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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Clamité agricole Sécheresse 2018
Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Clamité agricole Sécheresse 2018)
Thèmes du document : Assurance, Changement climatique, Eau et assainissement,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 19 février 2019.
Communiqué de Presse
Calamité agricole – sécheresse 2018
La demande de reconnaissance de calamité agricole, au titre de la sécheresse 2018, a été agréée par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) lors de sa séance du 16 janvier 2019. Le Ministre chargé de l'agriculture a pris l'arrêté de reconnaissance le 24 janvier 2019.
Les exploitants agricoles des communes éligibles sont informés qu'ils peuvent déposer une demande d'indemnisation des pertes de récoltes sur prairies. Celles-ci doivent être d'au moins 30%, le déficit fourrager étant limité à 900 UF/EVL. L'ensemble des pertes doit induire une baisse supérieure à 13% du produit brut théorique de l'exploitation pour être indemnisables. Le taux d'indemnisation est fixé à 28%.
Les exploitants concernés peuvent se procurer le formulaire et la notice d'information auprès de la Direction départementale des territoires (DDT), via le site Internet : http://www.haute- marne.gouv.fr/ - calamités agricoles.
Les demandes peuvent en outre être télédéclarées, via le portail «mes démarches» du 18 février 2019 au 18 mars 2019 : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ - rubrique: Démarches-Exploitation agricole
Les demandes sous forme papier doivent être déposées à la DDT avant le 18 mars 2019 en double exemplaires et les télédéclarations doivent être finalisées pour cette même date butoir.
Les demandes de renseignements sont à adresser à la DDT à l'adresse suivant : 82 rue du Commandant Hugueny - BP 2087 – 52903 Chaumont Cedex 9 ou par téléphone aux n° suivants :
Mme. Karine SAUER-GUYOT : 03 25 30 69 87 - M. Adrien MEZZOMO : 03 51 55 60 12
Contact presse
Lysiane Brisbare : 03 25 30 22 54/06 86 80 52 55