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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2278 13e vice presidence de la CCVH 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2278 13e vice presidence de la CCVH 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020
ELECTION DE L'EXECUTIF
TREIZIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8
juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -
M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants : 39 Pour 39
Contre 0
jAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-/ et 2, L.5211-/ 0,
L.2122-4 et L.2122-7;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/368 en date du 21 octobre 2019 ftxant la composition constatant le
nombre total de sieges que compte l'organe deliberant de /'EPCI et leur repartition par commune membre ;
VU la deliberation n°2265 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2020 relative a la composition de
/'executif;
Vu la candidature de Madame Beatrice FERNANDO ;
Vu la designation de Madame Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC et Monsieur Jean-Pierre PUGENS pour
surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
CONSIDERANT que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret
uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Vu le proces-verbal de l'election,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
A la majorite des suffrages exprimes, dont 39 voix pour, 7 votes blancs et 2 votes nuls,
- de proclamer Madame Beatrice FERNANDO, conseiller communautaire, a la treizieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la declare installee.
Le quorum etant atteint
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2278 le 09/07/2020
Publication le 09/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15556-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO