Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - C 202301 016 Annexe modif statuts cdc
unknown - C 202301 016 Annexe 1 modif statuts cdc
Déliberation - C 202307 086 Salon gourmand 2023
Déliberation - C 202307 092 Budget ZAEC DM1
Déliberation - C 202307 095 Aide entreprises 4routes
Déliberation - C 202301 016 Modif statuts cdc Retrait Voirie
Compte-Rendu - C 202301 016 Annexe 2 modif statuts cdc
Déliberation - C 202307 091 Budget principal DM1
Déliberation - C 202307 083 Designaton delegue LEADER
Déliberation - C 202307 076 Toilettage statuts CdC
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202307 076 Toilettage statuts CdC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230718-C 202307 076-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202307-076
Du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland
Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 12 juillet 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE : ACTUALISATION ET TOILETTAGE
Afin de tenir compte des actions de la communauté et des projets en cours, de l’évolution des politiques publiques et des législations en vigueur, le Président informe le conseil de la nécessité de procéder au toilettage des compétences et à l’actualisation et à la régularisation de divers articles et annexes des statuts.
Le conseil communautaire
Ouïe l’exposé du président
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :
Approuver la modification des statuts telle que présentée,
Lancer la procédure de modification statutaire,
Consulter les communes membres sur cette modification.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 1 sur 11
STATUTS (CC 18 juillet 2023)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Création de la Communauté de Communes (CdC)
En application des dispositions du CGCT, il est créée une Communauté de Communes qui prend la dénomination de :
Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie
Article 2 : Périmètre
La CdC regroupe le territoire des communes de Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Valgorge et Vernon.
Article 3 : Compétences de la CdC
La CdC met en œuvre, notamment dans le cadre d’une démarche de développement durable, une politique au service des habitants du territoire. Elle engage les études nécessaires à la définition, à la modification ou à l’exercice de ses compétences.
Elle exerce les compétences suivantes :
I. GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES
A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les actions de développement économique de la CdC s’inscrivent dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT et dans le respect des orientations du SRDEII.
A.1. Zones d’activités d’intérêt communautaire
o Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. (liste en Annexe 1). :
A.2. Immobilier d’entreprise d’intérêt communautaire
o Achat, construction et aménagement de bâtiments et locaux professionnels dédiés aux secteurs d’activité de l’artisanat, de l’industrie, du commerce et des activités tertiaires (Liste en Annexe 1 bis).
A.3. Actions à vocation agricole d’intérêt communautaire
o Aménagement, entretien et gestion des zones à vocation agricole d’intérêt communautaire.
o Achat, construction et aménagement de bâtiments et locaux professionnels à vocation agricole (Liste en Annexe 1 bis).
o Plan pastoral du Tanargue : Construction et gestion de la cabane du Tanargue à Laboule.
o Elaboration, animation, suivi et coordination d'une de politique territoriale de l’agriculture et de l’alimentation :
- Programme local de l’agriculture. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
10007 94n790302-20230718-C_202307_076-DE
="
=
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 2 sur 11
A.4. Soutien aux filières économiques locales d’intérêt communautaire
o Mise en place d'opérations favorisant le maintien et le développement du tissu économique local dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture et des activités tertiaires.
A 4 1 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
Soutien aux activités artisanales et commerciales avec point de vente : aide directe aux entreprises dans le cadre d’une convention avec le Conseil régional.
o Animation économique au service des acteurs locaux dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce et des activités tertiaires.
o Soutien à l’organisation d’événementiels économiques à rayonnement extra territorial d’intérêt communautaire.
A 4 2 Développement des métiers d’art
o Gestion et animation du Pole d’innovation des métiers d’art (polinno), tiers-lieu à vocation supra-communautaire dédié au développement de la filière “métiers d’art”, aux pratiques artistiques et à la découverte des outils numériques, via des conventionnements financiers avec les communes et EPCI concernés.
o Aménagement et gestion d’une pépinière d’entreprises et d’une boutique collective de vente à Joyeuse
o Aménagement et gestion d’un « fablab » à Joyeuse
A.5.6 Soutien aux acteurs et actions supra communautaires à vocation économique Participation à la réalisation et/ou à la gestion d’équipements et services supra communautaires à vocation économique
o Participation au financement du fonctionnement des structures associatives partenaires œuvrant dans le domaine de l’emploi, de la formation, de la création d’activités, de l’insertion socio-professionnelle des jeunes,
o Mise en place d'opérations favorisant le maintien et le développement du tissu économique local dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture et des activités tertiaires.
o Animation économique au service des acteurs locaux dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce et des activités tertiaires.
o Soutien à l’organisation d’événementiels économiques à rayonnement extra territorial d’intérêt communautaire.
o Participation à des opérations supra-communautaires favorisant le maintien et le développement du tissu économique local dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce, du tourisme et des activités
o Adhésion à la Mission locale de l’Ardèche méridionale.
o Participation au financement du fonctionnement des activités de l’association AMESUD.
o Participation à la création et à la gestion de zones d’activités économiques industrielles, tertiaires, artisanales, commerciales ou touristiques d’intérêt supra communautaires suivantes :
- Zone des traverses à Lachapelle Sous Aubenas.
o Participation à la gestion de pépinières d’entreprises d’intérêt supra communautaire suivantes :
- Pépinière « L’espélidou » Lachapelle Sous Aubenas. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 3 sur 11
- Pépinière « Faisceau sud » au Teil.
- Pépinière « Pépit’art » à Chandolas.
A.5.6 Promotion du tourisme
A.6.1. Office de Tourisme
o Promotion du tourisme, dont la création et gestion d'un office de tourisme, en charge notamment de :
- l'accueil et l'information des touristes.
- la promotion touristique de la destination et des prestataires d'activités touristiques et culturelles.
- l'aide au développement et à la montée en qualité de l'accueil sur le territoire (classement et labellisation, assistance aux porteurs de projets).
- Le portage et/ou la valorisation des marques touristiques territoriales et environnementales.
- le montage et/ou la commercialisation de produits touristiques.
- l’observation touristique, le suivi et l'évaluation des actions engagées. - la mise en réseau, formation et animation des prestataires touristiques. - la coordination, participation, promotion ou mise en réseau d’évènements d’intérêt touristique communautaire.
A.6.2. Développement Touristique
o Stratégie de développement de l’activité touristique par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entres les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d’autres collectivités ou groupements.
o Définition, mise en œuvre et coordination d'une politique de développement touristique et patrimonial.
o Aménagement, entretien et gestion des sites touristiques d’intérêt communautaire :
- Col de meyrand à Loubaresse
A.5. Soutien aux filières économiques locales d’intérêt communautaire
o Mise en place d'opérations favorisant le maintien et le développement du tissu économique local dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture et des activités tertiaires.
o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :
o Soutien aux activités artisanales et commerciales avec point de vente : aide directe aux entreprises dans le cadre d’une convention avec le Conseil régional.
o Animation économique au service des acteurs locaux dans les domaines de l’artisanat, de l’industrie, de l’agriculture, du commerce et des activités tertiaires.
o Soutien à l’organisation d’événementiels économiques à rayonnement extra territorial d’intérêt communautaire.
B. AMENAGEMENT DE L’ESPACE
B.1. Randonnées Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID ANT NANTANNNN NNNNNTAD M nano 076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 4 sur 11
o Création et gestion (aménagement, entretien, balisage, signalétique, mobilier), valorisation et promotion des sentiers de randonnée non motorisée d’intérêt communautaire inscrits au PDIPR de l’Ardèche (Annexe n° 2).
o Définition et mise en œuvre d’un schéma des randonnées du Pays Beaume Drobie (pédestre, VTT, trail) et coordination des acteurs locaux
o Valorisation et promotion des sentiers de randonnée non motorisée d’intérêt communautaire (Annexe n° 2).
B.2. Participation à des outils supra communautaires
B.2.1. Pays
o Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du Pays de l'Ardèche méridionale.
o Mise en œuvre de la charte par le biais de toutes procédures contractuelles à vocation de développement et d'aménagement durable du territoire à l'échelle du Pays de l'Ardèche méridionale.
B 2 1 Politiques territoriales
Définition, animation, participation et mise en œuvre de politiques contractuelles de développement territorial proposées par l’Europe, l’État, la région, le département ou une autre collectivité territoriale
B.2.2. Parc Naturel Régional
o Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.
B.3. Urbanisme
o Plan local d’Urbanisme intercommunal, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
o Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT) et schéma de secteur :
o Participation à l’élaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale supra-communautaire, outil de planification territoriale.
o Elaboration, révision et suivi d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire communautaire.
B 4. Communications électroniques
o Etablissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ;
o Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;
o Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
o Passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;
o Organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
B 5. Rivières et ressource en eau Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 5 sur 11
B 5 1 GEMAPI
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir :
o L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
o L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
o La défense contre les inondations et contre la mer ;
o La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
B 5 2 SAGE
o Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Ardèche.
o Suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ardèche, conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 et L213-12 du Code de l'Environnement,
C. GENS DU VOYAGE
C.1. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
D. DECHETS
D.1. Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
II. GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES
A. HABITAT
o Politique du logement social d’intérêt communautaire :
o Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
o Elaboration, animation, suivi et coordination d'une politique territoriale de l’Habitat.
o Mise en place et animation d’opérations de réhabilitation du parc de logements privés.
B. CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
o Construction et gestion d’une salle multisports intercommunale à Joyeuse.
o Etudes, construction et gestion de la piscine couverte intercommunale de l’Ardèche méridionale « La perle d’eau » à Lablachère.
o Transport des élèves des écoles élémentaires publiques et privées des communes du Pays Beaume-Drobie bénéficiant des cycles Piscine à la « La perle d’eau ».
C. ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
C G.1. Enfance et jeunesse et parentalité :
- Création, aménagement et gestion d'un Relais Petite Enfance d’Assistantes Maternelles. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
IN ANT NANTANNNNN NNNNNT7AIO D RANnan7 076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 6 sur 11
- Création, aménagement et gestion de structures d'accueil collectif de la petite enfance / crèches.
- Création, aménagement et gestion de structures d'accueil collectif « enfance- jeunesse » / centres de loisirs.
- Signature et coordination d’un contrat enfance jeunesse communautaire. de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
- Création et gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).
- Accompagnement et mise en réseau des acteurs du soutien à la parentalité.
D. DEVELOPPEMENT CULTUREL CULTURE ET PATRIMOINE
D.1. Lecture publique
o Mise en place, coordination et gestion du service de lecture publique réseau informatique des bibliothèques.
o Coordination et animation du réseau intercommunal de lecture publique. o Gestion des médiathèques centrales de Valgorge et Joyeuse, locaux y compris ; o Gestion des onze bibliothèques de proximité (Lablachère, Rosières, Faugères, Rocles, Payzac, Ribes, Chandolas, Vernon, Dompnac, Beaumont, Saint-Mélany) accueillies dans des locaux communaux.
o
D.2. Politique Action culturelle
o Soutien aux acteurs culturels présentant un caractère structurant, agissant auprès de divers publics par des actions de médiation à l’année et inscrivant leurs projets dans les politiques culturelles territoriales.
o Soutien aux manifestations culturelles d’intérêt intercommunal portées par des acteurs locaux. Un règlement d’attribution de subventions sera déterminé chaque année par le conseil communautaire.
o Pilotage et animation Coordination du contrat territorial d’éducation artistique et culturelle.
o Organisation de manifestations culturelles d’intérêt intercommunal.
o Coordination et animation du réseau des acteurs culturels du Pays Beaume-Drobie.
D 3 Patrimoine
o Aménagement et gestion de Castanéa, espace de découverte de la hataigne d’Ardèche du Musée de la Châtaigneraie et de ses collections muséales.
o Gestion d’espaces patrimoniaux et culturels d’intérêt communautaire à Chandolas (Jardin Gurlhie) et à Ribes (Espace Bresson).:
- Jardin Gurlhie à Chandolas
o Création, aménagement, entretien, balisage, signalétique, valorisation et promotion de circuits de découverte du patrimoine d'intérêt communautaire.
o Participation au financement des actions « Ardèche, Terre de dolmens »
o Accompagnement à la réalisation d’inventaires patrimoniaux en lien avec les acteurs locaux
E. MAISON DE SERVICES AUX PUBLICS (MSAP) Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID ANT NANTANNNN NNNNNTAD M nano 076-DE
RL
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 7 sur 11
o Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III. GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES
A. SERVICES A LA POPULATION
Création et gestion de maisons de services au public d’espaces France Services à Joyeuse et à Valgorge et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
o Communication / promotion de manifestations culturelles et de loisirs de dimension intercommunale par convention d’aide à la reprographie de documents.
o Organisation et gestion du centre de communication multimédia.
o Financement du centre d’incendie et de secours à Lablachère :
- La Communauté de Communes est l’interlocuteur unique du SDIS de l’Ardèche et des communes appelées à participer au financement des travaux de construction du centre d’incendie et de secours à Lablachère, sous maitrise d’ouvrage du SDIS de l’Ardèche.
- La CdC, par convention, assurera le versement au SDIS de l’Ardèche, de la participation totale des communes-membres du Pays Beaume-Drobie du secteur d’intervention du centre d’incendie et de secours concerné.
- La communauté, par convention, appellera auprès de ces communes, les participations financières communales pour le financement des travaux de construction du centre d’incendie et de secours.
B. PATRIMOINE
o Aménagement et gestion du Musée de la Châtaigneraie et de ses collections muséales.
o Gestion d’espaces patrimoniaux et culturels d’intérêt communautaire à Chandolas (Jardin Gurlhie) et à Ribes (Espace Bresson).
o Création, aménagement, entretien, balisage, signalétique, valorisation et promotion de circuits de découverte du patrimoine d'intérêt communautaire.
B DEVELOPPEMENT DURABLE
B 1 Energies renouvelables
o Equipement en panneaux photovoltaïques des toitures de bâtiments communautaires.
o Installation et gestion de centrale photovoltaïque au sol d’intérêt communautaire
o Elaboration et mise en œuvre d’une politique territoriale en matière de production d’énergies renouvelables et de sobriété énergétique
o Participation à des actions d’intérêt communautaire de développement des énergies renouvelables
C 2 Ressource en eau / SAGE Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID ANT NANTANNNN NNNNNTAD M nano 076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 8 sur 11
o Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et suivi du SAGE Ardèche, conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 et L213-12 du Code de l'Environnement, sur le bassin versant de l’Ardèche.
B 2 C 3 Contrôle technique des installations d’assainissement non collectif
Mise en place, en application de l’article 2224-8 du CGCT, d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif sur les communes de Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, PLanzolles, Rocles, Sablières, St Mélany, St André Lachamp, St Genest de Beauzon et Valgorge ainsi que sur les communes de Chandolas, Faugères, Ribes, Rosières, Vernon par une adhésion en « représentation / substitution » au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, ce en application de l'article L5214-21 du CGCT.
L’exercice de cette compétence ne substitue pas le pouvoir de police du maire qu’il détient en application de l’article L. 2212-2 du CGCT, et particulièrement de l’article L. 1331-6 du Code de la Santé Publique.
B 3 C 4 Biodiversité
Gestion et animation de l’Espace Naturel Sensible et du site Natura 2000 : Vallées de la Beaume et de la Drobie
C MOBILITE
C 1 Services
Création, gestion et financement de service « mobilité » d’intérêt communautaire
C 2 Voie douce d’intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de Voie douce d’intérêt communautaire :
- Voie douce à Joyeuse (linéaire en annexe 2Bis)
Article 4 : Siège de la CdC
Le siège de la CdC est situé « 134 Montée de la Chastelanne », à Joyeuse.
Article 5 : Durée
La durée de validité de la CdC est fixée de manière illimitée. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307, 076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 9 sur 11
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT
Article 6 : Composition du conseil
La CdC est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués désignés dans les conditions prévues par la loi et les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de sièges attribué à chaque commune-membre fait l’objet d’une annexe n° 3 aux statuts.
La répartition du conseil prend en compte la répartition prévue par la loi Richard proportionnelle à la population de chaque commune, intégrant un siège de droit pour toutes les communes non représentées au titre de la répartition proportionnelle. Au titre des dispositions dérogatoires prévues par la même loi, il est rajouté des sièges pour les communes ne disposant que d’un seul siège, prises en compte au niveau de la population de manière décroissante, dans la limite du nombre maximum autorisé par la loi.
Les règles de fonctionnement du Conseil Communautaire sont celles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et celles établies à travers le règlement intérieur de la collectivité.
Seules les communes ayant un délégué titulaire désignent un délégué suppléant.
Article 7 : Bureau
Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres son Bureau.
Le Bureau comprend, outre le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents dans la limite prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est également composé de membres. Le nombre de membres, y compris le Président et les Vice- Présidents, est établi sur la base d’un par commune-membre.
Le Conseil Communautaire peut confier au Bureau, dans le cadre de la loi, le règlement de certaines affaires en en fixant les limites.
Lors de chaque réunion, le Président et le Bureau rendent compte au Conseil Communautaire de leurs travaux.
Le Président exécute les décisions du Conseil Communautaire et représente la CdC auprès des instances institutionnelles et juridictionnelles. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui du Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307, 076-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 10 sur 11
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES
Article 8 : Ressources de la CdC
Les recettes des budgets de la CdC comprennent notamment :
o Le revenu des biens, meubles ou immeubles, qui constituent son patrimoine,
o Les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu,
o Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes non membres de la CdC, mais aussi de l’Union Européenne et de tout Etablissement Public et tout organisme autorisé à verser des subventions à la CdC,
o Les produits de dons et legs,
o Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,
o La Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères,
o La Taxe de Séjour,
o La Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties, la Taxe d’Habitation sur résidences secondaires et la Taxe d’Habitation sur logements vacants et la Cotisation Foncière des Entreprises, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la Taxe sur les Surfaces Commerciales, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, la Taxe « Gemapi », sous la forme de la fiscalité directe,
o Les attributions de péréquation et de compensation du secteur communal,
o Le produit des emprunts,
o Les dotations et compensations de l’Etat.
Article 9 : Patrimoine
Les biens mobiliers et immobiliers acquis ou réalisés par la CdC dans le cadre de l’exercice de ses compétences deviendront sa propriété.
Le transfert de compétences entraîne obligatoirement la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de ces compétences et la substitution de la CdC dans tous les droits et obligations des communes (emprunts, délégations de services publics, etc.).
Les compétences actuelles exercées par la CdC impliquent de transferts patrimoniaux de la part des communes-membres.
Article 10 : Personnel
La CdC se dotera du personnel nécessaire à l’exécution des compétences transférées et pourra par voies conventionnelles bénéficier du personnel relevant d’autres collectivités communal au travers de conventions de mise à disposition.
Article 11 : Conventionnement avec des collectivités tiers et adhésion à des Syndicats Mixtes
La communauté peut adhérer à un syndicat mixte, par simple délibération du conseil communautaire.
La communauté peut conventionner avec un EPCI, par simple délibération du conseil communautaire.
La liste des syndicats dont la CdC est membre, est jointe en annexe 4 des statuts.
Pour l’exercice de ses compétences, la CdC s’autorise à collaborer avec des communes non membres et d’autres EPCI quelle que soit leur forme, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la CdC est autorisée à exercer des opérations de mandats, tant techniques que financiers pour le compte de collectivités ou d’établissements publics tiers, et réciproquement. Envové en oréfeciure le G1/08/2623
Reçu en préfecture le 01/06/2023 .
Pubiié le 01/08/2023 :
ID : 007-240700202-20230718-C 202807 O76-DE
CDC Pays Beaume-Drobie
Page 11 sur 11
ANNEXES
Annexe 1 : Zones d’Activités (parcelles)
Annexe 1 Bis : Ateliers économiques (parcelles)
Annexe 2 : Sentiers de randonnée (carte)
Annexe 2 Bis : Voie douce (linéaire)
Annexe 3 : Répartition des sièges en conseil communautaire
Annexe 4 : Adhésion aux syndicats Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Le VV Publié le 01/08/2023
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
Annexe 1 - Zones d’activités d’intérêt communautaire
ZAEC DU VARLET- Serre du Varlet
07230 LABLACHERE
SECTION NUMERO SUPERFICIE m²
F 16 14054 m²
F 23 2383 m²
F 24 6180 m²
F 257 16 m²
F 259 6 542 m²
F 260 928 m²
F 262 17 769 m²
F 267 842 m²
F 268 1 408 m²
F 270 58 m²
F 271 92 m²
F 273 3 224 m²
F 274 2 565 m²
F 276 617 m²
F 277 40 m²
F 279 5 628 m²
F 280 1 723 m²
F 281 1 544 m²
F 282 8351 m²
F 283 1 586 m²
F 284 3 401 m²
F 285 8 622 m²
F 286 6836 m²
F 287 842 m²
F 288 2 261 m²
F 289 2 604 m²
F 290 795 m²
F 291 55 m²
F 292 26 m²
F 295 1 157 m²
F 296 119 m²
F 297 193 m²
F 298 212 m²
Total de m² 49181 m²
Seules les surfaces UI/ AUI des parcelles ont été
répertoriées. Certaines d'entre elles peuvent se situer pour
partie en zone N du PLUI, elles ne sont pas comptées dans
les superficies. Certains numéros cadastraux très récents
ont été rajoutés Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Le VV Publié le 01/08/2023
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
ZAEC DU CHAMBON - Le Chambon
07260 JOYEUSE
SECTION NUMERO SUPERFICIE m²
AI 78 228 m²
AI 79 1090 m²
AI 92 820 m²
AI 93 129 m²
AH 98 182 m²
AH 99 288 m²
AH 100 320 m²
AI 194 238 m²
AH 351 3494 m²
AH 352 415 m²
AH 355 920 m²
AH 356 2051 m²
AH 382 570 m²
AH 383 121 m²
AH 384 792 m²
AH 387 138 m²
AH 398 1739 m²
AH 399 232 m²
AH 404 1487 m²
AH 405 131 m²
AI 556 507 m²
AI 588 1879 m²
AI 590 440 m²
AI 601 327 m²
AI 610 4040 m²
AI 621 2468 m²
AI 629 201 m²
AI 637 442 m²
AI 639 1809 m²
AI 640 312 m²
AI 641 1795 m²
AI 642 125 m²
AI 643 191 m²
AI 682 447 m²
AI 683 773 m²
AI 684 2241 m²
AI 685 1739 m²
AI 702 3539 m²
AI 703 50 m²
AI 704 377 m²
AI 705 43 m²
AI 735 449 m² Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Le VV Publié le 01/08/2023
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
AI 760 3665 m²
AI 761 349 m²
Total de m² 43593 m²
Seules les surfaces UI des parcelles ont été
répertoriées. Certaines d'entre elles peuvent
se situer pour partie en zone N du PLUI, elles
ne sont pas comptées dans les superficies.
ZAEC DU BARROT- Le Barrot
-07260 ROSIERES
SECTION NUMERO SUPERFICIE m²
H 675 831 m²
H 679 56 m²
H 680 25 m²
H 681 132 m²
H 682 151 m²
H 686 911 m²
H 687 145 m²
H 690 1483 m²
H 691 2210 m²
H 692 2009 m²
H 698 1014 m²
H 699 323 m²
H 704 75 m²
H 722 994 m²
H 723 450 m²
H 724 7 m²
H 727 22 m²
H 728 1480 m²
H 730 278 m²
H 731 305 m²
H 733 46 m²
H 734 41 m²
H 736 40 m²
H 737 44 m²
H 739 2 m²
H 740 5 m²
H 742 38 m²
H 749 928 m²
H 750 955 m²
Total de m² 15000 m² Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
ZAE DU MAZEL-
VALGORGE
SECTION NUMERO SUPERFICIE m²
AC 871 1659 m²
AC 872 1039 m²
AC 873 881 m²
AC 874 671 m²
AC 875 1779 m²
AC 876 1361 m²
Total de m² 7390 m² Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023
ID : 007-240700302-20230718-C 202307 076-DE
Annexe 1 bis aux statuts de la CDC
Commune de Rocles
Atelier Laugeire B1318 B1319
B1323
Commune de Joyeuse
Atelier salaisons Les Beaumes AI 639 AI 641
Atelier salaisons - extension Les Beaumes AI 640 AI 637
AI 78
AI 93
AI 94
AI 642
AI 643
Atelier ferronnerie Chambon Est AI 685 AI 686
Commune de Laboule
Cabane pastorale La plaine retonde A 406
CDC du Pays Beaume-Drobie
Ateliers économiques
Désignation Adresse Parcelles concernées Carte des sentiers inscrits au PD
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 S? L
Publié le 01/08/2023 C
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
Communauté de communes du Pays Be
Sablières
S)
Salt nd ess ENS
LA D 2
(1 —À @ 4
F dgSseauzo “é
2 km
- ALablach
; ÉkSéint-Genest-de-Beauzon)k p (3 ne” W ;
» ’ M 1Ç
2 à Le L Vi À
UME LTODIE
FL NE ère .
#| QE LL TR NS
1 L
[| æ bp’
ep |
Î à
|
Sources : OSM, ADMINEXPRESS, CDCBD
Réalisation : service randonnée, LL, 2023 TRONCONS DE TRAVAUX : réalisation d’une surlargeur sur voirie intercommunale pour installer une voie verte sur un linéaire Error nn nrAfnantirn La N14/N0/NNNA
Reçu €r1 PrelEClLUTE IE UI/UG/LULS
Publié le 01/08/2023
pr vus erv: J0302-20230718-C_202307_076-DE
ANNEXE 3 STATUT DE LA CDC
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
* Adhésion au 1er janvier 2014, en application du schéma départemental de coopération intercommunale
Communes
Pop
INSEE
2010
Répartition des
sièges
(délégués
titulaires)
Répartition des
sièges
(délégués
suppléants)
Lablachère 1860 7 0
Joyeuse 1657 7 0
Rosières 1145 4 0
Payzac 525 2 0
Valgorge 472 2 0
Chandolas 469 2 0
Ribes 272 2 0
St Genest 265 2 0
Rocles 241 2 0
Vernon 220 2 0
Beaumont 212 1 1
Laboule 147 1 1
* Sablières 142 1 1
Planzolles 137 1 1
St André Lachamp 133 1 1
St Mélany 128 1 1
Faugères 97 1 1
Dompnac 81 1 1
Loubaresse 32 1 1
TOTAL 8235 41 9 Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le 01/08/2023 s L O7
ID : 007-240700302-20230718-C_202307_076-DE
ANNEXE 4 DES STATUTS DE LA CDC
ADHESION A DES SYNDICATS MIXTES
COMPETENCES OBLIGATOIRES
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Adhésion au Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA)
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Adhésion au Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM)
- Adhésion au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (PNR)
- Adhésion au Syndicat Ardèche Drome Numérique (ADN)
DECHETS
- Adhésion au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche (SICTOBA).
RIVIERES
- Adhésion à l’établissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche (EPTB)
COMPETENCES OPTIONNELLES
- Adhésion au Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale (SMAM)
- Adhésion au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA)
COMPETENCES FACULTATIVES
- Adhésion à l’EPIC NUMERIAN
- Adhésion au Syndicat départemental des énergies (SDE07)