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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 31 Emprunt BatC 1500K€)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONNAI
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
mars
à dix-neuf
heures
à
Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
— Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Souscription
d’un
emprunt
pour
le
financement
de
la
le
23/83/2826
plication
agréée
E-keqalts
n
n
071-200071645-20260311-2026_31-DE ReCUeN rer
rORe
on
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à
Tramayes
DELIB
2026-31
(Annule
et
remplace
DELIB
2026-1) Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2022-07
du
10
février
2022
approuvant
la souscription
d’un
emprunt
de
600
000
€ pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
C
de
l’H6pital
Corsin
à Tramayes,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
l’opération
montre
un
besoin
d’emprunt
pour
le
financement
de
la
partie
«
logements
» de
2
100
000
€,
Le
Président
explique
que
trois
établissements
bancaires
ont
été
consultés
en
vue
de
recevoir
une
offre
pour
un
emprunt
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
-
Montant:
1 500
000€,
-
Durée
: 25
ans.
Les
établissements
bancaires
ont
remis
les
offres
suivantes :
Amortissement
Frais
de
Prêteur
Taux
Périodicité
Index
PA
|
Taux
.
du
capital
dossier
Crédit
Mutuel
Fixe
Trimestrielle
-
Constant
8,75%
0,10%
Gissedéamne |
Varsbis
|'imesrigis |
801$
Constant
3,12%
0,05%
Pare
mois
+ 1,08
%
2
do
Caisse
d'épargne
Fixe
Trimestrielle
-
Constant
4,04%
0,05%
Banque
des
a"
Variable
|
Trimestriele | TLA+0,60% |
Variable
2,30%
-
territoires Après
analyse
de
ces
offres,
l’offre
de
la Banque
des
territoires
est
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse. Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de :
>
APPROUVER
la souscription
d’un
emprunt
de
1 500
000
€ auprès
de
la Banque
des
Territoires
aux
conditions
détaillées
ci-dessus,
>
AUTORISER
le Président
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
ci-dessus
avec
la Banque
des
Territoires,
>
DONNER
pouvoir
au
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
a
Application
agrése
E-legalte
com
!
99_DE-071-200071645-20260311-2026_31-DE
DELIB
2026-31
(Annule
et
remplace
DELIB
2026-1)