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Arrêté - 46 2024 Foire Agricole Av de Bonatray Fer a Vill
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Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 Foire Agricole Av de Bonatray Fer a Vill)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°46/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ut CZ DE LA CIRCULATION
FOIRE AGRICOLE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l’article L 131,3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis départemental en date du 05/04/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée pour l'organisation de Fer a Vill’ de VILLAZ en date du 23/02/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite en date du 04/05/2024 de 6h00 à 12h00 afin de permettre la mise -en place de la manifestation en toute sécurité sur l'Avenue de BONATRAY. . La circulation de tous les véhicules sera interdite en date du 05/05/2024 de 5h00 à 22h00 afin de permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité sur les voiries suivantes sur :
Avenue de BONATRAY
Route du PORCHE ROND
Route du Grand NANT à l'exception de sa section permettant l'accès et la sortie du parking situé à proximité du centre technique
° Route des ECOLES à l'exception de sa section permettant l'accès et la sortie du parking situé à proximité du cimetière
+ Route des VIGNES sur la partie située entre la mairie et la route des PROVINCES
A l'exception des véhicules autorisés par les organisateurs, des véhicules de secours et ceux des services techniques municipaux.
ARTICLE 2 :
Une Déviation sera mise en place par :
Dans le sens ANNECY > NAVES PARMELAN
La route du FELAN
La route des PROVINCES
La route des VIGNES
La rue du LOUTRE
La route de la FILIERE
Le chemin des CRUETS
La route du Grand Nant
La route des AILLES
Dans le sens NAVES PARMELAN > ANNECY
La route de NAVES
La rue du LOUTRES
La route des VIGNES
La route du FELAN, La route des PROVINCES, la route des VIGNES sur la section allant de la route des PROVINCES à la rue du LOUTRE seront mis en sens unique, dans le sens montant soit partant du FELAN a la rue du LOUTRE. La route de la FILIERE, le chemin des cruets, la route du grand nant sur la section allant du chemin de la scierie à la route du pré fleuri seront mis en sens unique, dans le sens montant soit partant de la SCIERIE a là route du GRAND NANT, ARTICLE 3 :
L'allée du PRES DU LOUTRE sera interdite à la circulation à l'exception des Véhicules de Secours, ceux du personnel de la Clinique du Château de BONATRAY, des véhicules municipaux et des véhicules autorisés par l'organisateur.
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera interdit du samedi 04 mai 2024 de 6h00 à dimanche 05 mai 2024 21h00 sur le secteur d'emprise de la foire soit sur :
e L'Avenue de BONATRAY,
e La route du PORCHE ROND
° La route du Grand NANT de la route des AILLES à l'avenue de BONATRAY + Chemin du CRUET à l'exception de sa section permettant l'accès et la sortie du parking situé à proximité du cimetière
+ La route des ECOLES à l'exception de sa section permettant l'accès et la sortie du parking situé à proximité du cimetière
e La route des VIGNES sur la partie située entre la mairie et la route des PROVINCES
Le stationnement sera réglementé le dimanche 05 mai 2024 de 2h00 à 21 h00 de la façon suivante sur le reste du secteur :
La route de la FILIERE : stationnement autorisé
La route du FELAN : stationnement autorisé côté pair
La route des PROVINCES : stationnement interdit.
La route des VIGNES : stationnement interdit.
La route du LOUTRE : stationnement interdit.
La route de NAVES : stationnement autorisé côté impair.
Le Chemin des CRUETS : stationnement interdit.
La route du GRAND NANT : stationnement interdit.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par l'organisateur et mise à disposition par la commune de VILLAZ.
ARTICLE 6 :
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 7 : | Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces. mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- ASSOCIATION FER A VILL' Organisatrice de la foire
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 28/02/2024
Le Maire,
Christian MAR d''A38
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