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Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 134
Arrêté - 2026 104
Arrêté - 2026 85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 85)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026/85
BE
+
Liberté
»-
Égaliré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/85
Ville de
Le
PORTANT
INTERDICTION
DE
a
|
T9
U
| VU
G
es.
CIRCULATION
DE TROTTINETTES
prune jfare-
ELECTRIQUES
DANS
LE
PARC
DE
CLAIRFONT
Le
Maire
de
la commune
de
Toulouges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM),
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques, Considérant
l'importante
fréquentation
du
parc
de
Clairfont
par
des
familles,
enfants
et
personnes
âgées,
Considérant
les
risques
d'accidents
liés
à
la
circulation
des
trottinettes
électriques
dans
un
espace
piétonnier,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
usagers
du
parc
de
Clairfont.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
l'utilisation
des
trottinettes
électriques
(engins
de
déplacement
personnel
motorisés
(EDPM)
sont
interdites
dans
l'enceinte
du
parc
de
Clairfont
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Toulouges.
Les
engins
peuvent
être
introduits
dans
le
parc
à
condition
de
ne
pas
être
utilisés
et
d’être
tenus
à
la
main.
ARTICLE
2 :
Cette
interdiction
s'applique
à
l'ensemble
du
parc
de
Clairfont
incluant
:
Les
allées,
Les
espaces
verts,
Les
aires
de
jeux,
Les
zones
de
promenade
et de
détente. ARTICLE
3
: Sont
exclus :
-__
Les
véhicules
des
services
publics
(police,
secours,
entretien)
-
Les
engins
utilisés
dans
le cadre
d'interventions
autorisées
par
la commune
ARTICLE
4:
Des
panneaux
de
signalisation
rappelant
cette
interdiction
seront
installés
aux
entrées
du
parc
et
en
différents
points
visibles.
ARTICLE
5
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
sanctions
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
notamment
une
contravention
de
2ème
classe
de
35
euros
prévue
pour
les
infractions
aux
interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics. ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
20
mars
2026.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
8
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
la
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
au
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais. ARTICLE
10
:Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 20
mars
2026
Transmission : Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
Territoriale
Autonome
de
LE
SOLER,
Tous
les
agents
de
la force
publique