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Procès Verbal - PV CM 26 04 20
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 04 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2026
Présents : Jacques Garros, Vanessa Batteau, Félix Balaguer, Johanna Rosay, Denis Audard, Marie-
Line Mathieu, Eric Guindani, Bruno Moreira Pires, Aline Godard, Evan Gengembre, Séverine Bismes,
Stéphane Sirvain, Angélique Tessier : conseillers municipaux.
Excusés : Annick Espinasse, Sabrina Chane-Kuen.
Pouvoirs : Annick Espinasse à Jacques Garros, Sabrina Chane-Kuen à Bruno Moreira Pires.
Secrétaire de séance : Vanessa Batteau.
Monsieur Jacques Garros, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la
précédente séance. Angélique Tessier souhaite apporter des modifications sur le point 3 d) Elections
des représentants à l’association Yaka Jouer. Le compte-rendu de la séance du 30/03/2026 est modifié
et approuvé à l'unanimité des membres présents.
Angélique Tessier souhaite également savoir quand la délibération désignant les délégués Titulaire et
Suppléant à l’association Yaka-Jouer sera prise. Jacques Garros répond que le sujet sera porté à l’ordre
du jour de la prochaine réunion, en espérant un accord sur les candidats. Bruno Moreira Pires indique
qu’un compromis a été trouvé et que les candidatures de Vanessa Batteau (titulaire) et Angélique Tessier
(suppléante) pourraient être soumises au Conseil Municipal. Aline Godard confirme qu’elle retire sa
candidature pour le poste de suppléant.
Jacques Garros demande à l’assemblée si elle accepte de délibérer sur la désignation des délégués à
l’association Yaka-Jouer. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de porter à l’ordre du jour la
désignation des délégués à l’association Yaka-Jouer.
Bruno Moreira Pires demande également au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur la modification
de la Commission Finances afin d’ajouter Angélique Tessier comme membre de la Commission. Stéphane
Sirvain sollicite le Conseil Municipal afin de pouvoir intégrer la Commission du Personnel. Le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces demandes à l’ordre du jour.
Non prévu à l’ordre du jour :
A- Désignation des délégués à l’association Yaka-Jouer :
Candidats : Titulaire : Vanessa Batteau – Suppléant : Angélique Tessier.
Les délégués sont élus à l’unanimité.
B- Modification de la Commission finances : à l’unanimité
Bruno Moreira Pires (VP), Eric Guindani, Félix Balaguer, Johanna Rosay, Stéphane Sirvain, Angélique
Tessier.
C- Modification de la Commission Personnel : à l'unanimité
Johanna Rosay (VP), Eric Guindani, Vanessa Batteau, Evan Gengembre, Stéphane Sirvain.
Décision prise par délégation de compétence du Conseil Municipal :
– Décision 2026-03 : Encaissement d’un chèque de Groupama de 4533.44 € en remboursement des
réparations du toit de la tribune. Délibérations :
I – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Principal, et des budgets annexes Eau
et assainissement, Réseau de chaleur au bois et Multiservices.
Le compte financier unique (CFU) de la Commune, se présente comme suit :
1°) BUDGET PRINCIPAL- COMPTE ADMINISTRATIF
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
OPÉRATIONS RÉELLES
CHAPITRE 011
Charges à Caractère général 647 000.00 619 240.08 -27 759.92
CHAPITRE 012
Charges de Personnel 789 900.00 765 015.80 -24 884.20
CHAPITRE 014
Atténuation de Produits 53 000.00 47 610.00 -5 390.00
CHAPITRE 65
Autres charges de gestion courante 143 000.00 134 043.84 -8 956.52
CHAPITRE 66
Charges Financières 10 000.00 7 180.51 -2 819.49
CHAPITRE 67
Charges Exceptionnelles 1 000,00 0,00 -1 000.00
CHAPITRE 68
Dotation Provisions 14 000.00 13 455.97 -544.03
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 023
Virement à la section d'investissement 832 314.96 0,00 -832 314.94
CHAPITRE 042
Dotations aux amortissement/ +/- value Cession 489 271.00 489 271.00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
2 979 485.96 2 075 816.84 -903 669.12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
OPÉRATIONS RÉELLES
CHAPITRE 013
Atténuation de Charges 5 000.00 4 920.65 79.35
CHAPITRE 70
Produit des Services 683 700.00 691 867.09 -8 167.09
CHAPITRE 73
Impôts et Taxes 64 500.00 97 453.35 -32 953.35
CHAPITRE 731
Fiscalité locale 564 200.00 558 884.00 5 316.00
CHAPITRE 74
Dotations et Participations 392 632.00 393 786.57 -1 154.57
CHAPITRE 75
Autres Produits de gestions Courantes 65 000.00 77 748.25 -12 748.25
CHAPITRE 76
Produits financiers 0.00 4.05 -4.05
CHAPITRE 77
Produits Exceptionnels 474 300.00 474 351.00 -51.00
CHAPITRE 78
Reprises provisions 1 500.00 0.00 1 500.00
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 042 Intégration des travaux en régie, +/- value Cession 21 550.00 12 644.01 8 905.99
CHAPITRE 002
Excédent antérieur reporté 707 103.96 0,00 707 103.96
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
2 979 485.96 2 311 658.97 667 826.99
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 20
Immobilisation Incorp. 10 000,00 3 975.55 6 024.45
CHAPITRE 21
Immobilisation Corp. 503 597.62 143 063.84 360 533.78
CHAPITRE 23
Immobilisation en cours 1 052 207.40 60 816.40 991 391.00
CHAPITRE 204
Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00
TOTAL DÉPENSES ÉQUIPEMENT 1 565 805.02 207 855.24 1 357 949.78
DÉPENSES FINANCIÈRES
CHAPITRE 10
Dotations fond de réserves 2 000.00 0.00 -2 000.00
CHAPITRE 16
Remboursement emprunt 57 000.00 54 611.48 2 388.52
CHAPITRE 27
Dépôt et cautions versées 200 000.00 0.00 200 000.00
TOTAL DÉPENSES FINANCIÈRES 259 000,00 54 611.48 204 388.52
DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 001 Solde Investissement 2024 286 243.92 0.00 286 243.92
CHAPITRE 040 (trav en régie et -value cession) 21 550.00 12 644.01 8 905.99
CHAPITRE 041 4 290.00 0.00 4 290.00
CHAPITRE 4581 15 000.00 4 400.00 10 600.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
2 151 888.94 279 511.28 1 872 377.66
RECETTES D’ÉQUIPEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 13
Subventions 566 074.00 158 972.08 407 101.92
TOTAL RECETTES D’ÉQUIPEMENT 566 074.00 158 972.08 407 101.92
RECETTES financières
CHAPITRE 10
Fonds de Réserves 243 820.98 251 547.83 -7 726.85
CHAPITRE 16
Emprunts et Cautions 2 000,00 492.00 1508.00
TOTAL RECETTES FINANCIÈRES 245 820.98 252 039.83 -6 218.85
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 021 Virement excéd. Fonctionnement 832 314.96 0,00 832 314.96
CHAPITRE 024 473 418.00 0,00 473 418.00
CHAPITRE 040 489 271 00 489 271.00 0.00
CHAPITRE 041 4 290.00 0.00 4 290.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 799 293.96 489 271.00 1 310 022.96
CHAPITRE 4582 15 000,00 1 056,00 13 944.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
2 626 188.94 901 338.91 1 724 850.03 Résultats Budget Principal
Fonctionnement Dépenses 2025 Fonctionnement Recettes 2025 Résultats Fonctionnement 2025
2 075 816.84 2 311 658.97 235 842.13
+ Report résultat fonctionnement 2024 + 863 924,94
- Part affectée à l'investissement 2024 - 156 820.98
Résultat de clôture Fonctionnement 2025 942 946.09
Investissement Dépenses 2025 Investissement Recettes 2025 Résultats Investissement 2025
279 511.28 901 338.91 621 827.63
+ Report résultat Investissement 2024 - 286 243.92
Résultat de clôture Investissement 2025 335 583.71
2°) EAU ET ASSAINISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
OPÉRATIONS RÉELLES
CHAPITRE 011
Charges à Caractère Général 164 005.00 140 368.49 23 636.51
CHAPITRE 012
Charges de Personnel 30 000.00 25 014.40 4 985.60
CHAPITRE 014
Atténuation de produits 31 500.00 31 250.00 250.00
CHAPITRE 65
Autres charges de gestion courante 5 462.00 290.24 5 171.76
CHAPITRE 66
Charges financières 434.00 433.70 0.30
CHAPITRE 67
Charges Exceptionnelles 500,00 127.15 372.85
CHAPITRE 68
Dotation Provisions 10 000,00 5 402.27 4 597.73
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 042 (Amortissements) 96 738.00 96 680.94 57.06
CHAPITRE 023 Virement section investissement 6 166.08 0,00 6 166.08
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 344 805.08 299 567.19 45 237.89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
OPÉRATIONS RÉELLES
CHAPITRE 70
Ventes 273 300.00 281 235.23 -7 935.23
CHAPITRE 75
Autres Produits de Gestion 1 700.00 3 533.23 -1 833.23
CHAPITRE 77
Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 78
Reprises Amortissement/Prov 5 000.00 0.00 5 000.00
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 042 Amortissements et trav. Régie 14 828.00 14 828.00 0.00
CHAPITRE 002 Excédent antérieurs reportés 49 977.08 0,00 49 977.08
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 344 805.08 299 596.46 -45 208.62 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 20
Immobilisations Incorporelles 37 000.00 0,00 37 000.00
CHAPITRE 21
Immobilisations Corporelles 149 966.71 27 940.63 122 026.08
CHAPITRE 23
Immobilisations en cours 75 000.00 26 798.49 48 201.51
TOTAL DÉPENSES ÉQUIPEMENT 261 966.71 54 739.12 207 227.59
DÉPENSES FINANCIÈRES
CHAPITRE 16
Emprunt 6 663.00 6 662.21 0.79
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 001 Solde excéd. Investissement reporté 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 040 (amort. & travaux en régie) 14 828.00 14 828.00 0.00
CHAPITRE 041 (Intégration études) 0.00 0.00 0.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 283 457.71 76 229.33 207 228.38
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 10
Dotation fond de réserves 7 500.00 8 165.70 -665.70
CHAPITRE 13
Subventions 22 700.00 2 100.00 20 600.00
CHAPITRE 16
Emprunts 0,00 0,00 0,00
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 001
Excédent antérieur reporté 150 353.63 0,00 150 353.63
CHAPITRE 021
Virement de la section fonctionnement 6 166.08 0,00 6 166.08
CHAPITRE 040
Amortissements 96 738.00 96 680.94 57.06
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 283 457.71 106 946.64 176 511.07
Résultats Budget Eau et Assainissement
Fonctionnement Dépenses 2025 Fonctionnement Recettes 2025 Résultats Fonctionnement 2025
299 567.19 299 596.46 +29.27
+ Report résultat fonctionnement 2024 + 49 577.08
- Part affectée à l'investissement 2024 0,00
Résultat de clôture Fonctionnement 2025 50 006.35
Investissement Dépenses 2025 Investissement Recettes 2025 Résultats Investissement 2025
76 229.33 106 946.64 30 717.31
+ Report résultat Investissement 2024 + 150 353.63
Résultat de clôture Investissement 2025 181 070.94
3°) RÉSEAU DE CHALEUR
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 011
Charges à Caractère Général 79 045.00 79 043.00 2.00 CHAPITRE 012
Charges de personnel 2 000.00 0.00 0.00
CHAPITRE 023
Virement à la section investissement 13 379.92 0,00 13 379.92
CHAPITRE 042
Dotations aux Amortissements 15 000.00 14 580.00 420.00
CHAPITRE 65
Autres Charges de gestion courante 105.00 0.52 104.48
CHAPITRE 66
Charges financières 329.00 322.07 6.93
CHAPITRE 67
Charges Exceptionnelles 200.00 0.00 200.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 110 058.92 93 945.59 16 113.33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 002
Excédent antérieur reporté 11 401.92 0.00 11 401.92
CHAPITRE 042
Dotations aux Amortissement subventions 10 557.00 10 557.00 0.00
CHAPITRE 70
Ventes production et prestation de services 88 100.00 85 588.82 2 511.18
CHAPITRE 75
Autres Produits de gestion courante 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 77
Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 110 058.92 96 184.82 13 874.10
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 001
Déficit antérieur reporté 4 607.74 0.00 4 607.74
CHAPITRE 040 Opérations d'ordre
Amortissements 10 557.00 10 557.00 0.00
CHAPITRE 16
Emprunts 5 450.00 5 421.84 28.16
CHAPITRE 21
Immobilisations Corporelles 12 727.92 6 389.10 5 983.82
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 32 987.66 22 367.94 10 619.72
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 10
Dotation fonds de réserve 4 607.74 4 607.74 0,00
CHAPITRE 040
Opérations d'ordre 15 000.00 14 580.00 420.00
CHAPITRE 021
Virement fonctionnement 13 379.92 0.00 13 379.92
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 987.66 19 187.74 13 799.92
Résultats Budget Réseau de Chaleur
Fonctionnement Dépenses 2025 Fonctionnement Recettes 2025 Résultats Fonctionnement 2025
93 345.59 96 184.82 2 239.23
+ Report résultat fonctionnement 2024 + 16 009.66
- Part affecté à l'investissement 2024 - 4 607.74
Résultat de clôture Fonctionnement 2025 13 641.15 Investissement Dépenses 2025 Investissement Recettes 2025 Résultats Investissement 2025
22 367.94 19 187.74 -3 180.20
+ Report résultat Investissement 2024 -4 607.74
Résultat de clôture Investissement 2025 -7 787.94
4°) MULTISERVICES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 011
Charges à Caractère Général 14 100.00 5 656.18 8 443.82
CHAPITRE 012
Charges de personnel 1 500.00 0.00 1 500.00
CHAPITRE 023
Virement à la section investissement 30 813.71 0.00 30 813.71
CHAPITRE 65
Autres Charges de gestion courante 1.00 0.09 0.91
CHAPITRE 66
Charges financières 1 900.00 1 809.51 90.49
CHAPITRE 67
Charges Exceptionnelles 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 68
Dotations aux provisions 1 913.00 1 869.00 44.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 227.71 9 334.78 40 892.93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 002
Excédent antérieur reporté 19 046.71 0.00 19 049.71
CHAPITRE 70
Ventes production et prestation de services 180.00 231.00 -51.00
CHAPITRE 74
Subvention d'exploitation 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 75
Autres Produits de gestion courante 30 001,00 30 780.00 221.00
CHAPITRE 77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 042
Différence sur réalisations 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 227.71 31 011.00 19 216.71
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 001
Solde d’exécution d’inv reporté 14 517.53 0.00 14 517.53
CHAPITRE 16
Emprunts 17 000.00 14 648.19 2 051.81
CHAPITRE 040
Différence sur réalisations +/- value cession 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 21
Immobilisations Corporelles 15 813.71 0.00 15 813.71
CHAPITRE 23
Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 47 331.24 14 648.19 32 683.05 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2025 REALISE 2025 Ecart
CHAPITRE 10
Dotation fonds de réserve 14 517.53 14 517.53 0.00
CHAPITRE 13
Subvention d'investissement 0.00 0.00 0.00
CHAPITRE 16
Emprunts 2 000.00 680.00 1 320.00
CHAPITRE 040
Différence sur réalisations +/- value cession 0,00 0,00 0,00
CHAPITRE 021
Virement de la section de fonctionnement 30 813.71 0,00 30 813.71
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 47 331.24 15 197.53 32 133.71
Résultats Budget Multiservices
Fonctionnement Dépenses 2025 Fonctionnement Recettes 2025 Résultats Fonctionnement 2025
9 334.78 31 011.00 21 676.22
+ Report résultat fonctionnement 2024 33 564.24
- Part affecté à l'investissement 2024 -14 517.53
Résultat de clôture Fonctionnement 2025 40 722.93
Investissement Dépenses 2025 Investissement Recettes 2025 Résultats Investissement 2025
14 948.19 15 197.53 549.34
+ Report résultat Investissement 2024 -14 517.53
Résultat de clôture Investissement 2025 13 968.19
Le Conseil Municipal désigne Bruno Moreira Pires, Président de séance pour le vote du Compte
Financer. Conformément à l'art. L. 2121-14 du C.G.C.T., Monsieur le Maire se retire au moment
du vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier du Budget Principal et des Budgets
annexes : Service des Eaux, Réseau de Chaleur et Multiservices.
II - Affection des résultats :
L'affectation des résultats est proposée comme suit :
Budget Principal :
Résultat d'exploitation cumulé à affecter : + 942 946.09 euros
Solde d'exécution d'investissement : 335 583.71 euros
Restes à réaliser : + 47 197.40 euros
Excédent de financement : 335 583.71 euros
Proposition :
Report en exploitation : + 942 946.09 euros
Report en investissement : +335 583.71 euros
Eau et Assainissement :
Résultat d'exploitation cumulé à affecter : + 50 006.35 euros
Solde d'exécution d'investissement : + 181 070.94 euros
Restes à réaliser : - 64 397.56 euros
Excédent de financement : 116 673.38
Proposition :
Report en exploitation : + 50 006.35 euros
Report en investissement : + 181 070.94 euros Réseau de Chaleur :
Résultat d'exploitation cumulé à affecter : + 13 641.15 euros
Solde d'exécution d'investissement : - 7 787.94 euros
Besoin de financement : 7 787.94 euros
Proposition :
Affectation en réserves (1068) : 7 787.94 euros
Report en exploitation : + 5 853.21 euros
Report en investissement : - 7 787.94 euros
Budget Multiservices :
Résultat d'exploitation cumulé à affecter : + 40 722.93 euros
Solde d'exécution d'investissement : - 13 968.19 euros
Besoin de financement : 13 968.19 euros
Proposition :
Affectation en réserves (1068) : 13 968.19 euros
Report en exploitation : + 26 754.74 euros
Report en investissement : - 13 968.19 euros
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats telle que présentée.
III- Vote des taux d'imposition des taxes locales
Le budget principal a été construit sans variation des taux d'impôts.
Sur proposition de la commission des finances, il est proposé de fixer les taux d'imposition de la façon
suivante :
Taxe Base 2026 Taux 2025 Taux 2026
proposés
%age
variation
Produit
attendu
Foncier bâti 1 034 000 (+1.44%) 50,48% 50,48% 0% 521 963
Foncier non bâti 21 300 (-0.26%) 124,51% 124,51% 0% 26 521
Taxe d'habitation 93 700 (-3.64%) 17,73% 17,73% 0% 16 613
565 097
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité
décide de suivre la proposition de la commission des finances et fixe les taux d’imposition 2026
comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,48%,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 124,51%
• Taxe d'habitation : 17,73%
IV – Vote du budget principal
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026
OPÉRATIONS RÉELLES OPÉRATIONS RÉELLES
CHAPITRE 011 CHAPITRE 013
Charges à Caractère général 651 000.00 Atténuation de Charges 2 000.00
CHAPITRE 012 CHAPITRE 70
Charges de Personnel 833 200.00 Produit des Services 703 800.00
CHAPITRE 014 CHAPITRE 73
Atténuation de Produits 53 000.00 Impôts et Taxes 65 000.00
CHAPITRE 65 CHAPITRE 731 Autres charges de gestion courante 157 600.00 Fiscalité locale 565 300.00
CHAPITRE 66 CHAPITRE 74
Charges Financières 7 000.00 Dotations et Participations 393 894.00
CHAPITRE 67 CHAPITRE 75
Charges Exceptionnelles 2 000.00 Autres Produits de gestions Courantes 86 000.00
CHAPITRE 68 CHAPITRE 76
Dotation Provisions 12 000.00 Produits financiers 0,00
CHAPITRE 77
Produits Exceptionnels 0,00
CHAPITRE 78
Reprises Provisions 0,00
OPÉRATIONS D'ORDRE OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 023 CHAPITRE 042
Virement à la section d'investissement 1 054 019.09 Immob Corporelles 25 000.00
CHAPITRE 042 CHAPITRE 002
Dotations aux provisions/amortissement 13 421.00 Excéd antérieur reporté 942 946.09
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 2 783 940.09 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 783 940.09
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026
OPÉRATIONS D'ORDRE OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 001 CHAPITRE 001
Déficit antérieur reporté Excédent antérieur reporté 335 583.71
CHAPITRE 040 CHAPITRE 021
Opérations d'ordre 25 000.00 Virement excéd. Fonctionnement 1 054 019.09
CHAPITRE 041 CHAPITRE 041
Opérations d'ordre 6 550.00 Opérations d'ordre 6 550.00
DÉPENSES FINANCIÈRES CHAPITRE 040
CHAPITRE 10 Opérations d'ordre 13 421.00
Dotation Fonds divers réserves 2 000.00 RECETTES D’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 16 CHAPITRE 13
Emprunts 50 000.00 Subventions 493 268.00
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT RECETTES FINANCIÈRES
CHAPITRE 20 CHAPITRE 10
Immobilisation Incorp. 15 000.00 Dotation Fonds divers réserves 42 000.00
CHAPITRE 204 CHAPITRE 16
Subvention d'investissement 0.00 Emprunts 2 000.00
CHAPITRE 21 CHAPITRE 024
Immobilisation Corp. 581 167.20 Cessions d'actifs 15 679.00
CHAPITRE 23
Immobilisation en cours 1 150 000.00
CHAPITRE 27
Autres immobilisation financières 180 001.00
CHAPITRE 4581 CHAPITRE 4581
Investissement sous mandat 0.00 Investissement sous mandat 0,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 009 718.20 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 962 520.80
Crédits de report 17 133.60 Crédits de report 59 931.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 026 851.80 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 026 851.80
Les principaux investissements inscrits au budget sont les suivants :
Crédits de report : Acquisition de parcelles en bord de Tarn : 17 133 €
Chapitre 21 Acquisition parcelle cimetière : 15 000 €
Rénovation école et CLAE : 20 000 €
Portes Stade : 10 000 €
Busage et Piétonnier : 35 000€
Dissimulation entrée Sud (Ch. Du Pont) : 60 000 €
Panneau LED : 35 000 €
Aménagement point de chauffe Ehpad : 20 000 €
Matériel cuisine : 10 000 €
Chapitre 23
Cuisine centrale : 1 050 000 €
Maîtrise d’œuvre transfert cuisine centrale et divers : 50 000 €
Réseaux cuisine centrale : 40 000 €
Maîtrise d'œuvre caserne : 10 000 €
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 à l’unanimité.
V- Vote du budget annexe Eau et Assainissement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
CHAPITRE 011 CHAPITRE 70
Charges à Caractère Général 181 735.00 Ventes 284 000.00
CHAPITRE 012 CHAPITRE 74
Charges de Personnel 30 000.00 Subvention exploitation 0,00
CHAPITRE 014 CHAPITRE 75
Atténuation de produits 21 400.00 Autres Produits de Gestion 3 700,0
CHAPITRE 65 CHAPITRE 77
Autres charges de gestion courante 5 500.00 Produits exceptionnels 0.00
CHAPITRE 66 CHAPITRE 78
Charges financières 382.00 Reprise Provisions 0.00
CHAPITRE 67
Charges Exceptionnelles 500.00
CHAPITRE 68
Dotation Provisions 6 500,00
OPÉRATIONS D'ORDRE OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 42 CHAPITRE 042
Opérations d'ordre 97 000,00 Opérations d'ordre 24 723,00
CHAPITRE 023 CHAPITRE 002
Virement section investissement 19 441.62 Excédent antérieurs reportés 50 035.62
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 362 458.62 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 362 458.62
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT RECETTES D’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 20 CHAPITRE 13
Immobilisations Incorporelles 15 000.00 Subventions 0.00
CHAPITRE 21 RECETTES FINANCIÈRES
Immobilisations Corporelles 114 673.00 CHAPITRE 10
CHAPITRE 23 Dotation fond de réserves 8 000.00
Immobilisations en cours 80 000,00 OPÉRATIONS D'ORDRE
DÉPENSES FINANCIÈRES CHAPITRE 001
CHAPITRE 16 Excédent antérieur reporté 181 070.94
Emprunt 6 719.00 CHAPITRE 021 OPÉRATIONS D'ORDRE Virement de la section fonctionnement 19 441.62
CHAPITRE 001 CHAPITRE 040
Solde exéc. Investissement reporté 0.00 Amortissements 97 000,00
CHAPITRE 040
Opérations d'ordre 24 723.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 241 115,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 305 512.56
Crédits de report 64 397.56 Crédits de report 0,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 305 512.56 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 305 512.56
Les principaux investissements inscrits au budget sont les suivants :
Crédits de report : Remplacement des équipements de télégestion 2G/3G : 9 313 €
Renouvellement conduite chemin du Pont : 55 084.50 €
Chapitre 21
Schéma directeur d’alimentation en eau potable : 8 000 €
Renouvellement de réseau ch. De la Crête : 38 000 €
Chapitre 23
Schéma directeur d’assainissement collectif : 80 000 €
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 à l’unanimité.
VI- Vote du budget annexe Réseau de Chaleur
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
CHAPITRE 011 CHAPITRE 70
Charges à Caractère Général 84 950.00 Ventes production et prestation de services 90 000,00
CHAPITRE 012 CHAPITRE 75
Charges de personnel 2 000.00 Autres Produits de gestion courante 0.00
CHAPITRE 023 CHAPITRE 77
Virement à la section investissement 3 937.21 Produits exceptionnels 0.00
CHAPITRE 65 OPÉRATIONS D'ORDRE
Autres Charges de gestion courante 300.00 CHAPITRE 042
CHAPITRE 66 Dotations aux Amortissement subventions 10 557.00
Charges financières 218.00 CHAPITRE 002
CHAPITRE 67 Excédent antérieur reporté 5 853.21
Charges Exceptionnelles
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 042
Dotations aux Amortissements 15 005,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 106 410.21 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 106 410.21
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT RECETTES D’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 21 CHAPITRE 13
Immobilisations Corporelles 2 861.21 Subventions 0
DÉPENSES FINANCIÈRES CHAPITRE 10
CHAPITRE 16 Dotation fonds de réserve 7 787.94
Emprunts 5 524.00 OPÉRATIONS D'ORDRE
OPÉRATIONS D'ORDRE CHAPITRE 040 CHAPITRE 001 Opérations d'ordre 15 005.00
Déficit antérieur reporté 7 787.94 CHAPITRE 021
CHAPITRE 040 Virement fonctionnement 3 937.21
Opérations d'ordre 10 557.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 26 730.15 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 730.15
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 à l’unanimité.
VII- Vote du budget annexe Multiservices
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES
CHAPITRE 011 CHAPITRE 70
Charges à Caractère Général 14 100.00 Ventes et prestation de services 120.00
CHAPITRE 012 CHAPITRE 74
Personnel affecté par la collectivité 0.00 Subvention d'exploitation 0.00
CHAPITRE 65 CHAPITRE 75
Autres Charges de gestion courante 1.00 Autres Produits de gestion courante 32 000,00
CHAPITRE 66 CHAPITRE 77
Charges financières 1 700.00 Produits exceptionnels 0.00
CHAPITRE 67 OPÉRATIONS D'ORDRE
Charges Exceptionnelles 0,00 CHAPITRE 002
CHAPITRE 68 Excédent antérieur reporté 26 754.74
Dotation Provisions 0.00
OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 023
Virement à la section investissement 43 073.74
CHAPITRE 042
Opérations d'ordre 0
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 874.74 TOTAL RECETTE DE
FONCTIONNEMENT
58 874.74
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT RECETTES D’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 21 CHAPITRE 13
Immobilisations Corporelles 28 073.74 Subvention 0,00
DÉPENSES FINANCIÈRES RECETTES FINANCIÈRES
CHAPITRE 16 CHAPITRE 10
Emprunts 17 000,00 Dotation fonds de réserve 13 968.19
OPÉRATIONS D'ORDRE CHAPITRE 16
CHAPITRE 001 Dépôts et cautionnements 2 000,00
Déficit antérieur reporté 13 968.19 OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 040 CHAPITRE 021
Opérations d'ordre 0 Virement fonctionnement 43 073.74
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 59 041.93 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 59 041.93
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 à l’unanimité.
VIII- Vote du budget annexe Lotissement du Pont
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES CHAPITRE 011 CHAPITRE 70
Charges à Caractère Général 180 000.00 Ventes et prestation de services 0.00
CHAPITRE 012 CHAPITRE 74
Personnel affecté par la collectivité 0.00 Subvention d'exploitation 0.00
CHAPITRE 65 CHAPITRE 75
Autres Charges de gestion courante 1.00 Autres Produits de gestion courante 0.00
CHAPITRE 66 CHAPITRE 77
Charges financières 0.00 Produits exceptionnels 0.00
CHAPITRE 67 OPÉRATIONS D'ORDRE
Charges Exceptionnelles 0,00 CHAPITRE 002
CHAPITRE 68 Excédent antérieur reporté 0.00
Dotation Provisions 0.00 CHAPITRE 042
OPÉRATIONS D'ORDRE Opérations d'ordre entre section 180 001.00
CHAPITRE 023 CHAPITRE 043
Virement à la section investissement 0.00 Opérations d'ordre intérieur section 1.00
CHAPITRE 043
Opérations d'ordre intérieur section 1.00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 180 002.00 TOTAL RECETTE DE
FONCTIONNEMENT
180 002.00
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026 RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT RECETTES D’ÉQUIPEMENT
CHAPITRE 21 CHAPITRE 13
Immobilisations Corporelles 0.00 Subvention 0,00
DÉPENSES FINANCIÈRES RECETTES FINANCIÈRES
CHAPITRE 16 CHAPITRE 10
Emprunts 0.00 Dotation fonds de réserve 0.00
OPÉRATIONS D'ORDRE CHAPITRE 16
CHAPITRE 001 Emprunts et dettes assimilées 181 001,00
Déficit antérieur reporté 0.00 OPÉRATIONS D'ORDRE
CHAPITRE 040 CHAPITRE 021
Opérations d'ordre entre section 180 001.00 Virement fonctionnement 0.00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 180 001.00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 180 001.00
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2026 à l’unanimité.
IX – Versement d’une avance du Budget Principal au Budget Lotissement chemin du Pont
Afin de financer le budget du lotissement chemin du Pont et dans l’attente de la vente des terrains, il
convient d’autoriser le versement d’une avance du Budget principal vers le budget lotissement d’un
montant de 180 001 € et d’autoriser les écritures correspondantes.
Cette avance sera remboursée par le Budget annexe lotissement une fois la vente des terrains
réalisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une avance du
budget principal au budget lotissement tel que présenté.
Questions diverses :
1°) Projet d’installation de 2 jeunes dentistes
Stéphane Sirvain rend compte de sa rencontre avec deux jeunes dentistes qui souhaitent s’installer et
qui sont à la recherche d’un projet dans la région. Il indique leur avoir proposé le terrain entre la
pharmacie de Villebrumier et la nouvelle cuisine centrale. Il ajoute que Villebrumier n’est pas classée en zone de revitalisation rurale renforcée et qu’en conséquence, les porteurs de projets ne pourront
bénéficier d’avantages conséquents (exonération d’impôt pendant 5 ans…) mais que la Commune et son
pôle médical développé présente des atouts. Johanna Rosay demande pourquoi la Commune n’est pas
classée en ZFRR. Angélique Tessier répond que ce classement est fait par l’Etat, que la Commune ne
faisait déjà pas partie d’une zone de revitalisation rurale trop proche de l’agglomération Montalbanaise
et Toulousaine.
Stéphane Sirvain indique qu’il suivra le dossier et en tiendra informé le Conseil Municipal.
2°) Maison France Service
Stéphane Sirvain souhaite avoir un retour sur la réunion du copil France Services qui s’est tenu à
Villebrumier le 13/04. Félix Balaguer indique que la réunion qui s’est déroulée en mairie de Villebrumier
en présence de Mme Garrigues, animatrice France Services à la Préfecture rassure sur le maintien de
ce service public de plus en plus sollicité. Il précise que la tendance serait davantage au développement
des amplitudes d’ouverture qu’à la réduction du service.
3°) Chantier Cuisine centrale
Stéphane Sirvain souhaite connaitre l’avancée du projet de construction de la nouvelle cuisine centrale.
Jacques Garros répond que le projet suit son cours. Le début des travaux a pris du retard dans l’attente
de l’intervention de l’entreprise de VRD pour réaliser le dessouchage et la préparation du terrain.
L’entreprise de gros œuvre doit intervenir en suivant.
4°) Cambriolage sur la Commune
Stéphane Sirvain signale avoir été informé d’une recrudescence de cambriolage sur le territoire de la
Commune voisine de Nohic. Il souhaite savoir si Villebrumier fait également l’objet de cambriolages.
Jacques Garros répond qu’il a reçu l’Adjudant-Chef Gaujoux, référent de la Gendarmerie pour la
Commune qui ne lui a pas fait part d’informations en ce sens. Jacques Garros indique en revanche que la
gendarmerie a été informée de « rodéos » et de vitesses excessives particulièrement le soir et qu’elle
avait l’intention de mettre en place des rondes afin de réprimer à ces agissements dangereux.
5°) Installation du Conseil Communautaire
Jacques Garros rend compte de l’installation du Conseil Communautaire. Il indique que la Commune ne
disposera d’aucun vice-président. Angélique Tessier rappelle que lors de la précédente mandature, elle
participait à la commission « Politique Sociale » ouverte aux élus conseillers municipaux. Elle souhaite
dans la mesure du possible participer de nouveau à cette commission.
6°) Cérémonie du 8 mai 1945
Angélique Tessier souhaite connaitre l’organisation de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.
Johanna Rosay dit que la cérémonie est en cours d’organisation et rappelle les heures de rendez-vous.
7°) Bulletin municipal
Angélique Tessier souhaite savoir si un bulletin municipal est en préparation. Johanna Rosay répond qu’un
bulletin est en cours d’élaboration. La parution est prévue avant l’été. Angélique Tessier demande à
bénéficier d’un espace d’expression. Johanna Rosay répond favorablement à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20h15.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance