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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2025
Etaient présents (18) :
François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Virginie SOIGNEUX,
Fanny RICHARD, François BLAT, Xavier LACAILLE, Charles BENJABEN, Audrey
MONIER, Jean-Paul LANNOY, Sandrine MERCIER, Valérie MAHIEU, Stéphane
SANSONE, Jean-Philippe MICHEL, Anne-Françoise MARECHAL, Sabine TROUILLET,
Annick CORNELIS, Sabine HENNEBERT.
Ont donné pouvoir (1) : Jean-Marc DUMEIGE donne pouvoir à Jean-Philippe MICHEL
Excusés (4): Marie-Claire DELAIRE, Romain POLLART, Michaël DELATTRE, Simon
BRASSART
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2025
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
3. Finances
3-1 Débat d’orientation budgétaire
Selon l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au
conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette. La commune, au dernier recensement, étant sous la barre des 3500
habitants, n’a pas d’obligation de matérialiser ce débat par une délibération du Conseil
Municipal.
Ce débat permet de prendre connaissance des résultats de l’exercice écoulé et d’échanger sur
les orientations budgétaires et les priorités à afficher au budget primitif. Une présentation de
ces éléments sera faite en séance.
3-2 Demande de subvention au titre du soutien à la réfection des voiries par le Conseil
Départemental
Le conseil départemental a mis en place une politique de soutien aux voiries communales
pour les communes de moins de 4 000 habitants.
Cela concerne les travaux de rénovation de la couche de roulement d’une voie ou de plusieurs
tronçons de voiries communales.
Dans cette optique, il est proposé d’intervenir sur les voiries suivantes : rue de Mormal,
avenue de la Marne, chemin des bourgeois. Le montant maximum de travaux subventionnables est de 150 000 € HT pour un montant
maximum de subventions de 75 000 €.
Après analyse technique du devis estimatif, la base des travaux subventionnables est de
173 940 € HT. Dans cette optique, la commune peut solliciter le montant maximum de
subventions, soit 75 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le montant
maximum de subvention au titre du soutien à la réfection des voiries par le Conseil
Départemental et à signer les documents à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Lancement d’un marché d’assurances
La commune de Landrecies va lancer un marché public pour le renouvellement de l’ensemble
de ses contrats d’assurance, sous forme d’appel d’offres ouvert au sens de l’article L 2124-2
du code de la commande publique. Selon l’article L 2122-21-1 du code général des
collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire
un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce
marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et
le montant prévisionnel du marché.
La durée de ces contrats sera de 4 ans, pour une estimation totale de 377 000 €. Les lots
seront définis comme suit :
- Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes ;
- Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes ;
- Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes ;
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité ;
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
L’estimation est faite à partir du montant des primes d’assurances 2024.
Monsieur Jean-Philippe MICHEL ne prend pas part au vote.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché
public de service d’assurances et à signer les documents à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-4 Amortissement des frais d’études du diagnostic de réfection de la poudrière
Une étude de diagnostic de réfection de la poudrière a été menée pour un montant de 9 480 €.
Compte tenu des frais de restauration importants, il n’est pas prévu d’effectuer les travaux à
moyen terme.
Dans cette optique, il convient d’amortir ces frais d’études sur une année avant de les sortir de
l’actif. Cette opération s’effectuera sur la ligne 28031-01-040 pour le montant indiqué en
recette d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’amortir les frais d’études de restauration de la poudrière
selon les modalités précitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Urbanisme
4-5 Désaffectation de parcelles dans le cadre du projet de réfection de la caserne Biron
Dans le cadre du projet de réfection de la caserne Biron par Promocil, les parcelles B 2627,
2628 et 2629 seront cédées par la commune. Au préalable, il convient de procéder à leur
déclassement.
Conformément à l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct
du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte
administratif constatant son déclassement.
Une décision du Maire actera donc le déclassement de ces trois parcelles qui seront cédées à
Promocil dans le cadre du projet précité.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la désaffectation des parcelles B 2627, 2628 et
2629 appartenant à la commune.
Les projets de réfection de la caserne Biron et de construction d’un collectif sont présentés par
Promocil.
Jean-Philippe MICHEL: le collectif sera juste en face de ma maison. Avec la hauteur prévue,
je n’aurai plus d’ensoleillement et les balcons donneront une vue sur ma maison. Cela
engendrera une perte de la valeur vénale de ma résidence. Je voterai donc contre cette
délibération et je ferai valoir mes droits devant la justice.
François ERLEM : je rappelle qu’un conseil municipal est fait pour traiter des affaires de la
commune et non d’affaires personnelles. Chacun autour de cette table agit en responsabilité
pour défendre les intérêts de la commune dans l’intérêt général.
Le permis de construire de cette résidence n’est pas encore déposé. Celui de la réhabilitation
de la caserne déposé et accepté.
Une concertation est possible avec Promocil sur le sujet de cette 2e résidence.
Ces projets représentent un investissement total de 7,5 millions d’euros. Je remercie Promocil
pour le bon partenariat avec la commune et les projets engagés.
La construction du collectif se fera en 2027 après un dépôt de programmation en 2026.
La délibération est adoptée à la majorité, 2 contre.
4-6 Création du Hameau le Sambreton Dans le cadre de la sécurisation des voiries communales et départementales, Monsieur le
Maire a sollicité l’arrondissement routier d’ Avesnes concernant le lieu-dit le Sambreton sur la
RD 934, notamment au droit de l’entreprise Henrelle, en raison des nombreuses entrées et
sorties de véhicules, ainsi qu’à l’arrêt de bus situé en face.
Pour pallier cette problématique, il est nécessaire de créer le hameau du Sambreton, qui serait
une portion d'agglomération qui relèverait donc du pouvoir de police du Maire, permettant
ainsi de limiter la vitesse à 50 km/h et réaliser des aménagements.
Le hameau se situerait au niveau du point de repère routier PR6+030 à PR6+780.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la création du hameau le Sambreton selon les
modalités précitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4-7 Prolongation de l’agglomération sur la RD 959
La RD 959, rue d’Happegarbes, est une zone problématique, notamment la zone urbanisée où
la vitesse est limitée à 80 km/h ansi que le virage serré à la sortie de l’agglomération. Pour
sécuriser cette partie, il est évoqué de prolonger l’agglomération de 300 mètres afin de placer
ce virage en agglomération et de limiter cette portion à 50 km/h (PR 9+147) et de limiter la
vitesse à 70 km/h sur toute la section de la sortie d'agglomération jusqu’au Bois l’Evêque
(PR6+949 à 9 +147).
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter la prolongation d'agglomération sur la RD 959
selon les modalités précitées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Questions diverses
Le Conseil Régional des Hauts de France souhaite promouvoir une offre culturelle équilibrée
par un temps fort annuel : « Haute Fréquence ».
Le principe est d’amener les musiques actuelles émergentes au plus proche des habitants, en
proposant une programmation artistique accessible.
La commune de Landrecies souhaite répondre à cet appel à projets afin d’accueillir une offre
culturelle variée au sein de l’espace polyvalent.
La demande concerne une subvention de 6 000 € auprès de la région Hauts de France pour un
budget total de 10 450 €.
La participation financière de la Région sera calculée sur la base de dépenses
subventionnables telles que la programmation artistique, la production, la technique, l’action
culturelle et les taxes (SACEM).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à
projets « Haute Fréquence » et à signer les documents à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.