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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 02 2021)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/02/2021 s
n | O | T a Ô Ô [O Reçu en préfecture le 05/02/2021 Aïfiché le EL
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20210201-C16_02_2021-DE
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210201-C16 02_2021-DE C‐ 16‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2021 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales pris sur ces articles L.1612‐1 à L.1612‐20, L.2311‐1 à L.2342‐2, L.5216‐8, L.5216‐8‐1 et L.5212‐36,
Vu les articles L.2224‐2 et L.2224‐3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Le budget annexe Transports participe activement à répondre aux enjeux de transition énergétique, de baisse des gaz à effet de serre et plus globalement aux objectifs du PCAET : renforcement de l’offre de mobilité avec l’acquisition de vélos à assistance électrique, développement du covoiturage, achat de navettes électriques, passage de la flotte du bus en Bio‐GNV.
Pour 2021, ce budget poursuivra cette orientation avec un niveau de recettes quasi constantes du versement mobilité (taxe sur la masse salariale des établissements publics ou privés à partir de 11 salariés) par rapport à 2020, s’élevant à 16 400 000 € et du loyer d’usage des équipements mis à disposition auprès du délégataire. Aucune subvention ne provient du budget principal.
En fonctionnement, les principaux postes de dépenses portent sur la rémunération du délégataire pour un montant de 15 080 000 €, les coûts d’entretien et de maintenance des équipements urbains à hauteur de 174 000 € et l’autofinancement d’un montant de 1 573 801 €.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement de 3 426 000 € sont orientées principalement vers le renouvellement de la flotte de bus pour 1 520 000 € (acquisition de 4 bus GNV et système radio), l’aménagement de quais et d’aires multimodales pour 450 000 € et l’acquisition de terrains suivi des études et travaux pour le dépôt et la station GNV pour 850 000 €. Ces dépenses sont financées par l’autofinancement, l’emprunt pour 1 787 199 € et le FCTVA pour un montant de 65 000 €.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 18 874 130,00 €
- section d’investissement : 3 553 365,00 €. Envoyé en préfecture le 95/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2921
ni
Affiché le
19: 079-200041217-20210801-C18 07 2091-DF Le Conseil d’Agglomération :
- Adopte le budget primitif 2021 du budget annexe Transports tel que présenté dans la maquette ci‐jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice‐Président Délégué