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Arrêté - 2024290 demenagement 27 rue de la chaussee 23.05.2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024290 demenagement 27 rue de la chaussee 23.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
“DE ARRETE N° 2024 - 290 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue de la Chaussée n° 27
AGIS Déménagements
Jeudi 23 Mai 2024
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur,
afin d’effectuer un déménagement avec utilisation d’un monte-meubles, Rue de la Chaussée,
au n°27, le Jeudi 23 Mai 2024, de 14h00 à 15h30,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d’un monte meuble, Rue de la CHAUSSEE, au n° 27, JEUDI 23 MAI 2024, de 14H00 à 15H30.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue de la Chaussée, à la date et aux horaires cités dans l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, avec
barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la Société AGIS, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et des déviations avec affichage du présent Arrêté seront posés par la Société intervenante, au début de la rue de la Chaussée.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer 9 route Emile Renouf à Honfleur. Les Panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 5 : L'accès aux Service de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés
chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 6 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ FA
LAC MAIRIE DE HONFLEURCBP 800492#4602HÔNFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 1876 >e-mai *mairie.honfleur@wanadoo.fr