'arèté préfectoral n° 1471 du 10jollt 2017 portent délégation de signature, Vu La décision de subdélégaton de signature en date du O4 eplembre

2017, Va l'avis rendu par le Comité d'Orlentatian Stratégique et de Dévelappement Agricole (COSD4) en date du 12/18

Considérant que Le candidat a présenté un dossier répondaut aux critères fixés par la réglementation notamment du alt de + + Paitestadion d’une eapneté professionelle répondant aux prescriptions prévues Patte du seuil de viabilité deonomique fsà 25 000 euros de produetion brute standard

DICIDE

ARTICLE L L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAN Louis Alexandre

Démeurant 14 chemin JLouis Begue - 92432 RAVINE DES CABRIS

pour un terrain d'une superficio de 11,2697 ha Références endastrales 14020074, 14020075, sur la commune de SAINT LOUIS

ARTICLE 2 Ja présente auaristion sera périmée si Je fonds n'a pas été is en culture dans es Haies prévues À l'ancle L 331.4 et suivants du Code Rue 6 de la Pêche Maritime,

ARTICLES 1. terrain sen &plité aux réserve du respect de ls réglementafon relative aux draft du aot (le Code de F'Urbanisme et le Code Moresfier notarmnen).

ARUCLFA Monsieur sesrtare général do La préfte et monsieur le directeur de Val pour 68 qi le once de l'exdention de Le présente décision nlion, de l'aprcuir et de a rt, sont hgés, chacun

SainePiere, le LH0248

Pour e préfet epar délégation,

Lo Chef du Pôle Installation, Contrôle 24 Structures et Emploi

Sébastien LESAGE

Cet détion pet ie contestée dus Le deu moi qua suben ne hate ai vai ati QU à fe pplton icrècke de a réglemematan en via, on ee lp sur lequel ponte var contain 2 paru 06 eus de leu a detsenouhrarehique adest ou nice agree, el'gonleate et de a fr Lsbencs de pense dns ut ho de dois flat he déconne de rejet pau lite de dd en bol tra ds les mobs sis = parcours canne ent anal aénintraf deSain- Dents, den de Ja Fratoire 970 Sais.