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Procès Verbal - proces verbal du CM du 14 aout 2023
Procès Verbal - proces verbal de la séance du 27 juin 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 6 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 6 MARS 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6 mars
2025
En
mairie
- 19 h 30/22
h 45
La
présidence
de
la séance
est
assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
_ |
15
En
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
votants
par
procuration
0
PRÉSENTS
(15)
:
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DECANTER
Bertrand,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LYOEN
Jean-Noël,
MASSEV-BOERHAVE
Yvette,
MISSIAEN
Stéphane,
PETYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-Michel,
FREVIN
Faustine,
BERTRAM
Louis.
ABSENT
ayant
donné
procuration
(0)
: néant.
ABSENT(S)
(0) :
Pierre
MARLE
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
5 février
2025
a été
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
II
soumet
Le procès-verbal
à l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1/ Compte
Financier
Unique
(CFU)
— n°2025-03-01
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
M.
Laurent
VANPOUILLE
est élu
président
de
séance.
Les
documents
budgétaires
relatifs
au
CFU
2024
sont
présentés.
Ils
comprennent
les
résultats
de
l’exercice,
le détail
des
dépenses
et des
recettes
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement. En fonctionnement
: total
des
dépenses
=
993
763.49
€
total
des
recettes
—
1 090
988.74
€,
soit
un
excédent
de
97
225.25
€
En
investissement :
total
des
dépenses
=
383
502.14
€
total
des
recettes
=
151
206.64
€,
soit
un
déficit
de
232
295.50
€
Les
résultats
des
exercices
antérieurs
sont
reportés
:
En
fonctionnement
623
111.70
€
En
investissement
30
750.61
€
On
obtient
en
section
de
fonctionnement
un
résultat
à affecter
de
720
336.95
€,
Et
un
solde
d'exécution
d’investissement
de
— 201
544.89
€. Les
restes
à
réaliser
d'investissement
s’élevant
à
13
515
€,
Le
déficit
à
couvrir
en
section
d'investissement
est
de
188
029.89
€.
M.
le Maire
quitte
la salle.
Laurent
VANPOUILLE,
premier
adjoint,
assurant
la
présidence
de
séance,
interroge
le
conseil
municipal
sur
d'éventuelles
remarques.
Aucune
remarque
n’est
émise.
On
procède
au
vote
du
CU
: il
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
regagne
la
salle.
M.
le
Maire
est
félicité
pour
la
gestion
des
comptes
de
la
commune.
2/
Affectation
des
résultats
-
n°2025-03-02
L'affectation
du
résultat
2024,
soit
720
336.95
€,
est
ainsi
définie
:
-
Apurement
du
déficit
d'investissement
:
188
029.89
€
- _
Report
en
fonctionnement
2025
:
532
307.06
€
Accord
du
conseil
municipal.
3/
Dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
—
n°2025-03-03
M.
le
Maire
propose
de
réaliser
une
dépense
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2025.
Ii
est
nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
pour
pouvoir
régler
la
facture
correspondante.
Accord
du
Conseil
Municipal
à hauteur
de
610.00
€
correspondant
à :
Article
Objet
Montant
2135
Chauffeau
office
Espace
Jules
Dehaene
610.00
€
4/
Enquête
publique
—
Plan
d'épandage
des
boues
du
système
de
traitement
des
eaux
de
Saint-Omer
--
n°2025-03-04
La
communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
(CAPSO)
dispose
pour
traiter
les
effluents
de
ses
communes
d’une
station
d'épuration.
Cet
ouvrage
est
situé
sur
la
commune
de
Saint-Omer. L'épandage
des
boues
de
Saint-Omer
dans
le
département
du
Pas-de
Calais
et
du
Nord
est
déjà
pratiqué
et
encadré
par
un
arrêté
du
20
mai
2009.
Suite
à
l’évolution
du
parcellaire
du
périmètre
initial
et
afin
de
maintenir
le
potentiel
de
valorisation
par
épandage
agricole,
la
CAPSO
souhaite
actualiser
le
plan
d’épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Saint-Omer.
La
commune
est
concernée
pour
deux
ilots
d’une
contenance
totale
de
5.39
ha
situés
route
de
Rubrouck
et
chemin
de
la
Procession.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
plan
d'épandage
présenté
et
demande
le
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
en
matière
d'épandage
et
d'interdiction
d’épandre,
les
week-ends,
les
veilles
de
jours
fériés
et
jours
fériés. 5/ Legs
à la
commune
- n°
2025-03-05
Maître
DELECROIX
Vincent,
notaire
à
BOURBOURG
en
charge
de
la
succession
de
M.
BAUDENS
André
a informé
M.
le
Maire
que
M.
BAUDENS
a
institué
la
commune
légataire
par
testament.
Ce
dernier
a
légué
à
la
commune
deux
parcelles
de
terres
agricoles
pour
un
total
d’1.7
ha
à
charge
pour
la
commune
d’entretenir
(nettoyage
tous
les
ans)
et
de
fleurir
à la
Toussaint
deux
concessions
au
cimetière.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
le
legs
de
Monsieur
BAUDENS.
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
d’un
neveu
qui
souhaïte
racheter
les
terres.
6/ Projet
école
°
Achat
d’un
nouveau
terrain
— n°2025-03-06
M.
le Maire
expose
au
conseil
que
la parcelle
de
terrain
situé
au
BIESEDRIESCH
section
B
n°
1144
d’une
contenance
de
777
m°
est à vendre.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’école
primaire
qui
a fait
l'objet
de
la
délibération
n°
2022-01-05
du
31
janvier
2022
et
compte
tenu
des
caractéristiques
de
cette
parcelle
:
-
située
en
zone
AUP
(zone
à urbaniser
à vocation
d'équipements
d’intérêt
collectif
et
de
service
public)
au
PLUI
-
située
en
continuité
de
la
parcelle
section
B
n°
1690,
propriété
de
la
commune
l’achat
de
cette
parcelle
est
intéressant
pour
la
commune.
Le
prix
de
la
parcelle
a été
fixé
par
le
vendeur
à 27
000.00
€.
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
le
conseil
décide
à l’unanimité
:
°
d’Autoriser
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
de
27
000
€.
+
D’inscrire
la
dépense
au
Budget
Primitif
2025
°
De
confier
l’achat
à maître
COUVELARD
VIDOR
+ __ Rencontre
avec
iNord
Le
service
ingénierie
d’iNord
sollicité
pour
le
projet
de
construction
d’école,
s’est
déplacé
pour une
présentation
du projet
et une
découverte
des
lieux.
Un
nouveau
rendez-
vous
est
fixé
avec
iNord
pour
l’aide
au
recrutement
d’une
assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage.
e
Fin
de
bail
à échéance
— n°2025-03-07
Suite
à
l’achat
par
la
commune
de
la
parcelle
section
B
n°1690
pour
le
projet
de
construction
d'école,
M.
le Maire
propose
de
mettre
fin au
bail
de
location.
L'acte
de
non
renouvellement
du
bail
à son
terme,
le
11
novembre
2026
doit
être
notifié
par
acte
extrajudiciaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
: ©
De
mettre
fin
au
bail
de
la
parcelle
section
B
n°
1690
à son
terme
le
11
novembre
2026.
©
De
solliciter
un
commissaire
de
justice
pour
notifier
l’acte
de
non
renouvellement
du
bail
à
son
terme,
le
11
novembre
2026.
Cet
acte
annule
le
versement
de
frais
d’éviction
au
preneur.
71
Organisation
ACM
été
2025
—
n°2025-03-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2025-02-04
concernant
l’organisation
en
journée
complète
de
l’ACM
d’été.
Il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Accueil
de
loisirs
été
2025
(lundi
au
vendredi
9h—-12h/14h—17h)
Bollezeelois Par
QF
<|
400
610
|
610
|
750
|
1000
QE
>
enfant
400
1600
Une
21.00
26.00
31.00
35.00
40.00
45.00
semaine Deux
42.00
52.00
62.00
70.00
80.00
90.00
semaines Trois
59.85
74.10
88.35
99.75
114.00
128.25
semaines Quatre
75.60
93,60
111.60
126.00
144.00
162.00
semaines Accueil
de
loisirs
été
2025
(lundi
au
vendredi9
h—12h/14h-—17h)
Extérieurs Par
QF
<|
400
610
|
610
|
750
1000
QF
>
enfant
400
1600
Une
23.00
28.00
33.00
37.00
42.00
47.00
semaine Deux
46.00
56.00
66.00
74.00
84.00
94,00
semaines Trois
65.55
79.80
94.05
105.45
119.70
133.95
semaines Quatre
82.80
100.80
118.80
133.20
151.20
169.20
semaines Tarifs
péri-centre
Bollezeelois
et extérieurs QF
< |
400
610 |
610
750
1000
QE
>
400
1600
Par
I
1.10
1.20
1.30
1.40
1.50
vacation Tarif
repas
(12
h
à 14h)
Bollezeeloïs
3€
Extérieurs
4€
Les
inscriptions
se
feront
à la semaine
pour
l'accueil
comme
pour
le péricentre
et les
repas.
8/ Versement
de
subventions
avant
le vote
du
budget-
n°
2025-03-09
M.
ie Maire
fait part
de
demandes
de
subvention
:
- du
président
de
l’association
Bollezeele
2000
pour
l’octroi
d’une
subvention
anticipée
de
2 000
€
avant
le vote
du
budget
2025
- de
l’école
Saint
Cœur
de
Marie
et
son
association
de
parents
d’élèves
«
Ecole
et
Famille
»
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
pour
la classe
de
CE2
CMI
CM2
- de l’école
le Chat
Botté
et son association
de parents
d’élèves
pour
l’organisation
d’une
classe
de
découverte
pour
la classe
de
CMI
CM2.
Guillaume
PETYT,
intéressé,
ne
participe
pas
au
vote.
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
conseil
municipal
décide
de
verser
les
subventions
suivantes
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
:
-
Association
Bollezeele
2000
:2
000
€
-
APE
Ecole
publique
:4
252.98
€
-
Ecole
et
Famille
:1
216.87
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
65748
au
budget
primitif
2025.
9/ Questions
et informations
diverses
+
La
vente
de
la
maison
de
Pontcarré
a été
réalisée,
la
commune
percevra
208
333.33
€
payés
en
trois
fois
en
2025.
+
Monsieur
le
Maire
présente
les
services
mobilité
de
la
CCHF
:
ligne
de
bus,
transport
à la
demande,
location
de
vélos.
+
À
compter
de
2025,
la
CCHF
prendra
en
charge
l’abonnement
à
Panneaupocket
pour
les
communes.
e
Monsieur
le Maire
informe
©
d’un
recrutement
en
contrat
PEC
20
h au
24
février
2025
©
de
la modification
de
dates
de
réunion
:
"Finances
le vendredi
14
mars
à
19
h 30
(au
lieu
du
lundi
17
mars)
»
CCAS
le mercredi
26
mars
2025
(au
lieu
du
lundi
24
mars
2025)
“_
Conseil
municipal :
3
avril
2025
(au
lieu
du
7 avril
2025)
°
Laurent
Vanpouille
fait
le
point
sur
la
rencontre
avec
le
TE
Flandres
pour
le
diagnostic
énergétique
de
la
mairie.
Les
travaux
en
mairie
devraient
porter
sur
l'isolation
intérieure
des
murs,
les
menuiseries
et
le
chauffage.
«
Michel
DIACRE
précise
les
parcours
des
4
jours
de
Dunkerque
fe
mardi
13
mai
et
le
dimanche
18
mai
2025
dans
le
secteur
de
l’Erkelsbrugge.
La
commune
cherche
des
signaleurs
pour
ces
deux
dates. Une
course
cycliste
aura
lieu
le
dimanche
11
mai
2025
organisée
par
OGS
de
Grande
Synthe
et les Locaux
Motiv’.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis favorable
à l’accueil
du rallye
du
Lin
(rallye
automobile)
le
samedi
25
octobre
2025.
Guillaume
PETYT
indique
que
les
courses
auront
lieu
sur
le
territoire
de Bollezeele
et de Volckerinckhove.
Une
participation
financière
de
la commune
de
1000
€ est
sollicitée
pour
cette
manifestation.
Guillaume
PETYT
fait part
du
thème
de
la Ducasse:
Back
to the
futur.
Le
conseil
municipal
prendra
une
décision
lors
de
la
prochaine
séance
pour
le
remplacement
du
second
véhicule
du
service
technique.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
réparer
le
bardage
bois
de
l’Espace
Jules
Dehaene.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
Département
pour
ces
travaux.
Accord
de
principe
du
Conseil
Municipal
qui
délibèrera
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Yvette
Massey-Boerhave
signale
qu’un
chien
agressif
circule
sans
ses
maîtres
route
de
Merckeghem.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
KIECKEN
Pierre
MARLE